Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNEXE 3

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Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNEXE 3 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNEXE 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21840064600053 Services de distribution d'eau potable et

assainissement MAIRIE DE LAPALUD

POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Annexe (2)

ANNEE 2023

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. 2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire

. Réception par le préfet: 12/04/202

Sommaire PRE 1

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres etarticles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 30

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 31

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

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ns 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 =.

Accusé certifié exécutoire

D - Arrêté et signatures Réception par le préfet : 12/04/2024]

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ilsn'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 58711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe682/%48028646-20240411-DELIB2024029-DE

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n par le préfet : 1

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

11 - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du . ).

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084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe

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EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE A ne

DE NON Section d'exploitation A 82 255,15 G 96 005,56 | Ga 13 750,41

de et Section d'investissement 8 40366,52| # 54831,50| He 14 464,98

+ +

=

Report en section c 0,00 |! 198 480,18

RRORAE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

NA Report en section D 0,00 y 167 056,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

SOLDE D'EXECUTION

(1) DEPENSES RECETTES

TOTAL (réalisations + reports) Q= 122 621,67 516 373,24 | -ap 393 751,57

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 19 542,00 | L 11 399,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 19 542,00 | =k+L 11 399,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | =A+c+E 82 255,15 | =c++K 294 485,74 212 230,59

RESULTAT A Section

CUMULE d'investissement =B+D+F 59 908,52 | = H+4L 233 286,50 173 377,98

TOTAL CUMULE RCE 142 163,67 SRG 527 772,24 385 608,57

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

F 0,00! K 0,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

Produits issus de la fiscalité 0,00

Subventions d'exploitation 0,00

Autres produits de gestion courante 0,00

Atténuations de charges 0,00

Produits financiers 0,00

Produits exceptionnels 0,00

Ë 11 399,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00

Subventions d'investissement 11 399,00

El is et dettes assimilées 0,00

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe |0&@4213828646-20240411-DELIB2024029-DE)

Libellé Dépenses engag

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations in relles 0,00

21 Immobilisations les 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00

23 Immobilisations en cours 19 542,00

26 P t” et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses:

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et aux recetles ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comples, lant en recettes qu'en dépenses. LE

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084-218400646-20240411-DELIB202402

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DEPENSES D'EXPLOITATION

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) (BP+DM+RAR N-1) char Restes à Crédits

Mandats émis LE réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

o11 Charges à caractère général 177 191,00 5 570,00 0,00 0,00 171 621,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

Total des dépenses de gestion courante 182 444,00 10 813,00 0,00 0,00 171 631,00

66 Charges financières 17 600,00 0,00 16 610,65 0,00 989,35

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 200 044,00 10 813,00 16 610,65 0,00 172 620,35

023 | Virement à la section d'investissement 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections 54 834,00 54 831,50 2,50

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 54 834,00 54 831,50 2,50

TOTAL 254 878,00 65 644,50 16 610,65 0,00 172 622,85

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts PtSd Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 59 047,55 0,00 0,00 -34 047,55

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 5 999,82 11 559,90 0,00 0,00 -5 560,08

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,17 0,00 0,00 -0,17

otal des recettes de gestion courante 30 999,82 T0 607,62 0,00 0,00 -39 607,80

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 30 999,82 70 607,62 0,00 0,00 -39 607,80

042 Opérat* ordre transfert entre sections 25 398,00 25 397,94 0,06

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 25 398,00 25 397,94 0,06

TOTAL 56 397,82 96 005,56 0,00 0,00 -39 607,74

Pour information 198 480,18

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourniures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapi (à) Ce chapi itre n'existe pas en M. 49. itre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 7

E)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe D8421%#%9646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire

= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISFRATIE Se Peer Trop SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours 244 492,00 0,00 19 542,00 224 950,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 244 492,00 0,00 19 542,00 224 950,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 14 968,58

0,00 31,42

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

:

Total des dépenses financières 15 000,00 14 968,58 0,00 31,42

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 259 492,00 14 968,58 19 542,00 224 981,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 25 398,00 25 397,94

0,06

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00

0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 397,94 0,06

TOTAL 284 890,00 40 366,52 19 542,00 224 981,48

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . u Restes à réaliser —— £ Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45. Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00

0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 65 000,00 9,00 11 399,00 51 601,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 54 834,00 54 831,50

2,50

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 54 834,00 54 831,50 2,50

TOTAL 117 834,00 54 831,50 11 399,00 51 603,50

Pour information 167 056,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Les créd

(8) À servir personnalisé reçoit une dotation en espèces

4) Seul le total des opérations réelles pour compte 5) Le compt

its annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

{2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof de la part de sa collectivité de rattachement.

de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

te 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

Page 8

fit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonMAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

A 20

Accusé certifié exécutoire

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

Réception par le préfet : 12/04/2024]

11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 5 570,00 5 570,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 16 610,65 0,00 16 610,65

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 54 831,50 54 831,50

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

11 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 27 423,65 54 831,50 82 255,15

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 255,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 25 397,94 25 397,94

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 14 968,58 0,00 14 968,58 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) _ 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 14 968,58 25 397,94 40 366,52

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0.00

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 40 366,52

(2) Voir liste des opérations d'ordre. 33) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire

ü T : T

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISFRAIE LE PT BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) ss dordrs TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 047,55 59 047,55

71 Production stockée (ou déstockage)(3) ï 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 11 559,90 11 559,90 1

75 | Autres produits de gestion courante 0,17 0,17

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 25 397,94 25 397,94

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 70 607,62 25 397,94 96 005,56

+

C R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 198 480,18 |

CC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 294 485,74 ]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRAUES dgrdrs TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement | 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 54 831,50 54 831,50

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 54 831,50 54 831,50

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 167 056,00 ||

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 221 887,50 |

4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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084-218400646-20240411-DELIB202402

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annex: Accusé certifié exécutoire

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

Pi ouverts | Mandats émis | Charges éaliser a annulés (BP+DM4+RAR N-1) angats émis rattachées réelser au “ 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 177 191,00 5 570,00 0,00 0,00 171 621,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 169 953,00 0,00 0,00 0,00 169 953,00

61523 | Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 760,00 0,00 0,00 -3 760,00

623 Publicité, publicat*, relations publique 1 638,00 1210,00 0,00 0,00 428,00

62871 _| Remb. frais à la coll. de rattachement 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 5 243,00 0,00 0,00 -5 243,00

6218 Autres personnels extérieurs 5 243,00 0,00 0,00 0,00 5 243,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 182 444,00 10 813,00 0,00 0,00 171 631,00

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 17 600,00 0,00 16 610,65 0,00 989,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 600,00 17 351,27 0,00 0,00 248,73

66112 _| Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -17 351,27 16 610,65 0,00 740,62

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 044,00 10 813,00 16 610,65 0,00 172 620,35 = atb+c+dte+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 54 834,00 54 831,50 2,50

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 54 834,00 54 831,50 2,50

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 54 834,00 54 831,50 2,50

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 54 834,00 54 831,50 2,50

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 254 878,00 65 644,50 16 610,65 0,00 172 622,85 L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -740,62

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers.

(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe|P&21#6f9646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire

II VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ___IRPN Pere PER TGS SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) cisdits . Restes à Crédits

ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N1) rattachés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ns 25 7,55 = 7,

Redevance d'assainissement collectif 25 000,00 45 047,55 0,00 -20 047,55

Particil nt collectif 00 14 000,00 0,00 -14 000,

74 bven d'ex, 1 559

7588 Autres 0,00 0,17 -0,17

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 30 999,82 70 607,62 -39 607,80

0,00

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 30 999,82 70 607,62 -39 607,80

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 397,94 0,06

transf cpte résul 25 00 25 397,94 0,06

Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 0,06

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 56 397,82 96 005,56 -39 607,74

L'EXERCICE

Pour information 198 480,18

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe A 20

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024] |

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Pe psy Crédits Mandats émis réaliser au à (BP+DM+RAR N1) annulés (2)

Installat

en euros

Compte de liaison : affectat®

020 Dépenses imprévues

Total des ses financières

Total des d' F de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 259 492,00 14 968,58 19 542,00 224 981,42

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 398,00 25 397,94 0,06

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 398,00 25 397,94 0,06

Subventions 25 398,00 25 397,94 0,06

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 0,06

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 284 890,00 40 366,52 19 542,00 224 981,48

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (a Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe0@3412698646-20240411-DELIB2024029-DE

Accusé certifié exécutoire

ll = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [Réception parle préfet 12/04/2394

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

ee Crédits ouverts | Rostes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au D (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

runts et dettes assimi

Total des recettes d'équi

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d” r compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 54 834,00 54 831,50 2,50

2813 Constructions 44 063,00 44 062,28 0,72

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00 10 670,16 0,84

28158 | Autres matériels, outillage technique 100,00 99,06 0,94

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 54 834,00 54 831,50 2,50

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 834,00 54 831,50 2,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 117 834,00 54 831,50 11 399,00 51 603,50 L'EXERCICE

Pour information 167 056,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042

(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe—€A—28 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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(084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

Accusé certifié exécutoire

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe08347418628646-20240411-DELIB2024029-DE

Accusé certifié exécutoire

IV — ANNEXES [Réception par le préfet : 12] 047208]

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 - AUTRES DETTES

ssues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en e d'un

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante ;

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Dettes - ventes

travaux

Page 26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe = CA 20 Po Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 30/03/1993

CGCT) : 610.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Réseaux Assainissement 60 30/03/1993

L Station Epuration 30 30/03/1993

Page 27Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexd0féz 18499646-20240411-DELIB2024029-DE) Accusé certifié exécutoire

Reception par ie préfet: 12/0412

IV - ANNEXES (LE AE ELA RE ER

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: j Crédits de l'exercice . Art. (1) Libellé (1) IBPXES EDF RAR NE Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 40 398,00 | 1 40 366,52

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 000,00 14 968,58

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 15 000,00 14 968,58 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 398,00 25 397,94 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 398,00 25 397,94

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1)

DÉBANSSS à FOLVTIT RAF 40 366,52 19 542,00 0,00 59 908,52 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 28Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD

- Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 Z = ;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024] CE ——

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 54 834,00 | III 54 831,50

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

DT Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 54 834,00 54 831,50

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26: Participations et créances rattachées

PP Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 44 063,00 44 062,28

28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00 10 670,16

28158 Autres matériels, outillage technique 100,00 99,06

29... Dépréciation des immobilisations

39... Débpréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de Réstés à réalisér en Solde d cxécution Affectation - TOTAL

l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ni ee IV

ll précédent précédent

Total

ressources 54 831,50 11 399,00 167 056,00 0,00 233 286,50 propres

disponibles

Montant

59 908,52

(1)Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont àdétailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

Page 29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

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AINIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexé

IV — ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 32 319,85 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 32 319,85

Recettes réelles de fonctionnement il 70 607,62

[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU 45,77 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

[Réception par le préfet : 12/1 47208

D

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : Ja

VOTES :

Pour : IX

Contre: ©

Abstentions +

Date de convocation : 29/03/2024

Présenté par (1) maire a SwÈk-

A LAPALUD le 11/04/2024

(1) maire, AG SRE

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A LAPALUD, le 11/04/2024

ÉESONKE

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AIOSA Fabrice Pavoun $5 S Not

AMAYA Y RIOS Estelle

BONIFACY Sylvie

BOUCK Philippe

CALEGARI Virginie

CARPENTRAS Henri À pur À LOS

CONTESSOTTO Sophie

DEFFES Jean-Marc

DOMERGUE Stéphan

FLAUGERE Hervé

GRAPIN Jean-Louis

GUARINOS Jean-Marc

HAMMER Laurence

HERMITANT Tamara

KERBRAT Isabelle

LAMBERTIN Jean-Pierre

MISÉRÉRÉ Gérard

MOREL Stéphane

PARET Frank Psuvot UM. S RSA ER ES {

ROBIN Christophe

SARDO Nicolas

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Accusé certifié exécutoire

IV — ANNEXES Réception parie préfet. 12/04 T7

ARRETE ET SIGNATURES D

SAUVADE Sandrine Duauin EE. VW Dr

SAUVADON Césarine LES TE des

SBABTI Samira Let à ré d / Su =

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Certifié exécutoire par (1) maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LAPALUD,le LIBRE

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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