Déliberation - 2024 04 01a Compte financier unique 2023 des budgets communaux

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Déliberation - 2024 04 01a Compte financier unique 2023 des budgets communaux Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01a Compte financier unique 2023 des budgets communaux)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Délibération 2024-04-01a

L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M DELOIRE Jérôme ;

M. Jérôme MAURIER a donné procuration à M. MUHAMMAD ;

Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;

Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;

M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;

M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;

Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard Mme GROSBOIS Mélanie absente excusée ;

Mme HUBERT Céline absente excusée ;

Mme MADIOT Séverine absente excusée ;

Mme MAROLLEAU Estelle absente excusée.

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PARIS

Nombre de conseillers en exercice……… 29

Nombre de conseillers présents……….... 17

Nombre de suffrages exprimés…………… 24

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

Monsieur Étienne GLÉMOT, Maire de la commune du Lion d’Angers, est invité à quitter la salle et ne participe pas au vote.

2024-04-01 a / Compte financier unique 2023 des budgets communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur Proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Compte Financier Unique est le document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il retrace

l’ensemble des opérations comptables effectuées au cours de l’année passée.

Il est ainsi présenté les résultats comptables des différents budgets de la collectivité, dont le détail est en annexe.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Délibération 2024-04-01a

Budget Principal :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2022 : 690 319, 97 €

Dépenses de fonctionnement 2023 : 3 409 104, 84 €

Recettes de fonctionnement 2023 : 4 772 911, 38 €

Résultat de clôture 2023 : 1 363 806, 54 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2023 : 2 054 126, 51 €

Section investissement

Résultat de clôture 2022 : 482 697, 40 €

Dépenses d’investissement 2023 : 6 129 075, 97 €

Recettes d’investissement 2023 : 2 870 376, 81 €

Résultat de clôture 2023 : - 3 258 699, 16 €

Résultat d’investissement cumulé 2023 : - 2 776 001, 76 €

Ouï le rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Le Lion d’Angers, 2 avril 2024.

Le Maire,

Étienne GLÉMOT

Le secrétaire de séance,

Jean-Paul PARIS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publié sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Chapitre Article Intitulé BP 2023 CFU 2023

60611 Eau & assainissement 30 000,00 18 575,62

60612 Energie – Electricité 180 000,00 151 549,21

60621 Combustibles 120 000,00 39 776,14

60622 Carburants 25 000,00 19 142,52

60623 Alimentation 4 000,00 3 372,13

60624 Produits de traitement 1 000,00 309,44

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 14 833,32

60632 Fournitures de petit équipement 35 000,00 62 079,86

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 349,48

60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 821,63

6064 Fournitures administratives 10 000,00 8 249,89

6067 Fournitures scolaires 15 000,00 15 750,08

6068 Autres matières & fournitures 14 500,00 4 881,26

611 Contrats prestation services 13 000,00 32 763,20

6132 Locations immobilières 65 000,00 60 558,36

61351 Locations mobilières 10 500,00 1 106,66

61358 Locations mobilières 2 700,00 18 606,37

614 Charges locatives et de copropriété 27 200,00 46 819,76

61521 Entretien de terrains 20 000,00 12 522,46

615221 Entretien de bâtiments 20 000,00 38 775,89

615228 Entretien et réparations d'autres batiments 3 000,00 0,00

615231 Entretien et réparations voiries 10 000,00 33 913,11

615232 Entretien et réparations réseaux 1 500,00 573,55

61524 Entretien bois et forêt 35 000,00 25 562,56

61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 14 170,87

61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 48 042,89

6156 Maintenance 40 000,00 27 179,54

6161 Primes d'assurances 20 000,00 24 783,49

6162 Primes d'assurances dommages constructions 0,00 0,00

617 Etudes et Recherches 0,00 2 126,40

6182 Doc. générale et Technique 6 500,00 4 959,68

6184 Versements à des organ. Formation 1 000,00 244,00

6188 Autres frais divers 8 000,00 8 985,81

62268 Autres Honoraires 4 000,00 15 667,62

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 7 150,85

6228 Rémunérations d'intermédiaires (distribut°) 2 000,00 1 255,20

6231 Annonces et insertions 1 000,00 734,40

6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 19 118,94

6234 Receptions 0,00 4 033,06

6236 catalogues 12 500,00 11 810,81

6238 Publications 1 000,00 6 850,58

6247 Transport collectifs 8 000,00 2 760,00

6251 Voyages et déplacements 2 500,00 956,19

6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 4 389,38

6262 Frais de télécommunication 23 000,00 30 678,90

627 Services bancaires et assimilés 500,00 5 015,20

6281 Concours divers 5 000,00 3 174,27

6282 Frais de gardiennage 500,00 496,09

6283 frais de nettoyage 16 000,00 3 505,77

6284 Redevances pour services rendus 15 000,00 10 925,25

62876 Aux GFP de rattachement 35 000,00 44 921,63

62878 Remboursement de frais à des tiers 500,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 500,00 2 217,50

63512 Taxes foncières 13 000,00 14 036,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00

6355 Taxes et impots sur les véhicules 1 000,00 0,00

637 autres impôts 750,00 1 384,82

Charges à caractère général 955 650,00 € 935 467,64 €

BUDGET COMMUNAL 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023

Total 011

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/20246216 Personnel affecté par GFP de rattachement 0,00 0,00

Charges de personnel 0,00 € 0,00 €

7391171 dégrèvt taxe fnb en faveur jeunes

739211 Attribution de compensation fonctionnement 1 287 615,00 1 280 291,00

Atténuation des produits 1 287 615,00 € 1 280 291,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 872 446,17

Virement à la section d'investissement 1 872 446,17 € 0,00 €

0,00 €

675 Valeurs comptables des immos cédées 0,00 163 050,55

6761 Différences sur réalisations transférés en inv 380 000,00 372 821,75

6811 Dotations aux amortissements 0,00

Opérations d'ordre entre section 380 000,00 € 535 872,30 €

65132 Prix 12 000,00 11 281,72

65188 Autres (primes, dots) 1 000,00 0,00

65311 Indemnités élus 112 500,00 114 017,77

65312 Frais de mission 5 000,00 239,00

65313 Cotisations retraite élus 11 500,00 8 840,30

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 000,00 11 026,20

65315 Formation 500,00 592,84

653172 Cotisation fonds de financement fin de mandat 0,00 73,66

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00

65561 Contributions fonds de compensation charges territoriales 5 000,00 2 600,00

65568 Autres contributions 60 000,00 40 532,12

6558 Autres contributions obligatoires 278 500,00 254 217,39

657348 Subvention autres Communes 33,80 34,00

657363 Subvention CCAS 20 800,00 20 800,00

657381 Subvention organismes publics 5 000,00 0,00

65748 Subv. fonct. person. droit privé 137 000,00 114 996,23

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 432,00

65818 Droits d'utilisation - Autres 1 500,00 0,00

65888 Autres charges de gestion courante 500,00 24 793,38

Autres charges de gestion courante 655 333,80 € 604 476,61 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 000,00 43 812,10

66112 Intérêts - rattachement des IC 8 500,00 -2 619,46

6615 Intérêts des compes courants et de dépôts crédités 0,00 10 170,47

Charges financières 51 500,00 € 51 363,11 €

6714 Bourses et prix

673 Titres annulés ex. antérieurs 2 500,00 € 1 634,18 €

6745 Subventions aux personnes de droit privé

678 Autres charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 2 500,00 € 1 634,18 €

6817 Dotations pour créances douteuses 1 000,00

Charges financières 1 000,00 € 0,00 €

5 206 044,97 € 3 409 104,84 €

Total 014

Total 023

Total 042

65 -

Autres charges de gestion courante

Total 65

Total 66

67 - Charges

exceptionnelles

Total 67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 68

Total 012

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Chapitre Article Intitulé BP 2023 CFU 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 690 319,97 €

Résultat de fonctionnement reporté 690 319,97 € 0,00 €

722 Immobilisations corporelles 0,00

77681 Neutralisation des amortissements 155 000,00 154 494,00

777 Quote part des subventions 5 000,00 114,00

7815 Reprises sur provisions pour risques et charges 323 000,00 322 992,24

Opérations d'ordre entre section 483 000,00 € 477 600,24 €

70311 Concessions dans les cimetières 3 000,00 6 783,19

70323 Redevance occupation domaine public 11 000,00 8 308,47

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 3 479,71

706888 Autres 0,00 6 500,00

7083 Locations diverses 2 500,00 4 591,86

70846 Mise à disposition personnel GFP de rattachement 12 000,00 7 920,00

70848 Mise à dispositon personnel autre organisme 2 500,00 15 667,23

70871 Remboursement frais par collectivité ratttachement 0,00 0,00

70878 Remboursement frais autres redevables 70 000,00 0,00

Produits des services 103 000,00 € 53 250,46 €

73111 Taxes foncières et habitation 1 851 463,00 1 857 546,00

73118 Autres contributions directes 0,00 394,00

73123 Taxe addition.droits mutation 136 000,00 171 378,52

73154 Droits de place 10 000,00 13 335,52

7318 Autres impots locaux ou assimilés 0,00 0,00

732221 Fond ressour communale interco fpic 39 000,00 40 935,00

7323 Reversment prlvt etat sur produit jeux hippiques 34 000,00 39 387,22

7351 Taxe sur l'électricité 0,00

738 Taxe vte terrain devenu constr 0,00

Impôts et taxes 2 070 463,00 € 2 122 976,26 €

74111 Dotation forfaitaire 515 236,00 531 331,00

741121 Dot Solidarité rurale 737 763,00 750 790,00

741127 Dot nationale de péréquation 79 635,00 81 669,00

744 FCTVA 1 000,00 8 237,17

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00

74718 Subventions état 0,00 0,00

7472 Régions 1 285,15

7473 Départements 0,00

74751 GFP de rattachement 10 000,00 0,00

74832 Etat - compensation au titre de la CET 0,00 269 444,00

74834 Compensation exonération TH 439 628,00 25 669,00

7485 Dotations pour les titres sécurisés 11 000,00 23 000,00

74888 Autres attributions et participations 0,00 145 568,54

Dotations et participations 1 794 262,00 € 1 836 993,86 €

752 Revenus des immeubles 40 000,00 85 661,89

757 Subventions 1 500,00 0,00

75813 Redevances versées par les fermiers 500,00 0,00

75821 Excédents des budgets à caractère administratif 0,00 0,00

75888 Produit divers de gestion courante 20 000,00 32 216,80

Autres produits de gestion courant 62 000,00 € 117 878,69 €

73 - Impots et taxes

Total 73

74 -

Dotations et participations

Total 74

Total 75

75 - Autres produits de gestion

courante

Total 002

Total 042

Total 70

BUDGET COMMUNAL 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/20247711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 Mandats annulés (ex. antérieurs) 3 000,00 € 898,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 163 050,55

7788 Produits exceptionnels divers

Produits exceptionnels 3 000,00 € 163 948,55 €

0,00

7817 Reprises sur déprec. des actifs circulants 0,00 263,32

Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 263,32 €

5 206 044,97 € 4 772 911,38 €

0,00 € 1 363 806,54 €

0,00 € 2 054 126,51 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

77 - Produits exceptionnels

Total 77

Total 78

RESULTAT DE CLOTURE

RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024040 Opération entre sections 483 000,00 € 477 600,24 €

041 Opérations patrimoniales 590 000,00 € 29 834,22 €

16 Emprunts et dettes assimilées 275 000,00 € 272 717,15 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipements versées 49 947,50 € 79 207,11 €

21 Immobilisations corporelles 13 206,69 € 311 463,11 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 5 134,37 €

Hors opération 1 411 154,19 € 1 175 956,20 € 0,00 €

20 Etudes 4 800,00 €

204 Participations extérieures (SIEML) 8 443,71 € 3 254,11 €

21 Acquisitions 140 152,41 € 56 887,23 € 1 380,00 €

23 Travaux 48 581,60 € 36 410,40 €

Divers 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Batcom Bâtiments communaux 201 977,72 € 96 551,74 € 1 380,00 €

20 Etudes

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions 1 007,86 € 1 007,86 € 0,00 €

23 Travaux

Divers

041 Opérations patrimoniales

Com Communication 1 007,86 € 1 007,86 € 0,00 €

20 Etudes 0,00 €

204 Participations extérieures (SIEML) 0,00 €

21 Acquisitions 157 460,18 € 78 926,80 € 4 265,47 €

23 Travaux 0,00 €

Divers 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Matériel Matériel 157 460,18 € 78 926,80 € 4 265,47 €

20 Etudes 33 483,80 € 15 493,32 €

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions 200 000,00 € 107 513,28 € 1 198,80 €

23 Travaux

Divers

041 Opérations patrimoniales

Urba Urbanisme 233 483,80 € 123 006,60 € 1 198,80 €

20 Etudes 29 704,32 € 3 337,92 € 1 490,40 €

204 Participations extérieures (SIEML) 451 400,70 € 296 829,53 € 32 684,55 €

21 Acquisitions 122 678,48 € 54 920,41 € 531,22 €

23 Travaux 184 637,00 € 82 734,97 € 5 336,16 €

Divers

041 Opérations patrimoniales 94 600,44 €

Voirie Voirie 788 420,50 € 532 423,27 € 40 042,33 €

TOTAL 2023

BUDGET COMMUNAL 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Réalisé

2023

Reste à réaliser

pour 2024

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/202420 Etudes 21 600,00 € 2 105,70 €

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux 1 709 420,72 € 1 373 295,91 € 146 419,39 €

Divers

041 Opérations patrimoniales 105 328,98 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 1 731 020,72 € 1 480 730,59 € 146 419,39 €

20 Etudes

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux 544 910,00 € 816 887,01 € 130 040,51 €

Divers

041 Opérations patrimoniales

Op 22_courgeo Rue du Courgeon (travaux + enfouissement HTA) 544 910,00 € 816 887,01 € 130 040,51 €

20 Etudes 0,00 € 540,00 €

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux

Divers

041 Opérations patrimoniales

Op 22_église Travaux rénovation église 0,00 € 540,00 € 0,00 €

20 Etudes 19 500,00 €

204 Participations extérieures (SIEML) 21 389,12 € 34 785,37 €

21 Acquisitions

23 Travaux 1 482 254,15 € 1 234 452,82 € 226 079,01 €

Divers

041 Opérations patrimoniales 198 622,36 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 1 523 143,27 € 1 467 860,55 € 226 079,01 €

20 Etudes 10 684,80 €

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux 183 839,17 € 138 905,17 € 45 782,71 €

Divers

041 Opérations patrimoniales

Op 22_locmeri/22_locvelo Local sportif complexe merignac / Local à vélo 194 523,97 € 138 905,17 € 45 782,71 €

20 Etudes 7 950,00 €

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux 164 474,88 € 177 454,90 € 4 877,98 €

Divers

041 Opérations patrimoniales

Op 22_locsoli Local solidarité 172 424,88 € 177 454,90 € 4 877,98 €

20 Etudes

204 Participations extérieures (SIEML)

21 Acquisitions

23 Travaux 68 593,03 € 7 774,99 €

Divers

041 Opérations patrimoniales 31 050,29 €

Op 22_tersynt Terrain Synthétique 68 593,03 € 38 825,28 € 0,00 €

7 028 120,12 € 6 129 075,97 € 600 086,20 € TOTAL DEPENSES

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024001 Excedents investissement 2022 482 697,40 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2023 1 872 446,17 € 0,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 258 000,00 € 0,00 €

040 Opérations entre sections 380 000,00 € 380 872,30 €

041 Opérations patrimoniales 590 000,00 € 459 436,29 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 823 865,18 € 1 739 037,32 €

13 Subventions d'investissement 22 610,00 € 34 198,16 € 2 610,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 346 951,10 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 36 057,00 € 0,00 €

Hors opération 5 812 626,85 € 2 613 544,07 € 2 610,00 €

Etat

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres

Batcom Bâtiments communaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etat

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres

Com Communication 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etat

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres

Matériel Matériel 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etat

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres 155 000,00 €

Urba Urbanisme 0,00 € 155 000,00 € 0,00 €

Etat

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres

Voirie Voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Réalisé

2023

Reste à réaliser

pour 2024

BUDGET COMMUNAL 2024

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023

TOTAL 2023

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Etat

Region

Departement 115 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Interco/communes

Europe

Autres 50 000,00 € 0,00 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 165 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Etat 101 832,74 € 620 117,53 €

Region 921 950,27 € 50 000,00 €

Departement

Interco/communes

Europe

Autres 128 543,00 € 128 543,00 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 1 050 493,27 € 101 832,74 € 798 660,53 €

Etat 20 000,00 €

Region

Departement

Interco/communes

Europe

Autres

Op 22_tersynt Terrain Synthétique 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

7 028 120,12 € 2 870 376,81 € 836 270,53 €

-3 258 699,16 €

TOTAL RECETTES

RESULTAT DE CLOTURE

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20240402-2024-04-01a-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024