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Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
SALAVAS
Conseil
Municipal
Lundi
25 mai
2020
à 18h30
COMPTE-RENDU
15
place
de
la
Mairie
07150
SALAVAS
Tel
: 04
75
88
02
64
Fax
: 04
75
88
15
86
Email
: mairie@salavas.fr L'an
deux
mille
vingt,
le lundi
25
mai
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Salavas
se sont
réunis
à la salle
des
fêtes
Yves
Serre,
(dérogation
Covid-19),
à
Salavas,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2020
Présents
: Messieurs
Claude
AGERON,
Romain
BAL,
Philippe
DEDIEU,
Bruno
FONTAINE,
Pierre-
Yves
MIGNOT
SAINT
PIERRE,
Jean-Louis
NEBON,
Robert
PASCAL,
Luc
PICHON,
Mesdames
Patricia
BALLOY,
Nicole
GOUET,
Dominique
LOTH,
Isabelle
MARKOVITCH,
Sophie
RICHARD,
Shirley
SENOT
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
HONORÉ
donne
procuration
à
M.
Bruno
FONTAINE
Excusés
: Mme
Sylvie
HONORÉ
La
séance
a été
présidée,
suite
à l'élection
du
Maire,
par
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
RICHARD
Ordre
du
jour
:
Installation
du
Conseil
Municipal
- mandature
2020-2026
1.
Élection
du
Maire
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
3.
Élection
des
adjoints
4.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
5.
Fixation
des
indemnités
des
élus
page
1 sur
13 6.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
7.
Délégués
— Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
8.
Délégués
— Syndicat
d’Énergies
de
l'Ardèche
9,
Délégués
— Syndicat
Numérian
10.
Délégués
— Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l'Ardèche
11.
Délégués
— Syndicat
Mixte
d’Ardèche
Méridionale
Divers
— Covid-19
12.
Reconnaissance
aux
couturières
Compte-tenu
de
la
situation
de
crise
sanitaire
actuelle
et
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
Covid-19,
le
nombre
de
personnes
autorisées
à
assister
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal
était
limité
à
25.
Installation
du
Conseil
Municipal
— mandature
2020-2026
1.
Élection
du
Maire
Conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
ouverte
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Claude
AGERON,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
AGERON
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Candidats
à
la fonction
de
Maire
:
-
Monsieur
Luc
PICHON
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs :
Madame
Nicole
GOUET
Monsieur
Robert
PASCAL
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
page
2
sur
13 Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
A obtenu : —
Monsieur
Luc
PICHON
:
quinze
voix
Monsieur
Luc
PICHON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
La
suite
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire.
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ÿ a dans
chaque
commune
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints ;
Il précise,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L. 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne,
pour
la commune
de
Salavas,
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
la création
de
4 postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
par
15
voix
pour
O
abstentions,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la création
de
4 postes
d'adjoints
au
Maire.
3,
Élection
des adjoints
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Candidats
aux
fonctions
d’adjoints
:
-
M.
Claude
AGERON
-
Mme
Sophie
RICHARD
-
Mme
Sylvie
HONORÉ
-
M.
Bruno
FONTAINE
page
3
sur
13 ÉLECTION
DU
1° ADJOINT
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
À obtenu
:
Monsieur
Claude
AGERON
:
quinze
voix
Monsieur
Claude
AGERON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
premier
adjoint.
ÉLECTION
DU
2ème ADJOINT
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
À obtenu : Madame
Sophie
RICHARD
:
quatorze
voix
Madame
Sophie
RICHARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
deuxième
adjointe.
ÉLECTION
DU
3ème
ADJOINT
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
page
4
sur
13 À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
|
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
À
obtenu :
Madame
Sylvie
HONORÉ
:
quinze
voix
Madame
Sylvie
HONORÉ
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
troisième
adjointe.
ÉLECTION
DU
4ème
ADJOINT
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
A obtenu : Monsieur
Bruno
FONTAINE
:
quinze
voix
Monsieur
Bruno
FONTAINE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
quatrième
adjoint. 4.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
copie
de
cette
charte,
ainsi
qu’une
copie
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux
(copie
des
articles
L.
2123-1
à L. 2123-35
du
CGCT)
sont
remises
par
voie
électronique
avant
la séance
du
Conseil
Municipal.
5.
Fixation
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24-1.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
page
5
sur
13 À
compter
du
25
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
municipaux)
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 2806
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 4e
adjoint
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
6.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui sont
accordées.
Le
Conseil
Municipal
peut
solliciter,
durant
toute
la durée
du
mandat,
le
retrait
d’une
délégation
donnée
au
Maire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
donner
les délégations
suivantes
au
Maire
pour
:
-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
ou
à
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférant
-
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
-
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
-
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
-
Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
page
6 sur
13 :
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
L
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
-
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
-
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
1000
€
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
-
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
-
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
7.
Délégués
— Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
détient
la
compétence
«eau
potable
» et
regroupe
à ce jour
12
communes
sur
le Gard
et
l’Ardèche.
Le
service
public
de
l’eau
potable
est
exploité
en
affermage
par
la
société
Suez
(contrat
jusqu’au
31/12/2022). Le
SIAEP
doit
s'assurer
du
respect
des
obligations
contractuelles
du
délégataire,
de
la
qualité
du
service
et de
l'équilibre
financier
du
contrat.
Il est propriétaire
des
ouvrages
et a la charge
financière
des
investissements.
Son
siège
est
établi
à
Barjac.
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
doivent
être
désignés
au
SIAEP.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
de
candidats
est
la suivante :
-
M. Claude AGERON
-
M. Robert
PASCAL
-
M. Luc PICHON
-
M. Philippe DEDIEU
page
7
sur
13 ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
Monsieur
Claude
AGERON
:
quinze
voix
Monsieur
Robert
PASCAL
:
quinze
voix
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
où
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
Monsieur
Luc
PICHON
:
quinze
voix
Monsieur
Philippe
DEDIEU
:
quinze
voix
8.
Délégués
— Syndicat
d’Énergies
de
l'Ardèche
Le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
l'Ardèche,
basé
à
Privas,
apporte
des
solutions
techniques
et
des
financements
aux
collectivités
territoriales
pour
les
travaux
de
renforcement,
fiabilisation,
dissimulation
des
réseaux
électriques,
travaux
d'éclairage
public,
remplacement
des
ballons
fluorescents..
Les
compétences
Eclairage
Public
(EP)
et
Electricité
Rurale
(ER)
ont
été
transférées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Salavas
au
SDEO7.
Il
sert
également
d’interlocuteur
principal
pour
les
travaux
sur
le réseau
de
téléphonie,
qu’il
coordonne
avec
Orange.
page
8
sur
13 1 délégué
titulaire
doit
être
désigné
au
SDE
O7.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les
suivants
:
-
M.
Claude
AGERON
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
()
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
_ :
15
Majorité
absolue
:
8
A
obtenu :
Monsieur
Claude
AGERON
:
quinze
voix
9,
Délégués
— Syndicat
Numérian
Anciennement
«
Inforoutes
»,
le
syndicat
Numérian,
installé
à
Le
Pouzin,
dispose
de
vastes
compétences
numériques.
|l regroupe
438
collectivités
et
emploie
42
agents.
À
Salavas,
il assure
entre
autres
la
maintenance
des
réseaux
et
matériels
informatiques
de
la
mairie,
l'hébergement
et
maintenance
de
la
Newsletter,
la maintenance
de
la dématérialisation
des
marchés
publics
et
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière,
etc.
1
délégué
titulaire
doit
être
désigné
au
Syndicat
Numérian.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les suivants :
-
Monsieur
Robert
PASCAL
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
page
9
sur
13 Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
$
15
Majorité
absolue
k
8
A obtenu : Monsieur
Robert
PASCAL
|
quinze
voix
10.
Délégués
— Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l’Ardèche
Le
Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l’Ardèche
(SGGA)
assure
la
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
des
Gorges
de
l'Ardèche,
de
l'organisation
et
du
déroulement
des
sports
de
nature,
de
l'inventaire
et de
la promotion
du
patrimoine
culturel,
historique
et
paysager
des
Gorges
de
l'Ardèche.
Il est
également
coordonnateur
du
projet
"Opération
Grand
Site
Combe
d'Arc".
Son
siège
est
établi
à Saint-Remèze.
2 délégués
titulaires
et 1 délégué
suppléant
doivent
être
désignés
au
SGGA.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
de
candidats
est
la suivante
:
-
M.
Luc
PICHON
-
Mme
Shirley
SENOT
-
M.
Claude
AGERON
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
M.
Luc
PICHON
:
quinze
voix
Mme
Shirley
SENOT
:
quinze
voix
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
page
10
sur
13 Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
Monsieur
Claude
AGERON
:
quinze
voix
11.
Délégués
— Syndicat
Mixte
d’Ardèche
Méridionale
Le
Syndicat
Mixte
d’Ardèche
Méridionale
(SMAM)
à
notamment
réalisé
la
piscine
publique
intercommunale
de
l'Ardèche
méridionale
«
la
Perle
d'Eau
»,
située
à
Lablachère,
et
en
assure
aujourd’hui
la
gestion.
Les
habitants
des
communes
membres
bénéficient
de
tarifs
privilégiés
pour
y accéder.
Les
habitants
des
communes
membres
bénéficient
de
tarifs
privilégiés
pour
y accéder.
1
délégué
titulaire
et 1
délégué
suppléant
doivent
être
désignés
au
SMAM.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
de
candidats
est
la suivante
:
- Mme
Sylvie
HONORÉ
- M.
Romain
BAL
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
À obtenu : Madame
Sylvie
HONORÉ
quinze
voix
page
11
sur
13 ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
Monsieur
Romain
BAL
:
quinze
voix
Divers
— Covid-19
12.
Reconnaissance
aux
couturières
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
acquis,
par
le
biais
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche,
des
kits à coudre
de
masques
de
protection
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
relative
au
Covid-19,
masques
distribués
à
la
population
Salavassienne. 10 personnes
se
sont
portées
volontaires
pour
assurer
la couture
de
ces
masques
:
- Mme
Pauline
GUIGON
- Mme
Baya
DE
SOUSA
- Mme
Sonia
KERN
- Mme
Annie
VERNET
- Mme
Catherine
DELCOURT
- Mme
Catherine
ORTEGA
- Mme
Marie
MACHADO
- Mme
Lydie
PESCHIER
- Mme
Françoise
PASCAL
- Mme
Dina
GAYRAUD
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'assurer
la
reconnaissance
de
ce
geste
à
ces
personnes
par
l’attribution
d'un
bon
d'achat
auprès
d’Intermarché,
Vallon-Pont-d’Arc
(SAS
Elys),
à
hauteur
de
100,00
£
par
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
D’accorder
un
bon
d'achat
auprès
d’Intermarché,
Vallon-Pont-d’Arc
(SAS
Elys),
à
hauteur
de
100,00
€
par
personne
susmentionnée.
page
12
sur
13 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
à 19h35.
Salavas,
le 30
mai
2020
Le
Maire,
Luc
PICHON
page
13
sur
13