Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNE
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 030 CA 2022 Assainissement ANNEXE 1
Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement
Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 030 CA 2022 Assainissement ANNEXE 1
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 029 CA 2022 Commune ANNEXE 1
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 029 CA 2022 Commune ANNEXE 1
Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement ANNEXE
Déliberation - 99 DE Delib 2024 025 CG 2023 commune ANNEXE 3
Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement ANNEXE
Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNEXE 3
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement ANNEXE 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21840064600053 Services de distribution d'eau potable et
assainissement MAIRIE DE LAPALUD
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Annexe (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. 2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet: 12/04/202
Sommaire PRE 1
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres etarticles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 30
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 31
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Page 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ns 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 =.
Accusé certifié exécutoire
D - Arrêté et signatures Réception par le préfet : 12/04/2024]
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ilsn'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 58711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe682/%48028646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
n par le préfet : 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
11 - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du . ).
Page 4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe
Accusé certifié exécutoire
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE A ne
DE NON Section d'exploitation A 82 255,15 G 96 005,56 | Ga 13 750,41
de et Section d'investissement 8 40366,52| # 54831,50| He 14 464,98
+ +
=
Report en section c 0,00 |! 198 480,18
RRORAE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 0,00 y 167 056,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE D'EXECUTION
(1) DEPENSES RECETTES
TOTAL (réalisations + reports) Q= 122 621,67 516 373,24 | -ap 393 751,57
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 19 542,00 | L 11 399,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 19 542,00 | =k+L 11 399,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+c+E 82 255,15 | =c++K 294 485,74 212 230,59
RESULTAT A Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 59 908,52 | = H+4L 233 286,50 173 377,98
TOTAL CUMULE RCE 142 163,67 SRG 527 772,24 385 608,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
F 0,00! K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00
Subventions d'exploitation 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
Ë 11 399,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 11 399,00
El is et dettes assimilées 0,00
Page 5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe |0&@4213828646-20240411-DELIB2024029-DE)
Libellé Dépenses engag
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations in relles 0,00
21 Immobilisations les 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours 19 542,00
26 P t” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses:
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et aux recetles ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comples, lant en recettes qu'en dépenses. LE
Page 6MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB202402
Accusé certifié exécutoire
DEPENSES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) (BP+DM+RAR N-1) char Restes à Crédits
Mandats émis LE réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 177 191,00 5 570,00 0,00 0,00 171 621,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 182 444,00 10 813,00 0,00 0,00 171 631,00
66 Charges financières 17 600,00 0,00 16 610,65 0,00 989,35
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 200 044,00 10 813,00 16 610,65 0,00 172 620,35
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 54 834,00 54 831,50 2,50
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 54 834,00 54 831,50 2,50
TOTAL 254 878,00 65 644,50 16 610,65 0,00 172 622,85
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts PtSd Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 59 047,55 0,00 0,00 -34 047,55
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 999,82 11 559,90 0,00 0,00 -5 560,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,17 0,00 0,00 -0,17
otal des recettes de gestion courante 30 999,82 T0 607,62 0,00 0,00 -39 607,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tr Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 30 999,82 70 607,62 0,00 0,00 -39 607,80
042 Opérat* ordre transfert entre sections 25 398,00 25 397,94 0,06
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 25 398,00 25 397,94 0,06
TOTAL 56 397,82 96 005,56 0,00 0,00 -39 607,74
Pour information 198 480,18
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourniures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapi (à) Ce chapi itre n'existe pas en M. 49. itre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7
E)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe D8421%#%9646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire
= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISFRATIE Se Peer Trop SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 244 492,00 0,00 19 542,00 224 950,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 244 492,00 0,00 19 542,00 224 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 14 968,58
0,00 31,42
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
:
Total des dépenses financières 15 000,00 14 968,58 0,00 31,42
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 259 492,00 14 968,58 19 542,00 224 981,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 25 398,00 25 397,94
0,06
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 397,94 0,06
TOTAL 284 890,00 40 366,52 19 542,00 224 981,48
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . u Restes à réaliser —— £ Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 65 000,00 9,00 11 399,00 51 601,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 54 834,00 54 831,50
2,50
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 54 834,00 54 831,50 2,50
TOTAL 117 834,00 54 831,50 11 399,00 51 603,50
Pour information 167 056,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les créd
(8) À servir personnalisé reçoit une dotation en espèces
4) Seul le total des opérations réelles pour compte 5) Le compt
its annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
{2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof de la part de sa collectivité de rattachement.
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
te 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 8
fit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonMAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
A 20
Accusé certifié exécutoire
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Réception par le préfet : 12/04/2024]
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 570,00 5 570,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 16 610,65 0,00 16 610,65
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 54 831,50 54 831,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
11 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 27 423,65 54 831,50 82 255,15
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 255,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 397,94 25 397,94
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 14 968,58 0,00 14 968,58 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) _ 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 14 968,58 25 397,94 40 366,52
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0.00
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 40 366,52
(2) Voir liste des opérations d'ordre. 33) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire
ü T : T
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISFRAIE LE PT BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ss dordrs TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 047,55 59 047,55
71 Production stockée (ou déstockage)(3) ï 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 11 559,90 11 559,90 1
75 | Autres produits de gestion courante 0,17 0,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 25 397,94 25 397,94
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 70 607,62 25 397,94 96 005,56
+
C R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 198 480,18 |
CC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 294 485,74 ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRAUES dgrdrs TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement | 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 54 831,50 54 831,50
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 54 831,50 54 831,50
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 167 056,00 ||
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 221 887,50 |
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB202402
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annex: Accusé certifié exécutoire
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Pi ouverts | Mandats émis | Charges éaliser a annulés (BP+DM4+RAR N-1) angats émis rattachées réelser au “ 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 177 191,00 5 570,00 0,00 0,00 171 621,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 169 953,00 0,00 0,00 0,00 169 953,00
61523 | Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 760,00 0,00 0,00 -3 760,00
623 Publicité, publicat*, relations publique 1 638,00 1210,00 0,00 0,00 428,00
62871 _| Remb. frais à la coll. de rattachement 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 5 243,00 0,00 0,00 -5 243,00
6218 Autres personnels extérieurs 5 243,00 0,00 0,00 0,00 5 243,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 182 444,00 10 813,00 0,00 0,00 171 631,00
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 17 600,00 0,00 16 610,65 0,00 989,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 600,00 17 351,27 0,00 0,00 248,73
66112 _| Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -17 351,27 16 610,65 0,00 740,62
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 044,00 10 813,00 16 610,65 0,00 172 620,35 = atb+c+dte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 54 834,00 54 831,50 2,50
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 54 834,00 54 831,50 2,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 54 834,00 54 831,50 2,50
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 54 834,00 54 831,50 2,50
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 254 878,00 65 644,50 16 610,65 0,00 172 622,85 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -740,62
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe|P&21#6f9646-20240411-DELIB2024029-DE Accusé certifié exécutoire
II VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ___IRPN Pere PER TGS SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) cisdits . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N1) rattachés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ns 25 7,55 = 7,
Redevance d'assainissement collectif 25 000,00 45 047,55 0,00 -20 047,55
Particil nt collectif 00 14 000,00 0,00 -14 000,
74 bven d'ex, 1 559
7588 Autres 0,00 0,17 -0,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 30 999,82 70 607,62 -39 607,80
0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 30 999,82 70 607,62 -39 607,80
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 397,94 0,06
transf cpte résul 25 00 25 397,94 0,06
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 0,06
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 56 397,82 96 005,56 -39 607,74
L'EXERCICE
Pour information 198 480,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe A 20
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024] |
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Pe psy Crédits Mandats émis réaliser au à (BP+DM+RAR N1) annulés (2)
Installat
en euros
Compte de liaison : affectat®
020 Dépenses imprévues
Total des ses financières
Total des d' F de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 259 492,00 14 968,58 19 542,00 224 981,42
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 398,00 25 397,94 0,06
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 398,00 25 397,94 0,06
Subventions 25 398,00 25 397,94 0,06
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 0,06
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 284 890,00 40 366,52 19 542,00 224 981,48
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (a Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe0@3412698646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
ll = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [Réception parle préfet 12/04/2394
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
ee Crédits ouverts | Rostes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au D (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
runts et dettes assimi
Total des recettes d'équi
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d” r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 63 000,00 0,00 11 399,00 51 601,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 54 834,00 54 831,50 2,50
2813 Constructions 44 063,00 44 062,28 0,72
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00 10 670,16 0,84
28158 | Autres matériels, outillage technique 100,00 99,06 0,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 54 834,00 54 831,50 2,50
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 834,00 54 831,50 2,50
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 117 834,00 54 831,50 11 399,00 51 603,50 L'EXERCICE
Pour information 167 056,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe—€A—28 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
4 À
(re301)
|
sergnomed suopipuos
ap suosse sapep 3e sunaduug 194
(Ie301)
sn$eu
sueweuuognes
3e siodoq
ot
ele1osai)
8p
aUBII
ans
e6eun
ep
uondo
eunp siuosse
Suniduuz
Lol
(ao) sesep
ua sjurudu €boL
bus
its
Fe
RE
a
|.
|
1.
GEer
dune
DATE
oo
us
5027-0710
vt-60"8007
L
CORNE
Re
SONVE
|
3Q
Y3IONO3
leG6zz6z0zsr
exo)
soins
us
sunidurz
LOL
00'000
00$
2 uaWESSIIAEIE.P
sasdne
suniduz
vos
(e01)
seneyeByqo
|
siuniduz
£9L
(8)
qunid -we,p euo6-9e9
dioque juoures -inoques
ep
eunqssod
(2) juewessn
-1oue,p
14014
xne}
ep
nesnIN
Jeu
p
xne}
squowes
moquer
|
esinog
xneL
(p)
xopui
(eo)
euiuon
Sep
yoIp
-oU9d
ETETÉES “noquies seed np eq
uones||Iqour uoIss{ue,p ep azep no
exeq
einjeubis ep eyeg
ely ep
449
no inejeid
eusiueB1O
(enuos
ap
oieuunu
af senbipui
“auBy anbeuo no)
einjeN
|
(991
3°
6ÿÿ9L
Siou)
21120
3Q
2UNLVN
vd
NOILILHVdTH
—
T'Iv
21130
30
3anLVN
dvd
NOLLLAVdA4
—
21130
V1
30
1V13
=
NV
NQ
SININA
TA
SAXANNY
—
AI
£202
- VO
- exeuuy J26png
any
IueWessILIESSY
+ QNIV AVI
30
AISIVUAde l'intérieur ere réception - Ministè Accusé de
(084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
toire
Réception par le préfet : 12/04/2024
16 exécu Accusé certifi
LI
2824
“(SaeLoyuer
SayANDaIO
XNE
sUSYO
SialDuEUL
Synpoid
Se]
ins
OLOZ
UNI
SZ
NP
DLL08LOLBOO!
eue
e] ap
aBoodA
ej jeans
siuridwuo
s8p
uoyeoyisselo
e] 49)
L-Y
elduexz
“eulBuoy
e juniduue,p
auoBayeD
(8)
‘ejenuue
:Y
:SJueWssinoquei
sep
ejoypoued
e]
sen
eAu09
np
SUjËLO.]
8 xne)
ep
neeaIu
8 senbipul
(c)
“(sou
€ 1oqunz
:xe)
xepu.p
sed/
sej
no
ej 1euuonueyn
(b)
“eBaueonod
ep quiod us
sgwudxe
Bleu
sun,p
9
soU8LeJ84
ep
[ensn
xne}
Un,
onppe
sjduIS
E] awWLO)
JUYep
queurenes
sed
jsa,u
Inb
ajqeuEA
xNE]
UN
SuP-E-58,9)
exedu09
:D
!eIdULNS
eIqEUEA
:A !
8] :
3 :
J212IULp
Xney
ep
edAL
(€)
“eulBLo]
€ giuniduS
juejUOU
:JEUILION
(7)
“uonesilqou
aieluieid
e] 8p
1ep
e] Lenbipul
‘sUopesIIqouu
sineisnid
€ ney
auuop
juridue
Un
1S
(L)
leigu96
1E10L (exor)
Se}ap
senny
2891 EN)
sejqeooBeu
eue]
uekouu 8 suog 2891
(exo)
sunidue
Senny
L89L
(e301)
selluisse
sopop
;
#
5
3e
sjunidusg
894
edionque
(e)
touemse
eus
|
ca
queues
_._—_.
SE
L
pesIIIqout
elyep
(enuoo ep
junud urs,p
(4) juewessy -sowe,p iyo14 |
sjuewos moquer
|
esneg
xneL
(p) xeput
TRIER
(2) teunuon
nes
ne:
sisreaaue
|
uoumresentou
SHéeie,
|
neue
sop app
-ou9d
NEoAIN
xney
aelweid
ep sea
F
FHnueHenDIpUl
is
ep
sou
ep edf
pag
|
“SSP
ewsueB1o
“eu6y anbeuo nod)
sungrssod
TOME
|
sea
einen
FERU0S
AP
SUIBHO,]
€ SoHo
19
SUNIOUS
€202
- VA
- exeuuy
396png
qn1vdVTuewessiuessy
- QNn1vdV1
30
AINIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB202402
Accusé certifié exécutoire
81
284
S S
00'0
00'0
00'0
00'0
(eo) siuniduue
Sanny
L89L
et : 12/0H82024 e
S
000
00‘0
000
000
00‘0
[EM]
ISSe
Sayop
3e sjunidusz 894
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
(moi)
sergnomed
ep siosse
sopap
4e
suniduz
291
IR eption par le prff. e
# S
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
(301)
sn5oi
siueweuuognes
3e siodea
co
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(6)
(Ieot)
euesosen
ep
eubl
ans
eBein
ap
uondo
eunp
siuosse
Suniduz
LhbOL
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
leo)
sesnep
ue
Sjuniduu3
€p9L
00'0
000
LT'ISE
LL
85896
pl
088'p
00'bL
Lb'6LL
SEC
000
fészz6z09zcp
00‘0
LT'VSE
2h
85'896
pl
Lp'6LL
SEE
000
ao)
soine
us sur
Lp9L
000
00'0
LT'ISE
LL
85'896
4
LY'6LL
SEE
000
Ue301) up9so
ep juewiessi|dezs.p
seidne
siuniduug #9
000
00‘0
00‘0
00'0
000
000
(1e301)
seueeBrigo
siunidurg
94
e2148x8,]
ep
ANOI
(or)
Queeuse
ses
al)
sn$iod
sjaiequl
(gr)
Jeojui,p
SeBieuys
leudeo
1) NIZLILE
ne au p
xne
ap
nesAIN
(EL)
xepul
(er)
xney ep odAL
B51518XS,]
8p SINUUY
FULP
XNEL
(ssauue us) ellenpisgi sauna
NIUE
ne
np
jueysas
jeydeo
(41) ertemueng eunpennos seude junaduro,p
auoBayeo
HSAN09
juequoy
(or) No ë
2inysANn0T
NIGULE
NE
Shop
} S'SURIAUE
{eauoo
ep
oieunu
aj senbipul
‘auBn anbeyo inod)
sumen
Œeyuns)
(091
3°
6ÿÿ91
Siou)
2113Q
3Q
2HNLVN
HVd
NOILLILHVdAN
—
Z'LV
T'IV
21130
20
3anLVN
dvd
NOLILAVAAN
—
21130
V1
20
1V13
=
NV
IS
NQ
SININATA
N
SAIXANNY
—
AI
£t0Z
- V9
- exeuuy
eBpng
qn1vdv1
iueessIUESSy
- GN1VAVT
310
HITAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
écutoire 16 exécu Accusé certifi
61
°8q
+ a eo S + e La ÿ 2 eo 2 & o € © & œ o © œ
‘892
ne
sesiiqeiduos
je
jenjuens
eBUeU9e,p
JeU09
np
eu
ne
nes
jueweljemuens
sye1eju
sa
1enbipu]
(91)
899
al,
8 SesiqeIdLLO) j8 [enuene 2BUEUDE,P JEAUO9 np SUN
ne SNP SPMUEAS
SIBIAUI
19 (SFSSIE08P SJELIUI) « SOUESUDS,
€ SAIBAU SIMAIUI
» LL LOO SIOIUE,
€ SeSIqEIdULOO
8 JEILI JEMUOO np 8}
ne snp syeeluI
Sep GES
|] (SL)
“eguuB,
Ans aJe1sU09 xney np usfoui een
8j 1enblpul
‘ejqeueA xne e Siurudue Se inod “Salamuens
8inyeanco
ep suomegdo
seide Xne
(pL)
“einpieanoo 8p suonesodo seide N/ZL/LE
NE Sin09 ue xepuy] ISUUOUEN
(EL)
“eBeueoinod
ep juiod ue sewudxa
eBieu
eun,p je sou81eje1 8p [8nsn xNe} Un.p Lomppe
eIduIS E] auLLO
luYep juewiaines sed 1sau
INb ejAEUEA XNE} UN 8uIp-8-158,9) eXejdLL09 : 9 ! eJdUUIS 8jEUEA
: À ! 8XU : 4 : SAnJIEANO9 ep suoyEedo seide jeLejuL,p
xney ep edAL (ZL)
“(SeleuoILE] SeJANDIIO) x
suajJo SiejuEU
sUnpoid Sa] ins OLOZ UInf SZ np DZ08LOL BIO!
Sue
ej ep aBoodA
2j jueaIns siunidus sep uoneolisselo el J9) L-v ejduiexz “luruduue,p euoBayeo
(LL)
“« eunpeanos ep suonesgdo sep |Ie12p » neelqE} 8] J8121dLL00 8
JUEIAUOS|| “8NLEANOO
& SIWINOS 358 junduuS,
|S (OL)
AueLLepepue
eIqEILEA ne juepuodsauioo sajo1axe, inod anAgud eep
E] 2p [Ed
np jUeWISSIMOQUIEL 8] MJUOSSEL SUIE JNE} |! ‘OUSIOSIN
SP
UBI
Un,
SHLOSSE SJuriduLS Sep JuESSIBE,S (6)
00'0
000
LT'USE
24
85896
bL
LY'GLL SEE
00‘0
leseue6
1801
(tæo1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Senep senny 2891
{Ie1o7)
sejqeoBeu
eue}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uefoui 8 suog z891
1)
tou)
NIULE
(soguue
{LL) eemuene
(ou)
(2)
[142]
(enuoo
sp
Hueou99
seo aj)
leudes
ne JeequLp
{L) xepul
ue)
NIZLILE ne
sinpeanca
NO
221218x9,] 8p ANOI
39191ULp SeBieyo
xney ep odAL
HeANO9 juejuouy
oieuunu ej senbiput
snied
sygsequi
xne
enenpises |
np jueyses jeyde
seide junaduue,p
&
7
ap nesAIN
sauna
enoËes
ainueanog
|
“US!
snbeuo no)
SSI518XS,]
SP
HN
UUY
S1NJEN
EEE
EETE
NANTENE
SSP
19
SURIQUE
£ZO0Z
- V9
-
exeuuy
386png
qNn1vdv1
JUeWeSsI
leSSY
- AN
1vdVT
10
AIAIVAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
écutoire 16 exécu Accusé certifi
07
284
“892
ne
sesiiqeduion
js 2BUEU99,p
12AUO9
np
ann
ne
snSei
SIgJeIUI
Se
JenbIpUI
(LL)
899
ao
€ SosiIqeIduuoo
j9
2BUELO9.,P
JEAUOO
np
SH}
ne
SNP
SJENUSAS
SIRUEIU|
SP
2
LL LO9
SJNHE,
E SaSIIQEIALUO
}9
[ENIU]
JEJJUOO
np
Sun
ne
Snp
Sjguelul
sel
1enbIpul
(01)
&
“aguUB
| uns
a1ë1SUO
xne]
np
UeAOW
NESAU
81 JeNbIpUI
SEjJEUEA
XNE]
E SjUridLUS
Se]
Inod
“SeJIEMUEAS
S1nHEAN0O
8p
suopesodo
side
Xne]
ap
een
8] senbIpuI
(6)
&
“e[nuio}
no
Xepui
‘JUEJUOIN
(8)
ë
“RoU89498,p
e1Ep
eUlEUDOud
e]
E ‘UESUDS
589
9]
NO
N/ZL/LE
NE
Juruduue,
8P
JHIUU9P
JUELLESINOQUEA
8P
EIPNIEAUOO
SIULISPUL]
8P
JUEJUOULI
8]
1NbIPUI
:OS
SP
1009
(1)
a
AEAUOD
np
a9inp
j ao}
Ans
jeud
ep
JEAUO9
np
[EIXEUL NE]
ne
juepuodsE109
eNULIO]
e] no
X8pUIL]
‘UEUOUL
9] seNbipui
“enyieanco
ap
uoperedo
siou
xne.L
(9)
T
“enuos
np
np
el
sno}
ins
1814
8p
JeNUO9
np
jeLuIUIL
xne}
ne
juepuods2110
ajNuLO}
e
no
X8PUL]
‘JUejuoUI
8j
1enbipu]
‘einuennos
ap
uoyeiedo
sou
xneL
(G)
&
Seolpui
SauNE
: 9
/O1N8
BUOZ
SOU
S89IPUILP
SUE99
: G
/OINS
BUOZ
SIOU
158
UN,
JUOP
SSDIPUI,P
JIE98
NO
un
Sp
siou
S89Ipu]
:
+ /
one
eu0Z
Sajpu
LED
:€
/SEDPUI
S89
SU
LES
NO
oine
AUOZ
No
SSIPÉUEL
LONEJUI
SSNPUI
: Z
/QANS
aU0Z
89pU]
:
|"(9
€ L
EP)
SLSJUEUL
syNpoud
Se
ANS
DLOZ
UIN|
SZ np
eueqnouj
ej 8p
e1Bojod
ej jueAINS
jueoel-snos
20Ipu]|
8p
LOHEOUISSEN
EI 1nbIPUI
(+)
©
“aaanos
ou
Jed
ej 18
Lenno
np
jueysei
jendes
np
ued
e] seuby
xnep
ins
jueweuedes
senbjpul
‘quniduue
un,p
ejemed
einyennco
ep
se
U3
(€)
5
“eueanos
uou
ued
ej 18
LeAnO9
eulLuoU
np
ed
e] seuB]
xnep
ins
juewisiedes
1enbiput
‘jurudue
un,p
ejemed
einueanoo
ep
se9
uz
‘eUILO,
e ejuniduue
JuequouL
:[EUILION
(2)
D
“selemuens
anpennos
ep
suoqeiado
seide
Je
Jeud
ap
1E1UOD
np
8lA
8
SSUNP
EJ SO]
ANS
AUNOO
E AS
nd
8j aNbSU
np
UONDU]
US
(8MPUOD
UUOQ
SP
SUEDE]
8P
LONEOLISSEN
EJ LOIS
à €
Y ap)
Xne]
ep
eunjonuys
ep
edf
8j Lojes
surudue
sel
iieden
(L)
© a do
000
000
00'0
00'0
000
TVHAN3O
1VLOL
00'0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
()71v101
(a)
seunyonns
ep
sed4
sanny
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
(3)
1v1o1
(8)
s enbsnf
inayeolidainu
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(a)
1vioi
(a)
des
g enbsnfineyeoudanuu
no
€ enbsn{anoyeoljdini
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(9)
1v101
(9)
#Buey99,p
uondo
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
1v101
(a)
oidus
auelueg
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
(v)71v101
{v)
(sun)
s1peous
no
(des)
guuoyejd
ejduuts
ejqeuea
xney
‘xney
ep
oBueU9
GP
QE
quesos
(6)
-muong
{L)
Genus
ep
oieuinu
(Lu)
Gueouos
jeyde
(ou)
aoposexey
|
NzLILE
em
sogyuoq
|
enuos
&)
a senbipui
‘euBy
enbeuo
inod)
SB9
a)
291212X2,
(9)
leupœuu
|
(s)
reuuuu
(e)
N/ZLILE
ne
np
ei
ep
joua
eq
uojes
ep
sinoo
ne
-sonnoo
|
(4)
eos
sp
mo9
sapougd
np
(a)
euruon
ane
snid
ej
enbsui
ep
sinoo
ne
xneL
xneL
queyses
jeyides
no
inazeid
auistue610
xney
ne
sofed
sueur
|
xneynp
|
seude
sep
saeg
|
oeunq
edAl
al
uojes
xnez
ap
aimons
sngled
sye1giu
op
edf
neenn
|
reupeuwu
Jed
saljuea
surudurg
sed
+,
xneL (LY
SYOH)
XNVL
20
3HNLONALS
Hd
SLNNAdWA
S3Q
NOILILAVAAN
—
LV
£'Iv
XNVY.L
30
AYNLONYULS
YVd
SLNNYdNA
S1Q
NOILLILHVdAN
—
21130
V1
30
1V13
=
NVIIS
NQ
SINANATA
£20Z
- V9
- exeuuy
3e6png
any
dv
JueWESSIUESSY
- AN
1VAVT
3
AIAIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
: 12/04/2024 le préfet
IT
°8tq
“Saljemusag
ainueanoo
ep
suonesodo
saide
N/ZL/LE
ne
aWep
2p
HOIS
8] s0Buei
exauue
8H
(L)
00
SO1n8
US JUEJUOYY
tion p
00'0
SINOOU8,
8p
Réc:
SNPod ap equon
sainjonns
ep sedAj seuny (1)
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SOINS
US JUBJUOIN
000
00'0
00'0
00'0
000
SINOIU9,]
8p %
Sinpod ep s1quon
000
000
00'0
00'0
Soin
US jUBJUOIY
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SINOIUS,]
8P
4
SPOIS ep aiquoN
ades
s e.nbsnf
inezeoydpqnu
! €
8,nbsnf
inajeaidiinu
(a)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin
US JUEJUONY
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS,
8p
%
SINPOIT ep eiquon
{uondems)
eBuey99,p
uondo
(2)
000
00'0
00'0
00‘0
000
SOINS US JUEJUOY
000
00'0
00'0
00'0
SINODUS,
2p %
SMPOId ep s1quon
JajAS
ep
3248,p
Sed
“ajduis
aglueg
(a)
00'0
00'0
000
00'0
Lp'6LL
SEE
SOINS
Le
JUEJUONY
000
00‘0
00'0
00'0
00'001
SINODUS,|
8p
%
ENT) ep aiquion
Ueuum)
gipeous
no (des) guuoyejd
ejduuys ajqeuen
xnej ‘(enbjun
SUs)
8x}
Xne}
no
8[qeHEA
XNE}
21}U09
21NJ9N1S
XNE}
8p
Buey9Z
jUELLESISAUL
no ejqeLIEA XNE} auJUOD 8XIy XNE}
ep eBuey93
“ejduus ejqeuea
xne1 “ejduus 2x1 xneJ
(v)
Sa2|pu]
sanny
euoz
siou
sa one
UP SHE92
ome
eu0z
Siou
29jpu
un
}s9
un,
Juop
Ss!pul,p
1829
42
o1ns
auoz
siou
S8/pu|
o1na
auoz
S291pi
LP SHE93
Seipui
529
2ju9
H99
no
o1ns
auoz
no
ssiesuey
opeyu]
sesypu
oine
auoz
s89Ipu]
einjonus
Sjussef-snos
ssoipul
(9)
(y)
(e)
@)
[0]
(1)
SHNOINI:1
3Q
NOILILHVdAH
V1
3Q
31907OdAL
—
FIV
v'iv
SUNOIN1:1
10
NOILILHV
A4
V1
40
H1901OdAI
—
11130
V1
30
LYVL3
-
NV
19
NQ
SINANAIA
N
SAX2NNY
— AI
£20Z
- VA
- exeuuy
39Bpng
qn1vdVTiuewessIUIESSY
- QN1VdV1
20
AINIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
TT
9824
+ al eo S + e La ÿ 2 eo 2 & o £ © & œ Ô © œ
“anne : X ‘eleuISeUIN : L
‘ajjeuiseuues : S ‘ajeLnseuuIq
: g ‘ajlensuauL : IN ‘eJlEnUUE : Y : SSIAIUI Sp
luaLLE|Beu p
IIpoLd
e1 senbIpul (+)
“uondems
‘euum
‘00
‘des) uondo eun,p ‘dems un,p NBe,s |LS senbipul (€)
“eBejusoinod ap quiod ue sewiudxe #B1ELu aun,p je SOU18jeI
8
[NSN XNE] UN,p UONIPPE EJdLLIS E] ELULLOS
JUUeP Sed }Se,u Inb IQEUEA XNE) Un,P
“pennoo juruduue 184 euBi aun 1enÉUsIp
‘suridwe
sinejsnid 81An09 juewunuysuI Un 1S (1)
000
00'0
00'0
000
00‘0
leo
00‘0
000
000
00‘0
000
(2) (1e307) exejduos
xne1
«
:
‘
u
;
(ET)
00'0
00'0
00‘0
00'0
ge
ejduns ejqeuea
xneL
00'0
00‘0
00‘0
000
000
(ie3o3)
9x4
xne
uondo,p
DEEE
uondo,p
”
Geney
euen
el
sasienp
sep
eunpennos
{e)
Jeuoe,
anod
enuoo
np |
jeuoo
np
no aBueyo)
quepoenuos-0s
|
jemuoonp |
NyzHLE
ne np
en
juniduuo,]
(enuos
ep ouguunu ej
Anod son$es
suossuwos
|
juewelses
ep jueunns
eunpeanos
9
sepked
seulid
uy ep ea |
inaop ep sjeq
einpeanoo
ewsiue51o
uy op axeg |
juerses eyde
ep souerejeu
senbjpu! ‘auBj enbeuo 1n0d)
seulid
sep juejuow
ep
ep jeuuopon
ep edf
à
ej ap a1nJeN
einpeanos
ep sjueuuniysul
TETETEETT]
ayoipousd
SMHSANOS
Sp JUSUM
SU
FSRNO
JUNIQUE
(1)
AUNLH3ANO)I
30
SNOILVUAIdO
S1Q
11V11Q
— S'LV
S'LV
IN1LN3AN0)9
210
SNOILVAIdO
S21Q
1V12Q
-
11130
V1
10
1V13
—
NV
I
NQ
SINANA
TA
A
SAX2NNY
—
AI
£202
- V9
- exeuuy
386png
an1vdy1UeWLEeSSIUIRSSY
- QN1VdY1
10
AAIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
: 12/04/2024 Réception par le préfet
109
Xe
SU2JJO
siejpueuy)
synpoid
sa]
ins
0L0Z
ui
CT
°8td
‘deMS
Un
358
ainpieAno9
ep
Jueuunysi
2 NP
922051018901
uemouo
ej ep
a1BojodA
ex uenns
sunidius
sep
uopeoyIssep
el 19)
L-Y
aIdWex
‘juniduue,p
euoBaieo
(8)
Jexelduuoo
y (2)
“EQUUE
| AS
91e1SU09
xne]
np
uefouw
nësAIU
8] JenbIpui
‘ajqeueA
xne]
sjurdLLIe
Se]
nog
(9)
“XNE1
ep
sINULO)
E] no
2Sinn
X8PUL
1enbIpuI
(g)
TeJunidus
p
sH0B3;eS
TERUOS
np
SUIBHO
SINdSp
S6jeSU0S
SINPOI
19
SOPIEUD
TI
NSSTNET
PRET
XNEL
[00'0
(000
IeJoL
(00'o
L00'0
{e)
(e303)
exajduwuos
xnel
(00'0
(0'0
{ieio))
eduus
ejqeuea
xnel
(00'0
bo'o
(18303)
oxy
xne1l
SMHSANOO
sp
|
SMHOANOS
Sp
=
TT)
T
jo
synpoi
jo
sofue:
xXne}
ep
neenl
xepul
luonesgdo
seidy|uonei9do
jueny/l
SAR
SRRre
FR
49;
}SP
NESAN
Pa
XNE}
8p
NESAIN
xepu]
LES
Geauco
ep
ciguinu
juniduue
| ap
souo19ou
Sn
OANOD
9P JHOUMSUL
SP 192
ei senbipu,
‘euBy
anbeuo
no)
2INJSANOI
9P
SJU2LUNI}SU]
Œeyuns)
(1)
14NLH3ANO9
3Q
SNOILVH3AdO
S2Q
11V13Q
—S'LV
S'LV
AUNLHIANOI
44
SNOILVAAdO
S1Q
NV11Q
-
31130
V1
20
LVL
-
NV
19
NQ
SLNANA1
Al
SAXANNY
— AI
£20Z
- VO
- exeuuy
396png
qan1vdv1juowessIUIRSSY
- QN1vdV1
30
AIHIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
écutoire 16 exécu Accusé certifi
12/04/2024 Réception par le préfet :
pt
934
-g98
apiue
8 sasjigeiduwuo
je |enIuenS
SBUEUDS,P
JEAUOO
np
Au}
ne
SN
sIOMUENQ
SISLAUI
19 (SSSIEISP
SIQUAIUI)
€ SOULEUDI
€ SEIBSU
SJEIAQUI
» LL
LOQ
EPINE
8 SPSIIqEIdWLO)
Je [ERIUI
VEAUO9
np
ann
ne
snp
sjeequI
Sep
JÉE,S
11 (EL)
“uonesielides
ap
19 JueWiSDUEULOINE,p
SE9
US
JuawenbIUn
aUOS
8p
1009 a
JeNbIPUI
(ZL)
“egunp
ep
juaweBuoqe
inod
‘juriduus
[8AnoU
np
Xne]
aj suep
uoyeBelul
nod
j ‘uoyesyeides
inod
9 ‘juewsoueuyomne
1nod
y JenbIpui
(LL)
“onnb
iuridue
|8
ANEjes
np
SdIDQUE
JUEISSINCQUEL
SP
SNUWSPUL
Sp
SENbASLSVOELIES
Se
1898181
ep
168,
II(OL)
jueuIeoueuyes
NP
SEP
€] &
SIESUOD
XNE
NP
NESAU
8] 1SNDIUI
‘AQEUEA
XNEJ
E JUIdULIS
Un
ANOJ
“SaJjEMUENS
SInpeANOO
ep
suoyesedo
seide
xneL
(6)
“(sou
g Joqunz
:xe)
xepul,p
ed4
al
senbipul
(8)
ep
iueurenes
sed
}s8,u
Inb
ajqeueA
Xne}
Un
Sup-8-152,9)
axejduu09
:9
!ejduuIs
jqepen
:A
!8x4
:4
:el
Xnej
ep
edAL
(2)
lenuue
:ÿ
sjueuissinoque
sep
suaipoued
e] 1enbipu
(9)
“ebejueoinod
ap
juiod
ue
sewuudxe
eBieui
aun,p
j8 aoU818je
ap
[NN
XNE1
UN,p
UONIPPE
SJdLUIS
E] aWIUIOD
“enne
x"
LSeUISS
:S
‘AIPLISEUUIQ
:‘SIJENSUEUL
:WA
!SIÉLISEUULN
©L
Hespgid
e sajne
inod
X ‘euy
ui inod
3 ‘ysseiBoid
juawessmoue
inod
4 ‘Iue1SUO9
Juewiessuoue
inod
9 1enbIpui
(S)
HueLeoueuyes
ap
sjuridue
sep
juewsBeuswiegi
said
senbisuel)eieo
Se
18081101
ep
BE,S
11 (+)
ueuisoueueu
sane
pdioque
queues
inoquiel
Un.p
efdo,
1eJ JueKe
sjuridue
sep
juewueBeugwegl
juëae
senbi
eninb
juradue,
8p
SoU19J84
ej ap
‘seseuueled
eue
ns
JEAUOO
ap
oJguNU
nESANOU
9j sanbipui
jueLSoUeULas
ap
Surudiue
sel
inod
(2)
“saa1quinbe
juoS
9912
np
Sajeoei
Sal
jo
SsuEdap
Se]
"UOSIEI
2769
MO
“urAdWE
[PANOU
UN,p
LORALOSNOS
E 2P
IAINS
PO
2P
IUELLESSIAEI?
UN,p
Seidne
JunidWLE
Un,p
IUEWISSINOQUIEL
UN
LS
JUEISISUOO
SSP
8P
JUaLLEUEULEI
9p
suonesgdo
so
(1)
LEE
EEE
EEE]
00'0
900
000
00‘0
00'0
99L
/9 ne S272901
S8p
1EJOL
ET
ONF
SP
USENET
000
000
000
000
00'0
00'0
994
/°
ne
sesuedep
Sep
[8301
(67
U)
to)
Qu)
|
xne
(8)
|
xne |
sueur
()
leydes
(eL)
saut
(zL)iuequou
seuuy
eds
|
op
|
xepu
|
ep
-es
Iyoid
ae
ely
op
quou
{enuos
291948x9,
NESAIN
edAi
|
-inoq
eBeuguegu
pp
-npisai
jeyo
nounazgid
|
-soueuyos
ep
oigunu
ef senbipul
‘auBy]
anbeuo
1nod)
ep
3NOI
-wei
teyde)
jueses
eyide)
FOUT
OP
a9inq
ewsiue610
np
eq
(2)
ssunidwuz
xney
sep
“Howe,p
yoad
221218x9,]
ep
aynuuy
{o1)
aruos
ap
009
np
sanbysu9y2e1e
epo1p
3e
uogesiiqou
-oU?d
ep
souuy
(1)
LNANAONVNIA38
93AY
LNNHANA
NN.
AdIOILNY
INANASANOANA
—
9'LV
9'LV
LNSNAONVNIAAY
93AV
LNNYdWA
NN.Q
AdIILNY
LNANASHNOGNAH
—
211130
V1
20
1V13
—
NV
NQ
SINANTITA
Al
SAX2ANNY
— AI
£t02
- V9
- exeuuvy
3eBpng
qn1vdv1
UeessIUESSYy
- QN1Vdv1
10
AIHIVAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
ST
°3eq
3 a Se S ES e a ÿ 2 & 2 & & € © & 2 o © œ
‘ejjensueu : pi!
jfenuur : Y
Jenbipul
jueueSinoqUIEL
ep SJAPOLE
EJ INOQ =
seane inod x ‘euy uj Anod
‘sseiBoid
jueuiessiuoue 1nod 4 ‘jueysuo9 juewessmoue
1nod 9
: 1enbIPu! JUSLIESSUOULE,P
[LOI
8j inod -
: Sue
Z JeunËy Sue
(9)
“uonesoBeuss 2p SEP
€] € JEUILION (c)
jou € 10qun3
: ajdwuoxs)
nuejs xepuy ep sumeu el senbjpu]
(p)
“eBeueoinod
ep juiod us sawudxs eBieui eun,p je souesgjeu ep 1ensn xne] Un,p Uojippe aIdUIS 2j auiUIO9 |Uyep juewuenes sed }s8,u Inb ajqeueA XNE] un 81Ip-8-158,9) exedWL09
: 9 !
ajduus ejqeuea : À ! 8Xy : 3 : senbipul
(€)
“uoneroBeuel
ap ejep ej 8 xneL (2)
:N 89118x2, 8p Sinoo ne sepoBgues
sjunidus se] auosu] (1)
00'
000
00‘
o0'0
00'0
o0'0
101
(e)
{e)
306
me
ne |
se
xne
opoñguas |
à
(6) apo6eues
() xepur
&) xeput
us
tenu
1eydes
saut
AIuy
enuo
xneL
ep
xneL
ep
den
n
aenuon
|
jenuon
1enuo)
ven
uon
tenus
oopuaxe,
Neineneop
odfl
edf
-u09
sünidiiep
à
-u09
anejgid euwsiueñso |
-eo6uas |
npuoy
a
aueysoi
jeyde:
EAUOD NP
ANG!
RSR
IRC
FIOBUSTENUOS
TREND
epaea |
-dussnes
PNPN
TTREUSSMoqUEr
FSQUUE
ep og
{noue
ep euipouod a
jeuruoN
(a) xnes
ue enjenpisgi
AILS) 22po10x0, suep oofed eunuuy
AueuSSSOUIE,p |HOid
sun
(4)
N
3aNNV:1
30
SHNO9
NV
SA19092N34
SLNNUdWA
—
L'LV
L'IV
N
AANNV:1
210
SHNO9
NY
SA19092N14
SLNNYAdNA
—
31130
V1
30
LV13
-
NVII9
NQ
SLNINA13
Xl
SAXANNY
— AI
£TOZ
- V9
- exeuuy
J86png
qan1vdv1
jUeWessIUIESSY
- QN1VdV1
10
JIMIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe08347418628646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
IV — ANNEXES [Réception par le préfet : 12] 047208]
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
ssues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en e d'un
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante ;
00
00
Dettes - ventes
travaux
Page 26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe = CA 20 Po Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 30/03/1993
CGCT) : 610.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Réseaux Assainissement 60 30/03/1993
L Station Epuration 30 30/03/1993
Page 27Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexd0féz 18499646-20240411-DELIB2024029-DE) Accusé certifié exécutoire
Reception par ie préfet: 12/0412
IV - ANNEXES (LE AE ELA RE ER
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: j Crédits de l'exercice . Art. (1) Libellé (1) IBPXES EDF RAR NE Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 40 398,00 | 1 40 366,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 000,00 14 968,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 000,00 14 968,58 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 398,00 25 397,94 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 398,00 25 397,94
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
DÉBANSSS à FOLVTIT RAF 40 366,52 19 542,00 0,00 59 908,52 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 28Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE MAIRIE DE LAPALUD
- Assainissement LAPALUD Budget Annexe - CA - 2023 Z = ;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024] CE ——
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 54 834,00 | III 54 831,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
DT Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 54 834,00 54 831,50
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
PP Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 44 063,00 44 062,28
28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00 10 670,16
28158 Autres matériels, outillage technique 100,00 99,06
29... Dépréciation des immobilisations
39... Débpréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Réstés à réalisér en Solde d cxécution Affectation - TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ni ee IV
ll précédent précédent
Total
ressources 54 831,50 11 399,00 167 056,00 0,00 233 286,50 propres
disponibles
Montant
59 908,52
(1)Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont àdétailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
écutoire 16 exécu Accusé certifi
0€
284
+ à eo S + e La ÿ 2 eo 2 5
“sassieop
sieielL) « soueauos
e SaIBei SISAAUI
» LLLOO SOLE,
8 SSIIQEIAWLO
J8 [ENIUI JEUOO
np eu
ne snp Sieielui Sep J6E,S
11 (8)
a
“(SaleLOILUS]
SayApReI|O
XnE
SUSJJO
SieloueuL
synpoid
Sel ins
LOZ
un!
SZ
np
2240510180!
21e
ej ep
alBojodA}
el jueains
sjuniduue
sep
uoneoyissepo
e] ‘J9)
L-Y
ejduexz
“eunpeanos
ep
uonessdo
sou
junudue,p
eloBeeo
(4)
£ S
“eguue, Ans g1eISU0 xne] np usfow
nesnu
8j senbipui
‘ajqeuen xne] e siunidiue Se] inog “e1nuennco ep uoyessdo siou xneL (9)
a
“suduuoo sie} snoj ‘jenuue xneL (6)
Ê
(sou
€ HO8IENA
Xe) Xepul,p edA} el senbipul (p)
Œ
eBejusounod
ap juiod ue oawudxe 2Bieui aun,p je EoU219/91 8p janSN XNEY UN,p LORIPPE SIdWIS el AULUOO UUp
JueWuaNES s8d J5e,u nb ejqELEA XNE] Un SP-E-459,0)
SXIÉWUOO
: D ! 2dWIS
SJAEUEA : À ! 8XY : à : HAAULP
Xe) ep AL
(E)
4
“anne : X ! SIUISEUI
: L ! SISLISAWLES : S !
aISLISAWIQ : g ! aenSUEUL
! WA
2JIENUUE : Y SiueuIesinoquieu Sep
oIpOLEd ej 1enbipu
(2)
“(uesogud 8) senne inod x ‘eu ui inod à ‘yissaiBoid juawiessisouue inod Q ‘ue]SUoo Juewesstyowue inod 9 1enbipul (1)
00'0
00'0
00'0
00'0
1VHAN3O
1VLOL
POST
B or
|
s
ep suonesgdo
sep
000
90'0
00'0
00'0
anod sgj9eauos
sjunuduue sep 1e301 Tes
Sueuebor| Siou) da
,
sep no SayAN2eIlo2
000
000
00‘0
00'0
sep ed
sajoenuos
xne9
enb
sagne
Siunidue
sep 18301
Gnesos
SisuIsbOT Siou) 43
00'0
00'0
000
000
sep
no
S9yAN921109
sep
ed say»enuon
sjunidus
sep
18301
ep souuy
Tor
xne;op
|
(+)
(£)
|
-emse
(y)
(e)
@)
yoig
|
seuuy
unidu
teudes
ug
€)
sœiau
ua |
*
l
neonn
|
xepu
|
nes
|
xnes
|
xopui
|
xney
|
suoures
()
elenp
ely
ep
jeuo
-n0q
NIZLILE
ne
0p
gueseB
junidws
[TITI]
sp
21e12yausq
quennod
|
junidwue,p
sou
lENIUt
JUEJUON
no
inajeid
“ue
queysai
jeyden
ep
3940
quewessuouwe
p
np
uoneuBisoq
29/10x9,
sosnep
|
auoBayes
(9)
souue
ins
ssinq
ewsue610
6
no
sao/pul
uekoui
xne.
FRMEEL
par
id
equeses
gun
1
eySU09
240!
RNA
RU
FA
cu
L
-{pol9d
32
uogesilqou
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNUdNA
S3Q
1V13
—
L'L4
La
341934
V1
4Vd
SILNVAVO
SLNNHdWA
SN934
13
SINNOQ
SLNANIOVONZ
-
NV1I4
SHOH
SLNIWI9VONZ
SAXANNVY
—
AI £202
- V9
- exeuuv
3eBpng
an1YdVT
IUEWSSSIUESSY
- ANTIV
AVI
30
AINIVNAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
TV
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexé
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 32 319,85 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 32 319,85
Recettes réelles de fonctionnement il 70 607,62
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU 45,77 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 31Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexd0@##186989646-20240411-DELIB2024029-DE) Accusé certifié exécutoire
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
[Réception par le préfet : 12/1 47208
D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : Ja
VOTES :
Pour : IX
Contre: ©
Abstentions +
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par (1) maire a SwÈk-
A LAPALUD le 11/04/2024
(1) maire, AG SRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A LAPALUD, le 11/04/2024
ÉESONKE
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AIOSA Fabrice Pavoun $5 S Not
AMAYA Y RIOS Estelle
BONIFACY Sylvie
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie
CARPENTRAS Henri À pur À LOS
CONTESSOTTO Sophie
DEFFES Jean-Marc
DOMERGUE Stéphan
FLAUGERE Hervé
GRAPIN Jean-Louis
GUARINOS Jean-Marc
HAMMER Laurence
HERMITANT Tamara
KERBRAT Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre
MISÉRÉRÉ Gérard
MOREL Stéphane
PARET Frank Psuvot UM. S RSA ER ES {
ROBIN Christophe
SARDO Nicolas
Page 32Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE) MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexé—€A 20 Pr s
Accusé certifié exécutoire
IV — ANNEXES Réception parie préfet. 12/04 T7
ARRETE ET SIGNATURES D
SAUVADE Sandrine Duauin EE. VW Dr
SAUVADON Césarine LES TE des
SBABTI Samira Let à ré d / Su =
” : 7 SOLEILHAC
Aline /
l L
- : 7 SOUVETON Anne-Marie © ï = pr ; En é FR
V'emtun, à LA jé Du A ie 74 «hé a
ZENDRINI Mercèdes CA es it [\]
APMNXK
Certifié exécutoire par (1) maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LAPALUD,le LIBRE
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]