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Acte - DP 94078 2300126 DU 11 SEPT 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300126 DU 11 SEPT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
\ @ à Ÿ
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00126 du 1 1 SEP. 2073 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à |
Domicilié (e) 2 Rue Mozart
92110 Clichy
En vue de la réalisation : Installation Centrale photovoltaïque - Cellkraft - SolarEdge - 12 modules 500 Wc - 6000 Wc Noir mates Fixation au
sol de type bac à lester.
Sur un terrain sis 17 Allee Beausejour
Cadastré AP266
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 41 SEP. 2073
Le Maire
je Marre er par délégation
> en Charge du logome Te et de l'urbanisme. D ent
hilippé GAUDIN Li C
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00126 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 1 SEP, 2073
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 septembre 2023