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unknown - ca assainissement Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h10 par la commune de Bollène. Lien du pdf (unknown - ca assainissement)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la

population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé

Q)inaïquer le budget concerné : budget pnncipal ou libellé du budget annexes.

ANNEE 2025

M.4, M. 41, M 43 ou M 49

Page 1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

Sommaire

1 - Informations générales

Modalités de vote du budget

IX - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HI - Vote du compte administratif

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opéralions d'équipement - Détail des chapitres et articles

XV - Annexes

A - Eléments du bilan

AI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de le dette - Réparütion par nature de dette

AL3 - Etat de la detté - Répartitior des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encaurs

AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un empruni avec refinancement

AL.7 - Etat de ls dette - Emprunts renégociés au cours de l'année A

ALS - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des apérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Receties

À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ct

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Inves

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

sinissement - Exploitation (1)

sement (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainisement collectif et non collectif - Investissement (1}

A5.3.1 - Etat de vertilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19- Fonctionnement

AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la eri.e sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

BI.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

CL. - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

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Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le

ID : 084-218400190-20260427-DEL_2026_107-DE

ie

VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21840019000177

COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la

population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M, 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2025

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M 41, M 43 ou M 49 €} Indiquer le budget concemé : budget prncipal au libellé du buriget annexe.

Page 1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 ,

Publié le

ID : 084-218400190-20260427-DEL_ 2026 107-DE

PT

Sommaire

I- Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

Ai - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres el articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts paï structure de taux

Aï.4 - Etat de la dette - Typologie de la réparition de l'encours

A.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

AL.S - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4. - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre dés opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et ment - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A5.3.1 - Etat de vertilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19- Fonctionnemet

AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la eri.e sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

AS.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en règie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

BI 4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

CI.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

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Sans ObjetVILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes s Objet

CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté ct signatures

30 D - Arrêté el signatures

(1) Ges étais ne sont obligatoires que pour les régies ratiachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. ÎIs n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligaloires que pour les régies ratizchées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 24141 du CECT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L.5211-36 du CGCT. an L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dolés de l'autonomie financière el de la personnalité morale,

Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objel le cas échéant.

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1- INFORMATIONS GENERALES Il

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

lil - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement

(8) A compléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)

- budgéisires (délibération n° dre).

Page 4VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA : 2025

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

»

DEPENSES RECETTES SOLPED Sn

er.

RÉNEISATIONS Section d'exploitation A 868616,92| & 931 065,05 | GA 62 448,13 DE L'EXERCICE

a st Section d'investissement 8 985 848,02| à 1309 930,51 | 43 324 082,49

+ +

EEE —

Report en section © 0,00 |! 331 958,01 REPORTS DE p. Le ti : : : . d L'EXERCICE ‘exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 95 443,16

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDEP us

TOTAL (Helsadons +-reports) Fe 1.854 464,04 | ®° 2.668 396,73 | -a 813 931,79 A+B+C+D CE)

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F 243 851,83 | L 79 200,00

TOTAL. des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 243 851,83 | =iKrL 79 200,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+c+E 868 616,92 | = c+i+K 1 263 023,06 394 406,14

RESULTAT Section

ï 5|- CUMULE d'investissement = B+D+F 1 229 699,85 | = Hegel 1 484 573,67 254 873,82

TOTAL CUMULE iréstu de 2 098 316,77 ue 2747 596,73 649 279,96

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00

o11 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 É

ot4 Atténuations de produits ‘ 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations É 0,00

73 Produits issus de la fiscalité A 0,00

74 Subventions d'exploitation dress e 0,00

75 Autres produits de gestion courante RU À È : 4 à | 0,00

013 Atténuations de charges 2 É é : Ë ü ne 0,00

76 Produits financiers é ; + £ 0,00

77 Produits exceptionnels a à 1 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 243 851,83 | L 79 200,00

Page 5Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 79 200,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA ,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 243 851,83 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1j Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les receltes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non raflachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayan! pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CECT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en racelies qu'en dépenses.

Page 6VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RAR N:1} . Charges Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)

31/12

011 | Charges à caractère général 106 300,00 5.912,18 20 019,98 0,00 80 367,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 101 907,21 0,00 0,00 92,79

014 Atténualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 560,00 1 556,50 0,00 0,00 3,50

Total des dépenses de gestion courante 209 860,00 109 375,89 20 019,95 0,00 80 464,16

66 Charges financières 48 000,00 32 816,42 13 866,38 0,00 1 317,20

67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 13 000,00 0,00 1 000,00

68 | Dotations aux provisions et déprécial”(2} 4 000,00 0.00 1 000.00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 272 860,00 142 192,31 46 886,33 0,00 83 781,36

023 | Virement à la section d'investissement 458 098,01

042 | Opérat* ordre transfert entre sections 680 000,00 679 538,28 l 461,72

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 138 098,01 679 538,28 458 559,73

TOTAL 1 410 958,01 821 730,59 46 886,33 9,00 542 341,09

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis stachéss réaliser au annulés

31/12

013 Atiénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 882 000,00 623 733,81 171 935,08 0,00 86 331,11

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,13 0,00 0,00 -0,13

Total des recettes de gestion courante 942 000,00 623 733,94 171 935,08 0,00 146 330,98

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions a dépréciations (2) 1 000,00 11,45 988,55

Total des recettes réelles d'exploitation 943 000,00 623 745,39 171 935,08 0,00 147 319,53

042 Opéral® ordre transfert entre sections 136 000,00 135 384,58 615,42

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 136 000,00 135 384,58 615,42

TOTAL 4 079 000,00 759 129,97 171 935,08 0,00 147 934,95

Pour information 331 958,01

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

à Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances ei des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. (3) Co chanire existe gas en M 48.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4. M4t el M43.

Page 7VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé RE Mandats émis Fe k

20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 1466 269,38 710 594,69 243 851,83 511 822,86

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 4 666 269,38 710 594,69 243 851,83 711 822,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 004,75 0,00 995,25

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 à Au

Total des dépenses financières 140 000,00 139 004,75 0,00 995,25

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 806 269,38 849 599,44 243 851,83 712818,11

040 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 136 000,00 135 384,58 : 615,42

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 864,00 136,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 137 000,00 136 248,58 751,42

TOTAL 1.943 269,38 985 848,02 243 851,83 713 569,53

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser crédits annulés

(BP+DM+RAR N:1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 158 400,00 79 200,00 79 200,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,02 0.00 -0,02

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 158 400,00 79 200,02 79 200,00 -0,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 550 328,21 550 328,21 0,00 0,00

165 Dépôts el caulionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectal° (BA;régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 © 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 550 328,21 550 328,21 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 108:728,2 sans 79 200,00 0,02

021 Virement de la section d'exploitation (2) 458 098,01

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 680 000,00 679 538,28 461,72

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 864,00 136,00

Tofal des recettes d'ordre d'investissement 1 139 098,01 680 402,28 458 695,73

TOTAL 1 847 826,22 1 309 930,51 79 200,00 458 695,71

Page 8Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DM+RAR N:1) au 31/12

Pour information 95 443,16

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{}) Lez crédit annulés corraspoñdent aux arédils auverls auxquels 1 convient de sauslalr les crédits employés. 2) DE 023 = RI 021; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 641 = RI 041; DE 043 = RE 043.

(3) À servir Uniquement, en dépense, lorsque la régle effeclue une dolation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée al, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(4) Seul le total des opérations réelles pour comple de lers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,

Page 9VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE |

I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 25 932,13 |” Es Fi 25 932,13

012 | Charges de personnel, frais assimilés 101 907,21 101 907,21

014 | Atténuations de produits 0,00 |. 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 1 556,50 1 556,50 66 | Charges financières 46 682,80 0,00 46 682,80 67 | Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat*, provisions 0,00 : 679 538,28 679 538,28 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 BAIN 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d'exploitation — Total 189 078,64 679 538,28 868 616,92 +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 9,00 ]

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 868 616,92 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 135 384,58 135 384,58

14 Prov. Réglementées, amont. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 139 004,75 0,00 139 004,75

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectal” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 ' 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 710 594,69 864,00 711 458,69

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Parlicipations et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) fi 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations ee A 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks el en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 849 599,44 136 248,58 985 848,02

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 |

985 848,02 |

un Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits et (es opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permel de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opéralions d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

Page 10VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CRE d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 795 668,89 795 668,89

71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 0,13 0,13

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 135 384,58 135 384,58

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 11,45 0,00 11,45

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 795 680,47 135 384,58 931 065,05

4

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N- | 331 958,01 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1263 023,06 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) : terdre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 79 200,00 0,00 79 200,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

16 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,02 0,00 0,02 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectal° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 864,00 864,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Parlicipations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 679 538.28 679 538,28

29 Déprécialion des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 79 200,02 680 402,28 759 602,30

+

f R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 95 443,16 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 550 328,21

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

5 Permet de retracer les varialions de stacks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), 4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

Page 11

1.405 373,67 |(5) Hors chapitres « apéralions d'équipement ». (6) Seul le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 el en M. 43,

Page 12VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NI SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) édits SE à Crédits

al ouverts Mandats émis Charges aise du annulés (BP+DM+RAR N:1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 106 300,00 5912,18 20 019,95 0,00 80 367,87

6063 Fournitures entrelien et petit équipt 0,00 0,00 65,00 0,00 -65,00

611 Sous-traitance générale 91 300,00 18 257,00 1 830,00 0,00 71 213,00

61523 | Entretien, réparations réseaux 0,00 -1 200,00 1 200,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 8 000,00 3 244,07 2 505,00 0,00 2 250,93

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 -14 419,95 14 419,95 0,00 7 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 31,06 0,00 0,00 -31,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 101 907,21 0,00 0,00 92,79

6215 Personnel affeclé coll. de rattachement 102 000,00 101 907,21 0,00 0,00 92,79

014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 560,00 1 556,50 0,00 0,00 3,50

6541 Créances admises en non-valeur 1 560,00 1 556,50 0,00 0,00 3,50

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 209 860,00 109 375,89 20 019,95 0,00 80 464,16

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 48 000,00 32 816,42 13 866,38 0,00 1.317,20

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 48 000,00 47 831,98 0,00 0,00 168,02 66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -15 015,56 13 866,38 0,00 1 149,18

67 Charges exceptionnelles (c) 14 000,00 0,00 13 000,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 1 000,00 0,00 re Ho 1 000,00

6817 | Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 £ | 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues (") 0,00 enr eset en

TOTAL DES DEPENSES REELLES 272 860,00 142 192,31 46 886,33 0,00 83 781,36

= a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 458 098,01 f Î

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 680 000,00 679 536,28 ei) 461,72 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 680 000,00 679 538,28 |. À i PL 461,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 138 098,01 679 538,28 | 458 559,73 SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 |. ER 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 138 098,01 679 538,28 FA À DA 458 559,73

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 4 410 958,01 821 730,59 46 886,33 0,00 542 341,09 L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 15 973,43

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 609,59

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1149,18

1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle: (2) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012.

3) Le comple 634 esl uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 4 el en M, 43.

5) Sile montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au mantant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régle spplique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la doletion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises. des créances et des valeurs

moblières de placemeri, aux déprécistions des comptes de ia et aux dépréciations des comples financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations pantculières telles que les opérations de stocks où liées à la lnue d'un inventaire permanent simplifié

Page 13VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) à Crédits employés (ou restant à employer) Crédits = gi art(1) Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) 5 rattachés $ 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 882 000,00 623 733,81 171 935,08 0,00 86 337,11

704 Travaux 16 000,00 8 432,73 8 510,86 0,00 -943,59

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 200,00 666 237,11 0,00 0,00 -655 037,11

70613 Participations assainissement collectif 200 000,00 -50 936,03 163 424,22 0,00 87 511,81

7063 Contrib° communes, eta.pub.(eaux pluv.) 654 800,00 0,00 0,00 0,00 654 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,13 0,00 0,00 0,13

7588 Autres 0,00 0,13 0,00 0,00 -0,13

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 942 000,00 623 733,94 171 935,08 0,00 146 330,98

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 1 000,00 11,45 988,55

{4)

7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 1 000,00 11,45 988,55

TOTAL DES RECETTES REELLES 943 000,00 623 745,39 171 935,08 0,00 147 319,53

sa+brc+d

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 136 000,00 135 384,58 615,42

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 136 000,00 135 384,58 615,42

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 000,00 135 384,58 615,42

TOTAL. DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 079 000,00 759 129,97 171 935,08 0,00 147 934,95 L'EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 331 958,01

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie & L'article 699 n'existe pas en M. 49. »

3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 44 et M. 43. 4) Si la régie applique le régime des provisions semk-budgétaires, ainsi que pour la datation aux déprécialions des stacks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement. aux déprécialions des comptes de liers el aux déprécialions des comptes financiers. {5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapire 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires,

Page 14VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

(1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels convient de soustraire les mandats émis el les restes à réaliser au 31/12

3) Voir état 111 83 pour le délail des opérations d'équipement.

(4) Voir annexe IV AT pour le détail des opérations pour compte de tiers,

5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042,

6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI 041 = RI 041

Page 15

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ ibellé z Restes à à p LIBAN Crédits ouverts EE seras Crédits art (1) Mandats émis réaliser au g (BP+DM4+RAR N:1) c annulés (2)

31/12

20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 466 269,38 710 594,69 243 851,83 511 822,86

2158 Autres Instal. matériel, outil, techniq. 1 466 269,38 710 594,69 243 851,83 511 822,86

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 666 269,38 710 594,69 243 851,83 711 822,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 004,75 0,00 995,25

1641 Emprunts en euros 140 000,00 139 004,75 0,00 995,25

18 Compte de liaison :affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 140 000,00 139 004,75 0,00 995,25

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 806 269,38 849 599,44 243 851,83 712 818,11

040 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 136 000,00 135 384,58 615,42

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 136 000,00 135 384,58 615,42

13911 | de la collectivité de rattachement 136 000,00 0,00 136 600,00

13918 | des fiers 9,00 135 384,58 -135 384,58

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 864,00 |. 136,00

2156 | Matériel spécifique d'exploitation 1 000,00 864,00 136,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 137 000,00 136 248,58 751,42

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 943 269,38 985 848,02 243 851,83 713 569,53 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

sr Libellé (1) ANR Titres émis résfsar au SEE 31/12

13 Subventions d'investissement 156 400,00 79 200,00 79 200,00 0,00

1318 | des liers 158 400,00 79 200,00 79 200,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées{(hors 165) 0,00 0,02 0,00 -0,02

1641 | Emprunts en euros 0,00 0,02 0,00 -0,02

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation D,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 158 400,00 79 200,02 79 200,00 -0,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 550 328,21 550 328,21 0,00 0,00

1068 | Autres réserves 550 328,21 560 328,21 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 550 328,21 550 328,21 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 708 728,21 629 528,23 79 200,00 “0,02

021 Virement de la section d'exploitation 458 098,01

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 680 000,00 679 538,28 461,72

2813 | Constructions 0,00 60 548,28 -60 548,28

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 566 575,00 -658 575,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 680 000,00 60 415,00 619 585,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 138 098,01 679 538,28 458 559,73 D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 1 000,00 864,00 136,00

203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 864,00 136,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 139 098,01 680 402,28 458 695,73

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 847 826,22 1309 930,51 79 200,00 458 695,71 L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 95 443,16

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits auveris auxquels || convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Vair annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. si Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 16VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17VILLE

DE

BOLLENE

- ASSAINISSEMENT

- CA

- 2025

ELEMENTS

DU

BILAN

—

ETAT

DE

LA

DETTE

—- REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

Aî.2

À1.2

—- REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

(hors

16449

et

166)

Emprunts et dettes à

l'origine du contrat Taux i

Pos:

Nature

Date

Date du

sta.

dicits

de

ï

{Pour chaque

ligne,

Organisme

d'émission

Pério- dicité des

Caté-

gorie

à

à

Date de

premier

.

Niveau

;

s

:

rembour- |

”

indiquer le numéro |

préteur ou chef

où date de

Nominal (2)

Index (4)

Taux

Devise

|

remboursements |

Profil d'amor-tissement (7)

d'em- prunt

signature

.

rembour-

de taux

sement

de contrat)

de file

mobilisation

actuariel

(6)

ï

(8)

s

sement

6

anticipé

(@

ON

183 Emprunts

:

p

0,00

3

;

Ê

obligataires

(Total)

ct

164 Emprunts

;

3 061 749.02

F

auprès

É

d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en

3 061 749,02

euros (total) 1404

133V

Credit Foncier

de |

43/07/2005 |

ocsos/2005 |

30/07/2006

1 009 000.00

F

Taux Fe

3810

2,610

EUR

A

x

o

France

AB0D4361

Caisse d'Epargne |

27/12/2000 |

o4ot2001 |

25/03/2002

152 449.02

v

TEC 5 ans

4.940

0,000

EUR

a

P

o

A1

ABD11457

Caisse d'Epargne |

oar1or2001 |

1411232001 |

2510612002

304 800,00

v

TEC

10 ans

5,260

0.000

EUR

A

P

o

A4

AB025215

Caisse d'Epargne |

2712/2002 |

25/02/2003 |

25/12/2003

330 500.00

v

TÉC 5 ans

3,950

34180

EUR

A

ë

o

A4

CAIEPROIOPR

Credit Agricole

14/01/2009 |

10/02/2008 |

10/02:2010

190 000.00

F

Taux Fe

4470

0.000

EUR

A

P

o

A4

C2ZVOCO11PR

Credit Agricole

aaaraont À

soi22011 |

30122012

806 000,00

F

Taux Fixe

4,520

0,000

EUR

A

P

°

A

MON245448EUR

| Caisse Francaise |

16/01/2007 |

27/02/2007 |

01/03/2008

+00 000.00

F

Taux Fixe

4,130

4,190

EUR

A

P

o

À

de Financement Local

MON268622EUR

Caisse

Francaise

01/04/2010

01/04/2010

01/05/2011

84

000.00

V

Euribor

12

0.000

1190

EUR

A

P

o

A1

de Financement

mois

Local

+643 Emprunts en

0,00

:

devises (lotal)

Ù

5

;

{

L

16441

Emprunts

0.00

Je

fi

à

assortis

d'une

option de tirage sur ligne de trésorerie

-

{tolai)

Page

18Emprunts

et

dettes

à l'origine

du

contrat

Taux

initial

Nature

bis

di

(Pour

chaque

ligne,

|

Organisme

ee

Pério-

dicité

des

indiquer

le numéro

|

préteurou

cher

|

22%

sal

Nominal

(2)

rembour-

sements

rembour-

signature

de

contrat)

de

file

167

Emprunts

et

dettes

assortis

de

|.

conditions

il

particulières (Total) 168

Emprunts

et

dettes

assimilés

1681

Autres

emprunts

(total)

1682 Bons 4 moyen

0,00

terme négociables

||

(lotel) 1687 Autres dettes (total)

Css

(1)

Si

un

emprunt

denrie

lieu

à plusieurs

mobilisations,

indiquer

fe

date

de

la

première

mobilisation.

(2)

Nominal

:montant

emprunté

à

l'origine.

Possibilité

de

rembour- sement

Caté- gorie d'em- prunt

(8)

Profil d'amortissement (7)

ON

(8)

Type

de

taux

d'intérêt

: F

:fixe

:V:

variable

simple

;C

:complexe

(c'est-ä-dire

un

laux

variable

qui

n'est

pas

seulement

défini

comme

la

simple

addilion

un

taux

usuoi

de

référencé

et

d'une

marge

exprimée

en point de

pourcentage).

{4)

Mentionner

le

ou

les

types

d'index

(ex

:Euribor

3 mois).

(5)

Indiquer

le niveau

de

taux

à l'origine

du

contrat,

(6)

Indiquer

la périodicité

des

remboursements

: À

:annuelle

; M

:mensuelle,

B :

bimestrielle,

S :

semestrielle,

T :

trimestrielle,

X autre.

17)

Indiquer

C

pour

amortissement

constant,

P

pour

amortissement

progressif,

F pour

in

fine,

X

pour

auires

à préciser.

18)

Categorie

d'emprunt

4 l'origne,

Exemple

A-

(cf.

la

classification

des

emprunts

suivant

la

typologie

de

la

circulaire

[0CB1015077C

du

25

juin

2010

sur

les

produits

financiers

offerts

aux

collectivités

territoriales).

Page

19IV

—-

ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

—

ETAT

DE

LA

DETTE

-

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

A1.2

A1.2

—

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

(hors

16449

et

166)

(suite)

Emprunts

et dettes au 31/12/N Taux

d'intérêt

Annuité

de

l'exer

Nature

;

Couverture

Catégorie

Durée

Niveau

de

{Pour

chaque

ligne.

di

EE

?

d'emprunt

après

|

Capitatrestant

dû |

résiduelle

Intérêts

perçus

é

verci

Indiquer

le

numéro

Montant

couvert

PERRIER

F

Type

de

taux

se

Charges

d'intérêt

pores

ICNE

de

l'exercice

seit

ON

couverture

au

3142/N

ten

a

Index

(13)

d'intérêt

au

Capital

Es

(le

cas

échéant)

(10)

éventuelle

(11)

années)

L

SU12IN

(ral

(16)

(14)

163

Emprunts

0,00

=

6.50

:

en

es

Nes

0,00

0,00

0.00

0.00

obligataires

(Total)

|

PS

AU

RS

ere

a

Le

Ë

164

Emprunts

0,00

5

a

1177

082,88

ÉRUle

RATE

nos

el

Fe

139

004,75

47

831,98

0,00

13

866,38

auprès

es

se

É

;

£

Re

d'établissement

de

ue

ete

ë

er

ÿ

crédit

(Total)

1

£

RÉ

PR

OrE

1641

Emprunts

an

Fe

0,00

Ses

1177

082.88

|

=:

k

lee

4e

139

004,75

47

831,98

0.00

13

866,38

euros

(total)

È

F

;

=

:

1.404

133

V

N

0,00

A1

455

907,02

9,58

F

Taux

Fixe

3,610

37

317.82

17

805,44

0,00

6 944,02

AB004361

N

9,00

A1

10

245,42

0.23

v

TEC

5 ans

+ 0.60

0,000

9 763,25

000

0.00

0,00

AB011457

N

9.00

A1

102

785,27

573

v

TEC

10 ans

+

0,750

14

262.46

877,86

0.00

204,87

0.65

AB025215

N

0.00

A

T7

116,88

6,98

v

TEC

5 ans

+ 0.50

2,731

11

016.67

2406.65

0.00

34,62

CHHEPROIOPR

N

0,00

at

119054.40

|

1311

F

Taux

Fixe

4470

6 031.90

5591.36

0.00

472395

C2ZVACüt1PR

N

0,00

a

367

253,72

6.00

F

Faux

Fixe

4,520

50

61,67

18 446,82

0.00

44,24

MON24544BEUR

N

0,00

A

sa72046

|

1116

F

Taux

Fire

4,130

347131

2436.70

0,00

1914,68

MON268622EUR

N

0,00

Act

0.00

0.00

v

Euribor

12

mois

+

4196

6279.87

267.15

0.00

0.00

047

4643

Emprunts

en

É

0.00

0,00

He

Ë

:

0.00

0.00

0.00

0,00

devises

(lolal)

È

É

Er

è

46441

Emprunts

0,00

“

0,00

:

dE

FRE

È

0,00

0.00

0,00

0,00

assortis

d'une

;

=

=

option

de

lirage

sur

à

ï

:

és

Re

=

ligne

de

trésorerie

<

(total)

(9)

=

=

1 —

165

Dépôts

et

9,00

9,00

9,00

9,00

0.00

0,00

cautionnements

|

s

2

=

reçus

(Total)

Page

20Emprunts

et dettes

au 31/12/N

Taux

d'intérêt

Annuité

de

l'exercice

Nature

(Pour

chaque

ligne,

|

Couverture

Catégorie

Durée

Niveau

de

muscles

?

MaERrEsNes

d'emprunt

après

|

Capitalrestant

dû

|

résiduelle

ve

de

taux

taux

‘

etes

dintret

loléréts

perçus

jcne

as

Veceréice

de

contrat)

OIN

couverture

au

31/12/N

tn

H2

Index

(13)

d'intérêt

au

Capital

(15)

(le

cas

échéant)

(10)

éventuelle

(11)

années)

34/2IN

(16)

(14)

167

Emprunts

et

0,00

0,00

Fe

re

:

0,00

0,00

0,00

0,00

dettes

assortis

de

£

Ê

conditions

5

particulières

i

(Total) 168

Emprunts

et

0,00

9,00

9,00

0,00

0,00

0,00

dettes

assimilés

(Total) 1681

Auires

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

0.00

emprunts

(lot)

ue

1682

Bons

à moyen

0.00

0.00

0,00

0,00

0.00

0,00

larme

négociables

(total)

‘

1687

Autres

dettes

0,00

0.00

;

0,00

0,00

0.00

0,00

(total)

Total

général

0,00

1177

082,88

139

004,75

47

831,98

0,00

13

866,38

{8]

S'agissant

des

emprunts

assortis

d'une

ligne

de

trésorerie,

il

faut

faire

ressortir

le

remboursement

du

capital

de

la

dette

prévue

pour l'exercice

correspondant

au

véritable

endettement.

(10)

Si

l'emprunt

est

saumis

à couverture,

il

convient

de

compléter

le

tableau

« détail

des

apérations

de

couverture

»,

(11)

Catégorie

d'emprunt.

Exemple

A-1

(cf,

la classification

des

emprunts

suivant

la

lypolagie

de

là

circulaire

10CB1015077C

du 25

juin

2010

sur

les

produits

financiers

offerts

aux

collecivités

territoriales)

(12)

Type

de

taux

d'intérêt

après

opérations

de

couverture

:F :

fixe

;V

:variable

simple

;C

:complexe

(c'est-à-dire

un

taux

variable

qui

n'est

pas

seulement

défini

comme

la

simple

addition

d'

{13)

Mentionner

dex

en

cours

au

31/12/N

après

opérations

de

cauverture,

(14)

Taux

après

opérations

de

couverture

éventuelles.

Pour

les

emprunts

à taux variable,

indiquer

le

niveau

moyen

du

taux

constaté

sur

l'année

(18)

11

s'agit

des

intérêts

dus

au

litre

du

contrat

initial

et

comptabilisés

à l'article

66111

« Intérêts

réglés

à l'échéance

» {intérêts

décaissés)

et

inlérêts

éventuels

dus

au

litre

du

contrat

d'é

{16)

Indiquer

les

intérèts

éventuellement

reçus

au

re

du

contrat

d'échange

évenluel

et

comptabilisés

au

768.

change

éventuel

el

comptabilisés

à l'article

668.

‘un

taux

usuel

de

référence

el d'une

marge

exprimée

en point

de

pourcentage).VILLE

DE

BOLLENE

- ASSAINISSEMENT

- CA

- 2025

IV -

ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

—

ETAT

DE

LA

DETTE

—-

TYPOLOGIE

DE

LA

REPARTITION

DE

L'ENCOURS

A.4

A1.4-

TYPOLOGIE

DE

LA

REPARTITION

DE

L'ENCOURS

(1)

indi

6

on

@)

3)

t4)

6}

(6)

ndices

sous-Jacents

Indices

zone

euro

Indices

inflation

française

|

Ecarts

d'indices

zone

euro

|

indices

hors

zone

euroet

|

Ecarts

d'indices hors

zone

Autres

indices

ou

zone

euro

ou

écart

entre

écarts

d'indices

dont

l'un

euro

ces

indices

est

un

indice

hors

zone

Structure

euro

(A)

Taux

fixe

simple.

Taux

variable

simple.

Echange

de

Nombre

de

&

à

o

o

o

:

£

taux

fixe

contre

taux

variable

ou

inversement.

Echange

produits

È

de

taux

structuré

contre

taux

variable

ou

taux

fixe

(sens

%

de

l'encours

400,00

0,00

000

0,00

0,00

:

:

unique).

Taux

variable

simple

plafonné

(cap)

ou

-

-

encadré

(tunnel)

Montant

en

euros

1177

082,88

0.00

9.00

0.00

0,00

FREE

Nombre

de

$

o

o

o

o

0

:

produits

(8)

Barrière

simple.

Pas

d'effet

de

levier

Rare

506

con

pn0

G.00

ob

TE

Montant

en

euros

0.00

0.00

000

0,00

0,00

SU

:

Nombre

de

SE

0

0

0

0

0

S

E

S

produits

À

(9)

CRtor:

déchartas

(Hana

%h de

l'encours

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

ne

ee

Montant

en

euros

0.09

0.00

0.00

0,00

000

FRS

Nambre

de

ce

Se

°

0

0

0

0

0

|

.

produits

LE

Ë

(D)

Multiplicateur

jusqu'à

3 ;

multi

jusqu'à

5

=

api

% de

l'encours

0.00

0.00

0,00

0.00

0.00

à

$

Montant

en

euros

9.00

9.00

0,00

0,00

0.00

-

Nombre

de

-

°

0

0

0

o

0

=

produits

:

{E) Muitiplicateur

jusqu'à

&

me

neue

5

ii

:

Montant

en

euros

0.00

0.00

:

Nombre

de

Ne]

TE

produits

:

RES

Hoss

8

(F)

Autres

types

de

structures

STE

ae

#5

ME

Te

:

0,00

Montant

en

euros

EN

ee

Re

{1)

Cetle

annexe

retrace

le

stock

de

dette

au

31/12/N

après

opérations

de

couveriure

éventuelles.

Page

22VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2006-09-21

GGCT) : 0.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES 20 21/09/2006

qi RESEAUX 50 21/09/2006

L STATION D EPURATION 30 21/09/2006

Page 23VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Monsntaes Montant total Reprises

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de je p 4 des prov. et inscrites au NEC et dépréciations a ren SOLDE

dépréciation budget de constitution dépréciations budget de

l'exercice (1) sonstituses constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 È 0,00 0,00 0,00 0,00

amorntissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 9,00 as 0,00 0,00 9,00 0,00

Dépréciations (2) 9,00 Lt hé 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 9,00 ; 0,00 9,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 o,00

Dépréciations (2) 0,00 1 244,85 244,85 11,45 233,40

CREANCES DOUTEUSES 0,00 244,85 243,85 11,45 233,40

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 244,85 244,85 11,45 233,40

{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée

(2) Indiquer l'objet de 1a provision (exemples : provision pour litiges au tire du procès … : provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement …)

Page 24VILLE DE-BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS

FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01)

montant positif si excédent (RO01)

95 443,16

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant posilif si excédent

-645 771,37

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement -550 328,21

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 550 328,21

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif: excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-550 328,21

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) {c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 4 propres (D)(1) 276 000,00 274 389,33 243 851,83 | 518 241,16

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 1138 098,01 679 538,28 79 200,00 | 758 738,28

Solde des:opératians de lsercice (Solde = D 862 098,01 | 405 148,95 164 651,83 | 240 497,12

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 95 443,16 95 443,16

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C) 550 328,21 550 328,21 550 328,21

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = À + C) 645 771,37 645 771,37

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 886 268,49

Solde négatif: annuité de la dette non couverte

(1) EP+BS+DM + RAR N-1.La délail est présenté aux états suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) 1! s'agit des rastes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

Page 25VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

SE lé Crédits de l'exercice En

Art. (1) Libellé (1) PL BEE PME RAR NA) Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 276 000,00 274 389,33

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 139 004,75

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 140 000,00 139 004,75

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 136 000,00 135 384,58

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv: invest. transférées cpte résultat 136 000,00 135 384,58

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articia conformément au plan de comptes:

Page 26VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Créuits de l'exercite Réalisations (BP +ES + DM + RAR N:1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1138 098,01 | Il 679 538,28

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1138 098,01 679 538,28

15: Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26: Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 0,00 60 548,28

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 558 575,00

28158 Autres maïériels, oulillage technique 680 000,00 60 415,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481. Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 458 098,01 0,00

(1}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Les comptes 15, 29 el 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 27VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1

Modalités et date

d'acquisition

Acquisitions à litre onéreux

05/02/2025

08/07/2025

17/12/2025

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

Divers

TOTAL GENERAL

A8.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Durée de

l'amortissement

Cumul des

amortissements

Valeur d'acquisition

(coût historique) Désignation du bien

TRAVAUX ASST DIVERS - 2158 691 269,69

1574250

3 582,50

POSE ET MISE EN SERVICE D INVERSEURS

TRAVAUX ASST RESEAU EU - 2156

710 594,69

Page 28VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

Publié le

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Envoys en préfecture le 11/05/2026

ne

1D : 084-218400190-20260427-DEL 2026 _107-DE

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER

C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers el comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

01/01/2025 - CONTRAT D AFFERMAGE DU

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 01/01/2025 AU 31/12/2025

ï : : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Hs ° Re ü j a 1, l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public (3)

SUEZ EAUX FRANCE SUEZ SOCIETE PAR ACTIONS 0.00 SIMPLIFIEES

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, &le

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats où dérisions de l'exécutif)

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée)

Page 29

et autres lieux publics désignés par la commune où l'établissementVILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2025

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice :0 33

Nombre de membres présents : 0 es

Nombre de suffrages exprimés : O 30

VOTES : ji

Pour : O Ze

Contre : o

Abstentions : D #

Date de convocation : À S lt I DIE

Présenté par (1), Le- Mae

A6 Boire, 2iohl 026

(OUR

Conseil Muntc & * Délibéré par l'assemblée (2), réunieer session ORdueure

A le Gi, & 2 2 Loeb a ro (3), GASA Mnicigr À

Certifié exécutoire par (1), compte lenu de la transmission en préfecture, le , el de la publication le

A le

(1) Indiquer le # président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant :

(8) L'ajout des signataires est désormais facultatil

BOLLENE 27 AVR 20%

Le, doute DESFours =FAL

TN

Page 30VA VILLE DE BOLLÈNE BUDGET ASSAINISSEMENT-22501 Service Financier

ETAT

DES

RESTES

A

REALISER

2025

INVESTISSEMENT

RECETTES

Bo

Envoyé

en

préfecture

le

11/05/2026

Reçu

en

préfecture

le

11/05/2026

Publié

le

S

LC

ID

:084-218400190-20260427-DEL_2026_107-DE

AZICRIVA

ARTICLE

TOTAL

BUDGETE

TOTAL

REALISE

SOLDE

BUDGET.

AVANT

RAR

RESTE

A

REALISER

CREDITS

ANNULES

1318

158

400,00

79

200,00

79

200,00

79

200,00

0,00

TOTAL

CHAP.

13

158

400,00

79

200,00

73-200,00

79

200,00

0,00

TOTAL

GENERAL

158

400,00

79

200,00

79

200,00

79

200,00

0,00

Soixante

Dix

Neuf

Mille

Deux

Cent

euros

LE

MAIRE,

Page

|

Anthony

ZILIO,VILLE

DE

BOLLÈNE BUDGET

ASSAINISSEMENT-22501

Service

Financier

ETAT

DES

RESTES

A

REALISER

2025

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Envoyé

en

préfecture

le

11/05/2026

Reçu

en

préfecture

le

11/05/2026

f

Gr

Publié

le

Ss

=

ID

:084-218400190-20260427-DEL_2026_107-DE

AZICRIVA

ARTICLE

TOTAL

BUDGETE

TOTAL

REALISE

SOLDE

BUDGET.

AVANT

RAR

RESTE

A

REALISER

CREDITS

ANNULES

203

200

000,00

0,00

200

000,00

0,00

200

000,00

TOTAL

CHAP.

20

200

000,00

0,00

200

000,00

0,00

200

000,00

2158

1 466

269,38

710

594,69

755

674,69|

243

851,83

511

822,86

TOTAL

CHAP.

21

1

466

269,38

710

554,69

755

674,69

243

851,83

511

822,86

TOTAL

GENERAL

1

666

269,38

710

594,69

955

674,69

243

851,83

711

822,86

Deux

Cent

Quarante

Trois

Mille

Huit

Cent

Cinquante

et

Un

euros

et

83

centimes LE

MAIRE,

AnthonyReçu en Préfecture le :_ Li [05[ 22€

Affiché te : Le:

Notifié le : .

Exécutoira le : LL