Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 14 09 2022
Compte-Rendu - conseil municipal 2022 06 08 cr
Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2020 cm
Compte-Rendu - cr cm 13 avril 2022
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020
Compte-Rendu - CR CM 6 février 2020 signé
Compte-Rendu - cr cm 19 01 2022
Compte-Rendu - cr cm 01 07 2020
Compte-Rendu - cm cr du 09 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr du 09 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SALAVAS
Conseil
Municipal
Mercredi
9
novembre
2022
15
place
de
la
Mairie
à
18h30
07150
SALAVAS
Tel
: 04
75
88
02
64
Fax
: 04
75
88
15
86
COMPTE-RENDU
Email
: mairie@salavas.fr
La séance
du
Conseil
Municipal
s’est
tenue
en
présence
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
:
Merci
à
Ernesto
et
Naïm
pour
leur
engagement
!
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
9
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Salavas,
salle
des
mariages,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L
2121-11
et
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
novembre
2022
Présents
:
M.
Claude
AGERON,
Mme
Patricia
BALLOY,
M.
Philippe
DEDIEU,
M.
Bruno
FONTAINE,
Mme
Sylvie
HONORÉ,
Mme
Isabelle
MARKOVITCH,
M.
Yves
MIGNOT
SAINT-PIERRE,
M.
Jean-Louis
NEBON,
M.
Luc
PICHON,
Mme
Sophie
RICHARD,
Mme
Shirley
SENOT,
M.
Romain
BAL
Excusé(s)
: Mme
Dominique
LOTH,
M.
Robert
PASCAL
Procurations
: Mme
Dominique
LOTH
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
HONORÉ
M.
Robert
PASCAL
donne
procuration
à
M.
Luc
PICHON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
AGERON
Les
conseillers
municipaux
approuvent
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
à
l’unanimité.
Finances
1.
Demandes
de
subvention
des
associations
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subvention
reçues
depuis
le
dernier
conseil
municipal. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
200,00
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Salavas
;
POUR
: 14
-
ABSTENTION
: 0
-
CONTRE
: 0
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
500,00
€
à
l’Association
Vallon
Plein
Air
;
page
1
sur
3 Monsieur
Romain
BAL
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR
: 13
-
ABSTENTION
: 0
-
CONTRE
: 0
DÉCIDE
de
ne
pas
donner
suite
dans
l'immédiat
à
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
des
Amis
de
l'Hôpital,
compte-tenu
de
leur
trésorerie
actuelle
positive,
et sauf si un
élément
nouveau
était
proposé.
Madame
Sophie
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR
: 12
-
ABSTENTION
: 1
(Claude
AGERON)
-
CONTRE
: 0
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
300,00
€
à
l’AFM
Téléthon
;
POUR
: 14
-
ABSTENTION
: O
-
CONTRE
: 0
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
au
titre
de
l'exercice
comptable
2022
sur
le budget
principal.
2.
Ligne
de
trésorerie
Considérant
les
encaissements
à
venir
et
les
décaissements
relatifs
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
repoussés
en
2023
au
vu
des
avances
déjà
versées
par
la
commune ;
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
DÉCIDE
d’ajourner
le présent
point.
POUR
: 14
-
ABSTENTION
: O
-
CONTRE
: O
Urbanisme
3.
Taxe
d'aménagement
-— reversement
à là communauté
de
communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
Le
Maire
rappelle
que :
-
Le
transfert
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
à l'intercommunalité
est
obligatoire
mais
que
le montant
et les modalités
du
transfert
restent
choisis
librement
par
les collectivités
;
-
Il
est
nécessaire
de
disposer
de
délibérations
concordantes
des
communes
et
de
l’intercommunalité
sur
la
répartition
de
la taxe
d'aménagement
;
-
Le
bureau
communautaire
a
décidé
que
la
communauté
de
communes
renonce
à
la
part
de
la taxe
d'aménagement
pour
l’année
2022 ;
Le
Maire
propose
aux
conseillers
de
valider
le principe
du
transfert
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
pour
un
montant
estimé
à
zéro
euro
en
2022,
qui
sera
réévalué
chaque
année.
Le
Conseil,
qui
a entendu
l'exposé
du
Maire,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
Approuve
le
transfert
d’une
part
de
la
taxe
d'aménagement
communale
à
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
estimée
en
2022
à
zéro
euro.
POUR
: 14
-
ABSTENTION
: 0
-
CONTRE
: 0
page
2
sur
3 Fibre
optique
4.
Convention
— pose
d’un
boitier
Télécom
en
façade
d’un
bâtiment
communal
Le
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
a
confié
à
la
société
ADTIM
FTTH
le
déploiement
du
réseau
en
domaine
privatif
(les
immeubles
collectifs,
les
lotissements
privés,
les
bâtiments
équipés
en
façade
et
les
ensembles
de
villas
desservies
par
un
chemin
privé).
Pour
poser
le câblage
en
fibre
optique,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
ADTIM
FTTH
et
les
propriétaires
concernés.
Il'est
proposé
aux
conseillers
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ADTIM
FTTH
pour
la
pose
d’un
boitier
en
façade
des
bâtiments
communaux.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
ADTIM
FFTH,
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
décision.
POUR
: 14
-
ABSTENTION
: 0
-
CONTRE
: 0
Questions
diverses
Claude
AGERON
:
>
Selon
une
information
recueillie
auprès
du
syndicat
mixte
ADN,
le
début
de
la
période
à
laquelle
le
raccordement
au
réseau
de
fibre
optique
sera
proposé
aux
habitants
par
les
opérateurs
téléphoniques
devrait
être
décalé
de
janvier
à mars.
Luc
PICHON :
>
La
cérémonie
commémorative
du
104%"
anniversaire
de
l'armistice
se
tiendra
le
vendredi
11
novembre
2022
à 11h30
devant
le
Monument
aux
Morts.
>
Une
réunion
publique
visant
à présenter
l'avancement
de
la nouvelle
école
et de
la construction
des
logements
par
Ardèche
Habitat,
ainsi
qu’un
point
sur
les actions
engagées
depuis
le début
du
mandat
sera
organisée
d'ici
la fin
de
l’année.
>
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
base
départementale
viennent
de
commencer,
pour
une
durée
prévisionnelle
d’un
an.
Le
site
sera
géré
par
un
délégataire
choisi
par
le Département
de
l'Ardèche,
la
rédaction
du
cahier
des
charges
est
en
cours.
La
base
départementale
gardera
sa
vocation
première
d'accueil
de
groupes
(sportifs,
scolaires.…..).
Sylvie
HONORÉ :
>
La
réunion
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
s'est
tenue
le
mardi
7
novembre
2022.
Les
enfants
ont
choisi
un
poème
qu'ils
liront
à l’occasion
de
la cérémonie
du
11
novembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h30.
Fait
à Salavas,
le 15
novembre
2022
Le
Maire,
Luc
PICHON
page
3
sur
3