Procès Verbal - Procès 1

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Procès Verbal - Procès 1 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 10 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 3 juin 2020, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Eric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Aurélie GUERIN, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK.

Absent et excusé : M Claude TAFFORIN.

Secrétaire de séance : Mme Alexandra OLIVET

Les procès-verbaux de la séance des 4 mars et 27 mai sont approuvés à l’unanimité.

01-10-06-2020

SYNDICAT DES POMPES FUNÈBRES DE ALLOINAY

Le syndicat des pompes funèbres de Gournay a été créé en 1966 avec les communes de Tillou, Maisonnay, Les Alleuds, Sompt et Gournay, avec Loizé après l’association des deux communes. Puis ont adhéré les communes de Paizay le Tort, Chail, Pouffonds, Saint-Genard, en 1978, Melleran en 1985, Fontenille Saint-Martin d’Entraigues en 2004, La Bataille, Loubillé début 2014, enfin Ardilleux, Loubigné et Villemain fin 2014.

Ce syndicat a pour objet la fourniture d’un fourgon mortuaire, son entretien, le recrutement d’un chauffeur et le transport des corps après mise en bière pour les administrés des communes adhérentes.

Désignation des délégués

au Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de ALLOINAY

Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la commune au sein du comité du Syndicat des Pompes Funèbres de ALLOINAY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

Damien GOURICHON

Jean-Marie VAIE

02-10-06-2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU VOIRIE LA BOUTONNECommune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la commune au sein du SIVU voirie La Boutonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Les délégués titulaires suivants :

CHARTIER Bernard

VAIE Jean-Marie

RAYNEAU Daniel

03-10-06-2020

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de ALLOINAY est adhérente au SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant que conformément à l’article L5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise que « à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par le maire et le 1er Adjoint dans le cas contraire »,

Considérant qu’à compter des élections de mars 2020, les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que les membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : Jean-Marie VAIECommune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

- Représentant suppléant : Maguy LUCQUIAUD

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération du SIEDS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Jean-Marie VAIE, délégué titulaire et Maguy LUCQUIAUD, délégué suppléant pour représenter la commune de ALLOINAY au SIEDS.

04-10-06-2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B, soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

Délégués titulaires : Nadine RENAUD et Daniel MINOT

Délégués suppléants : Daniel CHOLLET et Jean-Guy RAFFOUX

05-10-06-2020

SYMBO : DÉSIGNATION DE 2 DÉLÉGUÉS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au transfert de la compétence GEMAPI au SYMBO (Syndicat Mixte de la Boutonne), et afin de conserver un lien de proximité avec les acteurs et élus locaux, il convient de nommer deux délégués pour représenter la commune de ALLOINAY au sein de ce syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme :

- Mr Damien GOURICHON

- Mr Daniel MINOT

06-10-06-2020

DÉSIGNATION DE L’ÉLU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un élu en charge des questions de défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer :

M. RAYNEAU DanielCommune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

07-10-06-2020

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS COMMUNAUX DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, la communauté de communes Mellois en Poitou demande à la commune de désigner des référents des politiques communautaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les référents communaux suivants :

- Assainissement : Maguy LUCQUIAUD

- Déchets : Daniel CHOLLET

- Écoles : Eric GOUINAUD

- Travaux écoles : Bernard CHARTIER

- Urbanisme – Application du droit des sols : Jean-Guy RAFFOUX

- Urbanisme – Études de planification territoriale (PLUi-H/Plan de Paysage/étude zones humides, diagnostic agricole…) : Damien GOURICHON

08-10-06-2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX DU CNAS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les délégués suivants :

Collège des élus : Monique GOUDIN, conseillère municipale

Collège des agents : Valérie DUMAINE, adjoint administratif principal 1e classe

09-10-06-2020

Détermination du nombre de membres du CA du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles.Commune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le maire propose de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d’administration.

10-10-06-2020

ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS

Conformément aux dispositions des articles L. 123-6, et R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, les délégués au Centre d’Action Sociale élus par le Conseil Municipal sont :

- Francine BRUN

- Monique GOUDIN

- Aurélie GUÉRIN

- Alexandra OLIVET

- Nadine RENAUD

- Sandrine TIREAU

- Jennifer TERNY

- Dolorès VINCELOT

11-10-06-2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’installation du conseil municipal, il convient de désigner les membres des commissions communales. M. le maire précise qu’il en est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la composition des commissions suivantes :

Commission communication

Responsable : Eric GOUINAUD

Valérie VUZÉ, Rose DONIZEAU, Maciej SIUREK, Sandrine TIREAU, Daniel CHOLLET, Alexandra OLIVET, Damien GOURICHON, Jennifer TERNY.

Commission aménagement de l’espace et environnement

Eric GOUINAUD, Monique GOUDIN, Nadine RENAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel MINOT, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE,Commune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

Commission cimetières

Monique GOUDIN, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Daniel RAYNEAU, Daniel CHOLLET, Jean-Guy RAFFOUX, Maguy LUCQUIAUD, Francine BRUN, Jean-Marie VAIE.

Commission matériel

Claude TAFFORIN, Jean-Marie VAIE, Damien GOURICHON, Jean-Guy RAFFOUX, Daniel RAYNEAU, Daniel MINOT.

Commission scolaire

Aurélie GUERIN, Alexandra OLIVET, Jennifer TERNY.

12-10-06-2020

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Mr le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et six suppléants, nommés par le directeur départemental des finances publiques.

Le conseil municipal doit dresser une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants, afin de dresser une liste définitive de six noms.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les membres de la commission communale des impôts directs, à savoir :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Daniel RAYNEAU Monique GOUDIN

Viviane BONIFACE Yvon RENAUD

Jean-Pierre PETRAULT Jean-Marie POUPIN

Rose DONIZEAU Emmanuelle MERLE

Daniel GORNARD Jean-Marie VAIE

Julien BOINOT Jean-Paul BOINOT

Damien GOURICHON Gérald CHARTIER

Daniel MINOT Jame PROUST

Pascal DEFRESNE Cyrille BRUN

Christian TOUZÉ Valérie VUZÉ

Jean-Guy RAFFOUX Benjamin CHOLLET

Jean-Noël TAFFORIN Ludovic TAFFORIN

13-10-06-2020

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRECommune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14-10-06-2020

REFECTION DE LA VOIRIE

Mr le maire indique que par rapport aux prévisions, la rue du tilleul sera refaite entièrement. La réfection sera faite les semaines 27, 28 et 29.

Les 150 m de voie à la réserve d’eau de Bataillé n’ont pas été chiffrés. Les travaux seront effectués en septembre.

DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE LES ALLEUDS

Monsieur le maire présente les devis du SIVU voirie La Boutonne pour la réfection de trois voies : rechargement de la chaussée en grave émulsion, remise à niveau des bouches à clés, étanchéité par un bicouche et une couche d’accrochage.

Les prévisions sont les suivantes :

Voies Matériaux Droit de tirage Totaux

Rue de la croix des folles 11 026.00 3 550.40 14 576.40

Rue de la violette 20 653.00 4 941.60 25 594.60

Rue du tilleul 36 684.00 6 033.60 42 717.60

totaux 68 363.00 14 525.60 82 888.60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, le conseil municipal accepte les devis présentés.

15-10-06-2020

RESSOURCES HUMAINES

Mr le maire informe le conseil municipal que suite à la diminution du temps de travail de Madame Véronique AUBERT au secrétariat de ALLOINAY et LES ALLEUDS, cette dernière a demandé le paiement des heures supplémentaires effectuées pour le temps passé aux réunions du conseil,Commune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

parce qu’il lui est impossible de récupérer ces heures. Suite à ces modifications, Madame AUBERT ne participera plus aux réunions de conseil.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération approuvant le paiement des heures supplémentaires aux agents à temps complet de la catégorie C a été prise en janvier 2017.

Cette même année, Mr le maire a demandé aux mêmes agents à ce que les heures supplémentaires effectuées soient récupérées et non payées.

Suite à la demande d’un agent, réclamant le paiement d’heures supplémentaires, et pour rétablir les choses, Mr le maire demande au conseil municipal d’annuler la délibération 07-11-01-2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide qu’à compter de ce jour, aucune heure supplémentaire ne sera payée. La délibération 07-11-01-2017 est par conséquent annulée.

16-10-06-2020

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs

CONSIDÉRANT qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 9 mars 2020,

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er juillet 2020 pour une durée hebdomadaire de 15 heures.

QUESTIONS DIVERSES

RD 948 : le commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairie dans l’après-midi. Mr le maire lui a évoqué le problème du chemin piétonnier, inscrit au Plan Départemental des ItinérairesCommune de ALLOINAY – Séance du 10 juin 2020

de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui sera parallèle à la départementale et du passage piéton qui sera tracé au rond-point du carrefour avec la D110

La partie concernant Maisonnay est en attente d’un aménagement.

Masques : 500 environ ont été distribués. Le point est fait avec les membres du conseil.

Aurélie GUÉRIN rappelle que le conseil d’école se tiendra comme prévu mais par visioconférence.

Distributeur de pain de Loizé : Eric GOUINAUD demande où en est le projet. Ce dernier a été retardé. Il faut voir avec le boulanger si l’installation est toujours dans ses projets.

Alexandra OLIVET remercie le conseil municipal pour le cadeau offert suite à la naissance de son fils Diego.

Subvention du CCAS : Aurélie GUÉRIN demande où en sont les démarches pour le versement. Il s’avère que l’enseignante a fait des attestions incomplètes par rapport à la délibération du CCAS qui avait été prise et donc des conditions de paiement. La mairie lui a demandé de les refaire.

Une réunion de préparation du budget se tiendra le 24 juin et la prochaine réunion de conseil se déroulera le mercredi 1er juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.