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Déliberation - 5 Avenant n°1 au marché avec la société passion Froid Groupe POMONA
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Avenant n°1 au marché avec la société passion Froid Groupe POMONA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
N°
D'ORDRE
: 2018-087
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
21
SEANCE
DU
30
JUILLET
2018
Pouvoirs
:
05
Excusés
:
01
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
26
Date
de
convocation
: 24 Juillet 2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
M.
BALLESTER
Alain
-
M.
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNEELLI
Marie-France
—-
Mme
DEFAUX
Catherme
-
M.
BLANC
Romain
-
M.
LHOMME
Bernard
—
M.
KUHLMANN
Jean
—
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M,
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
—-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
Mme
ARGENTO
Katia
- M.
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
(arrivé
à
18h43,
participe
à compter
du
point
n°2).
Pouvoirs :
Mme
MONTAGNE
Françoise
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ROURE
Simone
à
M.
BALLESTER
Alain
—
Mme
BALS
Fabienne
à
M.
MARIN
Michel
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEEN
Gérard
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
GIOVANNELEI
Marie-France.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
-
Mme
LEVY
Séveryn.
Excusé
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia,
5
-
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
AVEC
LA
SOCIETE
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
-
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
OÙ
D'UN
COMMERCE
EQUITABLE:
MODIFICATION
DES
PRIX
DU
BPU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Décembre
2016,
il
a
été
autorisé
à
attribuer
le
lot
relatif
à
la
fourniture
de
beurres,
de
fromages,
de
margarines
et
de
produits
assimilés
à
la
Société
Passion
Froid
Groupe
Pomona
avec
un
minimum
d'engagement
de
commande
de
900.00
€
HT
par
an.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
été
destinataire
d’une
lettre
du
SIVAAD
indiquant
que
la
société
fait
face
à
des
difficultés
constantes
liées
à l’augmentation
des
prix
d’achat
du
beurre.
Par
conséquent,
il a été
proposé
à Monsieur
le Maire
une
augmentation
des
tarifs
sur
certains
prix
du
BPU
dont
le
détail
suit : Références
Référence
Articles
Prix
2016
Nouveaux
SIVAAD
Pomona
hors
tarifs
révision
de
prix
AC10-2
7321
Beurre
doux
3.213
€
6.46
€
250g*40
plaquettes/10kg
AC10-3
33624
Beurre
doux
4,632
€
6.51€
rouleau
1kex10
ACI0-4
31099
Beurre
micro
4.720
€
6.56
€
doux
10gx100
AC10-5
19305
Beurre
micro
4.903
€
6.56 €
doux
10
gr
x
100PB
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°1
avec
la
Société
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
relatif
à
la
modification
de
prix
du
BPU.
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
- _
VU
le tableau
exposé
ci-dessus
pour
l'application
des
nouveaux
tarifs
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
avec
la
Société
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA
relatif
à
la
modification
de
prix
du
BPU.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 31
Juillet
2018,
pour
extrait
conforme.