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Déliberation - Deliberation n° 57 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 57 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 :
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20251216-57_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 19
Présents :15
Votants :19
OBJET:
Validation rapport de la
CLECT
du 13 novembre 2025
Nombre de Conseillers :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2025
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
N° 5712025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire expose aux membres que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées — CLECT, dans sa séance du 13 novembre 2025, a procédé à l'évaluation des charges concernant la désaffectation par la CCVG du Boulodrome E. GUEIT du stade J. ASTIER de LA FARLEDE.
En effet le boulodrome E. GUEIT qui avait été déclaré d'intérêt communautaire et transféré avec le
stade J. ASTIER au 01/01/2022 comme un seul équipement a fait l'objet d'un réexamen de sa destination intercommunale et le Conseil Communautaire a procédé au déclassement du boulodrome
au 01 novembre 2025.
Ont ainsi été désaffectés : le boulodrome, le fit park et les espaces verts attenant y compris l'oliveraie d'agrément où se trouve la buvette dédiée aux activités extérieures, elle aussi concernée par le retour communal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16 relatif aux compétences de la Communauté de Communes,
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement son article 1609 nonies C relatif au régime de la fiscalité professionnelle unique,
Vu le rapport de la CLECT relatif à sa séance du 13 novembre 2025 notifié à la commune le même jour,
Considérant l'évaluation de charge annuelle transférée au titre du boulodrome E. GUEIT.et des abords désignés qui est de 30 483 €,
Considérant qu’il convient d'approuver le rapport de la CLECT et de prendre acte de l'évaluation des charges transférées,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 13 novembre 2025 annexé à la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mais et an susdits
ertifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: { 7 DEC. 2025
4 7 DEC. 2025 - de la publication, le