Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Compte-Rendu - cr cm 26 mai 2021
Compte-Rendu - cr cm 27 10 2021
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022
Compte-Rendu - cm cr du 09 11 2022
Compte-Rendu - cr cm 18 novembre 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 09 2022
Procès Verbal - pv cm 14 12 2022
Compte-Rendu - cr cm 02 12 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 5
Conseil Municipal
2 décembre 2021 à 18h30
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHON Luc, Maire.
Présents :
M. Claude AGERON, Mme Patricia BALLOY, M. Philippe DEDIEU, M. Bruno FONTAINE, Mme
Sylvie HONORE, Mme Isabelle MARKOVITCH, M. Yves MIGNOT SAINT-PIERRE, M. Robert
PASCAL, M. Luc PICHON, Mme Sophie RICHARD, Mme Shirley SENOT
Procuration(s) :
Mme Nicole GOUET donne pouvoir à Mme Sylvie HONORE
Mme Dominique LOTH donne pouvoir à M. Luc PICHON
M. Jean-Louis NEBON donne pouvoir à M. Bruno FONTAINE
Excusé(s) : M. Romain BAL, Mme Nicole GOUET, Mme Dominique LOTH, M. Jean-Louis
NEBON
Secrétaire de séance : M. Claude AGERON
MAIRIE DE SALAVAS
15 place de la Mairie
07150 SALAVAS
Tel : 04 75 88 02 64
Fax : 04 75 88 15 86
Email : mairie@salavas.fr Page 2 sur 5
Ordre du jour :
Finances
1. Budget principal – décision modificative n°2
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2. Budget annexe assainissement – décision modificative n°1
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3. Demandes de subventions des associations
Point ajourné – aucune demande de subvention effectuée Page 3 sur 5
4. Modification de la régie d’administration générale
La régie d’administration générale créée en juillet 2019 prévoyait la possibilité d’encaissement en
espèces, par chèque, par carte bancaire ou par télépaiement pour les sujets suivants :
- Location des bâtiments communaux
- Concessions de cimetière,
- Photocopies
- Dons
- Bibliothèque
- Coupes affouagères
- Cantine scolaire
- Redevances d’assainissement collectif
- Remboursement d’honoraires
Il est proposé aux conseillers municipaux d’ajouter à cette liste la possibilité d’encaissement pour les ventes de nourriture/boissons lors des manifestations organisées par la collectivité (mairie ou CCAS), et la vente de droit de place (vide dressing, par exemple).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Personnel communal
5. Indemnité horaire pour travaux supplémentaire – modification
La délibération n°20170045 prise pour instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) en 2017 est modifiée dans son article 1er, la première version étant exhaustives :
Bénéficiaires de l’IHTS :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Filière Grade
Technique Adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de
2e classe, adjoint technique territorial principal de 1e classe, agent de
maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien territorial, technicien
territorial principal de 2ème classe, technicien territorial principal de 1ère
classe
Administratif Adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe, rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème
classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe
ATSEM Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, agent
spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Animation Adjoint d’animation territorial, adjoint d’animation territorial principal
de 2ème classe, adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe,
animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de
1ère classe Page 4 sur 5
Cimetière
6. Lancement de procédure – reprise de concessions
La place restante dans le cimetière de Salavas conduit à la nécessité d’effectuer la reprise des
concessions abandonnées ou sans concession.
Cette démarche engagée en 2016 n’a pas été menée à son terme dans les délais impartis. Aussi, elle
doit être reprise.
Trois démarches sont à distinguer :
- les sépultures en terrain commun dont le délai de rotation est dépassé
- les concessions temporaires arrivées à échéance et non renouvelées
- les concessions temporaires ou perpétuelles en état d'abandon manifeste
Il est donc proposé aux conseillers de procéder, dans un premier temps, aux mesures relatives aux
inhumations effectuées sans concession et ayant plus de 15 ans, et à celles des concessions échues
(règlement du cimetière), par le biais des mesures suivantes :
- pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus,
affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés
invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un
communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière de Salavas, et dans
un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l’adresse
d’un membre de la famille sont connues (sauf si déjà répondu en 2016/2017), par l’envoi d’une 1ère
lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre
simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.
- proposer aux familles concernées par des sépultures une régularisation de la situation par l’attribution
d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants-
droits des personnes inhumées lorsque l’aménagement sur le terrain le permet ; ou de faire procéder à
leur charge au transfert du ou des défunt(s) dans une autre concession du cimetière ou dans un autre
cimetière
- lancer les démarches de reprise des terrains ayant fait l’objet d’une inhumation sans concession à
partir du 1er avril 2022
- lancer les démarches de reprise des concessions échues pour lesquelles aucun membre de la famille
n’a souhaité renouveler ladite concession à partir du 1er avril 2025 une fois les mesures susvisées
accomplies
- conserver l’avis des familles ayant déjà répondu lors du lancement de la démarche en 2016
Assainissement
7. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2020 Page 5 sur 5
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante. Il est transmis avec la présente note de synthèse.
Ce rapport est obligatoire pour solliciter les aides auprès de l’Agence de l’Eau.
Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été transmis par voie électronique préalablement à la tenue de la séance, et propose aux conseillers de l’adopter.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Communauté de communes
8. Frelon asiatique - actions de destruction des nids
Monsieur le Maire expose aux conseillers l’intérêt d’un co-financement des actions de lutte contre le Frelon Asiatique.
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a signé une convention avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’Ardèche (GDSA07), dans laquelle elle s’engage à prendre en charge 50 % du coût de destruction d’un nid de frelons.
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les 50 % restants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.
Salavas, le 9 décembre 2021
Le Maire,
Luc PICHON