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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 003 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° DELIB 2024/02/003
République Française
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 TT
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 003-DE
Date de la convocation : 16/02/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/02/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs
| Nombre de votants
| Votes « Pour »
Votes « Contre »
Abstentions
Procurations ele
Séance du 22 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf
heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
| Étaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M Renaud, Mmes | Boulogne, Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM | Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mmes Colonel, Guillaume, M. Gabez, | Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Leclerc, | MM Boucher Baudard, M. Boujlilat, Mme Denis.
| Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Bonnet à Mme Tabbagh Grau, M. Reby à Mme Leroy, M. Blandin à M. Ponsonnaïlle, Mme Quillier à M. Veneau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obijet de la délibération : Désignation d’un représentant au sein de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Communautaire
la créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges
| Transférées (CLECT).
|
| Cette commission est chargée d’évaluer les charges en cas de
| transfert de compétences avec pour finalité d’établir un montant
| d'attribution de compensation.
La délibération
du Conseil
| Communautaire prévoit que cette commission est composée du
| Maire de chaque commune membre et d’un suppléant désigné par la
commune parmi les membres de son Conseil.
Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts ;
Vu la délibération n°2021/23-09/09 du Conseil Communautaire
instaurant la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) ; Envoyé en préfecture le 05/03/2024
N° DELIB 2024 02/003 Reçu en préfecture le 05/03/2024
/ / Publié le 05/03/2024 S L sd
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 003-DE
| Considérant qu’il convient de désigner un représentant suppléant
parmi les membres du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER Mme Carole Tabbagh Gruau comme représentant
suppléant de la Commune de Cosne-Cours-Sur-Loire au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées auprès
de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,