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Procès Verbal - pv cm 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
SALAVAS
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
15 place
de la
Mairie
Mercredi
14
décembre
2022
07150
SALAVAS
Tel
:04
75
88
02
64
à
18h30
Fax
: 04
75
88
15
86
Email
: mairie@salavas.fr
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
14
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Salavas,
salle
des
mariages,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L
2121-11
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 décembre
2022
Présents
:
Mme
Patricia
BALLOY,
M.
Philippe
DEDIEU,
M.
Bruno
FONTAINE,
Mme
Sylvie
HONORÉ,
Mme
Isabelle
MARKOVITCH,
M.
Yves
MIGNOT
SAINT-PIERRE,
M.
Jean-Louis
NEBON,
M.
Luc
PICHON,
Mme
Sophie
RICHARD,
M.
Romain
BAL
Excusé(s)
: M.
Claude
AGERON,
Mme
Sophie
RICHARD,
M.
Robert
PASCAL,
Mme
Shirley
SENOT
Procurations
: M.
Claude
AGERON
donne
procuration
à M.
Luc
PICHON,
Mme
Sophie
RICHARD
donne
procuration
à
Mme
Patricia
BALLOY,
M.
Robert
PASCAL
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
HONORÉ,
Mme
Shirley
SENOT
donne
procuration
à M.
Bruno
FONTAINE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
HONORÉ
Finances
4,
Budget
principal
— décision
modificative
n°2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2158
(21)
- 30
: Autres
install.,
matériel
ct o
69
684,00
1021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonct
11
358,86
10226
(10)
: Taxe
d'aménagement
2
577,14
1321
(13) -
30
: Etats
et établissements
nat
27
874,00
1322
(13)
- 30
: Régions
27
874,00
69
684,00
69
684,00
page
1
sur
5 FONCTIONNEMENT 2.
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à
la section
d'investis
11
358,86|6419
(013)
: Remboursements
sur
rémunéra
8
521,76
61521
(011)
: Terrains
-2
821,05
6218
(012)
: Autres
personnel
extérieur
-2
821,05
6411
(012)
: Personnel
titulaire
-8
858,05
6453
(012)
: Cotisations
aux
caisses
de
ret
-1
141,95
6532
(65)
: Frais
de
mission
539,76
65541
(65)
: Contrib.
Fonds
compens.
char
1937,35
65548
(65)
: Autres
contributions
6 502,83
65548
(65)
: Autres
contributions
2
805,00
6574
(65)
: Subv.fonct.aux
asso.&autres
pe
1 020,06 8 521,76
8
521,76
|
Total
Dépenses |
78
205,76|
Total Recettes |
78
205,76
Adopté
à
l'unanimité
Budget
annexe
assainissement
— décision
modificative
n°2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
001
(001)
: Déficit
d'investissement
reporté
15
394,54
1021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonct
9 396,19
21532
(21)
- 14
: Réseaux
d'assainissement
19
206,81
[1068
(10)
: Autres
réserves
25
205,16
34
601,35
34
601,35
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à
la section
d'investis
9 396,19
1002
(002)
: Excédent
de
fonctionnement
re
9
396,19
9 396,19
9 396,19
|
Total Dépenses
43 997,54|
Total Recettes
43 997,54
Adopté
à
l’unanimité
3.
Amortissements
— passage
à la nomenclature
M57
— autorisation
d'amortir
l’année
S uivante La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
commune
de
Salavas
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
a mortissements
au
ler
janvier
N+1.
L'assemblée
délibérante
peut,
par
délibération,
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis.
La
commune
de
Salavas,
étant
une
collectivité
de
moins
de
3
500
habitants,
ne
pratique
les
amortissements,
sur
le budget
principal,
que
sur
les subventions
d'équipement
versées
et
les études
n on
suivies
de
travaux.
page
2
sur
5 Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
déroger
au
principe
du
prorata
temporis
en
commençant
les
amortissements
sur
l’année
N+1
pour
les subventions
d'équipement
versées
et
les
études
non
suivies
de
travaux.
Adopté
à l’unanimité
Recensement
4.
Rémunération
et conditions
d'embauche
des
agents
recenseurs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
la
création
de
3
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
4 janvier
2023
au
18
février
2023.
Chaque
agent
recenseur
percevra
un
salaire
à
temps
plein
à
hauteur
du
SMIC
pour
5
semaines
et
2 jours
(une
semaine
pour
la
tournée
de
reconnaissance
et
quatre
semaines
et
deux
jours
pour
la
réalisation
effective
du
recensement
de
la
population).
Les
six
heures
de
formation
seront
rémunérées
en
supplément,
sur
la base
du
SMIC
horaire
également. La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
prorata
temporis
du
travail
effectué
au
mois
de
janvier,
et
le
solde
au
mois
de
février.
D'autre
part,
le
coordonnateur
d'enquête
étant
un
élu
désigné
par
arrêté
municipal,
il
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L. 2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Madame
Sylvie
HONORÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à l’unanimité
Manifestations
5.
Autorisation
d'achat
des
cadeaux
de
Noël
aux
enfants
de
l’école
La
délibération
n°2020
052
du
23/09/2020
autorisant
la
prise
en
charge
de
certaines
dépenses
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
ne
comprenait
pas
l'achat
de
cadeaux
pour
les
enfants
de
l’école
à
Noël.
Il
est
donc
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
au
compte
6232.
page
3
sur
5 Adopté
à
l’unanimité
6.
Remboursement
—
achat
des
décorations
de
la salle
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
fait
que
Sylvie
HONORÉ,
Adjointe
au
Maire,
a
effectué
l'achat
des
décorations
de
Noël
avec
sa
carte
bleue,
considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
carte
bleue
et que
le paiement
par
mandat
administratif
n’était
pas
possible.
Il
propose,
factures
à
l'appui,
de
rembourser
la
somme
de
34,44
€
TTC
à
Madame
Sylvie
HONORÉ. Madame
Sylvie
HONORÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à
l’unanimité
Enfouissement
des
réseaux
secs
7.
Convention
avec
le SDE07
—
enfouissement
des
réseaux
à
la Costette
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'enfouissement
du
réseau
Télécom,
quartier
«
la
Costette
»,
à
réaliser
conjointement
avec
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable,
projet
restant
dans
l'optique
de
sécurisation
des
réseaux.
Ce
dernier
s'élève
à
24
115,71
€
HT,
dont
le Syndicat
Départemental
d’'Energie
de
l’Ardèche
(SDEO7)
prend
en
charge
50
%
soit
12
057,85
€
HT.
Le
SDEO7
propose
donc
à
la
commune
d'établir
une
convention
financière
dans
laquelle
Salavas
s'engage
à financer
16
880,85
€ TTC
de
ce
montant.
Ce
financement
sera
étalé
sur
10
ans,
soit
1
688,89
€
par
an.
Il'est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Adopté
à l'unanimité
Restos
du
Coeur
8.
Encaissement
sur
régie
communale
et
reversement
Madame
Sylvie
HONORÉ
rappelle,
qu’à
l’occasion
du
repas
des
aînés
organisé
en
décembre
chaque
année,
une
collecte
de
fonds
à destination
des
Restos
du
Cœur
est
organisée.
Pour
faciliter
le reversement
aux
restos
du
cœur
et garder
une
trace
comptable
de
ce
geste
effectué
par
le
CCAS
de
Salavas,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'accepter
l'encaissement
des
fonds
(espèces
et
chèques)
sur
la
régie
communale
versé
sur
le
budget
du
CCAS,
et
d'effectuer
le
reversement
par
mandat
administratif
aux
Restos
du
Cœur.
Adopté
à l’unanimité
page
4
sur
5 Restos
du
Coeur
9.
Passage
à la
M57
-— détail
de
nomenclature
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
les
collectivités
doivent
choisir
la
nomenclature
abrégée
ou
détaillée
lors
du
passage
à
la
M57
au 1° janvier
2023.
En
l’absence
de
précision
par
délibération,
la
nomenclature
abrégée
est
automatiquement
adoptée.
Considérant
jusqu'alors
la
volonté
municipale
d'assurer
une
comptabilité
la
plus
détaillée
possible,
il propose
aux
conseillers
d'adopter
le
passage
à
la
nomenclature
M57
détaillée
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022
23
du
8
juin
2022
portant
passage
à
la
nomenclature
M57
au 1° janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
la
nomenclature
détaillée
lors
du
passage
à la
M57
au 1° janvier
2023
sur
le budget
principal
n°51700.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Questions
diverses
Luc
PICHON
>
La
personne
responsable
de
la bibliothèque
communale
a fait
part
de
sa
volonté
de
laisser
sa
place.
Un
nouveau
responsable
sera
bientôt
en
place.
>
La
réunion
publique
avec
l'intervention
d’Ardèche
Habitat
sur
l’avancement
des
logements
à venir
«
hameau
de
la
Bironne
» se
tiendra
le
15
décembre
2022
à
18h00
>
Daniel
CELLIER,
gérant
du
tabac
le TIPI,
sollicite
la
mise
en
avant
de
son
commerce
ouvert
à
l’année.
Philippe
DEDIEU
va
prendre
contact
avec
lui
pour
avoir
des
précisions
sur
sa
demande. >
Dans
le cadre
de
la construction
de
la nouvelle
école
et de
la desserte
qui
sera
aménagée,
les services
techniques
ont
procéder
à l'enlèvement
du
monument
aux
morts
et
le stockent
jusqu'à
ce
qu'ils
puissent
l'installer
sur
son
emplacement
définitif.
Sylvie
HONORÉ
>
Retour
sur
le
repas
des
aînés
et
la
confection
des
colis
en
partenariat
avec
Jardi
Ceven
(achat
de
paniers
garnis).
Remerciements
de
Luc
PICHON
au
CCAS
pour
le travail
accompli
>
Un
spectacle
organisé
par
le CCAS
se
tiendra
le
14
janvier
2023
à
la
salle
des
Fêtes
Yves
Serre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h20.
Salavas,
le 21
décembre
2022
Le
Maire,
Luc
PICHON
page
5
sur
5 Restos
du
Coeur
9.
Passage
à la
M57
-— détail
de
nomenclature
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
les
collectivités
doivent
choisir
la
nomenclature
abrégée
ou
détaillée
lors
du
passage
à la M57
au 1° janvier
2023.
En
l'absence
de
précision
par
délibération,
la
nomenclature
abrégée
est
automatiquement
adoptée.
Considérant
jusqu'alors
la
volonté
municipale
d'assurer
une
comptabilité
la
plus
détaillée
possible,
il propose
aux
conseillers
d'adopter
le
passage
à
la
nomenclature
M57
détaillée
à
compter
du 1°"
janvier
2023.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022
23
du
8
juin
2022
portant
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
la nomenclature
détaillée
lors
du
passage
à
la
M57
au 1° janvier
2023
sur
le
budget
principal
n°51700.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Questions
diverses
Luc
PICHON
>
La
personne
responsable
de
la bibliothèque
communale
a fait part
de
sa volonté
de
laisser
sa
place.
Un
nouveau
responsable
sera
bientôt
en
place.
>
La
réunion
publique
avec
l'intervention
d’Ardèche
Habitat
sur
l'avancement
des
logements
à venir
«
hameau
de
la Bironne
» se
tiendra
le
15
décembre
2022
à
18h00
>
Daniel
CELLIER,
gérant
du
tabac
le TIPI,
sollicite
la
mise
en
avant
de
son
commerce
ouvert
à
l’année.
Philippe
DEDIEU
va
prendre
contact
avec
lui
pour
avoir
des
précisions
sur
sa
demande.
Dans
le cadre
de
la construction
de
la nouvelle
école
et de
la desserte
qui
sera
aménagée,
les
services
techniques
ont
procédé
à
l'enlèvement
du
monument
aux
morts
et
le stockent
jusqu'à
ce
qu'ils
puissent
l'installer
sur
son
emplacement
définitif.
Sylvie
HONORÉ
>
Retour
sur
le
repas
des
aînés
et
la
confection
des
colis
en
partenariat
avec
Jardi
Ceven
(achat
de
paniers
garnis).
Remerciements
de
Luc
PICHON
au
CCAS
pour
le travail
accompli
>
Un
spectacle
organisé
par
le
CCAS
se
tiendra
le
14
janvier
2023
à
la
salle
des
Fêtes
Yves
Serre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h20.
Salavas,
le 21
décembre
2022
Le
Maire,
Luc
PICHON
page
5
sur
5