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Déliberation - N 149 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 149 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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[JayONnnE* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-149
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M, ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M, ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. ETCHEGARA?Y,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du Code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09306-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
1. 13 mars 2024 - Modification de la régie de recettes 62053 et 620530 - La régie de recette manifestations se nomme désormais régie de recette évènements et spectacles vivants - Modification des produits encaissés et ajout du paiement par internet.
16 avril 2024 - Convention de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l'occasion des Fêtes de Bayonne 2024 - Société NJUKO SAS - Rémunération fixée à 0,50 € TTC par Pass fêtes vendu.
18 avril 2024 - Conventions de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l'occasion des fêtes de Bayonne 2024
MANDATAIRES REMUNERATION
Tabacs 5 % des recettes
Offices de Tourisme 5 % des recettes
Campings 5 % des recettes
Centres commerciaux 5 % des recettes
Keolis et Transdev 5 % des recettes
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23 avril 2024 — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurité privée des fêtes de Bayonne édition 2024 — Société GSP — 28 000 € - Durée du marché de 6 mois.
23 avril 2024 — Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation financière de la réouverture du Musée Bonnat-Helleu — Société ABCD -— 29 522,50 € HT — Marché de 10 semaines.
23 avril 2024 — Recours de Mme Alicia Thouvenot contre l'arrêté n° DP 064 102 23 B0063 du 15 février 2023 portant opposition à une demande de travaux relatifs à un appartement situé au 4 rue des Tonneliers — La Ville assurera sa défense.
26 avril 2024 — Mise à disposition de locaux au profit de l'association « Cercle Taurin Bayonnais » - Convention d’un an à compter du 15 juin 2023 — Superficie des locaux : 208 m2 - Loyer mensuel de 1 248 €.
29 avril 2024 — Contestation de l'ordonnance de taxation rendue le 29 mars 2024 dans le cadre d'une expertise visant à constater les désordres affectant un immeuble situé 40 rue Pannecau — Défense assurée par le cabinet SJM Avocats.
29 avril 2024 — Demande de subvention sur appel à projets de la MILDECA au titre de l'année 2024 aux fins de financement d'actions de prévention et lutte contre la délinquance - Demande sollicité à hauteur de 97 337 €.
29 avril 2024 — Réalisation d'une étude d'image sur les Halles de Bayonne - Cabinet AID — 19 850 € HT.
29 avril 2024 — Changement de destination et aménagement d'un institut de beauté et de bien-être 4 rue des Compagnons d'Emmaüs - Mme Régine Etcheverry — Recours contre les jugements du 16 octobre 2023 du Tribunal Administratif de Pau — Défense assurée par Maître Philippe RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
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29 avril 2024 — Recours de la SAS Durruty Matériaux contre l'arrêté de refus de permis de construire valant autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public pour le changement de destination d'un entrepôt en local commercial 18 rue Arnaud Detroyat — la Ville assurera elle-même sa défense.
30 avril 2024 — Prix du Musée Bonnat-Helleu décerné par l’Académie Ravel 2023 à deux artistes — Octroi d'une dotation de 400 € par artiste et défraiement des lauréats en prenant en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sur présentation de justificatifs.
01 mai 202 — Dépoussiérage des collections patrimoniales et locales de la médiathèque de Bayonne — Société VACUUM CLEANER France — 43 848 € HT.
02 mai 2024 — Modification de la régie d'avances et de recettes 62056 — Lauga Côté Scène — Retrait des dépenses de l'article 5 et retrait des moyens de paiement sur la régie de l'article 6.
Modification de la régie de recettes 62043 - Redevances d'occupation du domaine public - Fêtes de Bayonne - Montant des produits encaissés par la régie, modification de l'article relatif aux modes de règlement.
06 mai 2024 — Location de matériel de propreté urbaine avec conducteurs : Lot 1 — Balayeuses et laveuses de voirie — Société Lamothe — 15 750 € HT - Accord-cadre à bon de commande à montant maximum de 21 000 € HT et d'une durée de 5 jours (du 10 au 15 juillet 2024).
Lot 2 — Camion benne à ordures ménagères — Société SUEZ R&V Sud-Ouest — 8 400 € HT — Accord-cadre à bon de commande à montant maximum de 9 000 € HT et d’une durée de 5 jours (du 10 au 15 juillet 2024).
15 mai 2024 — Abattage et replantation d'arbres — Autorisation d'urbanisme — Dépôt au nom de la Ville de demande d'urbanisme règlementaire correspondante.
16 mai 2024 — Fourniture et mise en œuvre du feu d'artifice de clôture des fêtes de Bayonne 2024 — Société PIROTEK SCIC -— 8 333 € HT — Marché subséquent d'une durée d’une journée le 14 juillet 2024,
16 mai 2024 - Fourniture et mise en œuvre d'une mascleta à l'occasion des fêtes de Bayonne 2024 — Société PIROTEK SCIC -— 7 600 € HT — Marché subséquent d'une durée d’une journée le 10 juillet 2024.
21 mai 2024 — Hôtel de Ville — Création d'une porte d'accès pour le local technique sur la façade Place Charles de Gaulle — Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
21 mai 2024 — Avenant n° 6 à la convention de mise à disposition au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de locaux sis 26 place des Gascons — Prolongation du contrat pour 3 ans.
22 mai 2024 — Convention d'assistance expertise après sinistre — Société d'Expertises et d'accompagnement — Désordres apparus à l'issue de la réception des travaux de restauration, de traitement des infiltrations et de mise en sécurité
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Date de télétransmission : 19/07/2024
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des casemates de Mousserolles — 2 800 € HT (hors journées ou diligences supplémentaires éventuelles).
21 mai 2024 — Hôtel de Ville —- Remplacement de treize menuiseries extérieures au 2%" étage sur les façades côté rue Bernède et Place Charles de Gaulle - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
21 mai 2024 — Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) — Cotisation annuelle fixée à 1 320 € pour l'année 2024 (cotisation indexée sur le nombre d'habitants).
22 mai 2024 — Programmation musicale de rues des Fêtes de Bayonne - - Lot 1 — Bandas — Quarante-deux groupes ont candidaté. Après analyse des propositions foncée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur décide de retenir 26 groupes pour un montant total de 59 608,05 € : Jazza Band, Banda Bonga, Pusa Taldea, Blitz'Band, Banda Lous Mayouns, Les Dauphins, Lous Tilholes, Banda Les Genêts, Baiona Banda, Les Joyeux, Peña Los Calientes, Los Gatchos, El Pafin'Hot Band, Banda Lous Pegaillouns, Banda de Cournon, Los Chocarreros, Bombos Saudades de Portugal, Sambeleza, Bandarrêtdurgence, Ttipitto Banda, Pong Orchestra, Get 7 Brass Hand, Lous Berretes, Men in Brass, Les Fantaskes, Ruedo Banda.
- Lot 2 — Groupes traditionnels de musique du Pays Basque - Après analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur décide de retenir les vingt-deux groupes ayant candidaté pour un montant total de 33 593,38 € :
Amalur Txistu Banda, Herri Etxeko Txistu Banda, Amicale du Petit Bayonne, Jo Txistua, Kanta Gurekin, Baionako Dultzaineroak, Pitxu Gaiteros de Pampelune, Or Konpon Txistulariak, Les Gaiteros du Roi Léon, Txarangaita, Gaiteros de la Txarangaita, Txanbezpel, Txingudiko Gaiteroak, Uztaritzeko Gaiteroak 1, Uztaritzeko Gaiteroak 2, Uztaritzeko Txistulariak, Baionako Gaiteroak, Gaitamik, Larre Alde Trikitilariak, Sutareko Gaiteroak, Gaiteros Kilimixka Txarangaita, Gaiteros Ipar-Hego Txarangaita.
Lot 3 — Chœurs basques — Neuf chœurs ont répondu à la consultation : Argileak, Buhaminak, Lauhaizetara, Bos Axola, Aizkoa, Haiz Egoa Kantuz, Louis Tilholes, Errobi Kanta, Adixkideak.
Après l'analyse des propositions fondée sur l’ensemble des critères d'attribution du marché le pouvoir adjudicateur décide de retenir toutes les formations pour un montant total de 4 350 €.
22 mai 2024 — Programmation musicale des scènes des fêtes de Bayonne 2024 - Lot 1 — DJ de variétés — Carreau des Halles - Quatorze groupes ont candidaté. Après l'analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur décide de retenir cinq groupes pour un montant de 4 450 € : Balpores, DJ Bobkat, Le Mix Special Feria, DJ Yossi, Eneko Artola.
Lot 2 — Formation de bals/Variétés - Vingt-neuf groupes ont candidaté. Après analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du
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marché, le pouvoir adjudicateur décide de retenir onze groupes pour un montant
de 21 719,68 € : Mac Fly, Big Band Côte Basque, Groupe Noname, Pick Up, Les
Incognitos, Patcha Mama, Orchestre Adn, Next le Groupe, Edantza, Orchestre
Miami, Orchestre Arpede.
24 mai 2024 — Fêtes de Bayonne -— Organisation et gestion de la vente de pass
fêtes aux bungalows-caisses — Société BYBLOS SHINE -— 217 621,058 € HT pour deux ans, soit 112 491,45 € HT pour l'année 2024 et 105 130,13 € HT pour l'année 2025 — Ce marché est conclu pour un an reconductible une fois ;
24 mai 2024 — Fêtes de Bayonne -— Restauration des artistes, des services de
secours et des mineurs :
Lot 1 — Restauration secouriste - Société EOLE — 26 316 € HT pour l’année 2024 et 24 990 € HT pour l'année 2025.
Lot 2 — Restauration des artistes — Société EOLE — 25 800 € HT pour l'année 2024 et 24 500 € HT pour l'année 2025.
Lot 3 — Restauration des pompiers — Société EOLE — 7 012,50 € HT pour l’année 2024 et 6 655 € HT pour l'année 2025.
Lot 4 — Restauration des mineurs — Société EOLE - 633 € HT pour l'année 2024 et 588 € HT pour l'année 2025.
Accord cadre d'une durée d’un an, reconductible deux fois pour la même durée. Durée maximale de 3 ans.
24 mai 2024 — Création de cours d'écoles actives — Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport — Groupe scolaire du Prissé - 5 000 € pour la cour d'école élémentaire et 5 000 € pour la cour d'école maternelle.
24 mai 2024 — Fourniture de casse-croute et repas pour le personnel de nettoyage à l'occasion des fêtes de Bayonne 2024 — Société XAMANGO -— 16 376,40 EHT -— Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 17 000 € HT d'une durée de 5 jours (du 10 au 15 juillet 2024).
28 mai 2024 — Renouvellement de l'adhésion à l'association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques — Cotisation annuelle fixée à 11 483,87 € pour l'année 2024,
28 mai 2024 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des Elues des Territoires Touristiques (ANTT) — Cotisation fixée à 3 394€ pour l’année 2024.
28 mai 2024 — Mise en service de la nouvelle école du Prissé — Acquisition et montage du mobilier — Acquisition de la vaisselle :
Lot 1 — Mobilier scolaire destiné aux enfants et aux enseignants de la nouvelle école du Prissé — Société MOBIDECOR -— 30649,24 € HT.
Lot 2 — Mobilier restauration destiné aux enfants et aux agents municipaux du service éducation de la nouvelle école du Prissé — Société LAFA COLLECTIVITES — 32 404,83 € HT.
Lot 3 — Mobilier périscolaire destiné aux enfants et aux agents municipaux du service éducation de la nouvelle école du Prissé — Société MOBIDECOR -— 10 920 €
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Lot 4 Vaisselle destiné aux enfants et aux agents municipaux du service éducation de la nouvelle école du Prissé — Absence d'offres — Déclaré infructueux et sera relancé sans publicité ni mise en concurrence.
Liste des concessions :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière | Emplacement | Durée | Montant
20240089 | 24/04/2024/FAURE Jeannine Talouchet 06-19-015 50 ans | 438,39 €
20240090 | 26/04/2024ILARTIGUE Emmanuel, CASAL Saint-Léon 05-01-024 30 ans | 366,00 €
Isabelle
20240091 | 30/04/2024|ROURA Marc, ROURA Florence | Saint-Léon 03-19-008 15 ans | 184,00 €
20240092 | 30/04/2024|PINHO Sophie Talouchet 09-10-006 15 ans 58,00 €
20240093 | 10/05/2024]OLLIVIER François-Pierre Talouchet 09-10-007 30 ans | 153,00 €
20240094 | 13/05/2024IRUIZ Vanessa, TAFFIN Pierre, Talouchet JS-CU-014 50 ans | 281,00 €
TAFFIN Blandine
20240095 | 14/05/2024IMICHELER Victoria Talouchet 07-09-013 15 ans 58,00 €
20240096 | 15/05/2024[Y GUN EBAN William, POLEAU Saint-Léon | 02-44-0,15,2 | 15 ans 24,00 €
Isabelle
20240097 | 15/05/2024]IDAMERVALLE Jean-Hugues, Talouchet AO-01-001 15 ans 24,00 €
DAMERVALLE LAFFORGUE Jade
20240098 | 16/05/2024ÏLAFITTE Denise Saint-Etienne! C-08-024 15 ans | 58,00€
20240099 | 16/05/2024ILUNA Audrey Talouchet 06-06-014 30 ans | 366,00 €
20240100 | 16/05/2024/FAITOUR Brahim Talouchet 09-5M-016 15 ans 58,00 €
20240101 | 17/05/2024]MATHIEU Elisabeth Saint-Léon 03-04-023 30 ans | 366,00 €
20240102 | 21/05/2024ICLAUDEL Guy, CLAUDEL Saint-Léon 02-28-028 15 ans | 184,00 €
Michelle
20240103 | 21/05/2024/FLOUR Laurence Talouchet 08-05-029 50 ans | 569,00 €
20240104 | 22/05/2024|LHOSPITAL Gilberte, LHOSPITAL | Talouchet 08-06-007 15 ans | 184,00 €
Jean-Louis
20240105 | 22/05/2024ILHEROT Isabelle, LHEROT Agnès,| Talouchet 09-10-008 30 ans | 153,00€
PONELLE Laurence, LHEROT
Cécile, LHEROT Georges-Jean
20240106 | 28/05/2024|MARTIN Michel Saint-léon 03-37-016 30 ans | 366,00 €
20240107 | 28/05/2024I/FERNANDEZ Jean-Louis Saint-Léon 03-40-011 15 ans 58,00 €
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 BAIONA-PAYS BASQUE
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Layonne*
20240108 | 03/06/2024ÏTRECU Samia Talouchet 05-17-009 15 ans | 58,00€
20240109 | 04/06/2024|BEHOTEGUY Bernard, Saint-Etienne! H-03-015 30 ans | 506,00 €
BEHOTEGUY Hélène
20240110 | 06/06/2024|SEQUEIRA Catherine Saint-Etienne] C-03-007 15 ans | 58,00€
20240111 | 07/06/2024|LOPES Béatrice Saint-Etienne 1-08-002 30 ans | 153,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Dar délégation du Maire
bavid Tojlis
racteur généra
CS PTT
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024