Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2026 06 07 deliberation de principe
Déliberation - 2026 06 07 deliberation de principe recrutement da
Déliberation - D41 2024 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RE
Déliberation - D41 2024 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RE
Déliberation - 2022 05 06 recrutement dapprentis au sein de la vi
Déliberation - 11 Personnel Communal Deliberation de principe aut
Déliberation - deliberation n2026 06 08 deliberation de principe
Déliberation - 1671005187 DCM20221128 12 deliberation de principe
Déliberation - tamponnee deliberation de principe autorisant le r
Déliberation - Délib 2026 15 Autoristation de principe autorisant
Déliberation - 2026 06 06 deliberation de principe recrutement dagents contractuels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 06 deliberation de principe recrutement dagents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260604-2026-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
VIÈLE DE S
RUMILLY :
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Présents : M. DULAC — M. BERNARD-GRANGER -— Mme BOICHET-PASSICOS -— M. CLEVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — Mme TERRIER - M HAMEK - Mme PAÏS - M. ZARRELLA — Mme MARTINA— M. ABRY - Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA - M. PERRUISSET — M. MONTEIRO- BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — Mme PELLAS — M. DEMEZ — M. TAIX — Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme LABORIER qui donne son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET qui donne son pouvoir à M. VIOLLET — Mme CHARVIER qui donne son pouvoir à Mme BRUN — M. GOURBIERE qui donne son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-06-06
Nature : 4. Fonction Publique — 4.2 Personnels contractuels
Objet : Délibération de principe — Recrutement d’agents contractuels Rapporteur : Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L332-13 et L332-23,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles et que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents pour faire face à un surcroît d'activité,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux — fonctionnaires ou agents contractuels — occupant un emploi permanent, lorsque ceux-ci sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou se trouvent indisponibles en raison :
e d'un détachement de courte durée ;
+ d'une disponibilité de courte durée, prononcée d'office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales ;
e d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité
préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires, ou en vue de suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un tel corps
ou cadre d'emplois ;
° d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction
publique ;
e de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans la limite de 18 mois consécutif.
LE CONSEIL MUNICIPAL : 28 voix pour, 5 abstentions
e AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par les articles L.332-13 et L.332-23 pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou
pour faire face à un surcroît d'activité. Il sera chargé de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
e PREVOIT le budget nécessaire chaque année au chapitre 012.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Guylaine TERRIER