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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT PUY-DE-DÔME
- de, Code postal 63210
” Téléphone 047387 1104
æ Télécopie 04 73 87 1840
st MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
2
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 29 mars février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : ALLAUZE G. Maire - VINCENT C. - SAUVADET F. - DELOBEL E. Adjoints — ORTONNE J. - ROY C. - BARD $. — NICOLAS C. - DUSSAP F. - BAYLE N. — SAINTIGNY J.
Absents : MEGNEAUD G. (excusé) - GOURDON I. (excusée) - DWOINIKOFF C.
Pouvoir : MEGNEAUD G. à DELOBEL E.
Monsieur Julien ORTONNE a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2024
Travaux : Programme de voirie 2024 : choix de l’entreprise
Personnel communal: création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe pour avancement de grade
Acquisition d’un terrain appartenant aux Consorts PLANCHAT pour construction de la station d’épuration
Finances communales : vote des taux d’imposition 2024 — Vote des budgets primitifs 2024 — Fongibilité des crédits
Divers
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 20240013
Voirie 2024 : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 12 décembre 2023 approuvant le programme de voirie 2024. I1 donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par l’ADIT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention :
- RETIENT l'offre établie par la société SAS ARVERNOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 63 851,90 € H.T. soit 76 622,28 € T.T.C..
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.
Délibération n° 20240014 | Personnel communal: création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe pour avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 07 avril 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1% classe en raison d’un avancement de grade.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de rédacteur principal de 1° classe à temps non complet 31,5/35°" et la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2% classe à temps non complet 31,5/35°%.
Monsieur le Maire propose également de mettre à jour les tableaux des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- APPROUVE la création d’un poste de rédacteur principal de 1% classe à temps non complet 31,5/35°"° à compter du 1° avril 2024 et la suppression d’un poste de rédacteur principal de 2% classe à temps non complet 31,5/35°%,
- DECIDE d’ADOPTER le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° avril 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif.
Service Administratif :
CADRE D'EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS | DONT TEMPS GRADE BUDGETAIRES | POURVUS | NON COMPLET
Rédacteur | Rédacteur principal de B 1 1 31,5/35% 1° classe Service technique :
CADRE D'EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS | DONT TEMPS GRADE BUDGETAIRES | POURVUS | NON COMPLET Adjoint technique
territorial
Adjoint technique C 1 1 0 territorial
Service scolaire :
CADRE D'EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS | DONT TEMPS GRADE BUDGETAIRES | POURVUS NON COMPLET
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique C 1 1 0 principal 2ème classe annualisé
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique C 1 1 0 annualisé
ATSEM
ATSEM principal 1° C 1 1 0 classe annualisé
Délibération n° 20240015
Acquisition d’un terrain aux Consorts PLANCHAT pour construction d'épuration
de la station
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les importants dysfonctionnements de la station d’épuration dus à sa vétusté ainsi que son sous-dimensionnement, et indique la nécessité de remédier au plus vite à cet état de fait. Il rappelle également les conclusions de l’étude de faisabilité établie par la société EGIS EAU.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune n’est propriétaire d’aucun terrain adapté à la construction d’une nouvelle installation d’assainissement et propose une partie d’un terrain agricole situé dans la zone préconisée appartenant aux Consorts PLANCHAT (Jean-Marie).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- APPROUVE la nécessité d’acquérir un terrain dans la zone préconisée pour construire une nouvelle station d’épuration en l’absence de terrain communal.
- ACCEPTE d’acquérir une surface de 68 a 47 ca du terrain cadastré section ZL numéro 144 d’une superficie totale de 1 ha 06 a 40 ca appartenant aux Consorts PLANCHAT. - FIXE le prix forfaitaire d’achat à 4 000,00 € et PRECISE que les frais nécessaires pour mener à bien cet échange seront à la charge de la commune (géomètre, notaire, ..).
- PRECISE que Maître Pierre RENON, notaire à Clermont-Ferrand, sera chargé de dresser l’acte notarié.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches pour mener à bien cet échange et à signer tout document, notamment l’acte notarié.
Délibération n° 20240016
Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles 2024 et du produit à taux constant.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE DE FIXER les taux des taxes pour 2024 à savoir :
Taxe foncière bâti 39,48 %
Taxe foncière non bâti 63,91 %
Taxe habitation 11,08 %
Délibération n° 20240017
Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire explique que depuis le passage à la nomenclature M57, il est possible de lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante.
Le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et O abstention, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des mouvements de crédits, à l’exclusion de ceux relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chaque section. Cette décision vaut pour le budget communal et celui du service Eau & Assainissement.
Délibération n° 20240018
Vote du budget primitif Commune 2024
Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 est approuvé à l’unanimité.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 618 703,54 €
Dépenses et recettes d’investissement : 295 123,93 € Délibération n° 20240019
Vote du budget primitif du service Eau & Assainissement 2024
Le budget primitif du service Eau & Assainissement pour l’exercice 2024 est approuvé à l’unanimité.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 118 529,60 €
Dépenses et recettes d’investissement : 162 366,36 €
Le conseil municipal fixe la date du repas des Aînés de la commune au dimanche 08 décembre 2024.
Clôture de la séance à 22 heures 30.
A Ceyssat, le 05 avril 2024.
Le ot. de séance,
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| he ORTONNE.