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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 MARS 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CEYSSAT f 4 L MAIRIE DE CEYSSAT PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 0473 87 18 40
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 28 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 12
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : ALLAUZE G. Maire — VINCENT C. - SAUVADET F. Adjoints - ORTONNE J. - ROY C. —- GOURDON I. - BARD S$. — NICOLAS C. — DUSSAP F. —- BAYLE N. - SAINTIGNY J.
Absent : DWOINIKOFF C.
Pouvoir : Néant
Monsieur Julien ORTONNE 2 été élu secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025 Finances communales: vote des taux d’imposition — vote des budgets primitifs 2025 — fongibilité des crédits
Divers
Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 20250017
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles 2025 et du produit à taux constant.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE DE FIXER les taux des taxes pour 2025 à savoir :
Taxe foncière bâti 40,07 %
Taxe foncière non bâti 64,87 %
Taxe habitation 11,25 % Délibération n° 20250018
Budget primitif Eau & Assainissement 2025
Le budget primitif du service Eau & Assainissement pour l’exercice 2025 est approuvé à l’unanimité.
Dépenses de fonctionnement : 245 291,07 € recettes de fonctionnement : 245 291,07 € Dépenses d’investissement : 129 893,29 € recettes d’investissement : 129 893,29 €
Délibération n° 20250019
Budget primitif Commune 2025
Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 est approuvé à l’unanimité.
Dépenses de fonctionnement : 671 897,42 € recettes de fonctionnement : 671 897,42 € Dépenses d’investissement : 375 487,36 € recettes d’investissement : 375 487,36 €
Délibération n° 20250020
Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire explique que depuis le passage à la nomenclature M57, il est possible de lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante.
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des mouvements de crédits, à l’exclusion
de ceux relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Clôture de la séance à 21 heures 30.
A Ceyssat, le 17 avril 2025.
Le secrétaire de séance,
Julien ORTONNE.