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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 2
Pubié te 23/04/2026 S'LOT
ID : 066-216601740-20260403-D152026-DE
D152026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux arlicles L.2121-10, L. 2121-11 et L. 21228 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 25/03/2026
Étaient présents : TOMAS Luc - CARBO Michelle - CAZALS Henri - LAMARQUE Marie José
— HOMS Fabrice -BORREILL Jean Paul - PRAT ROCA Naïhalie —- CONTRERAS Sébastien — LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin — LOPERA GELI Marie — TOMAS-BO Rémy — COPIN Martine - ARPAILLANGE Jacques — BEAUD André — UHLMANN BOURGON Florence - PIGUILLEM Liza — SOL Frédéric -SUELVES Sebastien-
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO ERRE Daniel qui avait donné procuration à Liza PIGUILLEM
RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à Sébastien SUELVES
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO).
Considérant que, conformément aux dispositions en vigueur, la commission d'appel d'offres est composée du Maire, Président, et de membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que le Maire a proposé au Conseil municipal une composition respectant la représentation des différentes sensibilités du Conseil, avec deux membres issus de la liste majoritaire et un membre issu de l'opposition pour les membres titulaires, ainsi que la même répartition pour les membres suppléants,
Considérant que cette proposition a recueilli l'accord unanime du Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés
DECIDE
D'APPROUVER la composition de la commission d'appel d'offres proposée par le Maire DE DESIGNER en qualité de membres de la commission d'appel d'offres :
| Membres titulaires
| Jean-Paul BORREILL | Marie José LAMARQUE | Daniel ERRE _] __ Membres suppléants - : |
| Michelle CARBO | Fabrice HOMS | Liza PIGUILLEM
DE PRECISER que le Maire est Président de droit de la commission d'appel d'offres.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M: 23 f
Nombre de conseillers présents: 19
Nombre de membres ayant pris port à la délibération : 23° \
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Publication ei notification du :