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Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 2025 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Hérouville-
En-Vexin
CONSEIL MUNICIPAL : PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le Conseil Municipal, de la commune de Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,
Le lundi 15 septembre 2025 à 20 heures 00 minutes
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, Mme CAPRON, Mme CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BARDOUIL, Mme BUSSELL, M. DONET.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
Approbation du procès-verbal de séance du vendredi 13 juin 2025.
Ce procès-verbal de séance sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
1- PROJET CHARTE RÉVISÉ DU P.N.R
2- RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE VÉOLIA POUR LA GESTION DE L’EAU 2024 ET LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024
1/ PROJET CHARTE RÉVISÉ DU P.N.R
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin Français procède à la révision de sa Charte pour que son classement soit renouvelé. Depuis 2019, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour rédiger un nouveau projet de Charte.
Le projet de Charte révisé, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc a été soumis à une enquête publique du 30 septembre 2024 au 15 novembre 2024, et modifié pour tenir compte des conclusions de la Commission d’enquête et adopté en séance du comité syndical du 10 février 2025. Le projet de Charte révisé a été validé par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français le 7 juillet 2025. Il est maintenant adressé à l’ensemble des
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net communes, EPCI et conseils départementaux concernés par le périmètre afin de donner son approbation ou non sur le projet de Charte.
L’approbation sans réserve de la Charte emporte adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de
gestion du PNR.
Elle sera ensuite transmise pour délibération au Conseil Régional d’Ile-de-France qui arrêtera le périmètre et demandera le renouvellement du classement auprès du premier ministre pour 15 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE sans réserve la Charte révisé du Parc Naturel Régional du Vexin Français Horizon 2040, ainsi que les annexes correspondantes, dont le projet de statuts modifié du Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Vexin Français.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
2/ RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE VÉOLIA POUR LA GESTION
DE L'EAU 2024 ET LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUVIN Philippe, qui présente le rapport annuel du délégataire VEOLIA sur la gestion de l’eau potable ainsi que le rapport du Président du Syndicat des Eaux sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE d'adopter le rapport annuel du délégataire Veolia sur la gestion de l’eau potable pour l’exercice 2024.
DÉCIDE d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024.
3/ QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie du 11 novembre 2025 : Elle se déroulera le mardi 11 novembre 2025 à 11h00 au monument aux morts. Cette cérémonie sera suivie d’une réception en mairie avec la remise des prix pour les participants à la fête du CAVS.
- Fête du CAVS : Dimanche 28 septembre 2025 à Frouville. Comme chaque année notre commune tiendra le stand de gaufres.
- BAFA: La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes finance le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans. Le prochain stage se déroulera du 18 au 25 octobre 2025. Places limitées.
Les inscriptions se font auprès de la ville d’Auvers-sur-Oise.
-Rentrée scolaire : Notre école a accueilli pour cette rentrée 2 nouvelles personnes, Mme Jenny PERRIN ATSEM et Mme Emilie POLLOT, notre nouvelle directrice. Une association de parents d’élèves est en cours de création, afin de pouvoir tenir les stands lors de la kermesse des écoles.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net -Clocher église : Des pompiers volontaires des centres de secours de Méry-sur-Oise et de Nesles-la-Vallée vont organiser une manœuvre de feu de clocher sur notre église d’Hérouville-en-Vexin. La date étant fixée le samedi 04 octobre 2025.
-Machine à pain : Une machine à pain a été installé dans le jardin de la Maison du Village. Pour cela, les horaires d’accès au jardin ont été modifié. (7h00-21h00)
-Centre Bourg : Les demandes de subventions concernant les travaux du centre bourg vont être déposés dans les prochains jours auprès des différents organismes.
-Mur parking : Des travaux de restauration du mur du parking de la mairie vont débuter le lundi 22 septembre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance
LEBLANC Audrey
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
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