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Déliberation - DEC202512 01 MAD equipement sportif municipal approbation conventions associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202512 01 MAD equipement sportif municipal approbation conventions associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
0 un S/SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d’un équipement sportif municipal
Approbation des conventions avec les associations sportives d’[vry-sur-Seine
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122- 22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du 12 juin 2025 fixant notamment la gratuité des équipements sportifs aux associations socio-sportives et socio-culturelles d’Ivry-sur-Seine, ainsi qu’aux écoles primaires, publiques et privées, aux fédérations sportives à titre ponctuel, ainsi qu’à la brigade des sapeurs-pompiers d’Ivry-sur-Seine,
considérant que pour mener leurs missions les associations sportives énumérées ci-après ont sollicité auprès de la Ville la mise à disposition d'équipements sportifs,
vu les conventions, c1-annexées,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations sportives ivryennes suivantes :
Aïkibudo Kobudo [Ivry-sur-Seine « AI.K..[ »
Association KAFASS d’Ivry
Association multisports d’[vry
Cercle des nageurs d’Ivry
Chung do gym Taekwondo Ivry-sur-Seine
Flow Jiu Jitsu
Ivry Boxing club — Ekibôxe
[Ivry Judo
Ivry Montagne Escalade
Ivry Tir à l’arc « ITAA »
[vryoga
Karaté Club Ivry-sur-Seine
Plongée sub Ivry Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
| T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88 S/SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251202-DEC202512-01-AI
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Solidaritess
Taiji Quan Ivry
Tennis club d’Ivry
Union d'Escrimes Sportive et Artistique d'Ivry « UESA d'Ivry »
Union sportive d’Ivry Badminton
Union sportive d’Ivry Gymnastique
Union sportive d’Ivry Athlétisme
Union sportive d’Ivry Tennis de table « USITT »
Urban Solidance Ivry
US Ivry Roller
US Ivry Triathlon
Vo Thuat van vo dao Ivry « VTVVDI »
Les petits aventuriers
ARTICLE 2 : DIT que les mises à disposition sont consenties par la Ville d’Ivry-
sur-Seine aux associations sportives d’Ivry-sur-Seine et ce à titre gracieux, pour les
équipements suivants :
Unitité indépendante Gisèle Halimi
Complexe Alice Milliat
Salle Pierre Galais
Centre sportif Pierre et Marie Curie
Stade Clerville
Complexe Venise Gosnat
Complexe Lénine
Gymnases Barbusse À & B
Gymnase Dulcie September
Gymnase Joliot Curie
Gymnase Rosa Parks
Gymnase Rosalind Franklin
Gymnase Paul Langevin
Gymnase Orme au Chat
Gymnase Micheline Ostermeyer
Stade des Lilas
Stade Gournay
Gymnase des Epinettes
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les co-contractant signataires de ces conventions
s'engagent à respecter le règlement intérieur des installations sportives mises à disposition, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251202-DEC202512-01-AI
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 IVRY S/SEINE
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Monsieur le Préfèt du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE -? DEC. 20%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
LE -2 DEC 20D Gad
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -2 DF( 2075
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -2 DEC 209
NOTIFIE Alain BUCH
LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251202-DEC202512-01-AI
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251202-DEC202512-01-AI
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025