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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
29
MARS
2024
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
(29)
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VIVEROLS,
se sont réunis
à 20H30
à la salle
des
associations
63840
VIVEROLS
; sur la convocation
qui
leur a été adressée
par Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
22
mars
2024,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
ÉTAIENT
ABSENTS
ET
NON
REPRESENTES
:
BOSVERT
Armelle,
MONNIER
Gaétan
Secrétaire
de
Mairie
: Florence
PELIN
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Colette
COUBLE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
©
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2024
©
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
©
Délibération
n°2
:
S
Délibération
n°3
©
Délibération
n°4
:
9
Délibération
n°5
:
9
Délibération
n°6
:
©
Délibération
n°7
:
©
Délibération
n°8
9
Délibération
n°9
:
9
Délibération
n°10
:
9
Délibération
n°11
©
Délibération
n°12
:
©
Délibération
n°13
©
Délibération
n°14 :
9
Délibération
n°15
: Taux
d’imposition
- Année
2024
Tarif
EAU
au
01-08-2024
: Tarif Redevance
Assainissement
au
01-08-2024
Approbation
des
Budgets
Primitifs
2024
Création
poste
non
permanent
accroissement
temporaire
d’activité
Création
de
2
postes
permanents
Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
: Subvention
Image
et
Song
des
3 provinces
Fixation
de
la durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
Adoption
du
RPQS
EAU
2023
: Coupe
de
bois
2024
—
Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
1
Coupe
de
bois
2024
—
Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
2
: Coupe
de
bois
2023
—
Commune
de
Viverols
Approbation
de
l’assiette
des
coupes
2024
pour
les forêts
relevant
du
régime
forestier
: Reboisement
sur
la section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
©
Questions
diverses
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23 février
2024
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2024
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
23
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Page
1 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 | | : | | | | l | | |
Informations
diverses
:
1/ CENTRE
INTER-COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
Monsieur
le Maire
a assisté
à une
réunion
du
CIAS.
Point
sur
les
logements
(d’urgence
ou
non)
sur
le territoire
d’ Ambert
Livradois
Forez,
point
sur
les
différentes
aides
possibles,
accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et possible
aide
pour
la gestion
des
impayés
de
loyer.
2/ SOUS-PREFECTURE
D’AMBERT
La
Sous-préfète
d’Ambert
est
partie.
Aucun
nom
de
successeur
pour
le moment.
3/ ADIT - Urbanisme Une
réunion
sur
l'Urbanisme
s’est
tenue
avec
l’ADIT
Lors
de
cette
réunion,
la remplaçante
de
Monsieur
MUNIER
- instructeur
local
partant
en
retraite
- s’est
présentée
à
Passistance,
elle
sera
présente
sur AMBERT
deux jours
par
semaine.
Quelques
rappels
des
règles
sur
les
dépôts
des
dossiers
d’urbanisme
avec
des
informations
diverses.
- Travaux
2025
réseaux
eau/assainissement
Une
réunion
en
Visio
a
eu
lieu
avec
la Mairie,
le
Département
et
l’ADIT
dans
le
cadre
du
document
de
consultation
de
fa
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
2025
sur
les
réseaux
eau/assainissement.
4/ SEG Monsieur
le Maire
a rencontré
le
SIEG
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
lignes
France
Telecom
et de
l’éclairage
public Nous
avons
reçu
les
plans
Basse
Tension
sur
le haut
de
Viverols
mais
nous
attendons
toujours
ceux
relatifs
à France
Telecom
et pour
l’éclairage
public
S/RESEAU
SEC
- TRAVAUX
RESEAUX
EAU
ASSAINISSEMENT
2025
Nous
avons
demandé
un
estimatif
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
avec
le même
linéaire
que
les
réseaux
eau/assainissement
(Route
de
Laurency,
Passage
de
l'Intendant
et rue
du
Pont
de
la Pierre)
Estimatif
par
réseau
:
Basse
tension
58
000
€ à
la charge
de
TE63
(SIEG)
France
Telecom
: 17
000
€ à la charge
de
la commune
Eclairage
public
30
000
€ dont
part
communale
12
500
€
Nous
étudierons
les
différentes
subventions
possibles
à obtenir
et nous
lancerons
les
études
prochainement.
6/ FORMATION
GESTION
DES
DÉCHETS
Mme
COUBLE
Colette
ainsi
que
M.
FOLLEAS
Christian
ont
suivi
une
formation
dans
le cadre
de
la gestion
des
déchets
et dans
l’accompagnement
zéro
phyto.
7/ SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
Monsieur
le Maire
a assisté
à une
réunion
SCOT.
Dans
le cadre
de
la Loi
sur
le développement
des
ENR
(ENergie
Renouvelable)
nous
devons
définir
des
zones
prioritaires
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
la commune.
Ces
dossiers
de
forte
puissance
verront
leur
délai
d'instruction
étudié
plus
rapidement.
Cela
concerne
la géothermie,
le solaire,
l’éolien,
le bois.
A
suivre,
un
dossier
de
consultation
sera
disponible
en
mairie.
8/ ROUTE
INONDEE
CARREFOUR
ROUTE
D’AMBERT/ROUTE
D’EGLISOLLES/RUE
PRINCIPALE
Lors
des
dernières
intempéries
survenues
sur Viverols,
une
partie
de
la route
d’Eglisolles
proche
du
carrefour
s’est
retrouvée
inondée
à cause
d’une
canalisation
bouchée
et cassée.
Des
devis
sont
en
cours
pour
réaliser
une
traversée
pérenne.
Nous
attendons
les
DICT
relatifs
a l’emplacement
des
réseaux
secs
souterrains
afin
que
l’entreprise
choisie
intervienne
rapidement. 9/ECOLE
DE
MUSIQUE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Le
concert
de
l’école
de
musique
d’ALF
s’est
tenu
cette
année
à la salle
des
fêtes
de
Viverols
Beau
concert
des
musiques
variées
interprétées
par
des
musiciens
prometteurs
Page
2 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 10/ COUPES
DE
BOIS
2024
La
commission
« Forets
» a rencontré
Monsieur
ROME
de
PONF
en
Mairie
dans
le cadre
des
coupes
de
bois
2024,
faire
un
point
sur
les
coupes
invendues
ainsi
que
la replantation
d'une
parcelle
sur
la section
de
Gorce-Bouteyras-Moulinet
11/ BATIMENTS
COMMUNAUX
Certains
bâtiments
communaux
ont
fait
l'objet
d'un
complément
d'isolation,
soit
en
combles
perdus,
soit
sur
les
tuyauteries
en
chaufferies
et espaces
non
chauffés,
parfois
les
deux.
Le
coût
est pris
en
charge
par
les fournisseurs
d'énergie
dans
le cadre
des
CEE
(Certificat
d'Economie
d'Energie)
12/ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ordre
du jour
du
dernier
Conseil
Communautaire
d’ALF
: approbation
des
comptes
de
gestion
et budget
annexe
;
présentation
du
budget
Primitif 2024
; subventions
aux
associations
;
CIAS
: accord
pour
une
avance
de
trésorerie
par
la CC
au
CIAS
dans
le cadre
de
l'achat
et l’aménagement
des
anciens
locaux
de
l’assurance
maladie
Vente
du
bâtiment
du
Brugeron
après
plusieurs
années
d'exploitation
avec
un
déficit
récurent.
Estimation
des
domaines
à
750
000
€
Commune
de
Cunihat
: approbation
des
différentes
évolutions
du
PLU
(possibilité
de
s’en
inspirer
pour
celui
de
la vallée
de
l’Ance)
13/
COMEDIE
DE
SAINT
ETIENNE
La
troupe
de
la Comédie
de
ST
ETIENNE
a effectué
une
représentation
à la salle
des
fêtes
de
Viverols
le vendredi
29/03/24. 14/ CENTRE
BOURG
DE
VIVEROLS
-— PERTURBATIONS
Des
perturbations
dans
le centre
de
Viverols
sont
actuellement
visibles
par
la mise
en
place
de
routes
barrées
:
* Travaux
sur
bâtiments
centre
bourg
: Rue
du
Baïlly
(depuis
la Place
de
l'Eglise jusqu’au
gites
communaux)
et Rue
du
Petit
Pont
durée
d’avril
à juin
2024
* Mur
de
soutènement
Passage
des Amoureux
: Rue
du
Pont
de
la Pierre
— durée
du
5 au
20
avril
2024
* Toiture
de
la Poste
: Place
du
Souvenir
— durée
10 jours
début
avril
2024
15/ FETE
PATRONALE
Le
confiseur
ne
viendra
pas
cette
année
à la fête
patronale.
Nous
recherchons
un
autre
forain.
16/ ECOLE
.
Le
conseil
d’Ecole
du
RPI
Églisolles/Saillant/Viverols
a eu
fieu
à Saillant.
Effectif stable
— bonne
nouvelle
: une
nouvelle
professeure
RASED
arrive
sur
la circonscription.
17/ SIVOM
.
Une
réunion
s’est
tenue
à Églisolles
pour
le
SIVOM
de
la Vallée
de
l’Ance.
Objet
de
cette
réunion
: vote
des
budgets
—
le bilan
du
SIVOM
est à l’équilibre.
Recrutement
: très
difficile
de
recruter
pour
le SIVOM
(peu
de
candidats)
afin
d'anticiper
les
départs
à la retraite.
Délibérations
:
1
- Taux
d’imposition
- Année
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
le Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2024
les
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
Particle
151,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
Pannée
2024
de
la
Page
3 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 manière
suivante
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.72
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75.67
%
- taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
:
7.35
%
et d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote:
Pour:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Tarif
EAU
à compter
du
1°
aout
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
le projet
de
réfection
du
réseau
d’eau
programmé
pour
2025
la prise
de
compétence
par
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
à la date
du
1* janvier
2026
les
injonctions
de
P Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
conditionnant
les
attributions
de
subventions
avec
un
prix
minimum
de
1.20
€
le M3
et une
suppression
des
tarifs
dégressifs
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
de
commencer
un
lissage
de
ce
prix
par
la réduction
de
l’écart
entre
les
2 tranches,
pour
appliquer
un
tarif unique
à Phorizon
2026.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
le tarif de
l'eau
à compter
du
ler
août
2024
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tarif
eau
:
- abonnement
: 50
euros
- de
0 à
120
M3
d’eau
consommée
: 1.25
euros
le M3
- au-delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 1.05
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d’eau
: 300
euros
Vote:
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: I
3 - Tarif
Redevance
Assainissement
au
01.08.2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
le tarif de
Redevance
Assainissement
à compter
du
ler
août
2024
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tarif Redevance
Assainissement
:
- Forfait
par
compteur
: 50
euros
- de
0 à
120
M3
d’eau
consommée
: 1.40
euros
le M3
- au
delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 1.00
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
: 500
euros
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Approbation
des
Budgets
Primitifs
2024
Monsieur
le Maire
demande
à assemblée
de
se
prononcer
sur
les
Budgets
Primitifs
2024
arrêtés
comme
suit
:
Page
4 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 Budget
Communal
: |
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
715
245.06
€
715
245.06
€
Investissement
553
785.23
€
553
785.23
€
Budget
Eau
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
56
454.03
€
56
454.03
€
Investissement
102
759.81
€
102
759.81
€
Budget
Assainissement
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
60
483.90
€
60
483.90
€
Investissement
106
671.95
€
106
671.95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
les
Budgets
Primitifs
2024
précédemment
présentés
Précise
que
le recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
(faculté
pour
Porgane
délibérant
de
déléguer
à Pexécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres)
sera
possible
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ce
taux
de
7.5
%
sera
valable
d’année
en
année
jusqu’à
la prise
d’une
délibération
contradictoire.
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Programmes
d'investissement
:
Abstention
: 0
Nom
du
programme
Dépense
Recette
Terrains
BERILLON
2 099.78
Terrain
Le
Breuil
(Tyrolienne)
16
000.00
Enfouissement
des
réseaux
secs
dans
le
bourg
2
869.00
Toiture
La
Poste
30
000.00
Chaudière
Maison
Granet
3 422.00
SIEG
EP
Le
Bourg
5
300.00
Pont
de
Merdary
18
189.00
Chaudière
Ancienne
Gendarmerie
50
000.00
18
048.00
Mausolée
Granet
20
000.00
15
275.00
SIEG
EP
Plagnols
2 429.00
SIEG
Optimisation
Systèmes
de
gestion
de
l'EP
100.00
Volets
Ecole
30
000.00
Mise
en
conformité
commandes
suite
optimisation
systèmes
350.00
Solaire
Dôme
- Vestiaire
Foot
4 000.00
Travaux
Mairie
— Aménagement
bureau
secrétariat
et
10
000.00
Salle
de
réunion
Voirie
communale
2024
100
000.00
78277,21
Camping
8
000.00
Travaux
Gites
10
000.00
Cimetière
20
000.00
Sécurité
du
bourg
5 000.00
Chaînes
tracteur
3 500.00
1 000.00
Ecole
— Compteurs
colorifiques
4 000.00
Radon
3 000.00
Enfouissement
des
réseaux
- Les
Mas
20
000.00
Enfouissement
des
réseaux
Télécom
sur
poste
Eglisolles
27
000.00
10
800.00
Divers
travaux
bâtiments
2024
30
000.00
Page
5 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 Appartement
Salle
des
Fêtes
10
000.00
Réserve
d'incendie
15
000.00
Passerelle
camping
sur
la
Ligonne
10
000.00
Défibrillateur
hameau
2 000.00
Enfouissement
des
réseaux
EP
Route
d’Ambert
et
Route
10
000.00
d'Eglisolles 5 - Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Article
1
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
de
la collectivité.
Considérant
que
la commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
L332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le
surplus
d’activité
actuel
au
niveau
de
l’accueil
et du
secrétariat
de
Mairie
Article
2
:
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif — catégorie
C
Cet
emploi
est
créé
dans
les
conditions
suivantes
:
pour
une
durée
de
sept
mois,
à compter
du
ler
avril
2024
à temps
non
complet
à raison
de]5
/35ième
rémunération
:
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
des
Adjoints
Administratifs
— Cadre
d’emploi
de
la
catégorie
C
- Echelle
CI
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
à compter
du
ler avril
2024,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les conditions
exposées
ci-dessus,
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
6
- Création
de
2
postes
permanents
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23/06/2023,
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
lentretien
et
mise
en
valeur
des
espaces
verts
et
naturels,
l’entretien
de
la
voirie
communale,
Pentretien
et
nettoyage
des
locaux
communaux,
la réalisation
de
petits
travaux
et maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments,
Pentretien
courant
des
matériels
et engins,
l'entretien
des
réseaux
d’assainissement
et station
d'épuration,
l’entretien
des
réseaux
d’eau,
captages
et château
d’eau,
l’entretien
du
cimetière
et
l’entretien
du
camping
ARTICLE
2 :
Monsieur
le Maire
propose
à l’assembiée
:
- La
création
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Territorial
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique Page
6
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 Territorial,
à temps
non
complet
à raison
de
17
h 30
(17.5/35ième),
à compter
du
1%
avril
2024.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/04/2024
:
Filière
: Technique,
Cadre
d’emplois
: Adjoint
Technique
Territorial
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial,
Ancien
effectif
: 1
à Temps
Complet
Nouvel
effectif:
1 à Temps
Complet
+
2 à Temps
non
complet
(17
h 30)
Les
emplois
pourront
être
pourvus
par
deux
agents
contractuels
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
L 332-8
3°
du
Code
général
de
la fonction
publique
(emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants) :
Nature
des
fonctions
: entretien
et mise
en
valeur
des
espaces
verts
et
naturels,
entretien
de
la voirie
communale,
entretien
et nettoyage
des
locaux
communaux,
réalisation
de
petits
travaux
et maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments,
entre-
tien
courant
des
matériels
et engins,
entretien
des
réseaux
d’assainissement
et station
d’épuration,
l’entretien
des
réseaux
d’eau,
captages
et château
d’eau,
entretien
du
cimetière
et entretien
du
camping
Niveau
de
recrutement
: pas
de
diplôme
nécessaire
et pas
d’expérience
requise
Niveau
de
rémunération
: Cadre
d’emploi
de
catégorie
€
par
référence
à la grille
indiciaire
C1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
Vote
:
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat ;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
mars
2024 ;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L’autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l’inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les modalités
suivantes :
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
ETC!
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
QOUUt
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023
Page
7 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 |
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1 juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées,
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime :
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1 juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
Pemployeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
lemployeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au 30 juin
2023
la prime
est versée
par chacun
d’entre
eux. Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
Page
8 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 que
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Montant
proposé
de
la
prir
Rémunération
brute
perçue
autitre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
|
pouvoir
d'achat
pour
un
pos
IA)
temps
complet
(dans
la
lin
des
plafonds
fixés
parle
déq
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800.€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
au
1%
avril
2024
Vote:
Pour:
7
Contre
: 1
Abstention
: 0
8
- Subvention
Images
et
Sons
des
3
Provinces
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la demande
de
subvention
de
l’association
Images
et Sons
des
3 Provinces
situé
à Usson
à Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'accorder
une
subvention
de
200
euros
à l’association
Images
et Sons
des
3
Provinces
pour
l’année
2024
- que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2024
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
9 - Fixation
de
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énumère
à l’article
L.2321-2
les
dépenses
obligatoires,
pami
lesquelles
figurent
les
amortissements.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l’amortissement
des
frais
d’études
(compte
203)
et des
subventions
d’équipement
versées
(compte
204)
est obligatoire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’amortir
les
comptes
du
chapitre
203
« frais
d’études
» et du
chapitre
204
« subventions
d’équipement
versées
» comme
suit :
o
0à50000€:5
ans
o
A
partir
de
50
000
€
: 10
ans
Il s’agit
d’opérations
d’ordre
budgétaire.
Le
compte
6811
« dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
» est
débité
(dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042)
par
le crédit
du
compte
2803x
« amortissement
des
immobilisations
incorporelles
— frais
d’études
» ou
2804x
« amortissement
des
immobilisations
incorporelles
— subventions
d’équipement
versées
» (recettes
Page
9 sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 KO SK OS
d'investissement
au
chapitre
040)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’amortir
les
comptes
du
chapitre
203
« frais
d’études
» et
du
chapitre
204
«
subventions
d'équipement
versées
» comme
proposé,
soit
:
0 à 50
000
€: 5 ans
À
partir
de
50
000
€
: 10
ans
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: Q
10
- Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix<
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à lobservatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
Pobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
11
- Vente
de
bois
2024
— Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
30
septembre
2022
fixant
l’assiette
des
coupes
de
bois
sur
proposition
de
PONF.
Monsieur
le Maire
rappelle
la vente
infructueuse
présentée
par
l'ONF
du
22
septembre
2022.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
une
offre
proposée
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d’accepter
offre
des
Etablissements
VEY RIERE
pour
un
montant
de
13
348
euros
pour
la coupe
de
bois
de
la
parcelle
2
U
de
la
Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
- autorise
Monsieur
le Maire
à encaisser
la recette
engendrée
par
cette
vente
sur
le budget
de
la section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
Vote:
Pour:
7
Contre:
1
Abstention
: Q
Page
10
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 12
- Vente
de
bois
2024
—
Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
2
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
01
septembre
2023
fixant
l’assiette
des
coupes
de
bois
sur
proposition
de
l'ONF.
Monsieur
le Maire
rappelle
la vente
infructueuse
présentée
par
l'ONF
du
21
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
une
offre
proposée
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d’accepter
Poffre
des
Établissements
VEVRIERE
pour
un
montant
de
24
132
euros
pour
la
coupe
de
bois
des
parcelles
6 À
et
7 À
de
la
Section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
- autorise
Monsieur
le
Maire
à encaisser
la
recette
engendrée
par
cette
vente
sur
le
budget
de
la
section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: Q
13
- Vente
de
bois
2023
- Commune
de
Viverols
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
1%
septembre
2023
fixant
l’assiette
des
coupes
de
bois
sur
proposition
de
[’'ONF.
Monsieur
le Maire
rappelle
la vente
infructueuse
présentée
par
PONF
le
21
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le désistement
d’ABIES
BOIS
sur
cette
vente.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
une
offre
proposée
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
de
refuser
l’offre
de
SYLVENERGIE
pour
un
montant
de
20
000
euros
pour
la coupe
de
bois
des
parcelles
communales
6.D
et 7.U.
- donne
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
14
- APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2024
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assembléc
la
poursuite
du
programme
de
coupe
établi
par
ONF
pour
les
années
2021
à
2040. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suivant
le
programme
établi
les
parcelles
8Det8
E
de
la
section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
ainsi
que
la
parcelle
4
de
la
Commune
de
Viverols
sont
à exploiter
en
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
ordre
à PONF
de
procéder
au
martelage
de
ces
trois
parcelles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
accepte
ladite
proposition
de
poursuite
du
plan
de
gestion
des
forêts
soumises.
Vote
:
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
:0
15
- Reboisement
sur
la section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
d’une
proposition
de
l'ONF
pour
les
travaux
de
reboisement
de
la
parcelle
n°8
sur
la
section
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet
d’une
superficie
de
1.3
hectare
Page
11
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024 Ces
travaux
comprendraient
:
-
le nettoyage
avec
la mise
en
andains
-__
l’ouverture
de
potets
à la pelle
mécanique
-
la
fourniture
et la mise
en
place
de
plants
o
50%
de
résineux
(douglas)
o
50
%
de
feuillus
(érables
—
chênes
rouge
- merisiers
— châtaigniers)
Soit
au
total
1430
plants
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
d’accepter
l’offre
de
l’entreprise
ARTHAUD
pour
un
montant
de
6
142€
HT.
-
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
cette
opération
Vote:
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
* Assemblée
générale
association
Don
du
Sang
: 20/04/24
— Robert
Chauve
et Marc
Dibon
*
Présentation
du
SIG
: réunion
à Saillant
le
11/04/24
* Réunion
St Gervais
sous
Meymont
ou Allègre
sur
démarches
concernant
les
biens
sans
maître
* Ecole
de
musique
ALF
: demande
de
la salle
des
fêtes
pour
les
répétitions
: non
*
Salle
des
fêtes
:
Réflexion
sur
une
différentiation
de
tarif pour
les
associations
présentant
un
spectacle
gratuit
et payant :
Si
spectacle
gratuit
: location
gratuite
Si
spectacle
payant
: tarif
150
€
(uniquement
la salle)
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
26
avril
2024
Séance
levée
à 23
h 30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
T
Colle.
Page
12
sur
12
Procès-verbal
du
CM
du
29/03/2024