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Déliberation - DEC202309 17 MAD equipements sportifs a association spotive Carnot
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 17 MAD equipements sportifs a association spotive Carnot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
D S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association sportive Carnot
LE MAIRE D’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1°
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant la gratuité pour les associations locales,
considérant que l’association sportive Carnot, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Gymnase Pierre et Marie Curie - Halle Venise Gosnat
vu la convention, ci-annexée,
ARRETE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Contractant : l'association sportive Carnot
Chez Mohamed Ait Jdid
31 rue Michelet
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Yonès El Kaddouri Président.
- Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-Jointe.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 lvry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_17-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association sportive Carnot et ce à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter le
règlement intérieur des installations sportives, les normes et consignes de sécurité, ainsi que
l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 SFp 2073
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 21 SEP 20% et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE en
LE 21 SEP 207 ‘ AG PUBLI OIE ELECTRONIQUE | \
LE 4H SÉRS \
NOTIFIE Alan BUCH
LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_17-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023