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Déliberation - 11 Personnel Communal Deliberation de principe autorisant le recrutement dagents contractuels
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
11-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D PDP
D D
D D D D D DD
D D D D D D D D DD
D D D DD
D D D D D D D D D DD
D PP
PP
GONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
6 février
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice
:
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Délégations
:
00
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation :
jeudi
6 février
2025
Délégations
:
Date
d’affichade
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
6 février
2025
2025/02/17
N°11
11
-
Personnel
Communal
—
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L.
332-
13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir :
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer. Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent. AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
11-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025 Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité. Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur :
+
les
compétences,
les
aptitudes,
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
le
potentiel
du.de
la
candidat,
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
ee + +
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13 :
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
+
PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Pour
Extraïf
Conforme
En
Mairie,
IB
18
février
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens