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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300117 DU 1 ER SEPT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00117 du - } SEP. 7172
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur BOUCCEREDJ KAMEL
Domicilié (e) 7 AVENUE DE RIPAILLE
74200 THONON LES BAINS
En vue de la réalisation : changement des fenêtres pour isolation phonique et thermique
Sur un terrain sis 66 RUE DE PARIS
Cadastré AP38
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - ? SEP. 272
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00117 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Vileneuve-Saint-Georges, le - 4 SEP 2079
L'’Appariteur,
Date de mise en ligne : 6 septembre 2023