Compte-Rendu - 2019 03 06

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Compte-Rendu - 2019 03 06 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 06)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,

Étaient présents : Jean-Paul BARITAUT, Myriam BELLOC, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN, Denis VIMENEY

Étaient excusés : Alice AMELIN, Sandra BOUSQUET, Patrick TAUZIN Secrétaire de Séance : Jean CORBANESE

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2019

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 05 février 2019.

ADOPTION COMPTES DE GESTION – EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018

Le Maire rappelle au Conseil que les comptes de gestion sont réalisés et transmis par le trésor public et

qu’ils retracent l’ensemble des opérations budgétaires effectuées dans l’année, en particulier les mandats

de paiements et les titres de recettes qui ont été pris en charge. Les trois comptes de gestion présentés

par la trésorière n'appelant aucune modification ou aucun commentaire, ils sont donc adoptés à l'unanimité

par le Conseil. Avant de passer au point suivant, le Maire tient à informer le Conseil que dans le cadre de

sa réflexion sur la transformation de l'action publique, le gouvernement travaille actuellement sur une

réforme d'ampleur de la comptabilité nationale et du rôle du comptable public. Il envisage notamment de

revenir sur le principe fondateur de la séparation de l'ordonnateur et du comptable et donc de remettre en

cause le contrôle a priori des dépenses. Si tel était le cas, le comptable ne serait plus responsable de la

légalité des dépenses publiques sur ses fonds propres et toute la responsabilité de l'engagement et du

recouvrement des dépenses et des recettes reposerait sur l'ordonnateur et donc l'autorité territoriale. Le

gouvernement souhaiterait qu’à terme les collectivités financent elles-mêmes un contrôle comptable de

leurs dépenses et ce, a posteriori, par des cabinets d'audit privés sur le modèle du fonctionnement des

entreprises. Le Maire appelle donc à être particulièrement vigilent quant aux mesures qui seront

envisagées concernant la comptabilité publique car cela pourrait avoir des conséquences majeures pour le

fonctionnement des communes.

ADOPTION COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 979 352.00 € 148 270.88 €

Recettes 1 101 620.60 € 68 259.78 €

Résultat 122 268.60 € -80 011.10 €

Report 66 479.79 € -41 588.60 €

Résultat cumulé 188 748.39 € -121 599. 70€

Assainissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 70 840.43 € 31 891.04 €

Recettes 80 855.61 € 56 872.38 €

Résultat 10 015.18 € 24 981.34 €

Report 1 089.64€ 162 452.39 €

Résultat cumulé 11 104.82 € 187 433.73 €

Chaufferie bois Fonctionnement Investissement

Dépenses 81 437.79 € 247 819.60 €

Recettes 90 521.97 € 296 645.06 €

Résultat 9 084.18 € 48 825.46 €

Report -3 739.03 € -42 830.35 €

Résultat cumulé 5 345.15 € 5 995.11 €

Conseil Municipal du 6 mars 2019 Le Maire rappelle que le vote des comptes administratifs qu'il présente devant le Conseil ne peut se faire

en sa présence et il propose donc d'élire un Président de séance afin qu’il puisse sortir de la salle comme

la loi l'y oblige. A l'unanimité c'est l'adjointe au Maire, Madame Gaëlle DELPRAT, qui est élue pour présider

la séance momentanément dès le Maire sortira de la salle. Toutefois, le Code général des collectivités

territoriales lui permet d'être présent pendant la présentation et il peut donc faire état des comptes

administratifs du budget principal pour l'exercice 2018 et des deux budgets annexes, celui de

l'assainissement collectif et de la chaufferie bois.

Concernant la clôture du budget principal, la section de fonctionnement affiche un résultat positif après

report de 188 748,39€ et la section investissement un déficit de 121 599,70€. En considérant que le besoin

de financement est donc de 121 599,70€, le solde après affectation du budget général de la commune

s'élève à 67 148,69€. La capacité d'autofinancement retrouve donc cette année un niveau plus satisfaisant

et le Maire explique que cela est dû à un effort considérable de maîtrise des dépenses mais également à

un allègement du poids de la dette. En effet, depuis le début du mandat, les différents budgets ont dû

absorber de manière concomitante une charge d'emprunts considérable due aux investissements réalisés

lors du précèdent mandat (école, station d’épuration, chaufferie bois) et une baisse sans précédent des

dotations d’État à hauteur de 60 000 euros par an. Le Maire souligne l'importance de maintenir à présent

cette trajectoire de redressement progressif des capacités de financement de la commune. En effet, pour la

première fois depuis le début de ce mandat, en 2019 la charge de la dette sera de nouveau à un niveau

équivalent à celui de 2013. Si, lors des prochains budgets, l'exigence de rigueur portée depuis le début du

mandat est maintenue, la capacité de désendettement de la commune va s’améliorer de manière

significative. Cela permet désormais d'envisager de nouveau des emprunts pour la réalisation

d'équipements structurants lors du prochain mandat tout en retrouvant une capacité à investir dans

l'entretien courant et en particulier la voirie. En effet, la rigueur mise en place depuis le début du mandat ne

s'est jamais faîte au détriment des services rendus, ni au détriment du patrimoine qui a continué à être

entretenu notamment par le biais des travaux en régie, néanmoins ce redressement de la situation

financière s'est traduit par une perte nette de notre capacité à réaliser davantage d'entretien courant de nos

routes. Ce sont les choix politiques forts menés par ce mandat qui ont permis à la commune de traverser

une réelle tempête budgétaire et d'envisager à nouveau des possibilités d’investissements et des projets

d'avenir. Le Maire détaille ensuite les caractéristiques des dépenses et des recettes réalisées sur l'exercice

2018 et souligne le travail structurel réalisé pour consolider les budgets. L'analyse de la section

investissement reflète l'ampleur du poids de la dette puisque le remboursement des emprunts a mobilisé

71% des dépenses réelles de la section. Néanmoins, dès l'année prochaine, et en s'appuyant sur une

maîtrise des dépenses constante, la commune devrait voir cette tendance baisser progressivement.

En ce qui concerne les budgets annexes, que ce soit pour la section fonctionnement ou pour la section

investissement, les résultats à la clôture présentent un solde positif. Le budget assainissement a par

ailleurs bénéficié d'un double versement de la prime épuratoire, celle de 2017 qui avait été retardée par

erreur et celle de 2018. Quant au budget chaufferie, le résultat est dû à un profond travail structurel suite à

l'étude de la SCET qui a permis de valoriser le coût réel du service tout en baissant le niveau d'emprunt.

Après avoir interrogé le Conseil pour savoir si ses membres souhaitaient davantage de précisions ou

d'explications le Maire sort de la salle. Gaëlle DELPRAT préside alors la séance afin de procéder au vote

des comptes administratifs qui viennent d'être présentés. A unanimité, et en l'absence du Maire, le Conseil

adopte donc le compte administratif du budget général pour l'exercice 2018 puis celui relatif au budget

annexe assainissement et enfin celui de la chaufferie bois.

TARIFS DE LOCATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire rappelle que les tarifs de location du restaurant scolaire n'ont pas augmenté depuis juillet 2010 et

que cet équipement communal est normalement réservé uniquement aux habitants et habitantes de Saint-

Pierre d’Aurillac. Or, depuis plusieurs mois, les services à la mairie ont noté une augmentation des

demandes provenant de personnes hors commune. Par ailleurs, les recettes directement liées à la location

du restaurant scolaire sont en forte baisse ces dernières années (-30% en 2017 et -27% en 2018). Le

Bureau Municipal a donc étudié le 30 janvier dernier la possibilité d’ouvrir les locations aux personnesextérieures à la commune. Il est proposé en conséquence, et compte tenu des tarifs de location pratiqués

aux alentours, de fixer des tarifs spécifiques pour les personnes ne résidant pas sur la commune et

d’associer systématiquement chaque location de salle à la signature d’une charte de fonctionnement.

Proposition de tarifs :

 Aux associations de Saint-Pierre d'Aurillac pour leurs activités : location 60 € / caution 240 € (tarifs

inchangés)

 Aux associations hors commune pour leurs activités : location 100 euros / caution 240 euros

 Aux particuliers de la commune pour des fêtes à caractère familial : location 100 € / caution 240 €

(tarifs inchangés)

 Aux particuliers extérieurs à la commune pour des fêtes à caractère familial : location 300 € /

caution 500 €

Par ailleurs, le Maire souligne que la charte d’utilisation stipule désormais que la caution pourra être

retenue, non seulement pour des dégradations de matériel, mais également pour des problèmes de

comportements et de non-respect des consignes relatives aux nuisances sonores. A ce propos, les agents

de la commune seront chargés de lire l'ensemble de ces consignes avec les signataires de la charte au

moment de la réservation et du dépôt du chèque de caution. A l'unanimité les nouveaux tarifs de location

du restaurant scolaire sont adoptés tel que fixés ci-dessus.

PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA CdC POUR UN VERSEMENT AU SERVICE

DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Le Maire rappelle que suite à la forte croissance démographique de la population en Gironde, le SDIS et le

Département ont fait le constat de difficultés de financement liées à l’augmentation des besoins

d’interventions. Suite à la négociation menée, notamment pour valider la participation de la Métropole, le

principe d’une contribution volontaire a été validé selon la répartition suivante :

- Bordeaux Métropole : 1.5 millions d’euros de participation au fonctionnement et 2 millions d’euros

de subventions d’investissement

- Communautés de communes et d’agglomération : 1.2 millions d’euros de participation au

fonctionnement et 50% des travaux de construction des casernements

- Département de la Gironde : 0.9 millions d’euros de participation au fonctionnement et 2 millions

d’euros en investissement

La contribution de chaque intercommunalité a été calculée au prorata de sa population DGF (Dotation

Générale de Fonctionnement) 2018. Pour la CdC du Réolais en Sud-Gironde, cela représente une

subvention exceptionnelle de fonctionnement de 24 189.16€. Il a été décidé que les communes prendraient

directement à leur charge une partie de cette subvention en votant individuellement une participation

exceptionnelle au profit de la CdC d’un montant d’un euro par habitant. Selon la population légalisée au 1er

janvier 2019 cela représente donc 1357€ pour la commune de Saint-pierre d’Aurillac. Le Maire rappelle que

ce versement est unique et ne sera effectué que cette année. Enfin, suite aux questions de plusieurs

conseillers et considérant une crainte quant au versement effectif de la Métropole, le Conseil réaffirme son

attachement à la négociation politique majeure qui a eu lieu et au principe de répartition qui permet une

participation équitable de tous les territoires. A l’unanimité, le Conseil approuve donc le versement de cette

subvention exceptionnelle en la conditionnant cependant au respect strict de la répartition financière telle

que décrite ci-dessus entre Bordeaux Métropole, les Communautés de communes et le Département de la

Gironde.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h.