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Document publié le Samedi 17 février 2018 par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0.5 CR CM2018.02.17)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
CR CM 17/02/2018 - 1/3
COMMUNE DE CABRIES
CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2018
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
Présents : M. Hervé FABRE-AUBRESPY – Mme Marie-Thérèse BAGARRI – M. Pablo DE LARD – Mme Marlène BERTRAND – M. Frédéric MORLOT – Mme Marie-Claude FLAMENT – M. Arnaud DESHAYES – M. Roger SCATIZZI – Mme Charlotte ROMERO – Mme Jeanine BERTON – M. Ezio DI CHIARA – M. Hervé MARTIN – Mme Betty MEYSSONNIER – Mme Annaïk JOUENNE – M. Laurent LONG – Mme Nadia TRAINAR – M. Marc FONTANELLI – Mme Laura PIGNATEL – M. Marian CAORS – Mme Anne LANFRANCO – M. Jean-Christophe CLEMENT – M. Pierre BONIFACIO – M. Pascal DURAND
Avaient donné pouvoir : Mme Patricia LAZZARO à Mme Marie-Thérèse BAGARRI – M. Gérard BOURQUIN à M. Ezio DI CHIARA – M. Quentin VERRET à M. Arnaud DESHAYES – M. Christian FARA à M. Pierre BONIFACIO – Mme Catherine ANTONA-CHOREL à Mme Marlène BERTRAND
Absente : Mme Myriam M’NASRI
En application de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte de l’urgence à délibérer sur les projets relatifs à la modification de délibérations du 8 décembre 2017 portant ouverture de crédits d’investissement sur les budgets de l’exercice 2018, transmis aux conseillers municipaux par convocation complémentaire du 16 février 2018. Le conseil municipal approuve le caractère d’urgence par 23 voix pour et 5 voix contre (Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. FARA, M. BONIFACIO et M. DURAND).
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017 est approuvé par 20 voix pour et 8 contre (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA).
En application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions n° 2017/125/1684 à 2018/011/1703, prises en application de la délégation donnée par le conseil municipal par délibération n° 19/14 du 10 avril 2014, modifiée par la délibération n°99/15 du 12 octobre 2015.
1. AFFAIRES GENERALES :
1.1- Conventions d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX France SAS pour l’exploitation d’équipements techniques dédiés à des services de communication
Par 19 voix pour et 9 abstentions (Mme MEYSSONNIER, Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve la convention d’occupation du domaine public proposée et autorise M. le maire à signer cette convention.
1.2- Convention de cession, à titre gratuit, d’un véhicule de patrouille par le département des Bouches-du-Rhône à la commune
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de cession à titre gratuit proposée et autorise M. le maire à signer cette convention avec Mme le président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône.
1.3- Conventions types d’occupation de l’auditorium Pierre Malbosc de la Maison des Arts
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les deux projets de convention type proposés et autorise M. le maire à signer ces conventions avec les organisateurs retenus.
2. PERSONNEL :
2.1- Liste des emplois permanents du personnel communal
Par 20 voix pour et 8 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal décide que le tableau présenté fixe pour l’année 2018 l’effectif des fonctionnaires territoriaux nécessaire au bon fonctionnement des services communaux, remplace toutes les dispositions antérieures, et autorise M. le Maire à recruter des agents pour occuper des emplois permanents, dans la limite des emplois créés.
2.2- Aménagement et gestion des temps de travail du personnel communal
Par 20 voix pour et 8 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve le CR CM 17/02/2018 - 2/3
protocole du temps de travail proposé et donne mandat à M. le maire pour élaborer des annexes à ce protocole, relatives à l’aménagement des horaires des différents services, à soumettre à l’avis préalable du comité technique.
2.3- Modification du règlement intérieur général du personnel communal
Par 20 voix pour et 8 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur général du personnel communal, conformément au projet proposé, à compter du 1er juillet 2018.
2.4- Institution du régime des astreintes du personnel communal
Par 20 voix pour et 8 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal décide d’instituer un régime des astreintes dans la collectivité, à compter du 1er avril 2018 et charge M. le maire de mettre en place ce dispositif dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
3. FINANCES :
3.1- Débat d’orientations générales sur le budget de la commune
Par 27 voix pour et 1 abstention (Mme MEYSSONNIER), le conseil municipal prend acte que le rapport d’orientations générales de la commune a donné lieu à un débat au sein du conseil municipal.
3.2- Débat d’orientations générales sur le budget du service de l’aménagement urbain
Par 28 voix pour, le conseil municipal prend acte que le rapport d’orientations générales du budget de l’aménagement urbain a donné lieu à un débat au sein du conseil municipal.
3.3- Attribution d’une subvention au collège Marie Mauron
Par 24 voix pour, 4 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote (M. BONIFACIO, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention au collège Marie Mauron au titre de l’année 2018, d’un montant total de 7 910 €.
3.4- Modification de délibérations du 8 décembre 2017 portant ouverture de crédits d’investissement sur les budgets de l’exercice 2018
Par 18 voix pour et 3 abstentions (Mme MEYSSONNIER, M. BOURQUIN, M. DI CHIARA), 6 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, M. DURAND et M. MARTIN ), le conseil municipal : - remplace, dans sa délibération n° 92/17 du 8 décembre 2017, le montant : « 2 561 948,27 € » par le montant « 1 218 879,50 € » détaillés ainsi que suit : Opération « 114 - Equipement scolaire » : 15 000 €
Opération « 120 - avenue Gounod » 52 500 €
Opération « 121 - avenue Haute Cloque » 16 500 €
Opération « 122 – traversée de Calas » 150 000 €
Opération « 123 – groupe scolaire Trébillane » 282 500 €
Opération « 125 – parking Pradelles » 3 750 €
Opération « 127 – Parc Club de l’Arbois » 22 500 €
Opération « 129 – avenue Jean Moulin » 2 500 €
Opération « 131 – mise aux normes et extension CLSH » 75 000 €
Opération « 132 – mise aux normes et extension CTM » 7 500 €
Opération « 135 – pistes cyclables » 62 500 €
Opération « 141 – Calas voie de liaison » 1 250 €
Chapitre « 20 - Immobilisations incorporelles » : 23 975 €
Article 204 « Subventions d’équipement versées » : 24 375 €
Chapitre « 21 - Immobilisations corporelles » : 228 029,50 €
Chapitre « 23 - Immobilisations en cours » : 241 750 €
Chapitre « 26 - Participations et créances » : 9 250 € ;
- remplace, dans sa délibération n° 93/17 du 8 décembre 2017, le montant : « 131 532,11 € » par le montant « 21 625 € » ;
- re mplace, dans sa délibération n° 94/17 du 8 décembre 2017, le montant : « 245 141,53 € » par le montant « 94 937,50 € »
- et abroge sa délibération n° 95/17 du 8 décembre 2017. CR CM 17/02/2018 - 3/3
4. ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION :
4.1- Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs « Parc Club de l’Arbois »
Par 19 voix pour et 9 abstentions (Mme MEYSSONNIER, Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs municipal « Parc Club de l’Arbois » et dit que cette modification prendra effet le 1er mars 2018.
4.2- Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs « Lou Pan Perdu »
Par 19 voix pour et 9 abstentions (Mme MEYSSONNIER, Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA), le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs municipal « Lou Pan Perdu » et dit que cette modification prendra effet le 1er mars 2018.
5. URBANISME :
5.1- Avis du conseil municipal sur le règlement local de publicité de la commune de Bouc Bel Air
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de règlement local de publicité de la commune de Bouc Bel Air proposé, pour les motifs exposés dans la note explicative de synthèse jointe à la présente délibération.
5.2- Convention de participation pour le financement de travaux d’adaptation du réseau électrique
Par 17 voix pour et 11 abstentions (Mme BAGARRI, Mme LAZZARO, Mme MEYSSONNIER, Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND, M. MARTIN, M. BOURQUIN et M. DI CHIARA,), le conseil municipal, après avoir adopté l’amendement proposé par M. le maire tendant à réduire de 6 592 € HT à 0 € la participation à la charge de la commune, approuve le projet de convention de participation et autorise M. le maire à signer cette convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Signature du Président de séance, Signature du Secrétaire de séance,
Hervé FABRE-AUBRESPY, Marlène BERTRAND,
Maire de Cabriès Adjointe au maire