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Procès Verbal - 1728674625 PV DU 30 MAI 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728674625 PV DU 30 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
Procès verbal
Le jeudi 30 mai 2024, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Philippe RODRIGUE, Maire.
Secrétaire de la séance : François LAROZA
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY et Michel DELMAS.
Représentés :
Absents et excusés : Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Marie LANDES et Sonia BAPST.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024
FDEL - Territoire d'Energie du LOT : adhésion au groupement d'achat d'électricité au 1er janvier 2026 Affaires diverses : Planning des tours de garde du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024 ; organisation du "Repas des Aînés" du 23 juin …
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024.
Délibérations du Conseil Municipal :
} PORTANT SUR L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE
ARIEGE (SDEOS), DE L'AVEYRON {SIEDA), Du CANTAL {(SDEC}, DE
SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE {SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES {
RENEES-ORIENTALES {SYDEEL 66), DU TARN (SDET} ET DU TARN-
T
R
ION D ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE
TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal :
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement
de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental
d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
+ ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du
Tarn) est le coordonnateur ;
+ qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du
groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs
de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle
convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive
dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention
actuelle.
Considérant que la commune de BELMONT-BRETENOUX, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de BELMONT-BRETENOUX sera systématiquement amenée à confirmer son engagement
à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents
besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Décide de l'adhésion de la commune de BELMONT-BRETENOUX {Lot} au groupement de commandes précité ;
+ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune ;
* Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le
Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion
au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes),
ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune ;
* Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise
notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement
de commandes pour le compte de la commune de BELMONT-BRETENOUX, et ce sans distinction de procédures ;
+ S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les
inscrire préalablement à son budget ;
+ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution
de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux
différents points de livraison de la commune de BELMONT-BRETENOUX.
Fait en Mairie de Belmont-Bretenoux, le 03 juin 2024.
Le Maire, Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 03/06/2024
Affichage du 03/06/2024
Le Maire,
Délibération : adoptée Affaires diverses :
Elections Européennes du 09 juin : le planning des tours de garde concernant la tenue du bureau de vote est établi.
Repas des Aînés du 23 juin : cet évènement est organisé autour du menu suivant : soupe de champagne - melon/jambon -— merguez/ventrèche/chips — fromages cantal/cabécou — Tartes aux fruits de saison — Vins (Rouge — Rosé).
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H45.
Philippe RODRIGUE François LAROZA Président de séance Secrétaire de séance