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Déliberation - 2026 046 Reglement Budgetaire Financier Ville Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 Reglement Budgetaire Financier Ville Ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro : 2026-046
Codification acte : 7.10
DELIBERATION
Objet : Règlement budgétaire et financier de la Ville et du CCAS
Le 18 mai 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Marie MONTET, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Madame Muriel SPADA à Madame Bernadette PONSON, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Pascale DUMAZET, Madame Cheryl-Anne GAUTHIER à Madame Céline MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose qu’avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Ce règlement précise les principales règles de gestion financière qui résultent notamment du Code général des collectivités, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Le règlement définit également les règles internes propres aux services financiers de la commune, dans le respect des textes précités, afin de les préciser dans une logique de performance de la gestion et de qualité des comptes.
Il fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget. Il détaille notamment les points suivants :
- le cadre budgétaire : il est rappelé les grands principes applicables en matière de finances locales et leurs dérogations, les grandes étapes de la préparation budgétaire, ce que contient le budget, les modalités de vote du budget primitif, le Compte financier unique,
- les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
- la gestion pluriannuelle des crédits : il prévoit les règles applicables en matière d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP), des autorisations d’engagement (AE)…, - l’exécution budgétaire et comptable : description des modalités de modification du budget, définition des engagements de dépenses, des rattachements, des restes à réaliser, la description de l’exécution des recettes et des dépenses…, - les règles applicables en matière de régies (création des régies, nomination des régisseurs…),
- la gestion de l’actif (gestion patrimoniale, tenue de l’inventaire, amortissement, la cession de biens mobiliers et immobiliers),
- la gestion du passif (principes de gestion de la dette, des engagements hors bilan, provisions).
Monsieur le Maire précise que le règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 7 abstentions (Groupes Des racines et de l’audace et Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon) :
• ADOPTE le règlement budgétaire et financier pour la Ville et le CCAS d’Andrézieux- Bouthéon, annexé à la délibération ;
• PRECISE que le règlement budgétaire et financier entrera en vigueur à compter de son adoption et jusqu’à la fin du mandat municipal, sauf modification adoptée par le conseil municipal ;
• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la bonne exécution des présentes.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET