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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 030 CA 2022 Assainissement ANNEXE 1
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budd
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21840064600053
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Services de distribution d'eau potable et
assainissement MAIRIE DE LAPALUD
ASSAINISSEMENT
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Principal (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 20 264-218400646-20230418-DEL2028030-D€ | Accusé certifié exécutoire
Sommaire
IL - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
il
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
21
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
24
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
25
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
27
A4.2 - Equilibre des opérations financières -Recettes
28
AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) -Sorties
Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
29
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
30
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe G) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 2 Accusé certifié exécutoire AtS ; Réception par le préfet : 21/04/2023
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour es régies raltachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget uniquepour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'aricle L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge Accusé certifié exécutoire
| — INFORMATIONS GENERALES [Réception par le préfet : 21/04/202 ] l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Buddet Pneipe —& 9
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/202
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE P'ÉSECUTION
REALISATIONS ÿ s né DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 82 299,55 G 65 108,50 | c-a -17 191,05
irait et Section d'investissement 8 39670,04| x 54831,50| Ha 15 161,46
+ +
Report en section c 0,00 |: 215 671,23 REFORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |s 151 894,54
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÈDE Fa Ten
TOTAL (réalisations + reports) P= 121 969,59 Q= 487 505,77 | -op 365 536,18
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 Er 0,00 f=Kr 9,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+c+E 82 299,55 | = cH+K 280 779,73 198 480,18
SUMULE Section =B4D4F 39 670,04 | =HrueL 206 726,04 167 056,00 d'investissement - ! :
TOTAL CUMULE AYBIC+D4E4F 121 969,59 GHRMET 487 505,77 365 536,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
g 0,00! K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
3
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
El nts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6)
Page 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Bud:
Libellé Dépenses enga 5 émettre
0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations i les
21 Immobilisations relles
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
26 Participat” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00
(1) Indiquer le signe -si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si es raceltes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (n. 2311-11 du CGCT). Las reeles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
084-218400646-20230413-DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 2b
022 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement à la section d'investissement (4)
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 54 832,46 54 831,50 |
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 54 832,46 54 831,50 |}
TOTAL 287 000,00
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Réception perte près 21042022
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) . Charges Restes à Crédits
Mandats émis ; réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 208 992,37 -2 387,39 7 440,00 0,00 203 939,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 065,17 5 063,49 0,00 0,00 1,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,68 0,00 0,00 9,32
Total des dépenses de gestion courante 214 067,54 2 676,78 7 440,00 0,00 203 950,76
66 Charges financières 18 100,00 0,00 17 351,27 0,00 748,73
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 al ne 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 | 0,00
204 699,49
0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 SE =xcecent a exploitation reporté de N-1 |
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits o (2) Si la régie applique le régime des provisions s:
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes d (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
uverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. emi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs tiers el aux dépréciations des comples financiers.
Page 7
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant ‘engloren —
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées
31/12 013 Atténuations
de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 930,00 28 609,00 0,00 0,00 11 321,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 6 000,77 10 634,37 0,00 0,00 -4 633,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
otal des recettes de gestion courante 45 930,77 39 243,37 0,00 0,00 6 687,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 467,19 0,00 0,00 -467,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 45 930,77 39 710,56 0,00 0,00 6 220,21
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 25 398,00 25 397,94 0,06
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 398,00 25 397,94 0,06
TOTAL 71 328,77 65 108,50 0,00 0,00 6 220,27
Pour information 215 671,23 MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgdtBrincipabs GA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
4#13-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF: EE 204402) II SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser
| Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 167 029,00 0,00
0,00 167 029,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 167 029,00 0,00
0,00 167 029,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 300,00 14 272,10
0,00 27,90
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00
0,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ee
S
Total des dépenses financières 14 300,00 14 272,10
0,00 27,90
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 181 329,00 14 272,10
0,00 167 056,90
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 25 398,00
25 397,94 |k
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 397,94
TOTAL 206 727,00 167 056,96
Pour information 0,00 ;
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . à
Restes à réaliser Pr :
Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00
0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArrégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00
0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00
0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 | È :
040 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 54 832,46 54 831,50
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 54 832,46 54 831,50
TOTAL 54 832,46 54 831,50
Pour information 151 894,54
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédit ouverts auxquels il convi
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
ent de soustraire les crédits employés.
initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
8 MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge p
Accusé certifié exécutoire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception parle préfet : 21/04/2022
LT 11- PRESENTATION
GENERALE DU COMPTE ADMINI Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 052,61 RE LI 5 052,61
012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 063,49 î 5 063,49
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,68 [M 0,68
66 Charges financières 17 351,27 17 351,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 n—- 831,50 54 831,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 5 4 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ue ou 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 27 468,05 54 831,50 82 299,55
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 82 299,55 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 397,94 25 397,94 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1427210 0,00 14 272,10
budgétaire) É 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 5 F 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement -Total 14 272.10 25 397,94 39 670.04
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 39 670,04 ||
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des char 2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires: (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9
ges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA -2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
8400646-20230413-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF: 21042] [I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) nm
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 É 0,00
.
60 Achats et variation des stocks (3) SE TR TA 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 609,00 28 609,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) Re
0,00 =
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 “
0,00
74 Subventions d'exploitation 10 634,37
10 634,37
15 Autres produits de gestion courante 0,00 |.
0,00 11
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 467,19 25 397,94
25 865,13
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00
0,00
79 Transferts de charges É ; 0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total 39 710,56 25 397,94 65 108,50
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 215 671,23 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 280 779,73 ||
me di £ Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00
0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations 54 831,50
54 831,50
29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciai” des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00
0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 54 831,50 54 831.5
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 Ï 151 894,54 |
+
F AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 206 726,04 ||
}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (1(2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Accusé certifié exécutoire
Ré 3 J
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
084-218400646-: 0220413-DEL2023030-DE
Libellé (1)
Entretien, réparations bâtiments publics
Entretien, réparations réseaux
Rémunérations intermédiaires, honoraires
Publicité, publicat°, relations publique
Frais postaux et frais télécommunicat®
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
cl financières
Intérêts réglés à l'échéance
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement à la section d'investissement
Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
Mandats émis (BP+DM+RAR N-1)
191 557,54
0,00
17 000,00
0,00
434,83
10,00
10,00
214 067,54
18 100,00
18 100,00
0,00
0,00
0,00
232 167,54
0,00
54 832,46
54
54 832,46
0,00
54 832,46
287 000,00
0,00
4 127,50
-7 440,00
491,76
0,00
2 676,78
0,00
18 057,42
-18 057,42
0,00
2 676,78
54 831,50
831
54 831,50
0,00
54 831,50
57 508,28
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Restes à Charges ge
réaliser au rattachées
0,00
0,00
7 440,00
0,00
0,00
24 791,27
24 791,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
-706,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Le compte 621 est retracè au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11
Crédits
annulés
191 557,54
-4 127,50
17 000,00
-491,76
434,83
35
32
203 950,76
748,73
204 699,49
0,00
0,96
204 700,45 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgdtPrinçipabs. 0204 3-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF __ [ferrée 706) 2] 1
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
(BP+DM+RAR N-1) rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 00 00 32
d' 10 37
-4 633,
0, 0,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 930,77 39 243,37
6 687,40
= +
0,00
i À 00 467
1
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 ee AS 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 45 930,77 39 710,56
6 220,21
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 397,94
25 397,94
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 71 328,77 65 108,50
6 220,27
L'EXERCICE
Pour information 215 671,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M.49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 14) Sa régie applique le régime des provisions semk-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournilures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépré ions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgd{P#méfpap9 02025 5-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire
EL;
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIE "#51 jy
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts gs sa Crédits
Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
22
2315 Installat”, matériel et 167 029,00 167 029,00
Compte de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ ns compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 181 329,00 14 272,10 167 056,90
Opérat” ordre transfert entre sections (5) 25 398,00 25 397,94 s 0,06
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 398,00 25 397,94 A È 0,06
Subventions d'équipement 25 398,00 25 397,94 È É 0,06
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 s 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 ; É 0,06
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 206 727,00 39 670,04 167 056,96 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _[rérreseoéet 202] 11]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts ji à Ress À Crédits Titres émis réaliser au Libellé (1) (BP+DM4RAR N1) annulés (2)
nts et dettes assimil ors 1 0,00 0,00
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équ
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d' compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5) 54 832,46 54 831,50
2813 Constructions 44 062,46 44 062,28
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 10 770,00 10 670,16
28158 | Autres matériels, outillage technique 0,00 99,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 54 832,46 54 831,50
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 Fu
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 832,46 54 831,50
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 54 832,46 54 831,50
L'EXERCICE
Pour information 151 894,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
{3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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84 6- -DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgb} Brèpal@A023032" 0
Accusé certifié exécutoire
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF + ll DETAIL
DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15 érieur tion - Ministère de l'Int récepi Accusé de
exécutoire
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084-218400646-20230413-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
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AIAIVN MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgl Accusé certifié exécutoire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
3-DEL2023030-DE
Réception par le préfet - 21/04/2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
des enga ents juridi S a ue ceux destinés à financer la prise en
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Page 25
Dette restante Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgdtPrincipabs @o20223 DEL 2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES Réception par le préfet 2104223] IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610.00 €
30/03/1993
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Réseaux Assainissement 60 30/03/1993
L Station Epuration 30 30/03/1993
Page 26 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646 023041 3-DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 21/04/202 = —_—_—_—— +
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
39 698,00 | 1 39 670,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 300,00 14 272,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 300,00 14272,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 398,00 25 397,94
HO Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 398,00 25 397,94
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
39 670,04 0,00 0,00 39 670,04 ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 20224-218400646 20230418 DEL20220800€ | Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/2023] IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES Crédi : =
Art. (1) Libellé (1) réuits:defexarsies Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 54 832,46 | Il 54 831,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00
0,00
10222 FCTVA 0,00
0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 54 832,46
54 831,50
15::. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
Pis Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 44 062,46
44 062,28
28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 770,00
10 670,16
28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 99,06
29: Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
0,00
Opérations de Réstes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 nn. ue IV
ll précédent précédent
Total
ressources 54 831,50 0,00 151 894,54 0,00 206 726,04
propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.
Page 28
Montant Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
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1] MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg cbPringipale
Accusé de réceptio
Accusé certifié exécutoire
finistère de l'Intérieur
IV —- ANNEXES [Réception par le préfet : 21/04/2023 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
32 329,52
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D
32 329,52
Recettes réelles de fonctionnement Il
39 710,56
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) LIU
81.41 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au tire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgd Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2,
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour: AG
Contre: vx
Abstentions : Cle
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) 1ère Adjointe ,
A LAPALUD le 13/04/2023
(1) 1ère Adjointe ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinair!
A LAPALUD, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AIOSA Fabrice
À À $
AMAYA Y RIOS Estelle ALL {
BONIFACY Sylvie
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie
CARPENTRAS Henri
CONTESSOTTO Sophie LA T
DEFFES Jean-Marc
FLAUGERE Hervé er
FRAISSE Alexandrine
GUARINOS Jean-Marc
GRAPIN Jean-Louis —
LE = HAMMER Laurence RES
HERMITANT Tamara ere SE —. KERBRAT Isabelle
DT
LAMBERTIN Jean-Pierre
NE
Z Ë
MOREL Stéphane ET ]
PARET Frank = ‘ — 2 = —
ROBIN Christophe AL |
SARDO Nicolas (| M
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/2023 IV
ARRETE ET SIGNATURES D
SAUVADE Sandrine
SAUVADON Césarine
SBABTI Samira
SOLEILHAC Aline
SOUVETON Anne-Marie
ZENDRINI Mercédes
Certifié exécutoire par (1) 1ère Adjointe , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LAPALUD le
1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : I'assemblée délibérante.
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