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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 27 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques – Versement de la cotisation annuelle de 1 195,00 € pour l’année 2015.
- 27 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion à la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain – Versement de la cotisation annuelle de 543,00 € pour l’année 2015. 2
- 27 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Réseau Carel – Versement de la cotisation annuelle de 50,00 € pour l’année 2015.
- 02 février 2015 – Marché de fourniture de peintures et d’outillage léger de peinture pour les travaux courants journaliers – Entreprise : Société Laplace PPG – Marché à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 € HT - Durée : 1 an, reconductible pour une durée maximale de 3 ans.
- 03 février 2015 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du 11/12/2014 de locaux sis Château Neuf au profit de l’association La Cocotte Coworking – Prise de possession des lieux différée au 02/02/2015 – Durée : 1 an, non renouvelable tacitement.
- 04 février 2015 – Avenant n°1 au contrat en date du 11/02/2012, de mise à disposition par HSA à la commune de Bayonne, de locaux sis 3 esplanade Jouandin (Maison de la Ville) – Autorisation de sous-occupation temporaire à des tiers.
- 04 février 2015 – Avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 05/12/2013 par HSA à la commune de Bayonne, de locaux sis 26 rue Sainte-Catherine – Local utilisé dorénavant par l’association « La maison de l’Europe des Pays de l’Adour Maritime ».
- 6 février 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires des Pyrénées- Atlantiques – Versement de la cotisation annuelle de 9 264,09 € pour l’année 2015.
- 10 février 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Energie Cités – Versement de la cotisation annuelle de 1 250,00 € pour l’année 2015.
- 10 février 2015 – Mise en accessibilité du patrimoine bâti de la ville de Bayonne – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée – Société Accesmétrie – Montant : 30 000,00 €.
- 10 février 2015 – Renouvellement de l’adhésion à AFIGESE (Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités territoriales) – Versement de la cotisation annuelle de 400,00 € pour l’année 2015.
- 12 février 2015 – Réhabilitation du réservoir sur Tour de Marracq moyen – Avenant n° 1 au marché n° 14045 conclu avec la SARL TSM – Travaux supplémentaires pour un montant de 3 980,00 € (+ 1,41 %) – Nouveau montant total du marché : 285 979 € HT.
- 16 février 2015 – Contrats de maintenance informatique – Société : Arpège pour la maintenance progiciels Maestro et Acte Web – Montant : 947,48 € - Durée : 1 an reconductible 3 fois tacitement – Société : Axians pour la maintenance téléphonie – Montant 12 901,30 € - Durée : 2 ans reconductible 1 fois tacitement – Société : Berger Levrault pour l’assistance progiciels gestion financière et ressources humaines – Montant : 460,00 € - Durée : 2 ans et 1 mois.
- 17 février 2015 - Développement durable – Résiliation du marché n° 13129 (aménagement des locaux de la boutique du Patrimoine) avec le groupement Atelier Delphine Carrère/Bio Habitat Concept pour motif d’intérêt général.
- 26 février 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Publique de Gestion Locale – Versement de la cotisation annuelle de 3 631,00 € pour l’année 2015. 3
- 02 mars 2015 – Location d’une parcelle de 2 hectares à M. Peyo Labeguerie (rapatriement préventif des juments du site d’Ansot) Durée : du 02 au 31 mars 2015 inclus – Loyer mensuel : 300 € par jument.
- 02 mars 2015 – Prestation dans le cadre de la programmation culturelle de la Médiathèque – Convention pour l’organisation d’une conférence / concert « Miles Davis, une histoire du Jazz, du Be Bep au Hip Hop » le 03/04/2015 - Association Musiques Actuelles – Montant : 600,00 € nets de TVA.
- 02 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Korrika Kulturala » à la Médiathèque - Convention pour l’organisation d’un spectacle de contes le 21/03/2015 – Compagnie Eleka – Montant : 300,00 € nets de TVA.
- 02 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’organisation d’un Café philo « Qu’est-ce que la légitimité du pouvoir ? » le 17/04/2015 Médiathèque centre-ville – Convention avec l’association Philoland – Montant : 450,00 € nets de TVA.
- 03 mars 2015 – Prestations prévues dans le cadre du « Ticket découverte » (20 au 30 avril 2015) – Signature de conventions d’opération avec plusieurs associations : Libre plume : 600,00 € – l’Atelier des petits art’istes : 240,00 € – Terre Buissonnière : 180,00 € – Maqui Magic arts : 160,00 € - Isabelle Karas : 144,00 € – Rouma Eden : 110,00 € – l’Artsenal de Saint-Esprit : 210,00 €.
- 05 mars 2015 – Désignation de Maître Laurent Malo, avocat au barreau de Bayonne – Présentation d’une requête près le TGI de Bayonne dans l’affaire Ville de Bayonne / M. Lassiette – Réalisation d’office en urgence et en substitution de la carence du propriétaire de l’immeuble 36 rue Passemillon des mesures prescrites par l’arrêté de péril du 28 janvier 2015 – Montant : 1 250,00 € HT.
- 05 mars 2015 – Mission de contrôle et de conseil – Corso lumineux des Fêtes de Bayonne 2015 – Entreprise : Socotec – Montant : 5 000,00 € HT.
- 05 mars 2015 – Programmation musicale de la scène Paul Bert à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2015 : Willis Drummond : 3 000,00 € HT – Txarango : 3 000,00 € HT – Begiz Begi : 1 700,00 € HT – Kimbala : 3 500,00 € HT – Bongo Botrako : 4 500,00 € HT – Montant total de la programmation : 15 700,00 € HT (16 563,50 € TTC).
- 05 mars 2015 – Programmation musicale des Fêtes de Bayonne 2015 – Lot 1 : Formations de bal/variétés place de la Liberté – Groupes : Pick Up : 1 050 € – Izar Adats : 2 250 € – Let’s Dance : 2 312 € – Klein : 2 548 € – Les Monstroplantes : 3 000 € – Montant total lot 1 : 11 160 € – Lot 2 : Formations de bal/variétés Carreau des Halles – Groupes : Koloka Taldea : 2 200 € - Aitriska : 2 897 € - Heptagone : 3 000 € – Xitoak : 3 002 € – Patcha Mama : 3 540 € - Montant total lot 2 : 14 639 € - Lot 3 : Formations de jazz place de la République – Groupes : Swing 64 : 645 € – Karimbo : 680 € – The Red Hot Nipples : 760 € – Can I Swing : 920 € – Big Bang Côte Basque : 1 000 € – Didier Datcharry trio : 1 068 € – Bayou Combo : 1 800 € – Montant total lot 3 : 6 873 €.
- 09 mars 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Journées Européennes de la Culture et du Patrimoine Juif - France – Versement de la cotisation annuelle de 200,00 € pour l’année 2015.
- 10 mars 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Centre-ville en Mouvement » – Versement de la cotisation annuelle de 1 000,00 € pour l’année 2015. 4
- 10 mars 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Sites et Musées en Pays Basque » – Versement de la cotisation annuelle de 375,00 € pour l’année 2015.
- 11 mars 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma – Versement de la cotisation annuelle de 270,00 € pour l’année 2015.
- 11 mars 2015 – Marché de location d’engins de travaux publics avec chauffeurs – Lot 1 : pelle hydraulique sur pneus – Entreprise : Laborde Hubert – Montant : 550,00 € HT - Lot 2 : pelle hydraulique sur chenilles – Entreprise : Laborde Hubert – Montant : 510,00 € HT – Lot 3 : Minipelle 5 à 7 tonnes – Entreprise : Laborde Hubert - Montant : 510 € HT - Lot 4 : tracteur agricole et remorque double essieux – Entreprise : Laborde Hubert – Montant : 480,00 € HT
- 12 mars 2015 – Désignation de Maître Laurent Malo, avocat au barreau de Bayonne – Défense des intérêts de la commune dans l’affaire consorts Habierre André et Lopez Richard : contentieux coupe et abattage de chênes en Espace Boisé Classé – Montant : 800,00 € HT.
- 17 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – Programme de formation professionnelle » mise en œuvre par la Médiathèque– Convention avec la Faculté des Sciences Humaines et de l’Education de l’Université de Mondragon (Espagne) pour l’organisation d’une journée de formation le 02 avril 2015 – Montant : 737,00 € nets de TVA.
- 18 mars 2015 – Signature d’un contrat de maintenance « Logiciels + GPS Trimble » - Société D3E Electronique – Montant : 1 220,00 € HT - Durée : 1 an – Signature d’un contrat de services « Veille statutaire » - Société Berger Levrault – Montant : 2 827,79 € HT - Durée : 3 ans.
- 20 mars 2015 – Location de vestiaires préfabriqués pour le football plaine des sports de La Floride - Société Balat – Montant maximal : 64 080,00 € H.T. - Durée : 30 mois maximum.
- 24 mars 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Club cynophile bayonnais » – Versement de la cotisation annuelle de 95,00 € pour l’année 2015.
- 25 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Contes et musiques de Gascogne » organisée par la Médiathèque le 19 mai 2015 – Convention avec l’association « Etudes sur la culture occitane en Bas-Adour » (ESCOBA) – Montant : 300,00 € nets de TVA.
- 25 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Contes et musiques de Gascogne » organisée par la Médiathèque le 22 mai 2015 – Convention avec l’association « Hart Brut » – Montant : 550,00 € nets de TVA.
- 25 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Contes et musiques de Gascogne » organisée par la Médiathèque le 23 mai 2015 – Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec le Collectif Ça-i – Montant : 283,60 € nets de TVA. 5
- 25 mars 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Rencontre avec un auteur » organisée par la Médiathèque le 28 mai 2015 – Convention avec Monsieur Hubert Kemoun –– Montant : 250,00 € HT.
- 27 mars 2015 – Mission d’assistance - Prestation d’assurances spectacles taurins saisons 2015, 2016 et 2017 – Signature d’une convention de prestation de services – Cabinet Julien (31 Cugnaux) – Montant : 1 600,00 € HT.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée en
années
Montant
20150021 30/01/2015 ETCHEVERRY Marie Jeanne,
PERSILLON Anne Marie
Talouchet 02-14-013 30 309,00 €
20150022 30/01/2015 HERNANDEZ Simone Talouchet 09-02-033 30 129,00 €
20150023 03/02/2015 OSPITAL Jean Claude Saint Etienne C-08-008 30 479,50 €
20150024 04/02/2015 DEBIA Marie Dominique, CAZALIS
Bernadette
Saint Léon 01-28-002 30 479,50 €
20150025 11/02/2015 DORLANNE Philippe Talouchet 05-07-034 15 49,00 €
20150026 17/02/2015 ROUSSEAU Véronique Talouchet CM-04-005 15 155,00 €
20150027 18/02/2015 URRUTIA Gratien et Marguerite Talouchet 06-11-012 15 155,00 €
20150028 19/02/2015 TAPIA Marie Saint Léon 03-12-024 15 155,00 €
20150029 19/02/2015 GOYENECHE Bernard et Marie
Thérèse
Talouchet 08-02-038 30 309,00 €
20150030 19/02/2015 DAGES André et Renée Talouchet 08-02-039 30 309,00 €
20150031 19/02/2015 SAVARY Simone Saint Léon 02-03-029 30 309,00 €
20150032 19/02/2015 LARRE Alain Saint Léon 01-14-009 50 479,50 €
20150033 23/02/2015 SUHUBIETTE Pierre et Christiane Saint Léon 04-10-011 15 155,00 €
20150034 24/02/2015 MANAGAU Jacques, LAPEYRE
Nicole
Talouchet 01-11-049 15 155,00 €
20150035 26/02/2015 KILGUS Christelle et Frédéric Talouchet 09-02-034 15 49,00 €
20150036 26/02/2015 CHIDIAC Alain Talouchet 03-14-018 30 129,00 €
20150037 27/02/2015 RIU Paul Saint Léon 01-18-019 50 184,01 €
20150038 05/03/2015 DEZEST Jean et Jeanne Saint-Etienne C-16-019 30 479,50 €
20150039 05/03/2015 LERCHUNDI Martine Talouchet 08-02-040 30 479,50 €
20150040 06/03/2015 IBARBIDE Denise Talouchet 09-02-035 15 49,00 €
20150041 09/03/2015 YVARS Marie Claude, HARAN
Catherine, BARTHEU Claudine,
GRACIET Denise
Saint Léon 02-18-003 30 479,50 €
20150042 09/03/2015 NARBEBURY Elisabeth, DUCHE
Marie
Talouchet 05-07-012 30 129,00 €
20150043 09/03/2015 FRANCOIS Allain Saint Léon 04-22-008 15 49,00 €
20150044 10/03/2015 HIDALGO Maria Talouchet 08-02-041 30 309,00 €
20150045 12/03/2015 THIBAUT Geneviève Talouchet 01-04-020 15 155,00 €
20150046 17/03/2015 TALLEC Dominique Talouchet 03-08-014 30 129,00 €
20150047 18/03/2015 HYPOLITE Pascal Saint Etienne C-04-015 15 49,00 € 6
20150048 20/03/2015 BONTEMPS Monique Saint Etienne E-04-019 30 41,00 €
20150049 20/03/2015 ETCHEBERRY Anne Marie Saint Léon 08-12-004 30 479,50 €
20150050 23/03/2015 LAMARCHE Tiphaine Talouchet 04-CU-049 15 450,00 €
20150051 23/03/2015 LATOURRETTE Michèle et
Sébastien
Talouchet 08-02-042 15 155,00 €
20150052 25/03/2015 PECASTAINGS Catherine Talouchet 08-01-043 15 155,00 €
20150053 30/03/2015 DA SILVA MOREIRA Marie Renée Talouchet 09-02-036 30 129,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.