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Compte-Rendu - 9 mai 2025
Compte-Rendu - 26 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
TAYRAC
- COMMUNE
Procès
verbal
Le vendredi
24
avril
2026
à
18
heures
30, l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 18
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Yves
SERRES.
Secrétaire
de
la séance
: Martine
LAUGER
Présents
: Chantal
COUDERC,
Marie-Paule
SERRES,
Yves
SERRES,
Eddy
VOISIN,
Eric
MAGRE,
Sabine
TRIFFAULT,
Aurélien
SEVILLA,
Martine
LAUGER,
Lucas
MOULY,
Sacha
LAGARRIGUE
Représentés
: Caroline
SIEBERING
représentée
par
Marie-Paule
SERRES
Absents
et excusés :
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
28 mars
2026,
Election
du secrétaire de séance,
Vote
des
budgets
prévisionnels
2026
: budget
principal,
assainissement,
photovoltaïque,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs (CCID),
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire remercie les membres
du conseil de leur présence.
Le quorum
étant atteint, il ouvre la séance
à 18h30 et fait lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2026
et demande
à l'assemblée
de
rajouter
d'éventuelles
remarques.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
M.
le Maire
sollicite un
volontaire
pour
assurer
la fonction
de secrétaire
de séance.
Le conseil,
à l'unanimité
désigne
pour
assurer
cette
tâche
Martine
LAUGER,
qui
accepte.
Elle
sera
assistée
dans
cette
fonction
de
la secrétaire
de
mairie.
Décision
donnant
lieu
à délibération
:
Délibération
sur le budget
primitif - PHOTOVOLT
PREAU
ANCIENNE
MAIRIE
2026
(N°
DE_024_2026)
Dépenses |
FONCTIONNEMENT
Montant
Recettes |
FONCTIONNEMENT
Montant
6137
Location
compteur
50.00
002
Excédent
reporté
6515.17
61528
Entretien
500.00
7011
Vente
énergie
2 500.00
6588
Arrondi
TVA
5.00
7588
Arrondi
TVA
5.00
66111
Intérêts d'emprunt
10.00
6811
Amortissements
843.00
Total dépenses
1 408.00
Total
recettes
9 020.17
023
Virement
à la section
inv. |
7 612.17
Total
section
9 020.17
Total
section
9 020.17
Dépenses |
INVESTISSEMENT
Montant
Recettes |
INVESTISSEMENT
Montant
001
Déficit d'investissement
454.43
021
Virement section fonction-
7612.17 165
Capital d'emprunt
1 084.39
1068
Pour couvrir le déficit d'invest.
454.43
2315
Travaux
pour équilibrer
7 370.78
2815318
|
Amortissements
travaux
843.00
Total
section
8 990.60
Total
section
8 990.60
L'emprunt de 20 000 euros
souscrit en 2016
sur 10 ans
s'achève
en septembre.
Délibération
: adoptée
Délibération
sur le budget primitif - ASSAINISSEMENT
2026
(N°
DE_025_2026)
En
fonctionnement
: Vu
le petit nombre
d'abonnés
(17 abonnés
en 2024
représentant
27 habitants)
la taxe
d'assainissement collectée
ne couvre
pas les dépenses
de fonctionnement,
ce qui entraine un déficit de fonctionnement
récurent que doit compenser
le budget
principal.
Pour cette année,
il s'élève à 19 719.14
euros.
En
Investissement
: L'excédent
d'investissement
est reporté
d'année
en
année.
Dépenses |
FONCTIONNEMENT
Montant
Recettes | FONCTIONNEMENT
Montant
002
Déficit reporté
13 983.14
002
Excédent
reporté
0.00
60
Achat eau
500.00
70611
TA collectée
2 500.00
61
Services
extérieurs
250.00
741
Subv.du
budget principal
19 719.14
621
Charge
de personnel
1 600.00
622
Rémunération
Véolia
150.00
65
Autre charge
courante
100.00
66111
Intérêt d'emprunt
2 000.00
6811
Amortissements
travaux
4 903.00
147
Amortissement
subvention
1 267.00
Total
section
23 486.14
Total
section
23 486.14
Dépenses |
INVESTISSEMENT
Montant
Recettes |
INVESTISSEMENT
Montant
001
Déficit d'investissement
0
001
Excédent
de fonct.
reporté
|
17 370.32
165
Capital d'emprunt
3 635.26
2315
Travaux
pour équilibrer
17 371.06
13918
Amortissement
subventions
1267.00
28-
Amortissements
travaux
4 903.00
Total
section
22 273.32
Total
section
22 273.32
Délibération
: adoptée
Adoption
du BUDGET
COMMUNAL
M57
2026
{N°
DE_026_2026)
Le budget 2026
peut être consulté
sur simple demande
au secrétariat général
de la mairie aux heures
d'ouvertures
des
bureaux.
|} a
été établi avec
la volonté
:
D'une
continuité
dans
les dépenses
et les recettes,
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune.
Prévoir
l'entretien
de
la voirie et des
bâtiments
communaux,
l'entretien
de l'éclairage public et des
réseaux. l. La
section
de
fonctionnement
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
locations
de
la
salle
des
fêtes,
location
de
logements
communaux,
impôts
locaux et dotations de l'état.
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
représentent
204
744.55
euros
auquel
on
peut
ajouter
le report
des
exercices
antérieurs
pour
un
montant
de
204
609.30
euros.
Les dénenses
de fonctionnement sont constituées
par les charges
à caractère général
(eau, électricité, entretien courant des terrains,
voirie,
bâtiments
communaux...),
charges
de
personnel,
charges
financières,
autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
aux
élus,
subventions
à des
associations,
cotisations
à des
organismes).
Les dépenses
de fonctionnement
2026
représentent 251
632.44
euros.
Au
final,
l'écart entre
le volume
total des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement.
Pour
2026,
il est de
157
724.41
euros.
ll'existe trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Les
impôts
locaux
62
322
euros,
Les dotations
versées
par l'Etat : 128 260.58
dont le FCTVA,
Les
recettes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à la population
estimées
à 5 500
euros.
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère général
83 203.82
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
67
760.00
014
Atténuations
de
produits
13
000.00
65
Autres charges
de gestion
courante
63 275.62
66
Charges
financières
20 000.00
023
Virement
à la section d'investissement
157
721.41
042
Amortissement
participations-provisions
4 393.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
409
353.85
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de charges
200.00
70
Produits des services,
du domaine,
vente
8 458.97
73
Impôts
et taxes
62
322.00
74
Dotations
et participations
128
260.58
75
Autres
produits de gestion
courante
5 500.00
76
Produits financiers
3.00
002
Résultat de fonctionnement
reporté
204 609.30
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
409 353.85
La fiscalité Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil,
considérant
la
hausse
des
bases
pour
l'année
2026
de
1.8
%,
de
ne
pas
voter
une
augmentation
des taux d'imposition.
APRES
DELIBERATION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE
-
Fixe
les taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit : TAXE
TAUX 2025
TAUX 2026
BASES 2026
PRODUIT
Taxe
d'habitation
8.59
8.59
38
600
3 316
Taxe foncière bâti
34.47
34.47
142 700
49 189
Taxe foncière non bâti
61.23
61.23
24 000
14 695
Contribution
coefficient
correcteur
-10 878
|
TOTAL
56 322
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
pour
2026
s'élève
à 56
322
€
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat s'élèveront
à 128
260.58
€
I. La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
de
la commune
est composé :
- en
dépenses
: du
remboursement
du
capital
d'emprunt,
des
travaux.
- en
recettes
: du
virement d'excédent de la section
de fonctionnement,
l'affectation
des
résultats des années
précédentes,
des cautions
versées
à
l'entrée
dans
les
logements
communaux,
du
remboursement
de
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
N-1,
des
subventions
d'équipements
constituent
les ressources
propres
de
la commune.
Les
emprunts.
-
Equilibre
budgétaire
: les ressources
propres
de
la commune
doivent
couvrir
les
remboursements
du
capital
d'emprunt.
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DÉPENSES Chapitre/opérati |
Libellé
Montant
ons 001
Déficit d'investissement
reporté
45
737.13
1641
Remboursement
capital d'emprunt
20 000.00
16
Cautions
500.00
Op-204
Travaux
bâtiments
communaux
10
000.00
Op-220
Etudes
et travaux
logements
communaux
dont
avances
488
428.20
Op-221
Etudes
et travaux
Espaces
publics
245
161.85
Op-224
Etudes
et travaux
Gîte
communal
168
022.04
Op-225
Travaux
de
voirie
10 000.00
Op-226
Matériel
informatique
2 100.00
Op-219
Signalétique
1 000.00
041
Opération
d'ordre-remboursement
des
avances
13 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 003
949.22
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de la section
de fonctionnement
157
721.41
1068
Pour couvrir le déficit
45 737.13
10222
FCTVA
dépenses
2025
30 000.00
165
Produit des
cautions
500.00
Op-220
Subventions
logements
école
92 666.00
Op-221
Subventions
Espaces
publics
129
160.00
Op-224
Subventions
gîte communal
23 333.33
1641
Emprunts
507
738.35 041-238
Opération
d'ordre-remboursement
des
avances
13
000.00
040-2804
Amortissement
participations
4 093.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 003
949.22
CCID
renouvellement
des
membres
(N°
DE_027BIS_2026)
Les
principaux
projets
de
l'année
2026
sont
les
suivants
:
2ème
tranche et fin des travaux des espaces
publics à Tayrac,
éclairage du parking de la Mairie pour la pratique
de la pétanque
l'été, aménagement
de l'aire de stockage des containers d'ordures ménagères,
tri, verre et papier.
Travaux
de réhabilitation de 2 logements
à vocation
locative dans
l'ancienne école,
Travaux
de réhabilitation du
1° étage
de l'actuelle Mairie en gîte de groupe,
e
Signalétique
village.
Délibération
: adoptée
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la liste des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres M.
le Maire
rappelle
que
l'article
41650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par l'adjoint délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires et de
6
commissaires
suppléants.
La durée
du
mandat
des
membres
de la commission
est identique
à celle du
mandat
du conseil municipal.
Les commissaires
doivent être de nationalité française,
être âgés
de
18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix délibérative,
les agents
de
la
commune,
dans
les limites
suivantes :
- 1 agent
pour
les communes
dont
la population
est inférieure
à 10
000
habitants
:
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit au
maximum
avant
15
mai
2026.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
- _
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de
24
noms
dans
les conditions
de
l'article
1650:
Nom
Prénom
|
Nom
Prénom
|
1
MAGRE
ERIC
13
FALLIERES
PATRICK
2
|
BIZON
(JUMEAU)
DANIELLE
14
FRAYSSINET
BERNARD
3
|
LAGARRIGUE
(RAYET)
MAURICETTE
15
MARTY
GILLES
4
|
SERRES
(SERIEYS)
| MARIE
PAULE
16
LIONNET
ODILE
5
|
TRIFFAULT
(VAUTIER)
SABINE
17
PORTES
SERGE
6
| JUNG
THIERRY
18
TARDIEU
ROSELINE
7
|
MOUYSSET
(FRAYSSINET)
|
VALERIE
19
MURATET
(DELMAS)
| JOSIANE
8
|
RAIMONDI
(POUILLOT)
CLAUDIE
20
BOYER
(PAILLOUS-MAZARS)
|
DIDIEE
9
|
COUDERC
(BRIANE)
CHANTAL
21
TARDIEU
(ANDRAL)
VALERIE
10 |
SCUDIER
(SAVY)
JACQUELINE
22
MARTY
(ROCHE)
AURELIE
11
|
CHABAS
| JEAN
FRANCOIS
23
SEVILLA
LILIAN
12
|
SEVILLA
AURELIEN
24
| MOULY
JEAN
MARC
-
Charge
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Délibération
: adoptée Questions
diverses :
e
Commission
de Contrôle des
listes électorales
: Par son
courrier en date du
14 avril 2026,
Madame
la Préfère
rappelle que
la loi du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
modifie
également
la composition
des
commissions
de contrôle
des
listes électorales.
Elle dépend
du
nombre
de listes élues et représentées
au sein du
conseil
municipal.
Pour
les communes
où
une
seule
liste est représentée
au
sein
du
conseil
municipal,
la commission
comporte
trois membres
: un conseiller municipal,
un délégué
de l’administration
et un délégué
du Tribunal
Judiciaire qui
seront
proposés
par
le Maire.
ils seront
désignés
pour
6 ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Ainsi
M.
le Maire
propose
Représentant
de la collectivité
: Chantal
COUDERC
-Délégué
de
l'administration
: Aurélie
ROCHE
MARTY
-Délégué
du Tribunal
Judiciaire
: Jean-François
CHABAS
e
Certains
jeunes
de
la commune
ont
manifesté
leur mécontentement
suite
à la demande
de
la mairie
de
libérer la salle de
l'oratoire en raison
du début des
travaux.
Cette salle avait été mise
gracieusement
à leur disposition
depuis
2016.
Monsieur
le Maire
les recevra
le 29 avril à 19 heures
pour étudier ensemble
les solutions
à envisager.
e
Distribution
des
bio-seaux
: Chaque
Aveyronnais
produit
en
moyenne
190
kg
d'ordures
ménagères
par
an
mais
de
nombreux
déchets
n'ont
pas
leur
place
dans
le sac
noir,
en
particulier
les biodéchets.
Afin
de
valoriser
les biodéchets,
la Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur
encourage
et soutient
la
pratique
du
compostage
déjà
adoptée
par
les
habitants.
Elle fournit ainsi
des
composteurs
à des
tarifs avantageux.
Désormais,
une
solution
complémentaire
de
tri en
sacs
orange
est proposée
à tous
les foyers.
Le
sac
orange
permet
d'élargir
la valorisation
des
biodéchets
non
admis
dans
le composteur
(restes
de
repas,
os,
viande,
poisson,
etc.).
Pour
les foyers
ne
pouvant
composter,
tous
les
biodéchets
pourront
être
mis
dans
le sac
orange.
Une
fois le sac
rempli,
il suffira
de
le fermer
à double
nœud
et de
le déposer
dans
le conteneur
à ordures
ménagères
comme
le sac
noir.
Les
sacs
orange
contenant
les biodéchets
seront
ensuite
séparés
des
sacs
noirs
à KEREA,
la nouvelle
Unité
de
Valorisation
Énergétique
et Organique
afin
d’être
valorisés
par
méthanisation
et compostage.
Afin
de
participer
à ce
nouveau
geste
de
tri, les habitants
de
la commune
de
Tayrac
sont
invités
à venir
récupérer
gratuitement
leur bio-seau
et sacs
orange
du 22 juin au
10 juillet aux
heures
d'ouverture
de la Mairie
une campagne
de communication
au
lieu fin mai.
e
Elections
sénatoriales
2026
: Le décret n°2026-301
du
21
avril 2026
portant convocation
des collèges
électoraux pour
l'élection
des
sénateurs
vient
de
paraître.
Le
scrutin
se déroulera
officiellement
le dimanche
27
septembre
2026.
Les
sénateurs
sont élus
au
suffrage
universel
indirect
par un
collège
électoral
départemental,
communément
appelé
collège
des
« grands
électeurs
».
Dans
chaque
département,
celui-ci
est composé
des
députés
et sénateurs,
des
conseillers
régionaux
élus
dans
le département,
des
conseillers
départementaux,
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Les
délégués
municipaux
représentent
environ
95%
de
ce corps
électoral,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
devront
prochainement
être
convoqués
pour
une
séance
spécifique
qui
votera
des
représentants
délégués
et des
représentants
suppléants.
Conformément
au
décret,
cette
désignation
doit impérativement
se tenir le vendredi
5 juin
2026.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 20 heures
30.
Yves
SERRES
Martine
LAUGER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Lo