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Procès Verbal - pv 20022023 132614 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20022023 132614)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département des République Française Alpes-de-Haute-Provenc Conseil Municipal

e

Nombre de membres Séance du mardi 24 janvier 2023 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 17 janvier 2028, s'est réuni sous la présidence de Hugo DECROIX Présents : 13 Sont présents: Hugo DECROIX, Irène CAMACHO, Albert NALIN, Christian FLAMARION, Noël BARATHON, Jérémy CHIAPELLO, Karine DEBRAY, Chantal Votants: 13 BRUNI, André MEYER, Alain FASSINO, Jérôme MARTINEZ, Cécile DUBAR, Marie-Françoise DOMENGE

Représentés:

Excuses:

Absents: Alexis DANAUS

Secrétaire de séance: Christian FLAMARION

A l'ouverture de la séance, le maire propose :

- le retrait de la délibération relative à la demande de subvention dans le cadre du Fonds vert car le devis proposé ne présente pas les caractéristiques techniques pour entrer dans le champ d'application de cette subvention. un nouveau devis sera demandé. - l'ajout de la délibération relative à la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour l'aménagement de l'entrée du village. Dossier déjà présenté en 2022 et ayant

fait l'objet d'un refus.

le conseil municipal approuve ces modifications a apporter à la séance

OBJET : Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 08 décembre

2022

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 08 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

D _ 001 2023 OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR

2023 : Construction d'une Halles - choix 1

Le Maire,

* Présente aux membres du Conseil Municipal, le chiffrage réalisé par Benoît SÉJOURNÉ, architecte concernant les travaux de construction d'une Halle. Le montant de ces travaux s'élève à 292 901.00 € HT, soit 351 481.20 € TTC,

* Précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadres de la DETRE 2023,

* Propose le plan de financement établi comme suit :

MONTANT HT TAUX

Total 292 901.00 € 100 %

Etat DETR 2023 60 + bonus | 205 030.00 € 70 %

10

Région Nos commune | 15 000.00 € 5.12 % d'abord 2023 -1500 Hbts

Autofinancement 72871€ 24.88 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1/ APPROUVE : La proposition ;

21 APPROUVE : Le plan de financement détaillé comment ci-dessus ;31 SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

D 002 2023 OBJET : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de Nos communes d'abord 2023 : Communes de moins de 1500 habitants pour la construction d'une Halle

Le Maire,

* Présente aux membres du Conseil Municipal, le chiffrage réalisé par Benoît SÉJOURNÉ, architecte concernant les travaux de construction d'une Halle. Le montant de ces travaux s'élève à 292 901.00 € HT, soit 351 481.20 € TTC,

* Précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la Région dans le cadres de Nos Communes d'Abord 2023 (dispositif pour les communes de moins de 1500

habitants),

* Propose le plan de financement établi comme suit :

MONTANT HT TAUX

Total 292 901.00 € 100 %

Etat DETR 2023 60 + bonus | 205 030.00 € 70 %

10

Région Nos commune | 15 000.00 € 5.12 % d'abord 2023 -1500 Hbts

Autofinancement 72871€ 24.88

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1/ APPROUVE : La proposition ;

21 APPROUVE : Le plan de financement détaillé comment ci-dessus ; 31 SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

D 003 2023 OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR

2023 : aménagement entrée du village - Choix 2

Le Maire,

* rappel aux membres du conseil que les travaux d'aménagement de la traversée du village ont déjà été réalisés en 2022 (conjointement avec les travaux de prolongement du réseau eau pluvial menés par Provence Alpes Agglomération). Le dossier DETR déposé en 2022 n'a pas eu une suite favorable de la part des services de la Préfecture, qui nous ont conseillés de

représenter le dossier en 2023.

* présente aux membres du Conseil Municipal, la facture de l'entreprise EIFFAGE d'un montant

de

33 099.52 € HT ainsi que la facture du géomètre d'un montant de 3 301.00 € HT pour l'aménagement de l'entrée du village.

* précise que le montant de 36 400.52 € H.T peut être financé comme suit :MONTANT TAUX

Total 36 400.52 € 100 %

Etat DETR 2023 17 079.00 € 46.92 %

Région FRAT 2022 - ACQUI 10 920.00 € 30.00 %

Autofinancement 8 401.52 € 23.08 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1/ APPROUVE : La proposition ;

21 APPROUVE : Le plan de financement détaillé comment ci-dessus ; 3/ SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

41 AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

D 004 2023 OBJET : Décision modificative au budget communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6288 Autres services extérieurs -860.00

6415 Indemnité inflation 800.00

6411 Personnel titulaire 60.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00 se

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les réajustements de crédits.

Fait et délibéré à MIRABEAU, les jour, mois et an que dessus.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Maire, Hugo DECROIX Le secrétaire, Christian FLAMARION