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Conseil Municipal - acte 00051520 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051520 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité sociale, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 6 7
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Subventions aux associations. Réajustement
des budgets d'activités d'accueils éducatifs
et de loisirs 2017. Autorisation. Décision
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 12 décembre 2016 n° D-2016/539 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2017, avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Par délibérations en date du 12 juin 2017 n° D-2017/236 et du 20 novembre 2017 n° D-2017/483, vous avez à nouveau autorisé Monsieur le Maire à signer d’autres conventions annuelles avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et/ou des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.
Ces conventions et leurs avenants définissaient nos objectifs pour 2017 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2017, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
En effet, la forte fréquentation des accueils de loisirs dont les capacités sont ajustées tout au long de l’année au plus près des besoins a généré des recettes supplémentaires de la part des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces recettes ont eu pour conséquence de diminuer les coûts restant à charge de la Ville.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux maîtriser la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
L’ensemble des réajustements liés au non versement de la totalité des soldes d’un montant global de 213 815 euros est détaillé ci-dessous :
Associations Action Désaffectations des soldes
suite aux bilans
AVANT GARDE JEANNE D'ARC Centres d'Accueils et de Loisirs -52 090,00
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier
Centres d'Accueils et de Loisirs -35 467,00
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier
Accueils Périscolaires -13 573,00
CLUB PYRENEES AQUITAINE Centres d'Accueils et de Loisirs -13 248,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC
Centres d'Accueils et de Loisirs -13 224,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN Centres d'Accueils et de Loisirs -13 006,00
LES COQS ROUGES Centres d'Accueils et de Loisirs -12 831,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC Accueils Périscolaires -10 075,00
UNION SAINT JEAN Centres d'Accueils et de Loisirs -7 990,00
CLUB PYRENEES AQUITAINE Accueils Périscolaires -7 272,00
UNION SAINT JEAN TAP 6-11 ans -6 671,00
UNION SAINT JEAN Accueils Périscolaires -6 531,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN Accueils Périscolaires -5 063,00
LES COQS ROUGES Accueils Périscolaires -4 393,00
CLUB PYRENEES AQUITAINE TAP 6-11 ans -3 708,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN TAP 6-11 ans -2 246,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
TAP 3-5 ans -1 429,00
LES COQS ROUGES TAP 6-11 ans -1 380,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC TAP 6-11 ans -1 118,00
CLUB PYRENEES AQUITAINE Actions en faveur des adolescents -2 500,00
Total -213 815,00
Ce solde positif d’un montant de 213 815 euros sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.
Il donnera lieu à de nouvelles affectations dont certaines vous sont présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY