Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 201 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 247 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 006 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Decisions du ma
Déliberation - N° 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des
Déliberation - N 078 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 078 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Banque,
Sayonné' BAÏIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° DE-2021-078
L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORREÈGE, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M.
SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme
BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M.
SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.
ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,
Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020. Bayonne: BAIONA-PAYS BASQUE
1.
10.
11.
12.
18 mars 2021 - Régie de recettes de l'espace socio-culturel municipal des Hauts de Bayonne - Décision modificative - modes de recouvrement : numéraire, chèques et carte bancaire.
18 mars 2021 - Régie de recettes de la Cyber-base centre-ville - Décision modificative - modes de recouvrement : numéraire, chèques et carte bancaire.
23 mars 2021 - Coédition et diffusion du catalogue des dessins des écoles du Nord du Musée Bonnat-Helleu, Musée des beaux-Arts de Bayonne - Société Silvana Editoriale - 32 400 €.
25 mars 2021 - Bail commercial pour l'exploitation des locaux du Bar du Théâtre, avec la société DOMIKA, représentée par M. Dominique BEHETY - Bail de 9 ans à compter du 1er avril 2021 - loyer mensuel de 1 400 €, et location de licence IV pour un montant mensuel de 300 € - indemnité de 80 000 € due à la ville au titre de la perte de propriété commerciale.
31 mars 2021 - Requête présentée par M. Jean Subelet en annulation d'une décision implicite de rejet et requête indemnitaire - Résidence Carré Bergeret - 16 rue de Belfort - désignation de Me Philippe Rigault pour défendre les intérêts de la ville.
01 avril 2021 - Installation de deux abris vélos de 38 places et d'un abri de 12 places dans le périmètre des Monuments Historiques - dépôt des déclarations préalables correspondantes.
02 avril 2021 - Médiathèque - Relogement provisoire - mission de maîtrise d'œuvre - Equipe Deshoulieres - 58 500 € HT.
12 avril 2021 — Régie d’avances de l'Espace Socio-Culturel municipal — Décision modificative — les dépenses seront payées en espèces, chèques et carte bancaire.
13 avril 2021 - Etude de programmation de parcours de découvertes de la ville - Avenant n° 2 avec la Société Coopaname prolongeant la durée du mandat jusqu'au 29 octobre 2021.
13 avril 2021 - Recours contre le permis de construire accordé à la Société Domofrance et au COL, pour une opération au 23 quai Amiral Bergere, par le syndicat de copropriété de la résidence Carré St Esprit - Défense assurée par la ville de Bayonne.
16 avril 2021 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Travaux d'aménagement du jardin - Avenant n° 1 avec la Société MAS BTP - Plus-values de 13 173,37 € HT soit 8,35 % du montant initial qui est porté à 170 938,01 € HT.
16 avril 2021 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Travaux - Avenant n° 2 -
- Lot 1 : gros œuvres - fondations - Société MAS BTP - Montant des travaux supplémentaires 7 856,55 € HT soit une plus-value de 4,97 % du montant initial - Compte tenu de l'avenant n° 1 l'augmentation globale s'élève à 19 146,80 € HT soit 12,12 % du contrat initial - montant du marché désormais porté à 177 146,80 € HT. D 3
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
- Lot 2 : plâtrerie - faux plafonds - Société Goyty - Montant de la plus-value 728,64 € HT soit 3,25 % du montant du marché initial. Compte tenu de la conclusion d'un avenant n° 1 en moins-value de 2 122,98 €, le montant du marché est ramené à 20 972,41 € HT soit une moins-value de 6,23 % du montant initial. - Lot 5 : peinture - Société Lorenzi - montant des travaux supplémentaires 970,00 € HT soit une plus-value de 4,04 % du montant initial. Compte tenu de l'avenant n° 1 d'un montant de 2 385 € HT l'augmentation totale du marché s'élève à 3 355,00 € HT, soit 13,99 % du contrat initial. Le montant du marché est porté à 27 325,43 € HT.
16 avril 2021 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Travaux - Lot 4 - serrurerie - Société MFD GOUDARD - montant des travaux supplémentaires 12 855,18 € HT soit 13,22 % du montant du marché initial portant le montant du marché à 110 049,98 € HT.
16 avril 2021 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Travaux - Lot 8 - électricité - Société CAPET - montant des travaux supplémentaires 3 639,77 € HT soit 4,72 % du montant initial du marché portant le nouveau montant du marché à 80 680,54 € HT.
16 avril 2021 — Régie de recettes des droits de place, halles et marchés — modification du fonds de caisse qui passe de 1 000 € à 600 €.
20 avril 2021 — Avenant n° 5 à la convention de mise à disposition au profit de la CPAM des locaux sis 26 place des Gascons - prolongation du contrat de trois ans à compter du 1° juin 2021.
22 avril 2021 — Etat d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 — Exonération de loyer prise dans le cadre des mesures générales édictées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire — SAS DOMIKA (Bar du théâtre) du 1° avril 2021 jusqu'à la réouverture officielle des cafés et restaurants.
26 avril 2021 — Extension et réhabilitation du Musée Bonnat-Helleu — Demande de subventions auprès de l'Etat (DSIL) d'un montant de 1 500 000 €.
26 avril 2021 — Renouvellement de l'adhésion à l'Agence Publique de Gestion Locale pour l'année 2021 — 4 317 €.
26 avril 2021 — Programmation Ville d'Art et d'Histoire 2021 — Demandes de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la Région Nouvelle Aquitaine pour des montants respectifs de 5 000 € et 15 000 €.
26 avril 2021 — Contrats informatiques avec SO-IT — 38 040 € HT pour un an.
27 avril 2021 - Travaux de création d'une piste cyclable et réaménagement du trottoir de l'avenue Maréchal Juin — Société Eurovia — avenant n° 1 conduisant à une augmentation de 17 308,50 € HT portant le marché à 96 187,35 € HT.
27 avril 2021 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes marraines —
cotisation annuelle de 2 095,92 €.
28 avril 2021 — Travaux d'aménagement d'aires de fitness connectées sur des parcours sportifs urbains — Société PREMIERS France — 138 822,70 € HT — marché
3 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
en quatre tranches — date prévisionnelle d'achèvement le 28 juin 2024.
25. 29 avril 2021 — Elaboration du schéma directeur immobilier de la ville de Bayonne pour les années 2021 à 2027 — Société TB MAESTRO — 202 000 € HT -— marché conclu pour une durée de deux ans.
26. 29 avril 2021 — Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne - Chantier des collections — volet restauration — examen et stabilisation des peintures et de leur cadre — Lot 1 peintures : groupement Fleur Foucher : 33 691 € HT / Lot 2 : cadres: Groupement Fleur Foucher: 25 693 € HT. Prestation en six phases jusqu'au 1° semestre 2024.
27. 03 mai 2021 — Procédure en référé préventif — chantier travaux restructuration et extension de la médiathèque centrale sise 10 rue des Gouverneurs — Mission confiée à Me Eric Declety (cabinet FIDAL).
28. 04 mai 2021 - Remplacement des garde-corps du quai des Corsaires — Société METALKI — avenant n° 1 conduisant à une augmentation de 6 645,17 € HT portant le montant du nouveau marché à 96 456,15 € HT.
29. 06 mai 2021 — Renfort sur ateliers pédagogiques — Association MIFENEC pour le lot 1 « espace naturel et zone humide » pour 61 360 € sur trois ans / Association Ispegi CPIE Pays-Basque pour le lot 2 « Muséum d'histoire naturelle » pour un montant de 17 415 € HT sur trois ans.
30. 06 mai 2021 — Décapage de voirie — Années 2021/2025 — Société VIATECH -— 33 000 € HT — accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois — durée maximale du marché quatre ans.
|
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
j de Bayonne
gation du Maire
ittenberg
Directeur général des services