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Déliberation - 99 DE 7 AVENANT 1 au Marche Dassurance DES Risques Statutaires DES Agents
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 AVENANT 1 au Marche Dassurance DES Risques Statutaires DES Agents)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-007
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
7 - AVENANT 1 AU MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L.
Monsieur le Maire rappelle que le MAPA 2019-08 a été attribué à la société SOFAXIS (en groupement conjoint avec la société ALLIANZ) et a pour objet d’assurer les risques statutaires des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’aggravation du taux de sinistralité, la société SOFAXIS est contrainte d’augmenter les cotisations par voie d’avenant, étant précisé que les autres dispositions du marché resteront inchangées. Le taux de cotisations sera fixé à 2,39 %.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la commande publique
- VU l’avenant 1 au MAPA 2019-08 Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au MAPA 2019-08 et ainsi fixer le taux de cotisations à 2,39 %.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT