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Compte-Rendu - 9 mai 2025
Compte-Rendu - 4 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mai 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
Département
de
l'Aveyron
COMMUNE
DE
TAYRAC
Nombre
de
membres
en
Séance
du
mercredi
10 avril
2024
exercice:
8
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le dix avril l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 02
avril 2024,
s'est réunie
sous
la présidence
de Véronique
ROBERT.
Présents
: 7
Sont
présents:
Chantal
COUDERC
Bernard
FRAY SSINET
Didier
GINESTE
Jean-Claude
LAGARRIGUE
Mauricette
Votants:
7
LAGARRIGUE
Véronique
ROBERT
Yves
SERRES
Représentés: Excuses:
Marie-Paule
SERRES
Absents: Secrétaire
de
séance:
Chantal
COUDERC
Ordre
du
jour,
Demande
financement
Projet de
réhabilitation
des
bâtiments
Etat,
Région,
Département
Demande
financement :
Projet Aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac,
Région,
Département,
Agence
de
l'Eau. Personnel
: Création
/ Suppression
de
poste
administratif,
SIAEP
: Approbation
du
RPQS
2022,
SMICA
: Adhésion
à la centrale
d'achat
matériel.
Vote
des
Comptes
de
Gestion
budget
Principal,
Assainissement,
Photovoltaïque
2023,
Vote
des
Comptes
Administratifs
2023,
Vote
des
taux
d'imposition
2024,
Vote
des
subventions
aux
associations
2024,
Vote
des
budgets
présisionnels
2024,
Questions
diverses.
Madame
le Maire
remercie
les membres
du
conseil
de
leur présence.
Le quorum
étant
atteint,
elle ouvre
la séance
à 17h00.
Mme
le Maire
fait lecture
du
procès-verbal
de la séance
du
31
janvier 2024
et demande
à l'assemblée
de
rajouter d'éventuelles
remarques. - Le conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
Elle demande
au
conseil
de
rajouter un
point
à l'ordre du jour qui
n'appelle
pas
de décision
du
conseil
:
- projet de
délibération
sur l'instauration
d'une
prime
sur le pouvoir
d'achat.
Obiet:
FONDS
VERT-demande
de
subvention-batiments
- DE_006
2024
Madame
le Maire
expose
que
le projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école
et du
187 étage
de
la mairie
et dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 732
000
€
HT
et 878
400.00
€ TTC
et la partie
ingéniérie
à 82
280.00
euros
HT
et 98
736.00
euros
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre du
FONDS
VERT
Le
plan
de financement
de cette opération
serait le suivant
:
Coût
total :
814
280.00
X 20
%
FONDS
VERT
162
856.00
€
Autofinancement
communal
:
651
424.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de ce
projet sera
le suivant
:
Le
projet des
études
sera entièrement
réalisé,
pendant
l'année
en
cours.
Madame
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les éléments
suivants
:
Un
dossier
de
base
comprenant
une
note
explicative
précisant
l'objet de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
la présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération,
le plan
de
financement
prévisionnel,
le devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus,
l'échéancier
de
réalisation
de
l'opération,
une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne soit déclaré
ou
réputé
complet.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'”:
- arrêter
le projet de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
et du
127 étage
de
la mairie , - adopter
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
- solliciter
une
subvention
au
titre du
FONDS
VERT,
Obiet:
DETR.
Délibération
de
demande
de
subvention
- DE
007
2024
Objet
: demande
de
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Madame
le
Maire
expose
que
le projet
d'aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 302
125.00
€ HT
soit
362
550.00
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier d'une
subvention
au
titre de la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette opération
serait le suivant
:
Coût total :
302
125.00 €
DETR:
75 530.00.€
Autofinancement
communal
: 20%
soit 60 425.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet sera
le suivant
:
Le
projet sera
entièrement
réalisé,
pendant
ie 2eme
semestre
de
l'année
en
cours.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
: Un
dossier
de
base
comprenant
une
note
explicative
précisant
l'objet de
l'opération,
les objectifs
poursuivis.la
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération,
le plan
de
financement
prévisionnel,
le devis
descriptif détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus,
l'échéancier
de
réalisation
de
l'opération,
une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne soit déclaré
ou
réputé
complet.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- d'arrêter
le projet
d'aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac.
- d'adopter
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
- de
solliciter une
subvention
au
titre de la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Obiet:
demande
subvention-CD-Aménagement
espaces
publics
- DE_008
2024
Madame
le
Maire
expose
que
le projet
d'aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 302
125.00
€ HT
soit 362
550.00
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
plan
de
financement
de
cette opération
serait
le suivant
:
Coût total : 362 550.00 € Conseil
Départemental
: 50
000.00
€
Autofinancement
communal
: 60
425.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet sera
le suivant :
Le
projet sera
entièrement
réalisé,
pendant
le 2eme
semestre
de
l'année
en
cours.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'arrêter
le projet d'aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac,
- d'adopter
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental. Obiet:
demande
de
subvention-CD-aménagement
d'appartements
locatifs
- DE
009
2024
Objet
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
pour
l'aménagement
de
logements
locatifs
dans
l'ancienne
école
et gîte
au
dessus
de
la Mairie.
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
de
logements
locatifs
dans
du
bâti
existant
est
éligible
à
une
participation
financière
du
Conseil
Départemental.
Le
Montant
mobilisable
maximum
du
Département
est de
30
%
avec
des
dépenses
plafonnées
à 1800€
HT
/ m?
(honoraires
et travaux
compris).
La création
de logements
est plafonnée
à 2 logements.
L'enveloppe
totale
de
l'opération
est de
: 878
400.00
€ TTC
travaux
et honoraires
compris.
L'échéancier
de
réalisation
de ce
projet sera
le suivant
:
Le
proiet des
études
sera
entièrement
réalisé,
pendant
l'année
en
cours.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le courant
de
l'année
2025.
Un
dossier
de
présentation
de
l'opération
ci-joint
est
composé
: du
contexte,
des
objectifs
poursuivis,
l'état
des
lieux,
la définition
des
besoins,
la faisabilité fonctionnelle
et technique,
l'approche
financière,
le calendrier
d'opération,et
en
annexes
: les esquisses.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d”:
- arrêter le projet de réhabilitation
de l'ancienne école et du
191 étage de la mairie,
- Solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
Obiet:_
CREATION
/ SUPPRESSION
D'EMPLOI -
DE
010
2024
OBJET
:CREATION
/ SUPPRESSION
D'EMPLOI
(dans
le cadre
d'un
avancement
de grade)
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
Municipal
le 19
mai
2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'€
classe,
en
raison
des
possibilités
d'avancement
de
grade,
Madame
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la création
d' un
emploi
de
Adjoint
Administratif
Principal
de
1£'€
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires. -la suppression
d'un
emploi
d'Adjoint Administratif
Principal
de
2ÈME
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires. Le tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1er mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
- ADOPTE :
à l'unanimité
des
membres
présents.
- DÉCIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
072,
articles 6411,
6450. Obiet:
ADOPTION
DU
RPQS
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
2022
- DE
011
2024
Objet
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
2022 Madame
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par ses
articles
D.2224-1
à
D.2224+,
de
réaliser un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
d'Alimentation
en
eau
potable.
Ce
rapport
présenté
par Jean-Claude
LAGARRIGUE
conseiller
délégué
auprès
du
SMEAP
du
Liort-Jaoul,
est établi
par le SIAEP
du
Liort-Jaoul
auquel
adhère
notre
commune.
||
présente
au
conseil
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
qui
ont été
adoptés
par le conseil
syndical
le 5 mars
2024.
Il informe
l'assemblée
que
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'eau
potable
vont être
prévus
sur la conduite
de Tayrac
à Calmels.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
eau
potable,
établi
par
le
SIAEP
du
Liort
Jaoul
pour
2022.
Obiet:
ADHESION
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SMICA
- DE
012
2024
ADHESION
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SMICA
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la possibilité d'adhérer
à la CENTRALE
D'ACHAT
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et l'ingénierie
informatique
des
Collectivités
et établissements
publics
Adhérents
(SMICA).
Compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité en
matière
de
matériel
informatique,
Compte
tenu
de
l'opportunité
de
bénéficier
de
l'expertise technique
du
SMICA,
Compte
tenu
du
fait que
l'utilisation de
la Centrale
d'Achat
permet
de
s'exonérer
des
formalités
de
publicité
et de
mise
en
concurrence, Compte
tenu,
enfin,
de
la facilité en
termes
de
procédure
et de
l'absence
d'obligation
de
procéder
à des
commandes,
L'adhésion
à ce dispositif représente
donc
un
réel intérêt pour
la Commune
et un
nouveau
levier d'action
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
politique d'achat.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents,
ADHÈRE
à la Centrale
d'Achat
du
Syndicat
mixte
pour
la Modernisation
numérique
et l'ingénierie
informatique
des
Collectivités
et
établissements
publics.
APPROUVE
les conditions
de
recours
de
la Centrale
d'Achat
du
Syndicat
mixte
pour
la Modernisation
numérique
et l'Ingénierie
informatique
des
Collectivités et établissements
publics Adhérents
dont
un
exemplaire
est annexé
à la présente
délibération.
S'ENGAGE
à verser
les frais de
gestion
à hauteur
de
5%
de chaque
commande
passée
fixés annuellement
par la Centrale
d'Achat.
DELEGUE
Madame
Véronique
ROBERT,
en
sa qualité de
Maire,
en vertu
de
l'article L. 2122-22
du
CGCT,
ou
à toute
personne
habilitée
au
titre des
articles
L. 2122-18
et L. 2122-19
du
CGCT,
la décision
de
recourir
aux
services
de
la Centrale
d'achat
du
SMICA
en
tant que
membre
adhérent
ainsi que
tout acte y afférent.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de cette
affaire et notamment
le bulletin
d'adhésion. Obiet:
Vote
du
CA-2023
complet
- budget
principal
- DE_013_
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Yves
SERRES
délibérant
sur le compte
administratif de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative, Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
182 987.06
40 358.19
223 345.25
Opérations
de l'exercice
132 741.11
172 648.00
68 496.72
13 327.63
201
237.83
185 975.63
TOTAUX
132 741.11
355 635.06
68 496.72
53 685.82
201
237.83
409 320.88
Résultat de clôture
222 893.95
14 810.90
208 083.05
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de financement
Total
208
083.05
Pour
mémoire
: virement
à la section
d'investissement|
159
675.13
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part ni observation
ni réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
il n'y en
a pas,
le conseil
municipal
autorisant
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
au
hauteur
de
25
%
des
dépenses
prévues
l'année
précedente.
4. Arrête
les résultats tels qu'indiqués
ci-dessus,
5. Décide
d'affecter comme
suit l'excédent
de
fonctionnement
14 810.90!
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
|
208
083.05]
au
compte
002
(excédent
de fonctionnement
reporté)
|
Obiet:
Vote
du
CA
2023
complet
- ASSAINISSEMENT
- DE_014
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Yves
SERRES
délibérant
sur le compte
administratif de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
1. Lui donne
acte
de la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
1 896.04
16 996.04
18 892.08
Opérations
de l'exercice
8 621.38
3 044.97
4717.50
4 903.00
13 338.88
7 947.97
TOTAUX
8 621.38
4 941.01
4717.50
21
899.04
13 338.88
26 840.05
Résultat de clôture
3 680.37
17 181.54
13 501.17
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de financement
13
501.17
Pour
mémoire
: virement
à la s
1 340.62
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
5 budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part ni observation
ni réserve.
3. Reconnait
la sincérité des
restes
à réaliser,
il n'y en
a pas,
le conseil
municipal
autorisant
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
au
hauteur
de
25
%
des
dépenses
prévues
l'année
précedente.
4. Arrête
les résultats tels qu'indiqués
ci-dessus,
5. Décide
d'affecter comme
suit l'excédent de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
|
au
compte
002
(excédent
de fonctionnement
reporté)
|
Obiet:
Vote
du
CA
2023
complet
- PHOTOVOLTAIQUE
- DE
015
2024
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Yves
SERRES
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
1. Lui donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
5 281.29
1 189.57
1 189.57
5 281.29
Opérations
de l'exercice
990.13
2 824.59
2 068.26
2 032.57
3 058.39
4 857.16
TOTAUX
990.13
8 105.88
3 257.83
2 032.57
4 247.96
10 138.45
Résultat de clôture
7115.75
1 225.26
5 890.49
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de financement
5 890.49
Pour
mémoire :
virement
à la s
6 431.03
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part ni observation
ni réserve.
3. Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser,
il n'y en
a pas,
le conseil
municipal
autorisant
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
au
hauteur
de
25
%
des
dépenses
prévues
l'année
précedente.
4. Arrête
les résultats tels qu'indiqués
ci-dessus,
5. Décide
d'affecter comme
suit l'excédent
de fonctionnement
1 225.26 5 890.49!
au
compte
002
(excédent
de fonctionnement
reporté)
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
Objet:
IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
29024 - DE
016
2024
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil,
considérant
la hausse
des
bases
pour l'année
2024
de
3.5
%
fixée par la loi de finance,
de
ne
pas
voter d'augmentation
des
taux d'imposition.
APRES
DELIBERATION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
-
Fixe
les taux d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit : TAXE
TAUX
2023
TAUX
2024
BASES
2024
PRODUIT
Taxe
d'habitation
8.59
8.59
41
900
3 599
Taxe
foncière
bâti
34.47
34.47
136
800
47
155
Taxe
foncière
non
bâti
61.23
61.23
26
800
16410
Contribution
coefficient
correcteur
-11
153
|
TOTAL
56 011
Obiet:
Attribution
subventions
aux
associations
2024
- DE
017
2024
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'elle a adressé
aux
présidents
des
associations
un
courriel
en
date du
30 septembre
2023
par lequel
il est précisé
aux
responsables
des
associations
les conditions
d'octroi d'une
aide
financière
de
la commune
et invite les
Présidents
des
associations
à une
réunion
annuelle
le 3 novembre
2023
en
présence
de
la commission
"Vie
associative
et festivités"
Après
en
avoir délibéré
sur le montant
qui lui parâit en
adéquation
entre
d'une
part,
le budget
dédié
et d'autre
part la pertinence
de
la demande,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
- approuve
les différentes
subventions
aux
associations
comme
suit : pour
l'exercice
2024,
nom
de
l'association
montant
attribué
APE
Ecole
de
Pradinas
672€
ADAP
12 - La
Cabane
500
€
ADMR
- Rieupeyrousain
300
€
Lous
Oucelous
- Ainés
Ruraux
300
€
Aventura
Vallées
200
€
Le
Bournhou
des
cent vallées
300
€
Foot
- FSRS
300
€
Total
2572€
- autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
règlement
des
sommes
définies
ci-dessus
au
compte
65748
dont
les crédits
sont
suffisants
pour
l'exercice
2024,
Obiet:
Vote
du
budget
primitif - tavrac
- DE
018
2024
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
de
la Commune
de Tayrac,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Tayrac
pour
l'année
2024
présenté
par son
Maire,
Ledit budget
s'équilibrant en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
951
547.55
Euros
En
dépenses
à la somme
de:
951
547.55
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
53
100.00
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
58
400.00
014
Atténuations
de
produits
13
000.00
65
Autres
charges
de gestion
courante
37
757.73
7 66
Charges
financières
2 500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
209
109.32
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
2 426.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
376
293.05
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de charges
400.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
8 450.00
73
Impôts
et taxes
59
811.00
74
Dotations
et participations
91
547.00
75
Autres
produits
de gestion
courante
8 000.00
16
Produits
financiers
2.00
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
208
083.05
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
376
293.05
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
133
550.00
204
Subventions
d'équipement
versées
10 000.00
21
Immobilisations
corporelles
79
893.60
23
Immobilisations
en
cours
336
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 000.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
14 810.90
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
575
254.50
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
270
166.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6 800.00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
14
810.90
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 000.00
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
209
109.32
040
Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
2 426.00
041
Opérations
patrimoniales
69
942.28
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
575
254.50
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Objet:
Vote
du
budget
primitif - ASSAINISSEMENT
- DE
019
2024
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir entendu
le rapport général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
de
la Commune
de Tayrac,
8 LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Tayrac
pour
l'année
2024
présenté
par son
Maire,
Ledit budget
s'équilibrant en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à la somme
de
:
35
128.31
Euros
En
dépenses
à la somme
de:
35
128.31
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail suivant :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
générai
700.00
012
Charges
de personnel,
frais assimilés
1 700.00
66
Charges
financières
2 060.00
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
4 903.00
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
3 680.37
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13
043.37
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
2 800.00
74
Subventions
d'exploitation
8 976.37
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
1267.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
043.37
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
23
immobilisations
en
cours
17
305.94
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 512.00
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
1 267.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
22
084.94
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
4 903.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
17
181.94
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
22
084.94
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- photovoltaique
- DE
020
2024
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
9 Après
avoir entendu
le rapport général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
de
la Commune
de Tayrac,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Tayrac
pour
l'année
2024
présenté
par son
Maire,
Ledit budget
s'équilibrant en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
18
384.24
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
18
384.24
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
250.00
65
Autres
charges
de gestion
courante
5.00
66
Charges
financières
77.00
023
Virement
à la section
d'investissement
6 726.49
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
1 687.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
8 745.49
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
2 850.00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
5.00
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
5 890.49
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 745.49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
23
Immobilisations
en
cours
6 308.49
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 105.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
1 225.26
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
9 638.75
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1 225.26
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
6 726.49
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
1 687.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
9 638.75
ADOPTE
A L'UNANIMITE
10 Questions
diverses
:
- Réunion
de
présentation
de
l'avant
projet de
revalorisation
des
espaces
publics
à Tayrac
par le Maître
d'Oeuvre
mercredi
24
avril
à 16h30. - Monsieur
FRAYSSINET
propose
que
la réhabilitation
des
bâtiments
se fasse
avant
la revalorisation
des
espaces
publics
dans
la
mesure
ou
les appartements
permettront
une
rentrée
d'argent
pour
la commune.
- Réunion
de
présentation
du
projet d'aménagement
des
bâtiments
communaux
le vendredi
26
avril à 16h00.
- Réunion
PLUIi
le 14 mai
à Rieupeyroux.
- Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d'instituer une
prime
exceptionnelle
du
pouvoir d'achat,
considérant
qu'une
prime
de
pouvoir d'achat
forfaitaire exceptionnelle
peut
être
instituée
par l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
après
avis
du
comité
social
territorial
;
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d'une
prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier de
la prime,
les agents
publics
doivent
remplir les conditions
cumulatives
suivantes :
—
avoir été
nommés
ou
recrutés
par un
employeur
public
à une
date
d'effet antérieure
au
1er janvier
2023 :
—
être employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
—
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre de
la période
courant
du
127 juillet 2022
au
30 juin 2023.
Le versement
de cette
prime
est possible
pour
:
—
les fonctionnaires
titulaires et stagiaires
275
€ proratisé
—
les agents
contractuels
de
droit public
225
€ proratisé
Le montant
de
{a prime
exceptionnelle
forfaitaire prévue
est modulé
en
fonction
de
la rémunération
brute
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au titre de
la période
courant
du
01/07/2022
au
Montant
de
la prime
de
pouvoir
30/06/2023
(en €)
d'achat
(en €) plafond
inférieure
ou
égale
à 23
700
800
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de travail
et de
la durée
d'emploi
sur la période
du
1€f juillet 2022
au
30
juin 2023. La prime
est versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
sur
l'institution
de
cette
prime
et
un
arrêté
d'attribution
individuel
sera
notifié aux
agents.
- Etat
récapitilatif annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
: les articles
92 et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
imposent
de
nouvelles
obligations
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Il revient
aux
collectivités
d'établir
chaque
années
un
état récapitulatif des
indemnités
de toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
à leur conseil.
indemnités
versées
aux
élus
compte
6531
2020
2021
2022
2023
Maire
ROBERT
Véronique
3 616,67
€
6 055,80
€
6 161,76 €
6 314,76
€
Adjoint
FRAYSSINET
Bernard
1 205,57
€
1 267,37
€
-
€
-
€
Adjoint
SERRRES
Yves
1 205,57
€
2 691,52
€
4 107,90
€
4 209,84
€
Conseiller
Délégué
GINESTE
Didier
2 290,49
€
3 835,20
€
3 902,40
€
3 999,36
€
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
heures.
Fait et délibéré
à TAYRAC,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Véronique
ROBERT
Chantal
COUDERC
Le
11 Budget : note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2023
Commune de TAYRAC
I. Le cadre général du compte administratif
Les comptes administratifs et comptes de gestions ont été votés le 10 avril 2024 par le Conseil Municipal. Ils pourront être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ils retracent l’exécution des budgets votés l’année d’avant. Il a été établi avec la volonté :
D’une continuité dans les dépenses et les recettes, pour le bon fonctionnement de la commune de Tayrac. Assurer les dépenses obligatoires de la commune, l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, l’entretien de l’éclairage public et des réseaux en section de fonctionnement. Exécuter les projets d’investissements votés par le conseil municipal en avril 2023.
II. BUDGET PRINCIPAL
a) Faits marquants en 2023 en section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont stables, elles ont augmentées de 8.27% en raison de l’augmentation des heures du personnel administratif depuis juillet 2022.
Les dépenses par chapitre entre 2020 et 2023
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
023 - Virement à la section…
60 - ACHATS ET VARIATION… 61 - SERVICES EXTÉRIEURS
62 - AUTRES SERVICES… 63 - IMPÔTS, TAXES ET…
64 - CHARGES DE…
65 - AUTRES CHARGES DE…
66 - CHARGES FINANCIÈRES
67 - CHARGES… 68 - DOT. AUX…
73 - IMPÔTS ET TAXES
REALISATIONS 2020
REALISATIONS 2021
REALISATIONS 2022
REALISATIONS 2023 Les recettes par chapitre entre 2020 et 2023 :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations de la salle des fêtes, location de logements communaux.
En 2019, la commune avait « avancée », lors de la création du budget ASSAINISSEMENT 40 000 euros pour financer les premières dépenses. Cette somme a été restituée en 2022 en recette de fonctionnement ce qui remet à niveau l’excédent de fonctionnement.
Les emprunts : le budget principal de la commune n’a pas d’emprunt depuis le 30 septembre 2020. Il s’agissait des 70 000 euros empruntés sur 10 ans pour financer les travaux de l’aménagement de la nouvelle mairie. La commune reporte dont l’excédent de fonctionnement d’une année sur l’autre.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux 63 230.54 euros perçus en 2023,
Les dotations versées par l'Etat : 97 347.32 €,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 9 798.76 € en 2023.
b) Les faits marquants en 2023 de la section d’investissement:
Les réalisations ont été conformes aux prévisions :
Opération 164 : mise en place de l’extinction partielle de l’éclairage public Coût de l’opération : 4 700.84 €
Participation du SIEDA : 1175.21 coût de l’opération : 3 525.63 €
Opération 204 : Bâtiments communaux
Travaux bar salle des fêtes Dépenses : 14 966.55 €
Clocher : 2 484.34 €
Opération 214 : Adressage
Dépenses 2023: 14 665.87
Participation département 2020 : 7000.00 €
DETR 2020 et 2023 : 4 143.13 €
Coût total de l’opération : 3 522.74 €
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
160 000,00
180 000,00
200 000,00
REALISATIONS 2020
REALISATIONS 2021
REALISATIONS 2022
REALISATIONS 2023 Voirie : opérations 217 et 225
Fin des travaux à Linieyroux 8 979.60 € en dépenses
Travaux à Calmels et Mas-del-Puech pour 6 753.36 €
Opération 220 Réhabilitations des bâtiments communaux
Etude de faisabilité par SICA HABITAT RURAL : 8 979.60 €
Opération 227 : Aménagement du Passadou
Total des dépenses : 4 719.70 €
Opérations 228 : Aménagement des containers OM
A Linieyroux pour 1 966.86 €
Les ressources propres de la section investissement sont : les excédents reportés, le fonds de compensation de la TVA des dépenses d’investissement de 2022 soit 4 318.97, les subventions d’investissement, les emprunts.
Le total des dépenses affiche un solde négatif de l’exercice en raison autofinancement des dépenses.
II. LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget voit apparaitre les amortissements suite à la fin des travaux en 2022, Pour 4 903 euros en dépenses de fonctionnement et autant en recette d’investissement, vu le petit nombre d’abonnés, les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement, ce qui engendre un déficit récurrent qui doit être compensé obligatoirement par une participation du budget principal. Ainsi que les amortissements des subventions pour un montant de 1 267 euros en recettes de fonctionnement et dépenses d’investissement pour le même montant.
En investissement, il n’y a pas de travaux à prévoir, l’excédent reporté de 16 996.04 s’expliquant par les versements des subventions attendues après la prise de l’emprunt. Le budget assainissement devrait être transféré à la communauté des communes en 2026.
L’encourt de la dette au 31 décembre 2023 est de : 119 932 euros.
Emprunt de 130 000 euros sur 30 ans jusqu’en 2050 avec une échéance annuelle de 5 569.92 euros.
III. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
La production d’énergie est en augmentation par rapport à 2022.
L’emprunt de 20 000 euros réalisé en 2016 sur 10 ans arrive à échéance en 2026. L’encourt de la dette au 31 décembre 2023 est de 5 330.32 euros.
Fait à Tayrac le 10 avril 2024
Le Maire,
Véronique ROBERT Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024
Commune de TAYRAC
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2024 a été voté le 10 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté d’une continuité dans les dépenses et les recettes, pour le bon fonctionnement de la commune Prévoir l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, l’entretien de l’éclairage public et des poteaux incendie, la réalisation des projets à venir : Revalorisation des espaces publics à Tayrac et création de logements dans l’ancienne école et d’un gîte au-dessus de la mairie,
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations de la salle des fêtes, location de logements communaux, les dotations de l’Etat et les impôts locaux. Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2024 représentent 168 208 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges à caractère général (eau, électricité, entretien courant des terrains, voirie, bâtiments communaux…), charges de personnel, charges financières, autres charges de gestion courante (indemnités aux élus, subvention à des associations, cotisations à des organismes) et virement à la section d’investissement.
Les charges de personnel représentent 58 400 euros soit 34.93% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 représentent 167 183 euros Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux 59 811 euros prévu en 2024, augmentation des bases de 3.5% prévu par la loi de finances, mise en place de la taxe GEMAPI,
Les dotations versées par l'Etat : 91 547 €, b) Les principales dépenses et recettes de la section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011- Charges à caractère
général 53 100,00 €
002- EXCEDENT
FONCT. REPORTE 208 083,05 €
012- CH. DE PERSONNEL 58 400,00 €
64-Atténuation de
charges 400,00 €
65- Autres charges de
gestion courante 37 757,73 €
70- PRODUIT
DES SERVICES 8 450,00 €
66- CH. FINANCIERES 2 500,00 €
73- IMPOTS ET
TAXES 59 811,00 €
739-Attribution de
compensation 13 000,00 €
74- DOT ET
PARTICIPATIONS 91 547,00 €
Dépenses réelles 164 757,73 €
75- AUTRES PRO.
GEST° COURANTE 8 000,00 €
023- VIREMENT A LA
SECTION INVESTISSEMENT 209 109,32 €
76- PRODUIT DES
PARTICIPATIONS 2,00 €
042-Opération d'ordre
entre sections 2 426,00 € Recettes réelles 376 293,05 €
002-Résultat reporté-déficit 0
TOTAL DEPENSES 376 293,05 € TOTAL RECETTES 376 293,05 €
Les résultats à la clôture de l’exercice 2023 sont les suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2022
Part affectée à
l’investissement
2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
Budget Principal
Investissement 40 358.19 -55 169.09 -14 810.90 Fonctionnement 182 987.06 39 906.89 222 893.95 Total I 223 345.25 -15 262.20 208 083.05 Budget Assainissement
Investissement 16 996.44 185.50 17 181.94 Fonctionnement 1 896.04 -5 576.41 -3 680.37 Total II 18 892.48 -5 390.91 13 501.57 Budget Photovoltaïque
Investissement -1 189.57 -35.69 -1 225.26 Fonctionnement 6 470.86 1 189.57 1 834.46 7 115.75 Total III 5 281.29 1 189.57 1 798.77 5 890.49 TOTAL I+II+III 247 519.02 1 189.57 -18 854.34 227 475.11 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
pas d’augmentation
. Taxe d’habitation : 8,59 %
. Taxe foncière sur le bâti : 34.47 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 61.23 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 56 011 € prise en compte de l’augmentation des bases prévue par la loi de finances.
Bases 2023 :198 241, bases prévisionnelles 2024 : 205 500.
Prendre en compte l’instauration de la taxe GEMAPI,
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 91 547 €. La commune a perçu 97 347 € de dotations en 2023.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune
- en dépenses : le remboursement du capital d’emprunt, les travaux, les études, actuellement la commune n’a pas d’emprunts en cours sur le budget principal.
Les principaux programmes pour l’année 2024 sont les suivants :
Rénovation de l’éclairage public : passage en LED : 51 393 €, Signalétique : 6 000 € Travaux agencement des bureaux de la Mairie : 10 000 €, Participation Centre de Secours de Pradinas : 10 000 €, Etudes réhabilitation des bâtiments communaux : 107 000 €, Etudes Revalorisation des espaces publics à Tayrac : 26 500 €, Travaux Revalorisation des espaces publics à Tayrac : 336 000 €, Voirie : 10 000 €.
- en recettes : virement de l’excédent de la section de fonctionnement, affectation des résultats des années précédentes, cautions versées à l’entrée dans les logements communaux, remboursement de TVA sur les dépenses d’investissement, subventions d’équipements, emprunts. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001- DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE 14 810,90 €
001-EXCEDENT
INVEST REPORTE - €
164- CAPITAL EMPRUNT - €
021- VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 209 109,32 €
165- REMB CAUTION 1 000,00 €
1068 -Pour couvrir le
déficit 14 810,90 €
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES 10222- FCTVA 2023 6 800,00 €
215-164-Lampes 51 393,60 € 165-PRODUIT DES CAUTIONS 1 000,00 €
2131-204-Travaux bâtiments
communaux 10 000,00 €
13258-164- Subv
éclairage public SIEDA 20 300,00 €
2152-219-Signalétique
6 000,00 €
1348-164-Subv
éclairage public-
FONDS VERT 8 166,00 €
203-220-Etudes bâtiments
communaux 107 000,00 €
1322-221-
Revalorisation espaces
publics-REGION 56 170,00 €
203-221-Etudes-
Revalorisation espaces
publics 26 550,00 €
13461-221-
Revalorisation espaces
publics-DETR 75 530,00 €
231-221-Travaux-
Revalorisation espaces
publics 336 000,00 €
1321-221-
Revalorisation espaces
publics-AGENCE DE
L'EAU 60 000,00 €
2151-225-Voirie
10 000,00 €
1323-221-
Revalorisation espaces
publics-
DEPARTEMENT 50 000,00 €
2183-226-Matériel
informatique 1 500,00 € 1641-EMPRUNT 69 942,28 € 2138-227-Aménagement
Passadou 1 000,00 € 024-VENTE DE BIENS 1 000,00 € 2041482-228-Participation
CPI Pradinas 10 000,00 €
040-Opération d'ordre
entre sections 2 426,00 €
TOTAL DEPENSES 575 254,50 € TOTAL RECETTES 575 254,50 €
Fait à Tayrac le 10 avril 2024
Le Maire,
Véronique ROBERT