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Compte-Rendu - 23 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Budget : présentation du budget primitif 2026
I°/ Budget principal
Le budget 2026 sera voté le 24 avril 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté : D’une continuité dans les dépenses et les recettes, pour le bon fonctionnement de la commune. Prévoir l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, l’entretien de l’éclairage public et des réseaux.
I. La section de fonctionnement
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations de la salle des fêtes, location de logements communaux, impôts locaux et dotations de l’état.
Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 204 744.55 euros auquel on peut ajouter le report des exercices antérieurs pour un montant de 204 609.30 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges à caractère général (eau, électricité, entretien courant des terrains, voirie, bâtiments communaux…), charges de personnel, charges financières, autres charges de gestion courante (indemnités aux élus, subventions à des associations, cotisations à des organismes). Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 251 632.44 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement. Pour 2026, il est de 157 721.41 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux 62 322 euros,
Les dotations versées par l'Etat : 128 260.58 dont le FCTVA,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population estimées à 5 500 euros.
Les principales dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 83 203.82
012 Charges de personnel et frais assimilés 67 760.00
014 Atténuations de produits 13 000.00
65 Autres charges de gestion courante 63 275.62
66 Charges financières 20 000.00
023 Virement à la section d'investissement 157 721.41
042 Amortissement participations-provisions 4 393.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 409 353.85
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 200.00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 458.97
73 Impôts et taxes 62 322.00
74 Dotations et participations 128 260.58
75 Autres produits de gestion courante 5 500.00
76 Produits financiers 3.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 204 609.30
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 409 353.85
La fiscalité
Monsieur Le Maire propose au conseil, considérant la hausse des bases pour l’année 2026 de 1.8 %, de ne pas voter une augmentation des taux d’imposition.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
− Fixe les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
TAXE TAUX 2025 TAUX 2026 BASES 2026 PRODUIT
Taxe d’habitation 8.59 8.59 38 600 3 316
Taxe foncière bâti 34.47 34.47 142 700 49 189
Taxe foncière non bâti 61.23 61.23 24 000 14 695
Contribution coefficient correcteur -10 878
TOTAL 56 322
Le produit attendu de la fiscalité locale pour 2026 s’élève à 56 322 €
Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 128 260.58 €
II. La section d’investissement
Le budget d’investissement de la commune est composé :
- en dépenses : du remboursement du capital d’emprunt, des travaux.
- en recettes : du virement d’excédent de la section de fonctionnement, l’affectation des résultats des années précédentes, des cautions versées à l’entrée dans les logements communaux, du remboursement de TVA sur les dépenses d’investissement N-1, des subventions d’équipements constituent les ressources propres de la commune. Les emprunts.
- Equilibre budgétaire : les ressources propres de la commune doivent couvrir les remboursements du capital d’emprunt.
Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DÉPENSES
Chapitre/opérati
ons
Libellé Montant
001 Déficit d’investissement reporté 45 737.13
1641 Remboursement capital d’emprunt 20 000.00
16 Cautions 500.00
Op-204 Travaux bâtiments communaux 10 000.00
Op-220 Etudes et travaux logements communaux dont avances 488 428.20
Op-221 Etudes et travaux Espaces publics 245 161.85
Op-224 Etudes et travaux Gîte communal 168 022.04
Op-225 Travaux de voirie 10 000.00
Op-226 Matériel informatique 2 100.00
Op-219 Signalétique 1 000.00
041 Opération d’ordre-remboursement des avances 13 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 003 949.22 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 157 721.41
1068 Pour couvrir le déficit 45 737.13
10222 FCTVA dépenses 2025 30 000.00
165 Produit des cautions 500.00
Op-220 Subventions logements école 92 666.00
Op-221 Subventions Espaces publics 129 160.00
Op-224 Subventions gîte communal 23 333.33
1641 Emprunts 507 738.35
041-238 Opération d’ordre-remboursement des avances 13 000.00
040-2804 Amortissement participations 4 093.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 003 949.22
• Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
•
• 2ème tranche et fin des travaux des espaces publics à Tayrac, éclairage du parking de la Mairie pour la pratique de la pétanque l’été, aménagement de l’aire de stockage des containers d’ordures ménagères, tri, verre et papier.
• Travaux de réhabilitation de 2 logements à vocation locative dans l’ancienne école, • Travaux de réhabilitation du 1er étage de l’actuelle Mairie en gîte de groupe,
• Signalétique village. II°/ Budget Assainissement
Dépenses FONCTIONNEMENT Montant Recettes FONCTIONNEMENT Montant 002 Déficit reporté 13 983.14 002 Excédent reporté 0.00 60 Achat eau 500.00 70611 TA collectée 2 500.00 61 Services extérieurs 250.00 741 Subv.du budget principal 19 719.14 621 Charge de personnel 1 600.00
622 Rémunération Véolia 150.00
65 Autre charge courante 100.00
66111 Intérêt d’emprunt 2 000.00
6811 Amortissements travaux 4 903.00 747 Amortissement subvention 1 267.00 Total section 23 486.14 Total section 23 486.14 Dépenses INVESTISSEMENT Montant Recettes INVESTISSEMENT Montant 001 Déficit d’investissement 0 001 Excédent de fonct. reporté 17 370.32 165 Capital d’emprunt 3 635.26
2315 Travaux pour équilibrer 17 371.06
13918 Amortissement subventions 1 267.00 28- Amortissements travaux 4 903.00 Total section 22 273.32 Total section 22 273.32
En fonctionnement : Vu le petit nombre d’abonnés (17 abonnés en 2024 représentant 27 habitants) la taxe d’assainissement collectée ne couvre pas les dépenses de fonctionnement, ce qui entraine un déficit de fonctionnement récurent que doit compenser le budget principal. Pour cette année, il s’élève à 19 719.14 euros. En Investissement : L’excédent d’investissement est reporté d’année en année.
III°/ Budget Photovoltaïque
Dépenses FONCTIONNEMENT Montant Recettes FONCTIONNEMENT Montant 6137 Location compteur 50.00 002 Excédent reporté 6 515.17 61528 Entretien 500.00 7011 Vente énergie 2 500.00 6588 Arrondi TVA 5.00 7588 Arrondi TVA 5.00 66111 Intérêts d’emprunt 10.00
6811 Amortissements 843.00
Total dépenses 1 408.00 Total recettes 9 020.17 023 Virement à la section inv. 7 612.17
Total section 9 020.17 Total section 9 020.17 Dépenses INVESTISSEMENT Montant Recettes INVESTISSEMENT Montant 001 Déficit d’investissement 454.43 021 Virement section fonction- 7 612.17 165 Capital d’emprunt 1 084.39 1068 Pour couvrir le déficit d’invest. 454.43 2315 Travaux pour équilibrer 7 370.78 2815318 Amortissements travaux 843.00 Total section 8 990.60 Total section 8 990.60
L’emprunt de 20 000 euros souscrit en 2016 sur 10 ans s’achève en septembre.