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Acte - Acte tamponne 123 RH Mise a disposition de personnel aupres du Sivu VAL de Marque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 123 RH Mise a disposition de personnel aupres du Sivu VAL de Marque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024 R Ë P U B L Î Q U E F R A N RE HAE HAE ë ID : 059-215902990-20241218-DEL2024RH123-DE CCWVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 18 décembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 11 décembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 26 décembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Rafik BZIOUI, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Karima CHOUIA ayant donné procuration à Mathilde LOUCHART Sabine HONORE ayant donné procuration à Francis VERCAMER Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Thérèse NOCLAIN ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Bruno DUQUESNOY Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Jean-François LECLERCQ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le DEL/2024/RH/123 nef ID : 059-215902990-20241218-DEL2024RH123-DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SIVU VAL DE MARQUE Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique VAL DE MARQUE (S.LV.U VAL DE MARQUE) s’est vu confier l'instruction des autorisations du Droit des Sols au profit des Collectivités suivantes : - Ville de FOREST-SUR-MARQUE, - Ville de HEM, - Ville de LEERS, - Ville de LYS-LEZ-LANNOY, - Ville de TOUFFLERS - Ville de WILLEMS. Ledit syndicat s’attache donc notamment à mettre à disposition des communes adhérentes un service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols notamment des : - Permis de Construire, - Permis d’Aménager, - Permis de Démolir, -_ Déclarations Préalables, -_ Certificats d'Urbanisme Opérationnels (CUb), - Information et accompagnement des pétitionnaires dans l'aboutissement de leurs projets, le dépôt et l'instruction de leur demande d’autorisations, - Accompagnement juridique dans le cas d'éventuel contentieux formulé à l'encontre d’Autorisation du Droit des Sols, - Accompagnement technique des communes sur les thématiques d'aménagement et d'urbanisme. Dans ce cadre, il apparaît indispensable de renouveler la mise à disposition du S.I.V.U VAL DE MARQUE, pour une période de 3 années à partir du 1er janvier 2025, de 3 membres de notre Collectivité à raison des quotités de travail suivantes, à savoir : -_ Un agent à temps non complet à raison de 0.20 équivalent temps plein, -_ Un agent à temps non complet à raison de 0.40 équivalent temps plein, -_ Un agent à temps non complet à raison de 0.80 équivalent temps plein. Les conventions de mises à disposition correspondantes sont fournies en annexe, conformément à l'article 14 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction Publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Enfin, Monsieur le Maire indique que le remboursement intégral de la rémunération et des charges sociales afférentes à la situation de ces agents sera effectué par le S.L.V.U VAL DE MARQUE sur service fait et au coût réel après clôture de l'exercice budgétaire de l’année. Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale du 9 décembre 2024, À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : e Signer les conventions annexées, e Prévoir les crédits au budget Ainsi délibéré en séande les jour, mois et an susdits, je conforme, DG°