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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697471275 PV DU 25 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République Française
du Commune de
LOT BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 25 mai 2023
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai à 20H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 mai 2023, s'est réuni à la Mairie sous la présidence
Présents : 10 de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 10 Sont présents: Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Michel
DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Excusé : Jean-Baptiste ROY
Absents :
Secrétaire de séance: Sonia BAPST
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
MS7 : amortissements au prorata temporis (extension BT OSTROWSKI)
Affaires diverses
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.
Délibération n° 2023-11 en date du 25 mai 2023 portant sur l’amortissement des
subventions d'équipements versées
Monsieur le Maire expose que la commune de BELMONT-BRETENOUX applique la nomenclature M57 depuis le 1€T janvier
2023. Cette comptabilité pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis pour les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, contrairement à la M14 qui appliquait une méthode de calcul en année
pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année
suivant la mise en service du bien).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité :
* Acte l’application de la règle d’amortissement linéaire au prorata temporis à compter du 1€ janvier 2023 ;
e Fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à 10 ans ;
+ Décide d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1€ du mois qui suit la date de mise en service
de l’immobilisation ou du dernier mandat d’acquisition de
l’immobilisation pour tous les biens acquis (en cas de lot ou opération groupée) à compter du 1€r janvier 2023.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait en Mairie, le 26 mai 2023.
Philippe RODRIGUE, Maire. Affaires diverses:
Le Conseil Municipal fait une mise au point sur l'avancement
des dossiers concernant l'installation de la "boîte à livres” ainsi
que la recherche de Subventions pour le projet de réfection du bâtiment
"ancienne école"!
Dates à retenir : Lates a retenir :
vendredi 09 juin 2023 : élection de déléqués
pour les élections Sénatoriales de Septembre prochain
vendredi 23 juin 2023 : pot de la municipalité
à 19h00
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare
la séance close à 21H35.
Le secrétaire de séance,
Philippe RODRIGUE, Maire