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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09122022 095854)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIRABEAU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2022
Le lundi 19 septembre 2022, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 15 septembre 2022.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Noël BARATHON, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur Alexis DANAUS, Monsieur André MEYER, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie-Françoise DOMENGE
Absents : Monsieur Jérémy CHIAPELLO
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Alexis DANAUS
Ordre du jour:
-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal de 3 août 2022
-Décision modificative au budget communal
-Subvention aux associations
-Subvention aux participantes au Half Marathon des Sables H. Desouza et L. Ruiz Poudroux
-Modification de la délibération sur le temps de travail
1. Approbation du procès-verbal du 3 août 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 3 août 2022. |
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Décisions modificatives au budget communal 2022
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
615221 | Entretien, réparations -2 000.00
6247|Transports collectifs -3 000.00
60612] Energie - Electricité 2 000.00
60621 |Combustibles 2 500.00
6574] Subv. fonct. associations 500.00
TOTAL : 0.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
2113|Terrains aménagés autres -1 300.00
2113|Terrains aménagés autres 1 300.00
TOTAL : 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Approuvé à l’unanimité.
3. Subventions aux associations 2022
Le Maire,
Présente aux membres du Conseil Municipal, la liste des montants des subventions à verser aux associations pour l’exercice 2022
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ATTRIBUEE
OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS 1 142.27
VALORISATION DU PATRIMOINE 100
COMITE DES FETES 1150
ECOLE DE MUSIQUE 300
G.D.A 50
COULEURS DE FEMMES 100
ASSOCIATION DON DU SANG 100
TOTAL 2 942.27 €
Approuvé à l’unanimité. 4. Subventions aux associations 2022 : Jardins partagés de Barrabine
Le Maire,
Présente aux membres du Conseil Municipal, le montant de la subvention à verser à l'association des Jardins partagés de Barrabine pour l’exercice 2022
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ATTRIBUEE
JARDINS PARTAGES DE BARRABINE 100
TOTAL 100 €
Approuvé.
2 abstentions.
5. Subvention aux participantes au Half Marathon des Sables
Le Maire,
Explique que Héline De Souza et Laetitia Ruiz Poudroux, deux habitantes des Alpes de Haute- Provence vont participer à la 5ème édition du Half Marathon des Sables du 25 septembre au 2 octobre 2022 aux Canaries.
Le conseil municipal décide de leur attribuer une subvention d'un montant de 200 euros.
Approuvé.
4 votes contre.
2 abstentions.
6. Modification de la délibération n°02/2022 organisation du temps de travail
M. le Maire explique
Le paragraphe Heures supplémentaires est modifié comme suit :
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail déterminés dans la délibération n°02/2022. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
La collectivité souhaite en fonction du choix des agents compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par des repos compensateurs ou les indemniser.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service. 4
Elles pourront être indemnisées conformément à la délibération portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S.) pour les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires appartenant aux catégories C et B après avis du Comité Technique.
Approuvé à l’unanimité.
La séance est levée à 19 heures 07.
Monsieur Hugo DECROIX Monsieur Alexis DANAUS