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Procès Verbal - 1733566844 PV DU 10 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733566844 PV DU 10 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
Procès verbal
Le jeudi 10 octobre 2024, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 04 octobre 2024, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, maire.
Secrétaire de la séance : Monsieur François LAROZA
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Magalie PESTEIL,
Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie
LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal de la séance du 19 août 2024
* Orange : Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 * École de Bretenoux : demande de subvention pour voyage scolaire
* Rétrocession d'un tronçon d'une voie communale dans le bourg
* Affaires diverses :
- réfection toiture église
- aires de jeux pour enfants
- DIF Elus «Comprendre et gérer un budget municipal pour mieux l'optimisen» : à partir de 6
participants, formation sur la commune, date au choix.
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 9 août 2024.
Délibérations du Conseil Municipal :
Délibération n° 2024-12 en date du 10 Octobre 2024 portant sur la redevance ORANGE -—
Année 2024
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance des données concernant la redevance
d'occupation du domaine public par ORANGE.
Ce montant s'élève pour l'année 2024 à la somme de 128 €. Le calcul effectué est le suivant : (1km470 x 64.36€) aérien + (0km350 x 48.27€) souterrain + (0.50 m2 x 32.18€) armoire
= 127.59€ arrondis à 128 €. Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte l'évaluation ci-dessus décrite pour le calcul et la redevance d’occupation du domaine public
d’ORANGE sur la commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) ;
- Sollicite dès à présent ORANGE pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2024 s’élevant à 128 €;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à l'encaissement de ladite redevance.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 11 Octobre 2024.
Délibération certifiée exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture le 11/10/2024
Affichage du 11/10/2024
Le Maire,
Délibération n° 2024-13 en date du 10 Octobre 2024 portant sur une demande de subvention de l’école primaire de BRETENOUX
Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil Municipal une demande de subvention de Mme la directrice de l’école primaire de BRETENOUX concernant l’aide au financement d’un voyage scolaire en Auvergne du 5 au 7 mai 2025.
Le solde à recouvrir est de 5 376 € pour 38 élèves concernés en classes CE2, CM1, CM.
Un seul élève est domicilié sur notre commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal de BELMONT-BRETENOUX : * émet un avis favorable à cette requête et décide d'attribuer une subvention de 140 € à
l'école primaire de Bretenoux pour ce voyage scolaire ;
* charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures nécessaires à la réalisation de cette décision sur le budget 2024.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 11 octobre 2024.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 11/10/20024
Affichage du 11/10/2024.
Le Maire Affaires diverses :
* Projet de cession d'une portion de chemin rural dans le Bourg : le Conseil Municipal pourra se prononcer à une date ultérieure, après évaluation faite par le Service des Domaines.
* Réfection toiture église : lecture faite des subventions octroyées à ce jour (Etat DETR et Région).
Nous restons dans l'attente des subventions du Département et de Cauvaldor dont les réunions sont prévues courant octobre 2024.
* Aïre de jeux : Demande faite de nouveaux devis. Le sujet sera revu lors d'une prochaine séance.
* DIF Elus : Proposition faite d'une formation concernant l'élaboration d'un budget communal. Possibilité d'organisation sur place à partir de 6 participants minimum.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30.
Monsieur Philippe RODRIGUE Monsieur François LAROZA
Président de sé Secrétaire de séance
SÙ