Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spécial MCI, délégation de signature, du 13 juin 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spécial MCI, délégation de signature, du 13 juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 13 RAA spécial MCI, délégation de signature, du 13 juin 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION DE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Délégation de signature

N° Spécial 13 juin 2017

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MCI du 13 juin 2017

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

MCI

n° 2017-23 13.06.2017

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de

mission pour la politique de la ville, chargé des

fonctions de directeur de cabinet du Préfet des

Hauts-de-Seine, par intérim.

3

2MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté MCI n° 2017-23 du 13 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, par intérim.

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Thomas FAUCONNIER, en qualité de Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Sous-préfet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu les décrets n°2015-1475 et 2015-1478 du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant nomination de Madame Isabelle HERRERO, en qualité de Sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 mai 2017 portant nomination de Madame Mélanie VILLIERS- JACQUAT en qualité de conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire au cabinet du Premier Ministre ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté MCI n°2017-05 du 20 février 2017 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, à l'effet de signer ou de viser les actes, décisions, pièces et correspondances relevant des attributions du cabinet.

3ARTICLE 2 : délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous- préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, en cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, pour les ordres de perquisition pris dans le cadre de l’état d’urgence.

ARTICLE 3 : délégation est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, pour signer tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, les arrêtés d’hospitalisation d’office, de sorties d’essai et de levée d’hospitalisation d’office et les décisions de suspension de permis de conduire, en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 4 : délégation de signature est donnée Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous- préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l’administration ainsi qu’à la conduite des services déconcentrés de l’État dans le département lorsqu’il est désigné par le Préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, à l’exception des :

- déclinatoires de compétence

- arrêtés de conflits

ARTICLE 5 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, la délégation ainsi consentie au titre des articles 1 à 4 est exercée par Monsieur Thierry BONNIER, Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous- préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, et de Monsieur Thierry BONNIER, Sous- préfet, Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine., la délégation ainsi consentie est exercée par Madame Isabelle HERRERO, Sous- préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

En cas d’absence de Madame Isabelle HERRERO, Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, la délégation est exercée par Monsieur Philippe MAFFRE, Sous- préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt.

ARTICLE 6 : en cas d’absence ou d’empêchement de Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté et à l’exclusion des actes prévus à l’article 2 du présent arrêté, sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par les fonctionnaires désignés ci- après, à l’exception des documents suivants :

- les arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe, à l’exception des décisions de détention d’armes et des habilitations dans le domaine de la sûreté aéroportuaire ou portuaire;

4- les correspondances destinées aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ;

- les nominations de membres des comités, conseils et commissions ;

- les propositions de décorations dans l’ordre de la légion d’honneur et dans l’ordre national du mérite.

Services du CABINET

Madame Valérie FLOC’H, chef des services du Cabinet, pour signer les décisions mentionnées à l’article 6, les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ces services.

En l’absence du chef des services du Cabinet, cette délégation est exercée par chacun des chefs de bureau dans la limite de leurs compétences respectives.

Bureau des affaires réservées et des relations publiques

Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Claudine ROUSVAL, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

Madame Nassima MACHOU, secrétaire administrative, chef de la section interventions, pour signer les pièces et correspondances courantes se rapportant à l’instruction des dossiers de cette section. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Claudine ROUSVAL, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau ou par Madame Lucie BOISELLE.

Madame Annabelle RODRIGUES, secrétaire administrative chef de la section distinctions honorifiques et affaires politiques, pour signer les pièces et correspondances courantes se rapportant à l’instruction des dossiers de cette section. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Lucie BOISELLE ou Madame Claudine ROUSVAL ou Madame Nassima MACHOU.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef des services du Cabinet, de Madame Lucie BOISELLE et de Madame Claudine ROUSVAL, cette délégation sera exercée par Madame Laureline GOBE, attachée, chef de bureau de la sécurité intérieure, Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef du bureau des polices spéciales, Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou Madame Julie de CARLINI, attachée, chef du service départemental de la communication interministérielle.

Bureau de la sécurité intérieure

Madame Laureline GOBE, attachée, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Franck BERTIN attaché, adjoint au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef des services du Cabinet, de Madame Laureline GOBE, de Monsieur Franck BERTIN, cette délégation sera exercée par Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef du bureau des polices spéciales, Madame Nadine DELORME, attachée, adjointe du bureau des polices spéciales, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou Madame Julie de CARLINI, attachée, chef du service départemental de la communication interministérielle.

5Bureau des polices spéciales

Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Nadine DELORME, attachée, adjointe au chef de bureau, pour signer les décisions mentionnées à l’article 6, les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de des services du Cabinet, de Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef de bureau ou de Madame Nadine DELORME, adjointe chef de bureau, cette délégation sera exercée par Madame Laureline GOBE, attachée, chef de bureau de la sécurité intérieure, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Monsieur Alexis FRIDMAN, attaché, adjoint au chef de service ou Madame Julie de CARLINI, attachée, chef du service départemental de la communication interministérielle

Service interministériel de défense et de protection civiles

Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, chef de service, et en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Alexis FRIDMAN, attaché, adjoint au chef de service, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce service.

Madame Catherine REICHERT, secrétaire administrative, responsable de la section « prévention », Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, chef de service, Monsieur Alexis FRIDMAN, attaché, adjoint au chef de service, Madame Colette MICHAU, Madame Emmanuelle HORATIUS, secrétaires administratives, pour signer les documents relatifs à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et présider les réunions de la dite sous-commission.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyprien LANOIRE et de Monsieur Alexis FRIDMAN, cette délégation sera exercée par Madame Valérie FLOC’H, chef des services du Cabinet, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, Madame Laureline GOBE, attachée, chef de bureau de la sécurité intérieure, Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef du bureau des polices spéciales ou Madame Julie de CARLINI, attachée, chef du service départemental de la communication interministérielle.

Bureau de la communication interministérielle

Madame Julie de CARLINI, attachée, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Aurélie PORTET, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

Dans le cadre de la procédure d’exécution budgétaire, peut signer les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1000 euros et attester du service fait dans le cadre de l’activité de ce bureau, Madame Julie de CARLINI, chef de service.

En l’absence de Madame Julie de CARLINI, Madame Aurélie PORTET peut attester du service fait.

6ARTICLE 7 : délégation est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, à l’effet de prescrire tous engagements juridiques et attester le « service fait » afférent aux centres de coût et pour les dépenses relevant des services suivants :

- centre de coût « PRFDCAB092 - Cabinet des Hauts-de-Seine »

- service de la presse et communication

- service de la résidence de Monsieur le Directeur de cabinet par intérim et frais de représentation de Monsieur le Directeur de cabinet par intérim.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, délégation est donnée à Monsieur Thierry BONNIER, Sous-préfet, Secrétaire général, pour prescrire les engagements juridiques et attester le service fait du centre de coût et des services énumérés ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine par intérim, délégation est donnée au chef des services du Cabinet pour prescrire les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1000 € et pour attester du « service fait » afférent au centre de coût « Cabinet des Hauts-de-Seine » et aux services de la presse et de la communication, à l’exception des engagements juridiques et services faits relevant de l’exécution budgétaire concernant la résidence du Directeur de cabinet par intérim.

Délégation est également consentie à Madame Julie de CARLINI, attachée, chef de service à l’effet de prescrire les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1 000 € et attester le « service fait » dans le cadre de l’activité de son bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie de CARLINI, délégation est donnée à Madame Aurélie PORTET, adjointe au chef de bureau à l’effet d’attester le « service fait ».

ARTICLE 8 : l’arrêté MCI n°2017-10 du 1er mars 2017, portant délégation de signature à Madame Mélanie VILLIERS-JACQUAT en qualité de directrice de cabinet du Préfet des Hauts-de Seine, est abrogé.

ARTICLE 9 : le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, chargé des fonctions de directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de- Seine par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 13 juin 2017

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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