Compte-Rendu - CR CM 20150220

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20180518

Compte-Rendu - 211 CR CM 20171215

Compte-Rendu - CR CM 20111216

Compte-Rendu - CR CM 20140404

Compte-Rendu - CR CM 20100910

Compte-Rendu - CR CM 20180911

Compte-Rendu - CR CM 20141219

Compte-Rendu - CR CM 20110520

Compte-Rendu - CR CM 20141003

Compte-Rendu - CR CM 20140523

Compte-Rendu - CR CM 20150220 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20150220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du vingt février deux mille quinze

===============================

Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : F. ANTONIO procuration à J.-G. NAST, S. GAUDY procuration à C. ARBEZ, A-M. JOLY procuration I. BONNEVILLE.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE : compétence programme local de l’habitat

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes ARCADE a décidé de prendre la compétence « Programme Local de l’Habitat » (PLH) afin de pouvoir adhérer à l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs. Cet Etablissement a pour objet d’acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, de les porter pendant 4 ans renouvelables, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu’elle est prête à lancer son projet. Son territoire est en cours d’extension sur le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Seules les Communautés de Communes peuvent être membres mais les communes peuvent bénéficier de ses services si les EPCI auxquels elles appartiennent sont eux-mêmes membres. L’adhésion de la CCHJ sera effective dès lors que le Conseil Général du Jura aura fait les démarches pour rejoindre les structures existantes dans le Doubs. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la prise de compétence « Programme Local de l’Habitat » (PLH) par la CCHJ.

Approches budgétaires

Le Maire présente le compte administratif provisoire de l’année 2014 et le résultat ainsi dégagé à reporter en 2015. Il fait le bilan de l’ensemble des investissements réalisés ainsi que les recettes encaissées. Une première approche est présentée pour le budget primitif de l’année 2015, les contraintes budgétaires sont fortes compte tenus des baisses de dotation de l’Etat. La volonté est de maîtriser au maximum les dépenses de fonctionnement. Une discussion est engagée sur les investissements à prévoir en 2015.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption.

Tarifs ALSH

Le coût horaire de la garde à l’Accueil de Loisirs, facturé aux familles, est calculé en fonction de plusieurs critères, et notamment en fonction des revenus du foyer fiscal. Depuis le 1er janvier 2015, la Caisse d’Allocations Familiales nous demande de prendre en compte le revenu fiscal de référence indiqué sur les avis d’impôts. Afin que la commune ne soit pas financièrement pénalisée, un ajustement des taux d’efforts est nécessaire, de plus, une baisse du plafond est obligatoire afin de ne pas entrainer une hausse trop importante des tarifs.

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’effort horaires périscolaires et extrascolaires. Le montant mensuel plancher de ressources est fixé à la somme de 647.49 € et le montant plafond à la somme de 4500 €. Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er mars 2015.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

========================

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité de verser une subvention :

- au collège des Rousses, dans le cadre d’un voyage scolaire.

- du lycée Xavier Bichat.

- au Festival de Musique du Haut-Jura pour l’organisation du XXXe festival. Le Conseil Municipal accepte, avec 13 voix pour et 2 voix contre, de verser une subvention d’un montant de 100 € à l’Union Cycliste Morez Haut-Jura.

Cotisation ANEM

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

CAUE

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura (CAUE) et souhaite qu’une information soit faite sur le service que peut apporter cet organisme.

Stations Vertes

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fédération Française des Stations Vertes, mais s’interroge sur sa pertinence au niveau touristique.

Arrêt du Tribunal Administratif de Besançon

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du juge des référés concernant la requête déposée par Daniel, Suzanne et Simone BUFFARD contre le permis de construire délivré par la Commune au profit du Gaec de la Saugeat. Le juge a rejeté cette demande et a condamné les demandeurs à verser la somme de 900 € à la Commune et 900 € au Gaec.

QUESTIONS DIVERSES

Roland SAMARDIA dresse un bilan des heures effectuées par les services techniques, pour l’année 2014. 2894 heures ont été réalisées hors déneigement, elles se répartissent principalement en :

15.86 % entretien voirie

15.26 % goudronnage

14.70 % entretien de bâtiments

11.47 % épareuse et élagage

8.83 % animations

le reste concerne la propreté urbaine, le fleurissement, les illuminations et divers.

Le Maire :

• Informe le Conseil Municipal que notre territoire est classé prioritaire pour le développement de la fibre optique.

• Donne lecture d’un communiqué de l’Association des Maires de France concernant la tentative de supprimer la plupart des communes.

• Donne des précisions concernant le projet d’adhésion du Comité des Œuvres Sociales au CNAS, le sujet reste à préciser.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

========================

• Présente le guide conseil d’équipement numérique des écoles élaboré par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Jura. • Donne lecture d’un courrier des notaires. Le Conseil Municipal soutient cette motion, par 14 voix pour et une voix contre.

• Présente la Carte Avantages Jeunes

• Donne lecture de remerciements

Roland SAMARDIA informe le Conseil Municipal de l’attribution par la Fédération Nationale des Communes Forestières de deux prix « Constructions publiques en bois local », ils concernent le stockage bois à La Mouille et le commerce à Longchaumois. Sur 28 réalisations primées, 5 sont situées dans le PNR du Haut-Jura. Au titre du Syndicat Mixte du Canton de Morez, il présente la prévision de travaux sur les réseaux d’assainissement. Roland SAMARDIA, précise que les Ets Paul Vuillet ont racheté à la Communauté de Communes ARCADE, l’ancien tracteur de déneigement.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le schéma directeur de la signalétique du territoire d’ARCADE. Une réunion est fixée au jeudi 26 mars à 19h30.

Christian PROST-ROMAND fait le bilan des premières sorties raquettes et des descentes aux flambeaux qui sont un succès.

Séance levée à 00 heures 15

Fait en Mairie, le 24 février 2015

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI