Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D15
Déliberation - 52
Déliberation - D2
Déliberation - D24
Déliberation - D6
Déliberation - D63
Déliberation - D19
Déliberation - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°d6 2026 DES INDE
Déliberation - D26
Déliberation - d2
Déliberation - D23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envayé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 ,
publiée 23e 27 LU
ID : 066-216601740-20260416-D232026-DE
D232026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la
commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal
en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 10/04/2026
Étaient présents : TOMAS Luc — CARBO Michelle — ERRE Daniel - CAZALS Henri —
LAMARQUE Marie José — HOMS Fabrice -BORREILL Jean Paul - PRAT ROCA
Nathalie - CONTRERAS Sébastien —- LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin — LOPERA GELI Marie — TOMAS-BO Rémy — COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques —
BEAUD André - UHLMANN BOURGON Florence - PIGUILLEM Liza — LAVINAL
Vincent
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23
membres.
Absents excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY
ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO
SOL Frédéric qui avait donné procuration à Liza PIGUILLEM
Sébastien SUELVES qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE
MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE {CFU) 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET PRINCIPAL (COMMUNAL) -M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612- 12, L.2121-31 ei L.2311-5;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 relative à la mise en œuvre du
Compte Financier Unique et le décret n° 2020-1249 du 14 octobre 2020 : VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 présenté conjointement par le Maire, ordonnateur, et le comptable public :
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion :
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'arrêter les comptes et de
statuer sur l'affectation du résultat ;
Le Maire, quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le
Conseil municipal
+ 1.
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 = ;
Pubiié le Xe 26 S'LO
ID : 066-216601740-20260416-D232026-DE
Constate les résultats de clôture de l'exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
Recettes : 3 112 090.21 €
Dépenses : 2 524 454.26 €
Résultat de l'exercice 2025 : 587 635.95 €
Report de l'exercice antérieur : 668 885.21 €
Résultat de clôture [excédent) : 1 256 521.16 €
Section d'investissement :
,
R
Recettes : 1 489 579.86 €
Dépenses: 1 121 526.20 €
Résultat de l'exercice 2025 : 368 053.66 €
Report de l'exercice antérieur : 780 856.74 €
Résultat de clôture (excédent) : 1 256 521.16 €
estes à réaliser :
Dépenses : - 275 200 €
Approuve le Compte Financier Unique 2025
Arrête définitivement les résultats de l'exercice 2025
Décide de l'affectation suivante :
Art R1068 : 372 214.29 €
Art ROO2 : 884 306.87 €
é. Dit que ces écritures seront reprises au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations Le Maire, Luc TOMAS.
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 23
Acle rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Publication et nofification du :