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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 030 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 030 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-030
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-02-08-00003 - Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/494549512 APARR (2 pages) Page 5
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or /
Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
21-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12 février
2024 attribuant l habilitation sanitaire à Matthieu Colombe (2 pages) Page 8
21-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15 janvier
2024 attribuant l habilitation sanitaire à Clara FIQUET (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les
prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à
Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. (4 pages) Page 14
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-02-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 359 relatif à la composition
de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture de la Côte
d’Or (3 pages) Page 19
21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté
préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture de la Côte d’Or (6 pages) Page 23
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant
Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de
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Maison d'arrêt de Dijon /
21-2024-02-06-00006 - MA DIJON - Délégations signature - Elections
06-02-2024 (1 page) Page 73
Préfecture de Haute-Saône /
21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010
autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation de
transport d’éthylène ÉTHYLÈNE EST entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle)
(4 pages) Page 75
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de
l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la
commune de LONGVIC. (9 pages) Page 80
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024 portant
habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en application de l’article R.752-6-3
du code du commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des
projets d’aménagement commercial (2 pages) Page 90
21-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024 relatif à
la présidence de la commission départementale d'aménagement
commercial de Côte-d'Or (2 pages) Page 93
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 339 fixant la liste des candidats
admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or le 11
février 2024 (2 pages) Page 96
3 21-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 340 fixant la liste des candidats
admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi
de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association
Départementale de la Protection Civile de la Côte-d’Or le 11 février 2024 (2
pages) Page 99
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-02-13-00001 - 2024 AP liste des Centres d'Incendie et de Secours
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Sauvetage Déblaiement (3 pages) Page 138
4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-02-08-00003
Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/494549512
APARR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-08-00003 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/494549512 5 E = | Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DE LA DDETS COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 8/02/2024
Contrôleur du Travail —- Pôle Emploi Cohésion Terr,
_ Tél: 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
Courriel : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
APARR
Monsieur le Président
33 Place Galilée
21000 DIJON
., DDETS de la Côte d’Or |
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et
Solidaire (ESS) ;
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;
Vu - L'arrêté n°1485/DDETS du 19 octobre 2023 — Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation
de signature ;
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;
Vu - La demande de renouvellement de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
présentée par l'association « ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CINÉMA ET DE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-08-00003 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/494549512 6 L'AUDIOVISUEL » également connue sous l'acronyme APARR », reçue par courriel du 12 janvier
2024 ;:
Vu - l'agrément ESUS déjà attribué à l'association « APARR », le 8 avril 2019 pour 5 ans ;
Vu - la complétude du dossier le 26 janvier 2024 ;
Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est «un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l’activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d’une gouvernance
démocratique, d’une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l’entreprise ainsi qu’à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;
Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion
(affectation des bénéfices au maintien de l'emploi ou de l’activité, réserves obligatoires
impartageables et non distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique ;
Considérant, que l'objet de l'association « APARR » répond aux critères de l'utilité sociale
notamment à ceux d'éducation à la citoyenneté, de développement du lien social/renforcement de la
cohésion territoriale ;
Considérant que la situation au repertoire SIRENE de l'INSEE de l'association « APARRY» précise
l'appartenance au champ de l'ESS ;
Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers ;
Considérant, le respect des principes de la politique -de rémunération ;
Considérant, les statuts de l'association « APARR » ainsi que les déclarations signées du dossier
B1 de demande d'agrément ESUS ;
Considérant, notamment l'affectation des charges d'exploitation participant à la recherche d’une
utilité sociale, représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales ;
Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « APARR », remplit les
conditions requises pour bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS).
ARRÊTE
Article 1: L'association « APARR » dont le siège social se situe, 33 Place Galilée — 21000 DIJON,
référencée par le numéro SIRET 494 549 512 00049 se voit accorder le renouvellement de
l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 8 avril
2024 et jusqu’au 7 avril 2029 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en
vigueur à la date de la présente décision ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte d'Or.
Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
Marie BEGRAND - SIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-08-00003 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/494549512 7 Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-02-12-00002
Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12
février 2024 attribuant l habilitation sanitaire à
Matthieu Colombe
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12 février 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Matthieu Colombe 8 En
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12 février 2024
Attribuant l’habilitation sanitaire à Matthieu Colombe
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
Vu le décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature
Considérant que le Docteur Vétérinaire Matthieu Colombe remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12 février 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Matthieu Colombe 9 A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à Matthieu Colombe, Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°31819, administrativement domicilié au 10B rue du vieux chemin de Dole 21130 AUXONNE
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Matthieu Colombe s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Matthieu Colombe pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 12 février 2024
L’adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral N°327/2024 en date du 12 février 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Matthieu Colombe 10 Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-01-16-00005
Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15
janvier 2024 attribuant l habilitation sanitaire à
Clara FIQUET
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15 janvier 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Clara FIQUET 11 En
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l’environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15 janvier 2024
Attribuant l’habilitation sanitaire à Clara FIQUET
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
Vu le décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d’ Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Clara FIQUET remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15 janvier 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Clara FIQUET 12 A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à Clara FIQUET, Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°35836, administrativement domiciliée à 21 rue des neurroyes 21200 BEAUNE
Article 2 :
Clara FIQUET s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Clara FIQUET pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 16 janvier 2024
L’adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral N°83/2024 en date du 15 janvier 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Clara FIQUET 13 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-02-13-00004
Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024
fixant les prescriptions spécifiques et portant
déclaration d'existence du plan d'eau à
Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. 14 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Vincent BOUGET
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d’existence du plan d’eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la Directive Cadre Européenne sur l'Eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
VU l’arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux opérations relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine – Normandie 2022 – 2027, approuvé le 23 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 43 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la Côte-d’Or ;
VU l’article L214-6 du code de l’environnement précisant notamment qu’un plan d’eau existant avant l’application du décret n°93-742 du 29 mars 1993, mais n’ayant pas d’acte administratif associé, doit être porté à la connaissance du Préfet ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. 15 VU l’article R214-53 du code de l’environnement fixant la liste des informations à transmettre au Préfet pour que les activités notamment d’exploitation d’un plan d’eau existant, après avoir été soumis à autorisation ou à déclaration par une modification de la législation, puissent se poursuivre par une démarche de régularisation simplifiée ;
VU le dossier de déclaration simplifié d’existence déposé par Pascal BONNOT le 8 février 2024, concernant la régularisation du plan d’eau par reconnaissance d’antériorité sur la commune de Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96.
VU l’absence d’observation du propriétaire sur le projet d’arrêté préfectoral qui lui a été soumis le 13 février 2024 au titre de la phase contradictoire.
CONSIDÉRANT que le plan d’eau dont la surface est d’environ 1 800 m² n’est pas alimenté par un cours d’eau et existait, sans modification substantielle de ses caractéristiques avant le 29 mars 1993, date d’application de la loi sur l’eau ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de régulariser le plan d’eau au titre du R214-53 du code de l’environnement, sans qu’il soit nécessaire que le préfet exige la production des pièces mentionnées à l’article R 214-32 du code de l’environnement relatives à une procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau ;
SUR proposition de Madame la directrice des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1: Bénéficiaire
Le titulaire du présent arrêté, ci-dessous nommé « le bénéficiaire » est Monsieur BONNOT Pascal domicilié 18 route de Montbard (Pré d’Ogny), 21 150 Ménétreux-le-Pitois.
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions du présent arrêté continue de s’appliquer en cas de changement de propriétaire.
Article 2 : Régularisation et objet de l’arrêté
L’arrêté porte régularisation du plan d’eau dont les caractéristiques sont détaillées à l’article 3.
Rubrique de la nomenclature de l’article R214-1 du code de l’environnement concernée :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
3.2.3.0
Plan d’eau
permanents ou non
Dont la superficie est
supérieure à 3ha :
Autorisation
Dont la superficie est
supérieure à 0, 1 ha
mais inférieur à 3 ha
Déclaration
Déclaration (au titre de
l’ouvrage existant)
Néant
*L’arrêté du 9 juin 2021 fixant
les prescriptions techniques
générales applicables aux
plans d’eau ne s’applique pas
car, le plan d’eau existait
avant le 30 août 1999 et a
une surface inférieure à 3 ha
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. 16 Article 3 : caractéristiques de l’ouvrage
Le plan d’eau est localisé sur la commune de Ménétreux le Pitois (21 150) au lieu dit «La Tuillerie – Pré d’Ogny », sur la parcelle ZA 96.
Après consultation des photos aérienne, le plan d’eau a été créé sans équivoque avant le 29 mars 1993, date d’application du décret relatif à la loi sur l’eau. Sa création daterait de 1857 en tant que carrière d’argile.
La superficie du plan d’eau est estimée à 1 800 m². Il a une forme plutôt allongée avec une longueur d’environ 90 m pour une largeur au centre d’environ 20 m. Le volume approximatif est estimé à 1 800 m³ (profondeur moyenne de 1 m)
Le plan d’eau n’est pas équipé d’un dispositif de vidange ni d’un trop plein (déversoir). Il est exclusivement alimenté par la nappe d’accompagnement ou des eaux de ruissellement.
Article 4 : usage, gestion et modification de l’ouvrage
Le plan d’eau est à usage de loisir privé et d’agrément paysager.
La pêche et l’introduction du poisson sont autorisés à l’exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques au titre de l’article R432-5 du code de l’environnement tel le poisson chat et la perche soleil par exemple. L’empoissonnement du plan d’eau est réalisé à partir de poissons issus de piscicultures agrées en accord avec les dispositions des articles L432-10 et L432-12 du code de l’environnement.
Aucun poisson ne peut être relâché dans des eaux libres (cours d’eau), sauf sur demande préalable pour validation auprès du service en charge de la police de l’eau.
Aucun aménagement ne peut être effectué pour augmenter la surface du plan d’eau. Aucun équipement d’alimentation ou de vidange du plan d’eau ne peut être mis en place.
Le curage du plan d’eau est toléré dès lors que celui-ci vise à retrouver les caractéristiques (volume, profondeur, surface) initiales du plan d’eau fixées dans le présent arrêté. Les matières de curages ne doivent pas être entreposées en zones inondables ou en zones humides. Le pétitionnaire doit également respecter le règlement sanitaire départemental de la Côte d’Or en matière d’épandage des matières de curage.
Article 5 : prescriptions générales
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 6 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. 17 Article 7 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la mairie de la commune de Ménétreux-le-Pitois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 8 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or, le maire de la commune de Ménétreux-le-Pitois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Dijon, le 13 février 2024
La directrice départementale des territoires
Pour la directrice et par délégation
La responsable du bureau, par intérim
signé
Hélène MOUCADEAU
Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue d'Assas – BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 336 du 13 février 2024 fixant les prescriptions spécifiques et portant déclaration d'existence du plan d'eau à Ménétreux-le-Pitois sur la parcelle ZA 96. 18 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-02-15-00005
Arrêté préfectoral n° 359
relatif à la composition de la section spécialisée
« structures, économie et GAEC » de la
Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture de la Côte d’Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 359 relatif à la composition de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d’Orientation 19 E Direction départementale des territoires PRÉFET de la Côte-d'Or DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Olivia PREIRA
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
Bureau installation et structures
Tél : 03.80.29.43.52
mél : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr Dijon, le 15/02/2024
Arrêté préfectoral n° 359
relatif à la composition de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Côte d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R313-1 à R313-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment les articles 8, 9 et
17;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°98/DDT du 19 février 2019 portant établissement de la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions
et organismes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 347 du 15/02/2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°1320 du
07/11/2022 relatif à la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture de la Côte-d'Or;
Vu les propositions des organismes consultés ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 359 relatif à la composition de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d’Orientation 20 ARRÊTE
ARTICLE 1°: La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
constitue une section spécialisée « structures, économie et GAEC » appelée à donner son
avis sur les dossiers suivants :
- les décisions individuelles en matière de structures agricoles ;
- les aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production ;
- les opérations relevant de la loi de mesures d'urgence pour assurer la régulation du foncier au
travers des structures sociétaires ;
- les dossiers relatifs au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
Elle pourra être consultée avant décision préfectorale autant que de besoin.
La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, sa
composition est définie comme suit :
Le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
La directrice départementale des Territoires ou son représentant ;
un membre de la direction départementale des territoires au titre des procédures relatives
aux GAEC ;
Le directeur des Finances Publiques ou son représentant ;
deux représentants de la Chambre d'Agriculture
dont un au titre des sociétés coopératives agricoles ;
Le président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;
Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées en application de l'article R.514-37 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au
moins un représentant de chacune d'elles :
dont trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles ;
dont deux représentants des Jeunes Agriculteurs ;
dont deux représentants de la Coordination Rurale
dont un représentant de la Confédération paysanne ;
Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant
les agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur
proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour‘exploitation
en commun ;
Un représentant du financement de l'agriculture (Crédit Agricole) ;
Un représentant des fermiers-métayers ;
Un représentant des propriétaires agricoles ;
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 359 relatif à la composition de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d’Orientation 21 Deux personnes qualifiées :
dont un au titre de la SAFER ;
dont un au titre de la Confédération des Appellations et des Vignerons de
Bourgogne (CAVB) ;
ARTICLE 2 : Sont appelés à participer aux travaux de la commission en qualité d'expert compétent
sur les objets à traiter, à titre consultatif :
Le directeur de la Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or ;
Le directeur de la SAFER de la Côte-d'Or ;
le président de CerFrance - Côte-d'Or ou son représentant ;
le président d'AUCAP TERRAVEA ou son représentant ;
le président de la Fédération départementale des CUMA ou son représentant ;
le président de la Chambre des Notaires ou son représentant.
D'autres experts pourront être appelés à siéger à titre consultatif au besoin et en fonction des
affaires à traiter.
ARTICLE 3: Le secrétariat de cette section spécialisée de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture est assurée par la direction départementale des territoires de la Côte
d'Or.
ARTICLE 4 : l'arrêté préfectoral n°1320 du 07 novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Côte-d'Or et l'arrêté
préfectoral n°1321 du 07 novembre 2022 fixant la nomination de la formation spécialisée GAEC de
la commission départementale d'orientation de l’agriculture en Côte-d'Or sont abrogés.
ARTICLE £ : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 15/02/2024
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 359 relatif à la composition de la section spécialisée « structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d’Orientation 22 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-02-15-00001
Arrêté préfectoral n°347
modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du
07/11/2022 relatif à la composition de la
Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture de la Côte d’Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 23 E Direction départementale des territoires PRÉFET de la Côte-d'Or DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Affaire suivie par : Olivia PREIRA
Tél : 03.80.29.43.52
mél : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr Dijon, le 15/02/2024
Arrêté préfectoral n° 347
modifiant l'arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Côte d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R313-1 à R313-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment les articles 8, 9 et
17;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°98/DDT du 19 février 2019 portant établissement de la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions
et organismes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1320 du 07 novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale d'orientation de l’agriculture de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1321 du 07 novembre 2022 fixant la nomination de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en Côte-d'Or ;
Vu les propositions des organismes consultés ;
ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 24 Sur proposition de la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA), instituée par l'article R.313-1 du Code Rural, est définie dans le
département de la Côte-d'Or, suite aux propositions visées ci-dessus, pour une durée de
trois ans à compter du 07 novembre 2022.
La CDOA est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, président ;
La présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
Le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
La directrice départementale des Territoires ou son représentant ;
Le directeur des Finances Publiques ou son représentant ;
Un président d’'Établissement Public de Coopération Inter-communale ou son
représentant :
Titulaire Suppléants
BONNET-VALLET Marie-Claire Non désignés
Trois représentants de la Chambre d'Agriculture :
Titulaires Suppléants
LAVIER Vincent VEILLARD Avrélien
LANGEL-ANDRIOT Isabelle GENIN Fabrice
LOISEAU Flora
LECHENAULT Christophe
dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire Suppléants
GUILLEMOT Jean-Pierre MORAND Marc
BORNOT Mélanie
Le président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;
Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture,
dont un représentant au titre des entreprises agroalimentaires non
coopératives (VITAGORA) :
Titulaires Suppléant
GUEZ Pierre BREUILLET Christophe
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 25 dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire Suppléants
Non désigné Non désignés
Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées en application de l'article R.514-37 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au
moins un représentant de chacune d'elles :
dont trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles :
Titulaires Suppléants
EHRET Bernard GEVREY Simon
BERTHAUT Gérard GUYON Dominique
RAILLARD Emmanuel SAUNOIS Philippe
FAIVRE Fabrice
GROS Martial
MARECHAL Samuel
dont deux représentants des Jeunes Agriculteurs
Titulaires Suppléants
BRET Cyril AUBRY Thibaut
PECHINOT Clément COLSON Baptiste
SALOMON Yannick
FAIVRE Mathieu
dont deux représentants de la Coordination Rurale
Titulaires Suppléants
BOURDOT Jean-Bernard D'HAUTEFEUILLE Xavier
HOFFMAN Cyril BATHELIER Jean-François
PARISOT Bruno
dont un représentant de la Confédération paysanne :
Titulaire Suppléants
GAUJARD Jérome MAURICE Thomas
Un représentant des salariés agricoles :
Titulaire Suppléants
Non désigné Non désignés
Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires (CCI) :
Titulaire Suppléant
REGNAULT Denis PHILIPPE Benoît
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 26 dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation (CMA):
Titulaire Suppléants
LECLERC-LANCLUME Ghyslaine Non désignés
Un représentant du financement de l’agriculture (Crédit Agricole) :
Titulaire Suppléants
BERTRAND Philippe BELOT Daniel
François-Xavier LEVEQUE
Un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire Suppléants
DUTHU Dominique CARION Alain
FOUCHET Eric
Un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire Suppléants
DE LOISY Jacques DE MAGNITOT Raoul
VOISIN André
Un représentant de la propriété forestière :
Titulaire Suppléants
Non désigné Non désignés
Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
dont un au titre de la Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques :
Titulaire Suppléants
SONVICO Jean-Pierre SIBILLE Bernard
ROGOSINSKI André
dont un au titre de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or :
Titulaire Suppléants
SECULA Pascal JOBLIN Jean-Luc
MONNET Béatrice
Un représentant de l'artisanat :
Titulaire Suppléants
LECLERC-LANCLUME Ghyslaine Non désignés
Un représentant des consommateurs (UFC Que Choisir) :
Titulaire Suppléants
CLEMENCIN Gérard Non désignés
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 27 Deux personnes qualifiées :
dont un au titre de la SAFER :
Titulaire Suppléant
LOIZON Jean-Luc RICHARD Sébastien
dont un au titre de la Confédération des Appellations et des Vignerons de
Bourgogne :
Titulaire Suppléants
MARTENOT Bernard KOHUT Ghislain
GRANDGUILLAUME Mélanie
un représentant de l'établissement public du parc national situé pour tout ou partie dans le
département (Parc National des Forêts)
Titulaire Suppléant
PUYDARRIEUX Philippe VANSTEELANT Jean-Yves
ARTICLE 2 : Sont appelés à participer aux travaux de la commission en qualité d'expert compétent
sur les objets à traiter, à titre consultatif :
Le directeur de la Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or ;
Le directeur de la SAFER de la Côte-d'Or ;
le président de CerFrance - Côte-d'Or ou son représentant ;
le président d'AUCAP TERRAVEA ou son représentant ;
le président de la Fédération départementale des CUMA ou son représentant ;
le président du GAB 21 ou son représentant ;
le représentant de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour
l'exploitation en commun ;
le président de la Chambre des Notaires ou son représentant.
D'autres experts pourront être appelés à siéger à titre consultatif au besoin et en fonction des
affaires à traiter.
ARTICLE 3 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture peut créer des « sections
spécialisées » placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Une section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dite « Structures, économie et GAEC » est instaurée et exerce les compétences déléguées par la CDOA
concernant les avis sur les décisions individuelles en matière de structures agricoles, les aides aux
exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production, les opérations relevant de
la loi de mesures d'urgence pour assurer la régulation du foncier au travers des structures
sociétaires et les dossiers relatifs au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
La composition de cette section fait l'objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de la
section spécialisée est assurée par la direction départementale des territoires de la Côte d'Or qui
actualise la liste des membres autant que de besoin.
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 28 ARTICLE 5 : l'arrêté préfectoral n°1320 du 07 novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Côte-d'Oret l'arrêté
préfectoral n°1321 du 07 novembre 2022 fixant la nomination de la formation spécialisée GAEC de
la commission départementale d'orientation de l’agriculture en Côte-d'Or sont abrogés.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 15/02/2024
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n°347 modifiant l’arrêté préfectoral n°1320 du 07/11/2022 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de 29 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-02-14-00002
Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant
Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau de bovins contre la prédation du loup
(Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 30 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 14 février 2024
autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses articles D.114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Côte-d’Or, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 31 VU la note technique du préfet coordonnateur du plan national d’action sur le loup et les activités d’élevage en date du 28 juin 2019, établissant le caractère « non protégeable » des troupeaux bovins et équins ;
VU la demande en date du 20 janvier 2024 par laquelle Monsieur Florian BRIGAND (représentant de l’EARL de la Roche Vellemont) sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (Canis lupus), sur la commune de Jailly-les-Moulins ;
Considérant que le troupeau de bovins détenu par l’EARL de la Roche Vellemont a subi deux actes de prédation les 18 janvier et 31 janvier 2024, pour lequel la responsabilité du loup n’a pas été écartée, et que la protection de ce troupeau ne peut pas être subventionnée dans le cadre de l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Considérant que le troupeau peut être reconnu comme n’étant pas protégeable, au vu des éléments sus-mentionnés ;
CONSIDERANT qu’il existe un risque important de dommages au troupeau de bovins de l’EARL de la Roche Vellemont ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de bovins de l’EARL de la Roche Vellemont par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Monsieur Florian BRIGAND, représentant l’EARL de la Roche Vellemont, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité qui lui sont communiquées avec le présent arrêté.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 32 ARTICLE 2
La présente autorisation est subordonnée à l’exposition du troupeau de bovins à la prédation.
Le tir de défense ne peut être mis en œuvre que pour défendre le troupeau de bovins contre un loup en situation d’attaque.
Le troupeau de bovins détenu par l’EARL de la Roche Vellemont étant reconnu comme n’étant pas protégeable, cette autorisation n’est pas conditionnée à la mise en œuvre effective de moyens de protection contre la prédation par le loup.
Toutefois, aucun tir ne peut être réalisé à proximité d’un bâtiment dans lequel le troupeau serait enfermé en sécurité.
ARTICLE 3
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
• toute personne mandatée par écrit par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
• l’ensemble des chasseurs habilités à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Côte-d’Or, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral ;
• ainsi que, le cas échéant, si les conditions le requièrent et de manière très exceptionnelle, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’office français de la biodiversité , mobilisés à cette fin par l’autorité administrative.
Il ne peut avoir qu’un seul tireur agissant en même temps pour chacun des lots d’animaux, ces lots étant distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du troupeau.
ARTICLE 4
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
• sur la commune de Jailly-les-Moulins ;
• à proximité du troupeau de bovins ou des lots constituant le troupeau de bovins détenus par le bénéficiaire de l’autorisation ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l’autorisation, ainsi qu’à leur proximité immédiate, dont la localisation figure en annexe du présent arrêté.
La présente autorisation ne peut pas être utilisée pour défendre des troupeaux d’ovins ou de caprins.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 33 ARTICLE 5
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6
Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
L’utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l’office français de la biodiversité, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
• attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
• contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’office français de la biodiversité et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’office français de la biodiversité.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux agents de l’office français de la biodiversité, ainsi qu’aux lieutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.
ARTICLE 7
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l’opération de tir de défense.
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 34 • le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir qui ont été utilisés ;
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1. Le préfet peut également exiger un retour du registre à tout moment dans l’année.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe le service départemental de l’office français de la biodiversité de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation.
Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’office français de la biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe sans délai le service départemental de l’office français de la biodiversité qui est chargé d’informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe sans délai le service départemental de l’office français de la biodiversité qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’office français de la biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l’article 1 de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 35 ARTICLE 10
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 14 février 2024
Le préfet,
signé : Franck ROBINE
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 36 Eu PREFET
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COTE-D'OR
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Annexe à l'arrêté préfectoral du
autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple
Direction départementale des territoires de Côte d'Or
Fait à Dijon, le
Le Préfet
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 autorisant Monsieur Florian BRIGAND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la 37 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-02-14-00001
AP 348 20240214 A6 Abrogation
LimitationVitesse RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00001 - AP 348 20240214 A6 Abrogation LimitationVitesse RAA 38 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par : Vanessa MARTIN
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 14 février 2024
Arrêté N°348
portant abrogation de l’arrêté n°1613 du 20 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 sens 1 Paris-Lyon sur les communes de Thorey-sur-Ouche / Bligny sur Ouche
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l’arrêté préfectoral n°55 du 06 mars 2009 portant réglementation de la police sur l’autoroute A6 dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1440 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00001 - AP 348 20240214 A6 Abrogation LimitationVitesse RAA 39 2
VU l’arrêté n°1613 du 20 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 sens 1 Paris-Lyon sur les communes de Thorey-sur-Ouche et Bligny sur Ouche ;
VU la demande en date du 7 février 2024 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de la chaussée suite à des problèmes d’adhérence constatés lors de fortes pluies sur la section d’autoroute A6 dans la zone du PR 280+100 dans le sens 1 Paris-Lyon ont été effectués et qu’un plan d’actions visant à veiller à la sécurité de ce secteur de l’autoroute A6 ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte- d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°1613 du 20 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 sens 1 Paris-Lyon sur les communes de Thorey-sur-Ouche / Bligny sur Ouche est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00001 - AP 348 20240214 A6 Abrogation LimitationVitesse RAA 40 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTECT, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or, - au SAMU de Dijon,
- aux communes de THOREY-SUR-OUCHE et BLIGNY-SUR-OUCHE.
Fait à Dijon, le 14 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-14-00001 - AP 348 20240214 A6 Abrogation LimitationVitesse RAA 41 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-02-15-00003
AP 356 20240215 RAA A38 PosePanneaux
20février
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00003 - AP 356 20240215 RAA A38 PosePanneaux 20février 42 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 février 2024
Arrêté N° 356
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 38 au PR 0+700 sens 1 et PR36+090 sens 2 pour la pose de panneaux d’information « la Côte d’Orienne » sur les communes de
POUILLY-EN-AUXOIS et PLOMBIERES-LES-DIJON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation temporaire),
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00003 - AP 356 20240215 RAA A38 PosePanneaux 20février 43 2
VU la circulaire du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024,
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or,
VU la demande présentée par l’entreprise PROXIMARK, le 17 janvier 2024,
VU la demande en date du 9 février 2024 du Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de panneaux d’information au droit de la section courante de l’A 38, il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
Neutralisation de voie
Dans le sens 1 (Pouilly/Dijon), la voie lente de la section courante de l’A 38 sera interdite à la circulation du PR 0+400 (200m en amont de la bretelle d’insertion échangeur 24 – Pouilly-en-Auxois) au PR 0+900.
Les usagers circuleront sur la voie rapide uniquement.
La vitesse sera limitée à :
• 110 km/h du PR 0+000 au PR 0+200,
• 90 km/h du PR 0+200 au PR 0+900,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00003 - AP 356 20240215 RAA A38 PosePanneaux 20février 44 3
Fin de prescription au PR 0+900.
Fermeture du point d’arrêt
Le refuge situé au PR 36+090 dans le sens 2 (Dijon/Pouilly) sera ponctuellement fermé aux usagers pour la durée nécessaire à l’intervention de l’entreprise PROXIMARK.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8h00 à 20h00, le mardi 20 février 2024, le mercredi 21 février 2024 et le jeudi 22 février 2024.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l’A 38.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 7 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00003 - AP 356 20240215 RAA A38 PosePanneaux 20février 45 4
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 10:
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
- Le président du Conseil Départemental de Côte d’Or,
- Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du responsable du service exploitation du Conseil Départemental de Côte d’Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la direction interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d’incendie et de secours de Côte-d'Or,
• à la direction du SAMU de Dijon,
• à la société APRR,
• au service régional d’exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la Route, PC et district de Mâcon),
• au service exploitation et sécurité/cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR Centre-Est,
• au CEI de l’A 38,
• au service de coordination des actions territorialisées du Conseil Départemental de Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 15 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-02-15-00004
AP 358 20240215 RAA M274
TestReceptionNouveauxEquipement
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00004 - AP 358 20240215 RAA M274 TestReceptionNouveauxEquipement 47 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 15 février 2024
Arrêté N° 358
portant réglementation temporaire de la circulation pour les tests et la réception de nouveaux équipements M 274 - PR 13+200 au PR 18+300 sur les communes de Plombières-lès-Dijon, Daix, Talant et Ahuy
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU le décret en Conseil d’État du 6 février 1980 déclarant d’utilité publique la construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00004 - AP 358 20240215 RAA M274 TestReceptionNouveauxEquipement 48 2
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Direction Interdépartementale des Routes - CEI de Dijon le 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de tests des nouveaux équipements de la M 274 du PR 13+200 au PR 18+300 dans les 2 sens, communes de Plombières-lès-Dijon, Daix, Talant et Ahuy, il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les opérations est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte- d’Or ;
ARRÊTE
Article 1
Pendant l’exécution des opérations ci-dessus désignées, la circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
Coupure d’axe et fermeture de bretelles
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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La M 274 sera fermée à la circulation dans les 2 sens entre le PR 13+200 (échangeur 37 Ahuy) et le PR 18+300 (échangeur 34 Plombières).
La bretelle d’entrée B2 de l’échangeur 37 (Ahuy – PR 13+200) sera interdite à la circulation.
La bretelle d’entrée B3 de l’échangeur 34 (Plombières – PR 18+262) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers des 2 sens : • Échangeur 37 Ahuy (PR 13+200),
• M 274 jusqu'à l'échangeur 38 Pompidou (12+070) bretelle n° 3,
• M 974 (Avenue de Langres / Avenue du Drapeau),
• Boulevard Maréchal-Gallieni,
• Boulevard des Allobroges,
• Boulevard des Aiguillottes,
• Boulevard François-Pompon,
• Boulevard des Clomiers,
• Boulevard de Chèvre-Morte,
• Boulevard de l’Ouest,
• M 905 Avenue Albert-1er,
• M 905 1er-Consul,
• M 905 Route de Dijon,
• Échangeur 34 Plombières-lès-Dijon.
Fin de déviation.
La bretelle d’entrée B2 de l’échangeur 36 (Daix – PR 15+600) sera interdite à la circulation.
Les usagers emprunteront la M 107 (rue d’Hauteville puis rue de Dijon) jusqu’au boulevard des Allobroges pour rejoindre la déviation principale.
La bretelle d’entrée B3 de l’échangeur 35 (Talant – PR 16+237) sera interdite à la circulation.
Les usagers emprunteront la M 971 (boulevard de Troyes) jusqu’au boulevard François- Pompon pour rejoindre la déviation principale.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du lundi 19 février 2024 21h00 au mercredi 21 février 2024 6 h 00.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques avérés, une nuit supplémentaire pourra être
envisagée du mercredi 21 février 2024 au jeudi 22 février 2024 aux mêmes horaires.
Article 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Article 4
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l’itinéraire de déviation.
Article 6
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00004 - AP 358 20240215 RAA M274 TestReceptionNouveauxEquipement 51 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l’exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de PLOMBIERES-LES-DIJON, DAIX, TALANT et TALANT.
Fait à Dijon, le 15 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
SIGNÉ
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-15-00004 - AP 358 20240215 RAA M274 TestReceptionNouveauxEquipement 52 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-02-16-00003
AP 367 20240216 RAA A38 TravauxEntretien
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00003 - AP 367 20240216 RAA A38 TravauxEntretien 53 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 16 février 2024
Arrêté N°367
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A38 à l’occasion de travaux d’entretien sur les communes de Pouilly en Auxois, Créancey, Semarey, Civry-en- Montagne, Aubigny-les-Sombernon, Echannay, Rémilly-en-Montagne, Sombernon, Mesmont, Agey, Prâlon, Sainte-Marie-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Plombière-les-Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation temporaire),
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00003 - AP 367 20240216 RAA A38 TravauxEntretien 54 2
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025,
VU la demande en date du 5 février 2024 du Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or – Direction des Services Techniques Territorialisés – CEI de l’autoroute A38,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux divers d’entretien des dépendances et de réfection de la signalisation horizontale sur les sections à 2x2 voies de l’autoroute A38, il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er :
Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or sur les parties à 2x2 voies ou plus de l’autoroute non concédée A38 dans le département de la Côte d’Or, hors agglomération.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront au besoin, pendant 5 jours consécutifs maximum (hors week-end) de jour comme de nuit sur la période du lundi 19 février 2024 au vendredi 31 janvier 2025.
Article 3 :
Les restrictions prévues à l’article 4 s’appliquent aux natures de chantiers suivantes : • Entretien des dépendances vertes
• Entretien des dépendances bleues
• Balayage de chaussée
• Entretien des équipements de sécurité
• Entretien courant des chaussées (purges, pontages, tests de déflectomètrie)
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00003 - AP 367 20240216 RAA A38 TravauxEntretien 55 3
• Réfection de la signalisation horizontale et verticale
• Implantation de nouvelle signalisation verticale
Article 4 :
Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers prévus à l’article 3 :
• Neutralisation d’une voie de circulation sur une longueur maximale de 6,5 km et dans la limite de l’intervalle compris entre 2 échangeurs.
D’autres restrictions prévues pourront être appliquées dans la zone de chantier, en amont et en aval de celle-ci, conformément l’arrêté préfectoral n° 426 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants, en date du 8 novembre 2011.
Article 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 6 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents qui assurent l'exploitation de l'A38, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 7 :
Passage des convois exceptionnels: sans objet
Article 8 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'A38.
Article 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 10 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 11 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13:
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Président du Conseil Départemental de Côte d’Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• au service départemental d’incendie et de secours de Côte-d'Or,
• à la direction du SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 16 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00003 - AP 367 20240216 RAA A38 TravauxEntretien 57 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-02-09-00003
arrêté_février_2024_modification carte
scolaire_1er degré_2024-2025.odt
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00003 - arrêté_février_2024_modification carte scolaire_1er degré_2024-2025.odt 58 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE DIJON de Côte-d'Or Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle des unités d'enseignement de la Côte-d'Or
Référence de l'arrêté :
arr. n° CS — 2024-07
ARRÊTÉ
portant modification de la carte scolaire
dans l’enseignement du premier degré public de Côte-d'Or
pour l'année scolaire 2024-2025
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
VU le code de l'éducation, notamment les articles L211-1 et suivants,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du 1°" degré,
VU l'avis des comités sociaux d'administration académiques du 26 janvier 2024 et 6 février 2024
fixant les moyens d'enseignement du 1° degré du département au titre de l’année scolaire 2024-2025,
LE conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 7 février 2024,
1 / 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00003 - arrêté_février_2024_modification carte scolaire_1er degré_2024-2025.odt 59 ARRÊTE :
TITRE 1 : IMPLANTATIONS D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Enseignement élémentaire
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1° septembre 2024 :
AHUY 0211433U |E.P.|E.P PU en élémentaire 8 ème classe ordinaire
CHENOVE 02119907 |E.E_ |E.E PU GAMBETTA 8 ème classe ordinaire
DAIX 0211669A |E.P.|E.P.PU en élémentaire 6 ème classe ordinaire
DIJON 0211606G |E.E. EE PU COLETTE 6 ème classe ordinaire
DIJON 0211639T [EE |E.E PU MANSART 10 ème classe ordinaire
DIJON 0211884J EE. |EE.PU MONTS DE VIGNES 9 ème classe ordinaire
FONTAINE-LES-DIJON 0211790G |E.E_|E.E.PU LES PORTE-FEUILLES 5 ème classe ordinaire
GENLIS 0210950U [EE |E.E PU JULES FERRY 6 ème classe ordinaire
MONTBARD 0211994D [EE |EE.PU PAUL LANGEVIN 10 ème classe ordinaire
PAGNY-LE-CHATEAU 0210730E |E.P. |E.P.PU en élémentaire 6 ème classe ordinaire
PERRIGNY-LES-DIJON 0211338R |EE_|E.E.PU 6 ème classe ordinaire
SAINT-JULIEN 02106332 EE. [EE PU 7 ème classe ordinaire
TALANT 0211589N EE. |E.E.PU ELSA TRIOLET 7 ème classe ordinaire
Enseignement préélémentaire
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 02114847 |EM{EMPU EZ ALLOUERES 4 ème classe ordinaire
CORBERON / CORGENGOUX 021022%K |E.P_|E.E.PU RP.I. à Corberon en maternelle 4 ème classe ordinaire
CORCELLES-LES-CITEAUX 0211926E |E.M.|E.MPU 2 ème classe ordinaire
DIJON 0210115L |E.M.{E.MPU LARREY 6 ème classe ordinaire
DIJON 0211779V |EM.IEMPU MANSART 6 ème classe ordinaire
DIJON 0211969B |E.M.|E.M.PU PETIT CITEAUX 3 ème classe ordinaire
DIJON 02101047 |E.M.{E.M.PU VALENDONS 4 ème classe ordinaire
FONTAINE-LES-DIJON 0211039R |E.M.{E.MPU LES SAVERNEY 3 ème classe ordinaire
LONGVIC 0211789F |EM.IEMPU PAUL EMILE VICTOR 5 ème classe ordinaire
MELOISEY / MAVILLY-MANDELOT 0210825H |E.P.[E.E-PU R.P.L. à Mavilly-Mandelot en matemelle 2 ème classe ordinaire
NORGES-LA-VILLE / BRETIGNY 0211444F |E.M.{EM.PU R.P_L. à Norges-le-Ville en maternelle 4 ème classe ordinaire
QUETIGNY 0211872W |IEM.|EMPU NELSON MANDELA 3 ème classe ordinaire
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00003 - arrêté_février_2024_modification carte scolaire_1er degré_2024-2025.odt 60 Enseignement spécialisé
1 poste option D à l'Hôpital d'enfant à Dijon,
0,5 poste option C à l'Hôpital d'enfant à Dijon,
0,5 poste option D cognitif au SESSAD Dame Mosaik à Dijon,
0,5 poste option D autisme au SESSAD Autisme à Saint-Apollinaire.
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
1 poste option D à l'école élémentaire Jean Jaurès à Auxonne,
1 poste option D à l'école élémentaire Jules Ferry à Genlis.
Conseiller pédagogique
1 poste rattaché à la circonscription d'Auxonne - Val de Saône,
1 poste rattaché à la circonscription de Dijon Centre.
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ARTICLE 2 Les emplois suivants sont retirés à compter du 1° septembre 2024 :
Enseignement élémentaire
ASNIERES-LES-DIJON 0210412J |EE.|E.E PU 5 ème classe ordinaire
BEAUNE 0212100U |EE.|E.E PU CHAMPAGNE SAINT NICOLAS 8 ème classe ordinaire
IBRAZEY-EN-PLAINE 0211368Y |EE.|E.E.PU T ème classe ordinaire
CHATILLON-SUR-SEINE 0211559F JE.E.|E.E PU LOUIS CAILLETET 5 ème casse ordinaire
CHENOVE 02116950 |E.ÆE.|E.E.PU LES VIOLETTES 10 ème classe ordinaire
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 0211483Y JEE.|E.E PU EZ ALLOUERES 7 ème dasse ordinaire
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 0211618T JEE.|E.E.PU BUISSON ROND 8 ème classe ordinaire
CORPEAU 02102197 JE.P.|E.P.PU LA PERRIERE en élémentaire 4 ème classe ordinaire
COUTERNON 0210207L |E.E.|E.E.PU 6 ème classe ordinaire
DIJON 02115608 IEE.ÏEEPU ALSACE 7 ème classe ordinaire
DIJON 0211977K JE.E.|E.E.PU CAMILLE FLAMMARION 11 ème classe ordinaire
DIJON 0212110E EE. |E.E-PU CHATEAU DE POUILLY 10 ème classe ordinaire
DIJON 0211957N |EE.|EE PU COTEAUX DU SUZON 6 ème classe ordinaire
DIJON 0211865N |E.E. |E.E-PU DRAPEAU 7 ème classe ordinaire
DIJON 0211784A |EE.|EE PU MALADIERE 12 ème classe ordinaire
DIJON 0212113H EE. |E.E PU MONTMUZARD 10 ème classe ordinaire
FLAMMERANS / SOISSONS-SUR-NACE [02108808 |E.ÆE |E E.FU R.PL a Flammeranc en siamentaire 3 ème classe ordinaire
IS-SUR-TILLE 0211975H |E.E. |E.E-PU 11 ème classe ordinaire
LABERGEMENT-LES-SEURRE 0211379K |E.P.|E.P PU en élémentaire 4 ème classe ordinaire
[MARSANNAY-LA-COTE 02113323 |EÆE.|E.E-PU LA PORTE D'OR 9 ème classe ordinaire
IMIREBEAU-SUR-BEZE 0211250V |E.P |E.P PU en élémentaire 10 ème classe ordinaire
NUITS-SAINT-GEORGES 02107418 |EÆE.|E.E-PU MARIE MAIGNOT 6 ème classe ordinaire
NUITS-SAINT-GEORGES 0210742T |[EE |EE.PU HENRI CHALLAND 6 ème classe ordinaire
PRECY-SOUS-THIL 0212034X |E.E.|E.E-PU 8 ème classe ordinaire
QUETIGNY 0211558E |E.Æ.|E.E PU LES CEDRES 4 ème classe ordinaire
ROUVRES-EN-PLAINE 0210662F |E.E.|E.E PU 5 ème classe ordinaire
SAINT-APOLLINAIRE 0210651U |E.ÆE.|E.E PU PAQUIER D'AUPRE 7 ème classe ordinaire
SEMUR-EN-AUXOIS 0211935P EE |E.ÆE PU CHAMPLON 6 ème classe ordinaire
SENNECEY-LES-DIJON 0210567C |E.Æ.|E.E PU ROLAND BELLEVILLE 7 ème classe ordinaire
VENAREY-LES-LAUMES 0212035Y |EE_|EÆE PU DEBUSSY J. ROSTAND 6 ème classe ordinaire
VITTEAUX 0211550WIE.E. |E.E PU 4 ème classe ordinaire
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MONTIGNY-SUR-AUBE
AIGNAY-LE-DUC 02117870 |EP.|[EP. PU GISELE HALIMI en maternelle 5 ème classe ordinaire
BEAUNE 0211636P |E.P.|E.P.PU BRETONNIERE en maternelle 5 ème classe ordinaire
CHATILLON-SUR-SEINE 0211241K |EM.IE.M.PU FRANCIS CARCO 3 ème classe ordinaire
CHENOVE 02110351 |E.M.IE.M.PU LES VIOLETTES 6 ème classe ordinaire
CHENOVE 0211142C |E.M.IE.M.PU BOURDENIERE T ème classe ordinaire
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 0211147H |EM.IE.M.PU HENRI MARC 4 ème classe ordinaire
DIJON 0210116M |E.M.IE.M.PU BEAUMARCHAIS 5 ème classe ordinaire
DIJON 0211404M |E.M.IE.M.PU COLETTE 4 ème classe ordinaire
DIJON 02114382 |E.M.IEM.PU JEAN BAPTISTE LALLEMAND 4 ème classe ordinaire
DIJON 0211402K |EM.[E.M.PU LAMARTINE 6 ème classe ordinaire
DHJON 0210102X |E.M.[E.M.PU VICTOR HUGO 6 ème classe ordinaire
DIJON 0210100V |E.M.IE.M.PU YORK 5 ème classe ordinaire
GENLIS 0210949T |E.M.|[E.M.PU JACQUES PREVERT 4 ème classe ordinaire
HAUTEVILLE-LES-DIJON 0211868S |EM.[E.M.PU 2 ème classe ordinaire
LOSNE 02116627 |E.M.[E.M.PU LOUIS PERGAUD 3 ème classe ordinaire
MONTBARD 02114868 |E.M.IE.M.PU JACQUES-YVES COUSTEAU 4 ème classe ordinaire
PLOMBIERES-LES-DIJON 0210717R |E.M.IE.M.PU PASTEUR 4 ème classe ordinaire
POMMARD 0210710H |E P.JE. P.PU en maternelle 3 ème classe ordinaire
RENEVE 021067 4U |E.P.|E.P.PU en maternelle 5 ème classe ordinaire
SAINT-JEAN-DE-LOSNE 0211213E |EM.IE.M.PU 2 ème classe ordinaire
SAINT-REMY 0211828Y |E.P.|E.P.PU en maternelle 5 ème classe ordinaire
SAVIGNY-LES-BEAUNE 0211450M |E.P.|E.P.PU en maternelle 8 ème classe ordinaire
TALANT 0211941WIE.M.IE.M.PU JEAN MACE 2 ème classe ordinaire
TALANT 0211563K |E.M.IE.M.PU ELSA TRIOLET 4 ème classe ordinaire
VENAREY-LES-LAUMES 0211917V |E.M.IEM.PU LA FONTAINE 2 ème classe ordinaire
MSA Rmmp Er 0212040N |E.M.|E.M.PU R.P.1. a Veuxnautles-eur-Aube 2 ème classe ordinaire
Enseignement spécialisé
1 poste sans spécialité au SESSAD DAMS?21 à Dijon,
1 poste option C à l’IME DIADEM à Dijon,
0,5 poste option D cognitif au SESSAD UGECAM château de Villeneuve à Essey,.
Poste décharge maître formateur
1 poste à l'école application élémentaire Trémouille à Dijon.
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ARTICLE 3 Transformation de supports :
0211776S
E.P.PU CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR LE BREUIL
Transformation d'un poste maternelle en un poste
élémentaire
Transformation d'un poste classe ordinaire maternelle
0211880G | E.M.PU DIJON ALSACE en un poste grande section à effectifs réduits
0210793Y |E.M.PU MONTBARD PASTEUR Transformation d'un poste classe ordinaire maternelle
en un poste grande section à effectifs réduits
E.E.PU CHENÔVE Transformation d un poste CP à effectifs réduits et un
0211783Z poste CE1 à effectifs réduits en deux postes classes BOURDENIERE ele .
ordinaires élémentaires
0211637R E.E.PU CHENOVE EN SAINT- Transformation d'un poste classe ordinaire élémentaire
JACQUES en un poste CE1 à effectifs réduits
02119902 E.E.PU CHENÔVE GAMBETTA
Transformation d'un poste CP à effectifs réduits en un
poste CE1 à effectifs réduits et transformation d'un
poste classe ordinaire élémentaire en un poste CE1 à
effectifs réduits
0212102W E.E.PU DIJON CHAMPOLLION
Transformation d'un poste CE1 à effectifs réduits en un
poste CP à effectifs réduits et transformation d’un
poste CE1 à effectifs réduits en un poste classe
ordinaire élémentaire
0271403L E.E.PU DIJON LAMARTINE Transformation d'un poste CE1 à effectifs réduits en un
poste CP à effectifs réduits
ARTICLE 4 Fusions d'écoles :
avec délibération du maire
situation actuelle situation au 1° septembre
2024
type n°RNE SRE poste | postes | postes type poste postes postes ÿP dir de dir | ecma ecel de dir | de dir ecma ecel
SANTENAY E.E.PU | 0211353G 3 2 4 1 1 2
SANTENAY E.M.PU | 0211727N 1 Fermeture de l'école
sous réserve des délibérations des maires
situation actuelle situation au 1” septembre 2024
type n°RNE | type | poste | postes | postes | type poste postes postes de | de dir | ecma ecel de dir | de dir ecma ecel
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COUCHEY E.E.PU | 0211605F 3 1 2 5 1 2 2
COUCHEY E.M.PU | 0211604E 2 1 1 Fermeture de l'école
situation actuelle situation au 1° septembre
2024
type n°RNE SRE poste | postes | postes type poste postes postes ÿYP dir de dir | ecma ecel de dir | de dir ecma ecel
MOREY-ST-DENIS E.E.PU | 0211251W 2 1 1 3 1 L L
MOREY-ST-DENIS E.M.PU | 0211566N 1 1 Fermeture de l'école
situation actuelle situation au 1° septembre
2024
type poste | postes | postes type poste postes postes Ce] type n°RNE de de dir | ecma ecel de dir | dedir ecma ecel
ST-APOLLINAIRE PAQUIER D'AUPRÉ E.E.PU | 0210651U 7 1 6 9 1 3 5
T-APOLLINAIRE 34 PAQUIER D'AUPRÉ LE-M-PU | 02106495 3 1 2 Fermeture de l'école
ARTICLE 5 Directions communes :
situation actuelle situation au 1° septembre
2024
type n°RNE SRE poste | postes | postes type poste postes postes ÿYP dir de dir | ecma ecel de dir | de dir ecma ecel
MAXILLY-SUR- SAÔNE E.E.PU | 0211853A 4 1 3 6 1 3
TALMAY E.M.PU | 0211825V 2 1 1 2
situation actuelle situation au 1° septembre
2024
type n°RNE ve poste | postes | postes type poste postes postes YP dir de dir | ecma ecel de dir | de dir ecma ecel
VERONNES E.E.PU | 0210492W | 3 1 4 1
ORVILLE E.E.PU | 0210733H 1 1
SACQUENAY E.E.PU | 0210657A 1 1
E.M.PU | 0211812F 1 1 1
CHAZEUIL
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Fermeture d'école à la suite de la fusion
École maternelle de Santenay
Fermetures d'écoles sous réserve des délibérations des conseils municipaux
École maternelle de Couchey
École maternelle de Morey-Saint-Denis
École maternelle Paquier d'Aupré à Saint-Apollinaire
ARTICLE 7 Au regard des évolutions des effectifs prévisionnels et des inscriptions définitives
d'élèves, des ajustements (ouvertures provisoires, fermetures provisoires)
pourront être réalisés.
ARTICLE 8 La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or.
Dijon, le 9 février 2024
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale
David Muller
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Service Prévention des Risques
21-2024-02-13-00002
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la
société Garage des GRANDS CRUS à Nuits St
Georges
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Garage des GRANDS CRUS à Nuits St Georges 67 | HE Direction régionale de l'environnement, £ de l'aménagement et du logement
PRÉFET e 5
DE LA CÔTE-D'OR Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société GARAGE DES GRANDS CRUS située à NUITS-ST-GEORGES (21700)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.171-1 à L.172-17, L.557-1 à L.557-61 et R.557-14-1 à R.557-14-8 ;
VU les articles L.557-53, L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement ;
VU le décret du Président de la République du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1780 du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur régional adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, concernant la compétence
départementale en Côte d’Or ;
VU la décision n° 21-2023-12-19-00005 du 19 décembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de la Côte d’Or, délégation également donnée à Monsieur Benoît CHESNEAU en matière
d'équipements sous pression ;
VU le rapport de l’inspection de l’environnement, spécialité « Installations classées » de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du 8 décembre 2022 ;
VU les courriels de relance de l’inspection de l’environnement, spécialité « Installations classées » de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du 18 novembre 2022, 5 et 13 janvier 2023, 12 juillet 2023, 8 et 14
septembre 2023, 13 et 14 novembre 2023 ;
VU les courriels de réponse de l’exploitant du 18 et 21 novembre 2022, 4 et 13 janvier 2023, 13 et 18 septembre 2023, et 13 et 21
novembre 2023 ;
VU le courrier du 8 janvier 2024 adressé à la société GARAGE DES GRANDS CRUS l’informant de la mise en demeure dont elle
est susceptible de faire l’objet et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations, conformément à l’article L.171-6 du
code de l’environnement ;
VU la réponse de la société GARAGE DES GRANDS CRUS au courrier susvisé en date du 22 janvier 2024;
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Garage des GRANDS CRUS à Nuits St Georges 68 CONSIDERANT que les équipements sous pression sont des équipements présentant des risques spécifiques en cas de rupture
brutale, soumis à ce titre à des dispositions réglementaires très strictes et que les contrôles de suivi en service ont notamment pour
objet de s’assurer de la possibilité de poursuivre leur exploitation dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les agents et
les installations du site mais également pour le voisinage extérieur du site ;
CONSIDERANT que l’article L.557-28 du code de l’environnement dispose :
« En raison de leurs risques spécifiques et de leurs conditions d'utilisation, certains produits et équipements sont soumis au
respect d'exigences complémentaires en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur entretien et leur exploitation,
afin de garantir la sécurité du public et du personnel et la protection des biens.
Ils sont, en fonction de leurs caractéristiques, soumis à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes :
1° La déclaration de mise en service ;
2° Le contrôle de mise en service ;
3° L'inspection périodique ;
4° La requalification périodique ou le contrôle périodique ;
5° Le contrôle après réparation ou modification.
Certaines de ces opérations sont réalisées par des organismes mentionnés à l’article L.557-31. » ;
CONSIDERANT que l’article L.557-29 du code de l’environnement dispose :
« L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité
du produit ou de l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré » ;
CONSIDERANT que l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé dispose :
« L'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du
présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le
régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine
requalification périodique.
L'exploitant tient cette liste à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression » ;
CONSIDERANT que lors de la visite d'inspection du 16 novembre 2022, l’inspection a constaté que la société GARAGE DES
GRANDS CRUS située à NUITS-ST-GEORGES (21700) exploite un équipement sous pression soumis aux opérations de contrôle
prévues par l’article L.557-28 du code de l’environnement et aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017
susvisé ;
CONSIDERANT que lors de la visite d'inspection du 16 novembre 2022, l’inspection a constaté qu’un équipement sous pression
soumis à la réglementation applicable aux équipements sous pression, est exploité, sans avoir fait l’objet des contrôles
réglementaires prévus par l’article L.557-28 du code de l’environnement, notamment l’inspection périodique ;
CONSIDERANT que lors de la visite d’inspection du 16 novembre 2022, l’inspection a constaté l’absence de dossier
d’exploitation de l’équipement sous pression (compresseur X.PAUCHARD n°798212 exploité sur le site), conforme aux
dispositions de l’article 6.I de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé ;
CONSIDERANT que lors de la visite d’inspection du 16 novembre 2022, l’inspection a constaté l’absence de la liste des
équipements sous pression conforme aux dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé ;
CONSIDERANT que l’équipement sous pression concerné par la présente mise en demeure (compresseur X.PAUCHARD
n°798212) présente un enjeu de sécurité important ;
CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article L.557-28 du code de l’environnement
et de l’article 6.I et 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 et que conformément à l’article L.557-53 du code de
l’environnement, l’autorité administrative compétente peut recourir aux dispositions des articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement ;
Sur proposition du préfet de la Côte d’Or,
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Garage des GRANDS CRUS à Nuits St Georges 69 ARRETE
ARTICLE 1°*
La société GARAGE DES GRANDS CRUS située à NUITS-ST-GEORGES (21700), est mise en demeure de régulariser sa situation au regard de la réglementation applicable aux équipements sous pression et de respecter les dispositions de l’article 6.I de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé.
En conséquence, la déclaration de conformité et la notice d’instruction de la soupape devront être transmises dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté. (La déclaration de conformité et la notice d’instruction transmises par l’exploitant ne correspondent pas à la soupape utilisée). La société GARAGE DES GRANDS CRUS transmettra à l’inspection, les pièces justifiant des actions de régularisation à l’échéance du délai imposé.
ARTICLE 2
La société GARAGE DES GRANDS CRUS située NUITS-ST-GEORGES (21700), est mise en demeure de régulariser sa situation au regard de la réglementation applicable aux équipements sous pression et de respecter les dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé.
En conséquence, une liste exhaustive et à jour, conforme aux dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, devra être établie dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté.
La société GARAGE DES GRANDS CRUS transmettra à l’inspection, les pièces justifiant des actions de régularisation à l’échéance du délai imposé.
ATICLE 3
En cas de non exécution de la présente mise en demeure, il pourra être fait application des sanctions administratives et pénales prévues aux articles L.171-8 et L.557-60 du code de l’environnement.
ARTICLE 4
Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée par l’exploitant à la juridiction compétente, le tribunal administratif de Dijon, dans le délai prévu à l’article R.421-1 du code de justice administrative, soit dans les deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté. En cas de recours, celui-ci peut être réalisé de façon dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen ».
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société GARAGE DES GRANDS CRUS et publié au recueil des actes administratifs du département.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Côte d’Or
- Monsieur le Maire de la commune de NUITS-ST-GEORGES,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 13 février 2024
pour le préfet de la Côte d’Or,
et par délégation, le chef du Pôle Équipements Sous Pression
TT?
Benoît CHESNEAU
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Garage des GRANDS CRUS à Nuits St Georges 70 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-02-15-00002
DRFIP 21 Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la Direction régionale des
finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte d'Or en 2024 (10 mai et 16 août 2024)
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-02-15-00002 - DRFIP 21 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or en 2024 (10 mai et 16 71 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d’Or
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1496/SG du 19 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 10 mai 2024 et le vendredi 16 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 15 février 2024
Par délégation du Préfet,
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or,
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-02-15-00002 - DRFIP 21 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or en 2024 (10 mai et 16 72 Maison d'arrêt de Dijon
21-2024-02-06-00006
MA DIJON - Délégations signature - Elections
06-02-2024
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2024-02-06-00006 - MA DIJON - Délégations signature - Elections 06-02-2024 73 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
MA DIJON
À DIJON,
Le 06 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/11/2023 nommant Jérôme CHAREYRON en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de DIJON,
Le chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Dijon
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Christophe MACHECOURT, en qualité de capitaine,
chef de bâtiment à la Maison d'Arrêt de Dijon, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Christophe MACHECOURT, en qualité de capitaine, chef de bâtiment à la Maison d'Arrêt de
Dijon, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Dijon dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de
l'établissement de la Maison d'Arrêt de Dijon lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à DIJON,
Le 06 février 2024
Le chef d'établissement,
Signé
Jérôme CHAREYRON
-
-
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2024-02-06-00006 - MA DIJON - Délégations signature - Elections 06-02-2024 74 Préfecture de Haute-Saône
21-2024-01-26-00003
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession
partielle des droits associés à la canalisation
de transport d’éthylène ÉTHYLÈNE EST
entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle)
Préfecture de Haute-Saône - 21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation 75 PRÉFET PRÉFÈTE PRÉFET PRÉFET PRÉFET DE LA HAUTE- DE L'AIN DE SAONE-ET-LOIRE DE LA DES VOSGES SAONE Liberté Dee COTE-D'OR ire
Fraternité Fraternité
PRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉFET DE LA MOSELLE DU JURA DE LA HAUTE-MARNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ue Liberté Liberté pan Fraternité ER Egalité Fraternité Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 70-2024-01-26-00010
autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation de transport d’éthylène ÉTHYLÈNE EST
entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle)
LE PRÉFET DE LA
HAUTE-SAÔNE
LA PRÉFÈTE DE
L’AIN
Chevalier de la
Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre
National du Mérite
LE PRÉFET DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la
Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
LE PRÉFET DU
JURA
Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA
HAUTE-MARNE
Chevalier de la
Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre
National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES
VOSGES
Chevalier de la Légion
d’Honneur
LE PRÉFET DE LA
RÉGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ,
PRÉFET DE LA CÔTE-
D'OR
LE PRÉFET DE LA
MOSELLE
Officier de la Légion
d’Honneur
Officier de l’Ordre National
du Mérite
LE PRÉFET DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion
d’Honneur
Officier de l’Ordre National
du Mérite
Vu le Code de l’environnement, partie législative et réglementaire et notamment ses articles R.555-6 et R.555- 27 ;
Vu le décret du 19 mars 1999 modifié déclarant d’intérêt général des travaux relatifs à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport d’éthylène ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 2000 modifié approuvant les caractéristiques de l’ouvrage ;
Vu le décret du 24 janvier 2006 portant autorisation de cession de droits conférés par 1° de l’article 5 de la DIG du 19 mars 1999 déclarant d’intérêt général des travaux relatifs à la construction et à l’exploitation de canalisations de transport d’éthylène ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu la demande déposée le 15 novembre 2023 par la société TOTALÉNERGIES PETROCHEMICALS FRANCE pour la cession des droits de la canalisation de transport d’éthylène ÉTHYLÈNE EST ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Préfecture de Haute-Saône - 21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation 76 Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes, service instructeur et de contrôle, en date du 18 décembre 2023 ;
Considérant que les formalités prévues par les lois et règlements ont été remplies ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er :
Est autorisée la cession par la société TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE dont le siège social est situé 2 place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie, désigné ci-après par « le cédant », à la société ÉTHYLÈNE EST SAS, ayant son siège social au 2 place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie, désignée ci-après par « le cessionnaire », des droits associés à la canalisation de transport visée à l’article 2 et de ses équipements, initialement partagés entre le GIE Éthylène Est et la société Total Petrochemicals France (TPF), pour la partie incombant à TPF. La cession est effectuée conformément aux dispositions prévues dans le dossier référencé TOTAL-DOVER-A-230591_rev0 du 15/11/2023.
Article 2 :
La demande concerne une canalisation en acier d’une longueur de 395,7 km environ, comportant :
- un tronçon en DN 200 d’une longueur d’environ 395,7 km entre le stockage de Viriat (01) et le site industriel de Carling (57) ;
- vingt-six postes de sectionnement ;
- quatre postes de coupure ;
- un piquage et de deux vannes de raccordement avec la liaison à la canalisation ETEL situé à Saint-Aubin (39) ;
- des terminaux à Viriat (01) et à Carling (57) ;
- une installation annexe située à Viriat et comprenant une station de pompage P2001 et ses équipements, et d'une station de compression K1001 et ses équipements ;
- les ouvrages qui ne seraient plus en exploitation.
Article 3 :
La déclaration d’intérêt général susmentionnée vaut déclaration d’utilité publique pour le cessionnaire, dans les conditions prévues par l’article L.555-29 du Code de l’environnement.
Les servitudes et droits attachés à la présence de la canalisation sont transférés au bénéfice du cessionnaire, nouvel exploitant de cette canalisation.
Le cédant communiquera l’ensemble des dossiers administratifs et techniques de ces ouvrages au cessionnaire.
Article 4 :
Le cessionnaire bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général assure le transport de l’éthylène pour son propre compte et pour le compte de sociétés utilisatrices.
Ces sociétés sont celles désignées par la déclaration d’intérêt général modifiée auxquelles s’ajoutent celles décrites dans le dossier déposé à l’appui de la demande et référencé à l’article 1.
Le cessionnaire bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général ne peut effectuer de transport d’éthylène pour le compte de sociétés utilisatrices autres que celles prévues à l’alinéa précédent, ni aucun branchement sur l’ouvrage, qu’après en avoir informé le préfet coordinateur.
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Préfecture de Haute-Saône - 21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation 77 Article 5 :
Afin d’assurer la sécurité, la santé des personnes et la protection de l’environnement :
- le cessionnaire reprend à son compte l’ensemble des obligations requises par la réglementation et notamment la réalisation ou mise à jour des études de dangers, le maintien à niveau des plans de surveillance et de maintenance (PSM), la mise à jour du plan de sécurité et d’intervention (PSI), du SIG etc...
- un dispositif permettant une transmission des compétences est mis en place via une convention ou tout document équivalent, entre le cédant et le cessionnaire, conformément au dossier déposé en appui de la demande ;
- les engagements prévus par l’étude de dangers, le Plan de Sécurité et d’Intervention et le Programme de Surveillance et de Maintenance du cédant sont repris par le cessionnaire ;
- les dispositifs de protection cathodique de l’ouvrage cédé seront maintenus en service jusqu’à la prise de possession effective de la canalisation par le cessionnaire.
Article 6 :
Le cédant informera :
- l’ensemble des destinataires de son Plan de Secours et d’Intervention (PSI) du changement de propriété de ces ouvrages ;
- les mairies concernées ainsi que les Directions Départementales des Territoires concernées en vue du transfert des servitudes d’exploitation.
Article 7 :
Le cédant et le cessionnaire feront les démarches nécessaires à la mise à jour et à l’enregistrement des ouvrages concernés sur le guichet unique : « réseaux et canalisations.gouv.fr ».
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des préfectures de l’Ain, de Saône-et-Loire, du Jura, de Côte-d’Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, des Vosges, de Meurthe-et- Moselle et de Moselle.
Article 9 :
Le présent arrêté peut être déféré auprès des tribunaux administratifs de Lyon, Dijon et Strasbourg :
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.554-5 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente décision ;
- par le cédant ou le cessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur aura été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-avant.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Préfecture de Haute-Saône - 21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation 78 Article 10 :
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ain, de Saône-et-Loire, du Jura, de Côte-d’Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée :
- aux directions départementales des territoires de l’Ain, de Saône-et-Loire, du Jura, de Côte-d’Or, de la Haute- Saône, de la Haute-Marne, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ;
- aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est ;
- au cédant et au cessionnaire.
Vesoul, le 26 janvier 2024
Le préfet de la Haute-Saône La préfète de l’Ain Le préfet de Saône-et-Loire Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation signé Le secrétaire Général La secrétaire Générale
signé signé
Michel ROQBUIN Virginie GUERIN-ROBINET Yves SĖGUY
La préfète des Vosges Le préfet du Jura La préfète de la Haute-Marne Pour le préfet et par délégation
signé signé Le secrétaire Général signé
Valérie MICHEL MOREAU Serge CASTEL Guillaume THIBARD
Le préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or
Pour le Préfet et par délégation
Le préfet de la Moselle
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général
signé
Richard SMITH
Le préfet de Meurthe-et-Moselle
signé
Françoise SOULIMAN
Le secrétaire Général
signé
Frédéric CARRE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Préfecture de Haute-Saône - 21-2024-01-26-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°70-2024-01-26-00010 autorisant la cession partielle des droits associés à la canalisation 79 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-02-09-00002
Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024
portant autorisation environnementale au titre
de l'article L.181-1 du code de l'environnement
pour la requalification du quartier Guynemer,
située sur la commune de LONGVIC.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 80 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par :
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 332 du 09 février 2024
portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de LONGVIC
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.181-1 et suivants, L.123-1 et suivants L.211-1, L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.411-1, L.411-2, R.181-1 à R.181-35, R.214-1 à R.214-28, R.214-32 à R.214-103 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le R.114-1 et suivants du code rural ;
VU les rubriques n° 2.1.5.0, de la nomenclature définie à l'article R 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE MÉDITERRANÉE approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ouche approuvé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 ;
VU l’arrêté du préfet de région du 20 décembre 2019 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement – Projet de création d’un lotissement situé quartier Guynemer sur la commune de Longvic ;
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé le 1er mars 2023, présenté par la société ORVITIS, et relatif à la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de LONGVIC, enregistré sous le n°0100015553 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 81 VU l'avis favorable de la CLE du Bassin de l’Ouche ;
VU l'avis favorable de l’ARS ;
VU l’absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne-
Franche-Comté du 25 juillet 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1391 du 14 septembre 2023, portant ouverture d’une enquête
publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de
l’environnement, pour la requalification du quartier de Guynemer située sur la commune de
LONGVIC ;
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu en date du 30 novembre 2023 ;
VU l’absence d’observation du pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du CODERST en date du 1er février 2024 ;
CONSIDÉRANT conformément à la catégorie 39 du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement, que les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2 sont soumis à examen au cas par cas ;
CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement du quartier Guynemer à Longvic, rentre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l’emprise foncière disponible pour ce projet d’aménagement du quartier Guynemer à Longvic est de 1,77 ha ;
CONSIDÉRANT que cette opération d’aménagement a été soumise à évaluation environnementale par décision du préfet de région en date du 20 décembre 2019 après examen au cas par cas et qu’il est, par conséquent, soumis à enquête publique ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, lorsque un projet soumis à évaluation environnementale relève d'un régime déclaratif, la procédure d’autorisation environnementale s’applique ;
CONSIDÉRANT qu’en application du L.214-1 à L.214-11 et suivants du code de l’environnement, le projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;
CONSIDÉRANT qu’en application du R.414-22 et R.414-23 du code de l’environnement l’évaluation environnementale ou étude d’impact tient lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions fixées par le présent arrêté tiennent compte des observations formulées lors de l’enquête publique ainsi que des réserves émises par le commissaire enquêteur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 82 ARRÊTE
CHAPITRE I : OBJET DE L‘AUTORISATION
Article 1er : Objet de l’autorisation
La société ORVITIS dont le siège social est situé 17, boulevard Voltaire 21000 DIJON, représentée par son directeur Monsieur BERION Christophe, est autorisée, en application de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement et sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser la requalification du quartier Guynemer sur la commune de LONGVIC.
La société ORVITIS est nommée ci-après le porteur de projet.
Les travaux sont exécutés conformément au dossier de demande d’autorisation environnementale déposée et enregistré sous le n°0100015553 le 1er mars 2023.
Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l’article R.214-1 du code de l’Environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet (StP),
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel (Sbi) dont les écoulements sont interceptés par le
projet étant : 1° supérieure ou égale à 20ha (A); 2° supérieure
à 1ha mais inférieure à 20 ha (D)
Déclaration
emprise du
projet 1,77 ha
Pas d’arrêté de
prescriptions
La rubrique 39b du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement a soumis le projet à un examen au cas par cas.
CATÉGORIES de
projets
PROJETS soumis à
évaluation
environnementale
PROJETS soumis à examen au cas par
cas
Décision
Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
39. Travaux,
constructions et
opérations
d'aménagement.
b) Opérations
d'aménagement dont le
terrain d'assiette est
supérieur ou égal à 10 ha ;
b) Opérations d'aménagement dont le
terrain d'assiette est compris entre 5
et 10 ha, ou dont la surface de
plancher au sens de l'article R. 111-22
du code de l'urbanisme ou l'emprise
au sol au sens de l'article R. * 420-1 du
même code est supérieure ou égale à
10 000 m².
Soumis à
évaluation
environnemen
tale
3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 83 Par décision du 20 décembre 2019 après examen au cas par cas, le projet est soumis à évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est portée par le dossier loi sur l’eau.
Dans le cas d’un projet soumis à évaluation environnementale qui relève du régime déclaratif et pour lequel le préfet est l’autorité administrative compétente pour délivrer le récépissé de déclaration, la procédure d’autorisation environnementale s’applique (articles L.122-1-1-II, 2ème alinéa et L181-1, 2ème alinéa du code de l'environnement).
Article 3 : Période d’exécution et durée de validité de l'opération
A compter de la notification du présent arrêté, l’autorisation environnementale a une durée de validité de 6 ans. Passé ce délai, la présente autorisation deviendra caduque.
Conformément à l’article R.181-49, la demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation environnementale est adressée au préfet par le bénéficiaire six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
Article 4 : prescriptions complémentaires
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle procédure.
Le changement de bénéficiaire doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois, de même, en cas de cessation d'activité définitive ou pour une période supérieure à deux ans, l'exploitant est tenu d'en faire la déclaration au Préfet dans un délai de trente jours.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des travaux. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctions prévues administratives ou judiciaires prévues au code de l'environnement.
Les agents mentionnés aux articles L.171-1 (agents chargés de la police administrative) et L.172-1 (agents chargés de la police judiciaire) du code de l'environnement auront libre accès aux installations à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TRAVAUX OBJET DE LA PRÉSENTE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Article 5 : Localisation
Article 5.1 Localisation du projet
Le projet est localisé dans un quartier résidentiel situé au nord-ouest de Longvic, en limite avec Dijon et le parc de la Colombière.
4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 84 L’accès au site est assuré depuis les rues Guynemer et du Muguet. Le projet est délimité :
➢ Au Nord par des terrains de sport existants ;
➢ A l’Est et au sud le quartier résidentiel Guynemer ;
➢ A l’Ouest, par la rivière Ouche .
L'assiette foncière de cette opération se situe sur les parcelles AC 295/280/296/281/85/298. L’emprise foncière disponible pour ce projet d’aménagement est de 1.77 ha.
Article 6 : description des travaux
La proposition vise à créer un îlot semi-ouvert traversé par deux liaisons piétonnes (une publique et l’autre privée) permettant d’assurer une continuité vers les berges de l’Ouche depuis les rues Guynemer et du Muguet, et en liaison avec le parc de la Colombière, afin d’offrir une "promenade urbaine agrémentée".
Le projet consiste en la requalification d’un ancien ilot de bâtiments de 179 logements sociaux Orvitis démoli en 2020 au sein du quartier Guynemer à Longvic et la création de 162 logements.
La zone à aménager est composée (cf annexe 1) de 162 logements répartis en :
6 bâtiments : ►
o Bâtiment A : de 4 étages et disposant de 31 logements
o Bâtiment B : de 4 étages et disposant de 31 logements
o Bâtiment C: de 4 étages et disposant de 31 logements
o Bâtiment D: de 3 étages et disposant de 17 logements
o Bâtiment E: de 3 étages et disposant de 17 logements
o Bâtiment F : de 3 étages et disposant de 21 logements
14 maisons allant du T4 au T5. ►
Les travaux de viabilisation consistent à la réalisation des travaux préparatoires, terrassements, voirie, assainissement, réseau d’eaux pluviales, réseau d’eau potable et défense incendie, électricité, réseau de télécommunication, éclairage publique, espaces verts, travaux divers.
Ces travaux se décomposent en 2 phases :
1 - Phase de viabilisation primaire
Travaux de viabilisation de l’ensemble du site et structure de voirie
2 - Phases construction
Trois phases de constructions sont prévues
- Immeubles A, B (31 logements chacun) et F de 21 logements (sous-sol commun) - Immeubles C (31 logements), D et E (17 logements chacun) (sous-sol commun) - 14 Maisons individuelles (du T4 au T5)
- Phase de finitions
Travaux de bordures et revêtements définitifs
Environ 48 mois sont nécessaires pour réaliser l’ensemble des travaux. Il est possible que des phases de travaux soient décalées dans le temps.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 85 Trottoir Stationnement Chaussée Cour logement perméable
Caniveau CC1
5 1.50 ST — 200 à 4.60 ai 6.55 4
EE, mo mu VOA DUT JT OV AS AU MT 7 OU LEE DUT LOU ME AV DUT UN PE JON 4 À
IVGKKGIKIKKKKKKKKKKKKKKK
- Sable stabilisé ép. 5cm
- GNT 031.5 ép. 20cm
- Dalle ép. 5cm - Enrobés ép. 6cm
- Gravillon 6/10 ép. 5cm - GNT 0/31.5 ép. 10cm
- Terre-pierre ép. 40cm - Enrobés ép. 6m - GNT 0/80 ép. 40cm enveloppé par du géotextile - GNT 0/31.5 ép. 10cm - GNT 0/80 ép. 40cm
Réservoir en grave 40/80 enveloppe dans un
geotextile
Schéma d'une bouche d'injection
Î Il —— . Grille à ouverture adaptée
Le filtre et son porte-filtre
| Bouche d'égout béton 60x80
CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 7 : Principe de gestion des eaux pluviales par chaussée réservoir infiltrante
Une chaussée réservoir infiltrante constituée d’une grave 40/80 avec 30% de vide enveloppée dans un géotextile sera mise en place sous la chaussée (épaisseur 50 cm ; surface 1 650 m²) et une partie du stationnement. En effet, du fait de la présence de sous-sol sous les bâtiments collectifs, les zones d’infiltration seront réalisées à plus de 3,00 m de ces sous-sols. Ce réservoir sera équipé de drains pour favoriser la diffusion dans le matériau. Sur les zones de stationnement sans structure réservoir, un mélange terre pierre (60% de grave et 40% de terre) sera réalisé.
Les eaux de pluie des immeubles seront acheminées dans le stockage de la chaussée réservoir via un réseau. Les eaux de ruissellement de la chaussée et du stationnement seront collectées via une grille équipée d’une décantation afin de limiter l’introduction de matériaux fins dans la structure réservoir. Un filtre sera également mis en place avant injection des eaux pluviales dans la structure drainante.
Des regards seront également implantés sur les drains afin de pouvoir venir curer ces derniers.
Coupe type chaussée réservoir
- Les eaux du ruissellement des cheminements en sablé seront dirigées vers les espaces verts ; elles ne seront pas collectées.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 86 - Les eaux issues des toitures des maisons individuelles seront gérées à la parcelle (puits perdus sur chaque lot concerné).
- Le parking (450 m²) à l’entrée du site sera également géré avec un puits perdu.
Article 8 : Aménagement paysager, préservation des haies et espaces arborés existants
Le projet ne conduira pas à une modification de la nature des milieux. De plus, le parti-pris paysager retenu prévoit la mise en place d’espaces verts de qualité et en harmonie avec l’environnement naturel alentour. Ainsi les espaces arborés sur la berge de l’Ouche et les haies existantes seront conservés pour permettre une meilleure intégration paysagère.
CHAPITRE IV : CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Article 9 : Conditions imposées préalablement aux travaux – déroulement des chantiers
Préalablement au démarrage des travaux, à l’initiative du maître d’ouvrage, le service chargé de la police des eaux et l'Office français de la biodiversité seront informés et associés à une première réunion. Une reconnaissance du site pourra avoir lieu.
Article 10 : Conditions imposées pendant les travaux
Les travaux aux abords du cours d’eau :
Le chantier génère des risques de pollution liés essentiellement à l’installation de chantier et
aux terrassements qui peuvent faire augmenter la turbidité de l’Ouche par les eaux de ruissellements.
Compte tenu de la faible pente sur le terrain du projet, les risques de ruissellements en phase chantier peuvent être considérés comme très faibles.
Cependant, afin d’éviter toute pollution notamment des milieux récepteurs à l’aval, les précautions classiques suivantes seront prises.
Un suivi des matières en suspension sera à prévoir durant les interventions à l’interface avec l’Ouche, de façon à éviter tout colmatage des milieux. Des dispositifs devront être mis en place en cas de transport de matières en suspension. Usuellement un suivi à l’aval immédiat des travaux est réalisé avec comme valeur maximale : 50 mg/L.
La circulation des engins dans le lit mouillé sera interdite.
Concernant les travaux :
En cours de chantier et durant toute la durée des travaux d’aménagement du quartier, il sera réalisé des contrôles sur le bon respect de l’emprise des limites du chantier, du calendrier d’exécution et de toutes les autres mesures indiquées dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Le stockage des matériaux de déblais, d’apport, de terres végétales et d’engins, bun-galows ne seront pas disposés dans le périmètre du chantier afin de ne pas perturber les capacités naturelles d’expansion de la crue. L’objectif est bien de limiter les conséquences d’une inondation et de ne pas constituer un risque pour la sécurité publique en cas de crue.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 87 Les laitances de béton, résidus de chantier et autres seront récupérés et évacués dans les filières de traitement et de recyclage autorisées.
Concernant les engins :
Le pétitionnaire devra prendre toutes précautions utiles et se doter des moyens suffisants pour éviter toutes pollutions accidentelles, notamment celles liées aux hydrocarbures, et préserver la qualité du milieu aquatique. Le stockage des hydrocarbures sera interdit sur le chantier. De l’huile hydraulique biodégradable sera utilisée dans les flexibles des engins travaillant aux abords de la nappe ou du cours d’eau.
Le ravitaillement en carburants ne sera pas réalisé sur site.
Les engins de chantier doivent être maintenus en bon état notamment les flexibles des circuits hydrauliques. L’entretien et le nettoyage des matériels ne sera pas réalisé sur site.
Les engins présents sur le chantier disposeront d’un kit de dépollution contenant au minimum des matériaux absorbants et des sacs plastiques ;
Les zones de chantier seront régulièrement nettoyées.
En cas de pollution, le service chargé de la police de l'eau et l'OFB seront immédiatement informés.
Article 11 : Les mesures d’accompagnement en phase d’exploitation :
Suivi de l’entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux de pluie intégrés au règlement du lotissement et/ou de la copropriété :
Afin de préserver le bon fonctionnement des ouvrages de gestions des eaux de ruissellement sur l’ensemble du quartier Guynemer requalifié dans le dossier de demande d’autorisation n°0100015553, pour l’ensemble des lots à aménager, le porteur de projet, prévoira dans le règlement du lotissement et/ou de la copropriété, des mesures environnementales et d’entretien qui s’imposeront aux futurs acquéreurs des lots. Ces mesures s’imposeront également au porteur de projet lors de la réalisation des différents lots, objet de la présente demande.
Un suivi des ouvrages de récupération/infiltration des eaux de pluie (chaussée réservoir, grilles avaloirs, noues, puits perdus...) sera réalisé chaque année par le propriétaire ou propriétaire bailleur afin de s’assurer de leur bon fonctionnement. Un cahier d’entretien avec la date de passage et nom de la société d’entretien sera mis à disposition des services de contrôle.
Article 12 : devenir des rémanents et du bois
En cas de nécessité d’abattage d’arbre ou d’arbuste sur l’emprise du projet, le bois sera éliminé par les circuits de valorisation (broyage, compostage, production d’énergie).
L’utilisation de produits chimiques et le brûlage sont formellement interdits.
Article 13 : remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés et les abords revitalisées.
Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 88 Une visite des lieux sera organisée à l’initiative du pétitionnaire, pour vérifier la conformité des travaux avec les présentes prescriptions.
Des aménagements complémentaires pourront être ponctuellement réalisés, après accord du service de la police de l'eau, pour optimiser l’aménagement.
CHAPITRE IV : INFORMATION DES TIERS ET MESURES EXECUTOIRES
Article 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée à la mairie de LONGVIC et peut y être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de LONGVIC pendant une durée minimum d’un mois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public pendant une durée minimale de quatre mois sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or http://www.cote-dor.gouv.fr
Article 16: exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le maire de LONGVIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la CLE de l’Ouche.
Fait à DIJON, le 09/02/2024
Signé le secrétaire général
Johann MOUGENOT
le préfet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
En application des dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas – BP 61616 – 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de cette décision. Le tribunal administratif peut être saisi par les particuliers et les personnes morales de droit privé par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 332 du 9 février 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la requalification du quartier Guynemer, située sur la commune de 89 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-02-12-00001
Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024
portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL
en application de l’article R.752-6-3 du code du
commerce pour la réalisation de l’analyse
d’impact des projets d’aménagement
commercial
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024 portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en application de l’article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets 90 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Pôle Environnement et Urbanisme
Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024
portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en application de l’article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
Habilitation n° HAI-21-34-2024-02-12
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Commerce, notamment les articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3 et A752-1 ;
VU la demande d’habilitation formulée par la SAS MVMT CONSEIL, dont le siège social est fixé au 16 avenue des Saules à BRUNOY (91800), représentée par M. Jérôme MASSA, président, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de la Côte d’Or ;
VU le dossier produit à l’appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDÉRANT que la personne mentionnée dans la demande d’habilitation, par laquelle seront réalisées les analyses d’impact est titulaire d’un diplôme requis et que l’extrait de son casier judiciaire (bulletin n° 3) est vierge ;
CONSIDÉRANT que la SAS MVMT CONSEIL dispose des moyens et outils de collecte et d’analyse des informations relatives aux effets d’un projet commercial sur l’animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l’emploi à l’échelle de cette même zone ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRETE
Article 1er : La SAS MVMT CONSEIL, immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro 978 237 014 et dont le siège social est fixé au 16 avenue des Saules à BRUNOY (91800), est habilitée à réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L.752-6 du code du commerce, pour les projets d’aménagement commercial situés dans le département de la Côte-d’Or.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024 portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en application de l’article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets 91 Article 3 : En application du code de justice administrative et notamment des articles R. 421-1 et R. 421-5, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux, adressée à Monsieur le Préfet de Côte-d’Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex ;
- soit d’un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 08 ;
- soit d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d’Assas – 21000 Dijon ou télérecours citoyen.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or et notifié à M. Jérôme MASSA, président de la SAS MVMT CONSEIL.
Fait à Dijon, le 12/02/2024
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Original signé : Amelle GHAYOU
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 321 du 12 février 2024 portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL en application de l’article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets 92 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-02-13-00003
Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024
relatif à la présidence de la commission
départementale d'aménagement commercial de
Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024 relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or 93 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024
relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code du commerce, notamment son article L.751-2 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Amelle GHAYOU, administratrice territoriale, sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 6 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, en qualité de sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu la décision du 13 septembre 2017 et vu les arrêtés ministériels des 8 janvier 2018 et 6 janvier 2023 nommant Monsieur Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte- d’Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 501 du 24 avril 2021 instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 420 du 03 mars 2023 relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or,
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024 relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or 94 ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral susvisé du 03 mars 2023 relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or est abrogé.
Article 2 : La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Côte-d’Or est présidée par M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture, représentant M. le préfet.
Article 3 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Johann MOUGENOT, délégation est donnée à Mme Amelle GHAYOU, sous-préfète chargée de mission après du préfet de la Côte- d’Or, pour présider la CDAC.
Article 4 : En cas d’empêchement ou d’absence concomitante de M. Johann MOUGENOT et de Mme Amelle GHAYOU, délégation est donnée à M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Beaune, ou à M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de l’arrondissement de Montbard, pour présider la CDAC.
Article 4 : En cas d’empêchement ou d’absence concomitante de M. Johann MOUGENOT, de Mme Amelle GHAYOU, de M. Benoît BYRSKI et de M. Sébastien LANOYE, délégation est donnée à M. Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, pour présider la CDAC.
Article 5 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or, Mme la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, MM. les sous-préfets de Beaune et de Montbard et M. le directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 13 février 2024
LE PREFET,
Original signé : Franck ROBINE
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 337 du 13 février 2024 relatif à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial de Côte-d'Or 95 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-02-16-00002
Arrêté préfectoral n° 339 fixant la liste des
candidats admis à l’examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) organisé par l’Association
Départementale de Protection Civile de la Côte
d’Or le 11 février 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 339 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par 96 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Dijon, le 14 février 2024
Arrêté préfectoral n° 339
fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or le 11 février 2024
Le préfet de la Côte d’Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l’arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l’arrêté préfectoral n° 39 du 9 janvier 2024 portant composition de jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or le 11 février 2024 ;
VU le procès-verbal n° 24-02 du jury d’examen du 11 février 2024 fixant la liste des candidats présentés par l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE – PFSC);
SUR proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 339 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par 97 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or le 11 février 2024 :
M. BOIVIN Matthieu 2024_02_01
Mme CHAUCHE Séverine 2024_02_02
Mme DU MESNILDOT-FRADIN Marie 2024_02_03
Mme VIGOUREUX Maëva 2024_02_04
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Dijon le 14 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des Sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 339 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par 98 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-02-16-00001
Arrêté préfectoral n° 340 fixant la liste des
candidats admis à l’examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
organisé par l’Association Départementale de la
Protection Civile de la Côte-d’Or le 11 février
2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 340 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association 99 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Dijon, le 14 février 2024
Arrêté préfectoral n° 340
fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association Départementale de la Protection Civile de la Côte-d’Or le 11 février 2024
Le préfet de la Côte d’Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l’arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l’arrêté préfectoral n° 40 du 9 janvier 2024 portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association Départementale de la Protection Civile de la Côte-d’Or (ADPC), le 11 février 2024 ;
VU le procès-verbal n° 24-01 du jury d’examen du 11 février 2024 fixant la liste des candidats présentés par l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE – FPS);
SUR proposition du Directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateuraux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association Départementale de la Protection Civile de la Côte-d’Or le 11 février 2024 :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 340 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association 100 - 2 -
M. BROUSSE Lucas 2024_01_01
M. DUCLOS Alexis 2024_01_02
M. ELOBBADI Mehdi 2024_01_03
M. GLASSER Timon 2024_01_04
Mme GOYARD Marie 2024_01_05
M. PERNET Stéphane 2024_01_06
M. SOUDES Johnny 2024_01_07
Mme VEFOND Ema 2024_01_08
M. WARNANT Lucien 2024_01_09
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Dijon le 14 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 340 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par l’Association 101 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-02-13-00001
2024 AP liste des Centres d'Incendie et de
Secours du Corps Départemental des
sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00001 - 2024 AP liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or 102 PRÉFET
BE LDDIS CÔTE-D'OR D die Foie 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par :
SDIS21 / Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
Tél :03 80 11 26 42
Mél : gmop@sdis21.org
Arrêté
Année 2024
Portant sur le classement des centres d'incendie et de secours des services d'incendie et de
secours de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre IV du titre Il du livre IV de la première partie et
particulièrement ses articles L1424-1, R1424-33, R1424-39 relatifs aux services locaux d'incendie et de
SeCOUrS ;
VU l'arrêté conjoint du 1° novembre 1998 portant organisation du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Côte-d'Or et de son corps départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des Risques de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 octobre 2021 instituant le règlement opérationnel des Services d'Incendie et de
Secours de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des Centres d'incendie et de Secours du Corps Départemental du SDIS 21 est constituée
comme suit :
Le classement des CIS se fait en fonction de l’article R1424-39 avec l'effectif disponible en jour de semaine
comme référence :
*__ CIS a: disponibilité de 14 sapeurs-pompiers au moins
* CIS b: disponibilité de 06 à 14 sapeurs-pompiers
+ __ CIS c: disponibilité de moins de 06 sapeurs-pompiers
1/3
IFE
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par :
SDIS21 I Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
Tél :03 80 11 26 42
Mél : gmop@sdis21.org
Arrêté
Année 2024
Portant sur le classement des centres d'incendie et de secours des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie et particulièrement ses articles L1424-1, R1424-33, R1424-39 relatifs aux services locaux d'Incendie et de Secours
VU l'arrêté conjoint du Zef novembre 1998 portant organisation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or et de son corps départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 octobre 2021 instituant le règlement opérationnel des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental du SDIS 21 est constituée comme suit :
Le classement des CIS se fait en fonction de l'article R1424-39 avec l'effectif disponible en jour de semaine comme référence :
• CIS a : disponibilité de 14 sapeurs-pompiers au moins
• CIS b : disponibilité de 06 à 14 sapeurs-pompiers
• CIS c : disponibilité de moins de 06 sapeurs-pompiers
1/3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00001 - 2024 AP liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or 103 Centre d'intervention et de Secours
ARNAY LE DUC
catégorie CIS Antenne territoriale
|BLIGNY SUR OUCHE CIS c
LIERNAIS CIS € Auxois Morvan
ROUVRAY CIS b
SAULIEU CIS
BEAUNE CIS a
DIJON EST CIS b
DIJON NORD CIS a CIS Mixte
DIJON TRANSVAAL CIS a
POUILLY EN AUXOIS CISb
|AIGNAY LE DUC CIS c
AISEY SUR SEINE EISc
BAIGNEUX LES JUIFS CIS c
CHATILLON SUR SEINE CIS b Grand Châtillonnais
LAIGNES LE Te
MONTIGNY SUR AUBE CIS c
RECEY SUR OURCE / LEUGLAY / VOULAINES CIS'E
GEVREY CHAMBERTIN CIS c
ÎLES DEUX COTES CIS c
|MEURSAULT CIS c Grands Crus
NOLAY CIS b
NUITS SAINT GEORGES CIS b
ARC SUR TILLE/REMILLY SUR TILLE CISC
GENLIS CISC
SAINT SEINE L'ABBAYE CIS c DMBERRON ASE Montagne à la Plaine dijonnaise
|VAL D'OUCHE CIS c
VAL DE NORGES CIS c
MONTBARD CIS b
PRECY SOUS THIL CIS c
SEMUR EN AUXOIS CIS b SO ce Montbardois
VENAREY LES LAUMES CIS c
VITTEAUX CIS c
FONTAINE FRANCAISE CIS c
GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE CIS:c
IS SUR TILLE CIS c Tille à Bèze
MIREBEAU SUR BEZE CSC
SELONGEY CIS c
AUXONNE CIS b
BRAZEY EN PLAINE CIS b
PONTAILLER SUR SAONE CIS c Val et Rives de Saône
SAINT JEAN DE LOSNE CIS b
SEURRE CIS c
2/3 2/3
Centre d'Intervention et de Secours catégorie CIS Antenne territoriale
ARNAY LE DUC OS c
BLIGNY SUR OUCHE CIS c
LIERNAIS CIS c Auxois Morvan
ROUVRAY CIS b
SAULIEU CIS c
BEAUNE CIS a
DIJON EST OS b
DIJON NORD CIS a OS Mixte
DIJON TRANSVAAL OS a
POUILLY EN AUXOIS CIS b
AIGNAY LE DUC OS c
Grand Châtillonnais
AISEY SUR SEINE CIS c
BAIGNEUX LES JUIFS CIS c
CHATILLON SUR SEINE CIS b
LAIGNES CIS c
MONTIGNY SUR AUBE CIS c
RECEY SUR OURCE / LEUGLAY / VOU LAINES CIS c
GEVREY CHAMBERTIN OS c
Grands Crus
LES DEUX COTES CIS c
MEURSAULT CIS c
NOLAY OS b
NUITS SAINT GEORGES CIS b
ARC SUR TILLE/REMILLY SUR TILLE CIS c
Montagne à la Plaine dijonnaise
GENLIS CIS c
SAINT SEINE L'ABBAYE CIS c
SOMBERNON CIS b
VAL D'OUCHE CIS c
VAL DE NORGES CIS c
MONTBARD CIS b
Montbardois
PRECY SOUS THIL CIS c
SEMUR EN AUXOIS CIS b
TOUTRY CIS c
VENAREY LES LAUMES CIS c
VITTEAUX CIS c
FONTAINE FRANCAISE CIS c
Tille à Bèze
GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE CIS c
IS SUR TILLE CIS c
MIREBEAU SUR BEZE CIS c
SELONGEY CIS c
AUXONNE CIS b
Val et Rives de Saône
BRAZEY EN PLAINE CIS b
PONTAI LLER SUR SAONE CIS c
SAINT JEAN DE LOSNE CIS b
SEURRE CIS c
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00001 - 2024 AP liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or 104 Article 2 : La liste des Centres de Première Intervention des Services Locaux d’Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or est constituée comme suit :
de = ele: : » LR NA
et de OURS oc ® D'OR f:
[LACANCHE CPI CAT 2
THOISY LA BERCHERE CPI CAT 2 Auxois Morvan
ITHURY CPI CAT RANGS
|CHANCEAUX CPI CAT 2 Grand Châtillonnais
CORBERON/CORGENGOUX CPI CAT 3
|MERCEUIL CPI CAT 2
|MOREY / CHAMBOLLE CPI CAT 2
[QUINCEY CPI CAT 4 Grands Crus ...
|RUFFEY LES BEAUNE CPI CAT 4
SANTENAY CPI CAT 3
SAULON LA CHAPELLE CPI CAT 3
| BLAISY BAS CPI CAT 3 Montagne à la Plaine dijonnaise DARCEY CPI CAT 2 ENGIN
(JAILLY / VILLY PINS 2 ARR |SAINT SEINE SUR VINGEANNE PERS Tille à Bèze AISEREY CPI CAT 2 |ATHEE CPI CAT 4 |BROIN / BONNENCONTRE CPI CAT 3 LAMARCHE SUR SAONE CET NON SRE - ÎLES MAILLYS CPI CAT 3 Re PAGNY LE CHATEAU CPI CAT 4 PERRIGNY SUR L'OGNON NE TROUHANS CPI CAT 3
Article 3 : Le bilan au 1° janvier 2024 des Centres d'incendie et de Secours des Services d'incendie et de
Secours de la Côte-d'Or est le suivant :
RE CIS a 3 CISb 44 12 CIS c 29 CPI CAT 2 + 2 CPI CAT 2 7 CPI CAT 3 23 7 CPI CAT 4 4 | CPI NON CONVENTIONNE 3
Tr
Dijon, le 1 3 FEV. 2024
Pour le Phéfe Et iSèr délégation.
Le -Préfet,
Direot
L 3/3
Olivier GERSTLÉ
Article 2 : La liste des Centres de Première Intervention des Services Locaux d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or est constituée comme suit :
CIS des SERVICES LOCAUX d'INCENDIE
et de SECOURS de la CÔTE-D'OR catégorie CIS Antenne territoriale
LACANCHE CPI CAT
Auxois Morvan THOISY LA BERCHERE CPI CAT 2
THURY CPI CAT 2 ENGIN POMPE
CHANCEAUX CPI CAT 2 Grand Châtillonnais
CORBERON/CORGENGOUX CPI CAT 3
Grands Crus
MERCEUIL CPI CAT 2
MOREY / CHAMBOLLE CPI CAT 2
QUINCEY CPI CAT4
RUFFEY LES BEAUNE CPI CAT4
SANTENAY CPI CAT 3
SAU LON LA CHAPELLE CPI CAT 3
BLAISY BAS CPI CAT 3 Montagne à la Plaine dijonnaise
DARCEY CPI CAT 2 ENGIN POMPE Montbardois
JAILLY / VI LLY CPI CAT 2
SAINT SEINE SUR VINGEANNE CPI NON CONVENTIONNE Tille à Bèze
AISEREY CPI CAT 2
Val et Rives de Saône
ATHEE CPI CAT 4
BROIN / BONNENCONTRE CPI CAT 3
LAMARCHE SUR SAONE CPI NON CONVENTIONNE
LES MAI LLYS CPI CAT 3
PAGNY LE CHATEAU CPI CAT 4
PERRIGNY SUR L'OGNON CPI NON CONVENTIONNE
TROUHANS CPI CAT 3
Article 3 : Le bilan au le' janvier 2024 des Centres d'Incendie et de Secours des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or est le suivant :
CIS Nombre
CIS a
44
3
CIS b 12
CIS c 29
CPI CAT 2 +
23
2
CPI CAT 2 7
CPI CAT 3 7
CPI CAT 4 4
CPI NON CONVENTIONNE 3
67 Total CIS
Dijon, le 1 3 FEVI 2024
Pour le Pile er délégation.
Le -Préfet,
Direct
3/3
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-02-13-00001 - 2024 AP liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or 105 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00012
2024 Liste d'aptitude opérationnelle Unité
aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de
secours
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00012 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours 106 EH
PREFET
DE LA CRC
COTE-D'OR Mans À Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 /service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 6 octobre
2021;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la note de doctrine générale relative à l'emploi d'aéronefs télépilotés à distance pour des missions de sécurité civile
du 11 juillet 2017 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre chefs de section ATLAS (2), de chefs de sections ATLAS et télépilotes professionnels de drone de sécurité
civile (2), de télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
è N° certificat : Pa Grade Nom Prénom d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Capitaine PARDON Christophe * Sans objet Chef de section ATLAS
TA Télépilote professionnel de drone Capitaine CARRE Cléa 731645 ete cie
Lieutenant hors classe |VILBOUX Romain Sans objet Chef de section ATLAS
Chef de section ATLAS
Lieutenant de 1* classe | DECHAUME Sylvain 384923 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Chef de section ATLAS
Lieutenant de 2° classe |VADOT Thierry 605406 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
: Télépilote professionnel de drone Lieutenant FERNANDEZ Manuel 327986 de sécurité cNilé
MI
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
eze
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 6 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la note de doctrine générale relative à l'emploi d'aéronefs télépilotés à distance pour des missions de sécurité civile du 11 juillet 2017 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre chefs de section ATLAS (2), de chefs de sections ATLAS et télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (2), de télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom N° certificat d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Capitaine PARDON Christophe * Sans objet Chef de section ATLAS
Capitaine CARRE Cléa 731645 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Lieutenant hors classe VILBOUX Romain Sans objet Chef de section ATLAS
Lieutenant de Ife classe DECHAUME Sylvain 384923 Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant de 2e classe VADOT Thierry 605406 Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant FERNANDEZ Manuel 327986 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00012 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours 107 : N° certificat . PR Grade Nom Prénom d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
. : - Télépilote professionnel de drone Adjudant-chef GIRARDOT Frédéric 531046 de sécurité civile
: Télépilote professionnel de drone Adjudant-chef MANSOTTE Jean-Marc 41218895 de sécurité civile
Adiudant PETIT Maxime 349878 Télépilote professionnel de drone
! de sécurité civile
+ Télépilote professionnel de drone Sergent-chef COUSIN Loïc 41218887 de sécurité civile
Télépilote professionnel de drone Sergent-chef HENNIENE Mohamed 44085969 de sécurité civile
* Référent de spécialité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 G JAN, 2074
Le préfet,
Pour ie Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabmet
Olivier GERSTLÉ
ae eee
me
qe
apqn
de
mean
Grade Nom Prénom N° certificat d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Adjudant-chef GIRARDOT Frédéric 531046 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Adjudant-chef MANSOTTE Jean-Marc 41218895 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Adjudant PETIT Maxime 349878 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Sergent-chef COUSIN Loïc 41218887 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Sergent-chef HENNIENE Mohamed 44085969 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
* Référent de spécialité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Di ecteur de Cabinet i
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00012 - 2024 Liste d'aptitude opérationnelle Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours 108 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00013
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de
Forêt
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 109 PRÉFET
DE LA er ‘dé
CÔTE-D'OR LOTS F 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-54 :
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de références feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (8), de chefs de groupe (18), de chefs d'agrès (159), de équipiers
(284) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DEZA Régis 5 Chef de site FDF 1Ur FDF 5 BIDAU Cyril S Chef de colonne FDF DNEBER ie ET)
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF É FDF 4
| BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF | FDF 4 _ COULON Rémi | Chef de colonne FDF | E DFA | DOMBEK K Christophe | DES Chef de colonneFDF & cadre aéro embarqué FDEASAERS MARC Jean-Louis Chef de colonne FDF FDF 4 | PARDON Christophe = Chef de colonne FDF FDF 4
THEUREL Jérôme * Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER3
| ANDREUCCETTI Pt Philippe | Chef de groupe FDF | FDF 3 :
BOUFENICHE Khamel
COULON Rémi
DOMBEK Christophe
MARC Jean-Louis
Chef de colonne FDF
Chef de colonne FDF
Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
Chef de colonne FDF FDF 4
FDF 4
FDF 4
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SD1S de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ; Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels » de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (8), de chefs de groupe (18), de chefs d'agrès (159), de équipiers (284) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DEZA Régis Chef de site FDF FDF 5
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF FDF 4
PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4
FDF 4 & AER 3 THEUREL Jérôme * Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué
ANDREUCCETTI Philippe Chef de groupe FDF FDF 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 110 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire |.
: BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
© BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3
| BRILLET Jason Chef de groupe FDF de FDF 3
© CRETE Laurent Chef de groupe FDF | FDF 3
DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF | FDF 3 & investigateur RCCI FDF
DESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF | FDF 3
EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
! GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF | FDF 3
| GENELOTErie Chef de groupe FDF FDF 3
| PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3
REGAZZONI Mickaël Chef de groupe FDF | FDF 3
ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF | FDF 3
| SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF ; FDF 3
_ SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
| TARDIEU Yannick Chef de groupe FDF _ FDF3
| VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF EE FDF 3
_ XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3
ALIBERT Brice | Chef d'agrès FDF | FDF 2
ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2
. ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
: ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF FDF 2
! ANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
| AUVERT Romain Chef d'agrès FDF | FDF 2
! BALLAIS Syivain | Chef d'agrès FDF FDF 2
: BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
| BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF | FDF 2 | BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF2 BAZIN Marc | Chef d'agrès FDF L FDF 2 | BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF a FDF2 : BERNIER Julien Chef d’agrès FDF FDF 2 | BIARD Hervé 7 Chef d'agrès FDF FDF 2 BISSON Olivier Chef d'agrès FDF FDF2 BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2 ! BLANDIN Pascal | Chef d'agrès FDF | FDF 2 _ BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2 BONNET Stéphane : Chef d'agrès FDF FDF 2 _ BORDET Olivier Chef d'agrès FDF | FDF 2 | BOS Frédéric : oi Chef d'agrès FDF | FDF 2 BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2 BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2 BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF | FDF2 BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF de FDF 2 _ | BRULEY Jean-Noël L Chefd'agrès FDF FDF 2 BUSI Wilfried | Chef d'agrès FDF A FDF2 CENDRIER Nicolas Chefd'agrès FDF FDF 2 ” CHANUT Lilian de Chef d'agrès FDF FDF 2 CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2 L CHIAOUI Mehaï | Chef d'agrès FDF CO FDF2 | CHOFFLET Amaud | Chefd'agrès FDF FDF 2 ” CHRETIEN Pierre | : Chef d'agrès FDF FDF 2 CONTET Cyrill Chef d'agrès FDF FDF 2
Chef de groupe FDF FDF 3
Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDF
BRILLET Jason
CRETE Laurent
DECHAUME Sylvain
Chef de groupe FDF FDF 3
BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3
DESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3
li EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire I Formation
BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
GARMATUK Cyril
GENELOT Eric
Chef de groupe FDF FDF 3
Chef de groupe FDF FDF 3
PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3
REGAZZONI Mickaél Chef de groupe FDF FDF 3
ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
: TARDIEU Yannick Chef de groupe FDF FDF 3
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3
XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3
ALIBERT Brice Chef d'agrès FDF FDF 2
I ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2
ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF FDF 2
ANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
' BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
, BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNIER Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
BISSON Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2
BLANDIN Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
BRULEY Jean-No& Chef d'agrès FDF FDF 2
BUSI Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2
CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
CHANUT Lilian Chef d'agrès FDF FDF 2
CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIAOUI Mehdi Chef d'agrès FDF FDF 2
CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2
CONTET Cyrill Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 111 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire | ... Formation
| CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
| COQUIO Gaëlle — Chef d'agrès FDF FDF 2
. COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
! COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
” CROCHARD Vincent | Chef d'agrès FDF FDF 2
... DABRAINVILLE Geoffroy | Chef d'agrès FDF FDF 2
DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
| DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF __ FDF 2
. DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
| DEVAUX Antoine | Chef d'agrès FDF | FDF2 ;
! DEVILLIERS Jérémy | Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
© DREZET David Chef d'agrès FDF | FDF 2
| DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
| DUC Matthieu | Chef d’agrès FDF FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF oo | FDF 2
. DUPONT Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
. DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
: DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF L FDF 2
| DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF LL FDF 2
| DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF : FDF 2
| FARGE David Chef d'agrès FDF FDF2
© FAVRE Philippe | Chef d'agrès FDF . FDF 2
: FERNANDEZ Manuel | Chef d'agrès FDF : FDF 2
FURDERER Johann | Chef d’agrès FDF FDE2
| FURDIN David | Chefd'agrès FDF FDF 2
© GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
. GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
| GERMAIN Amaud | Chef d'agrès FDF FDF 2
! GONET Ludovie Chef d'agrès FDF FDF 2
| GOUX Frédéric ne Chef d'agrès FDF FDF 2
| GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2
. GUERARD Sébastien Chef d’agrès FDF FDF 2
| GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d’agrès FDF © FDF 2 |
. ISAAC Christophe Chef d’agrès FDF FDF 2
© ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2 DE
| JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF : FDF 2 |
JALLAT Gérard | Chefd'agrès FDF FDF 2 L
” JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2
_ JEAN Mikaël n Chef d'agrès FDF FDF 2
| JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2 JEANNIN Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2 JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2 JOURNEAU Cédric Chef d'agrès FDF oo FDF 2 © JUPILLE Thomas ‘ Chef d'agrès FDF FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF E FDF 2 uentin dense ee L
LAGNIER Laurent
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
COQUIO Gaêlle Chef d'agrès FDF FDF 2
COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
COUSIN Laïc Chef d'agrès FDF FDF 2
CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPONT Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
FARCE David Chef d'agrès FDF FDF 2
FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2
ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
(STRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2
JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2
JEAN Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNIN Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
JOURNEAU Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 112 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire | Formation
| LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF : FDF 2
_ LAUPRETRE Mathieu de Chef d'agrès FDF OO FDF2
| LAVERDAN Jean-Paul © Chefd'agrès FDF FDF2. ii ... LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2 | LE CARO Cédrie | Chef d'agrès FDF h FDF 2 |
| LEFOL Geoffroy ‘ Chef d'agrès FDF Co FDF 2
LEFRANC Nicolas a | Chef d'agrès FDF | FDF 2
LEGRAND Sébastien | | Chefd'agrès FDF FDF2
... LEONARD Dominique | Chef d'agrès FDF L FDF 2
LERAT Alexandre n Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
| LOPES David L Chef d'agrès FDF . FDF 2
LOUIS Thierry Chef d’agrès FDF | FDF 2
MAIRE Johann CR Chef d'agrès FDF EDF 2 |
MANSOTTE Jean-Marc H h Chef d'agrès FDF EDF 2 Ti
MARCEAU Xavier | Chefd'agrès FDF FDF2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
MARDAOUI Mouhssine | | Chefd'agrès FDF . FDF 2 |
Î MARTY Yoann | | Chef d'agrès FDF FDF 2 |
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
| MAUROY Anthony En | Chef d'agrès FDF L FDF 2
. MEHAULT Gaëtan | Chef d'agrès FDF U FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF . FDF 2
MENELOT Patrick | Chef d'agrès FDF FDF 2
MERME Christophe | Chef d'agrès FDF L FDF 2
MIGNOT Emmanuel | | Chef d'agrès FDF FDF 2
. MONTCHARMONT Thomas Chefd'agrès FDF | FDF2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2 a
MORELOT Eric Ci Chef d'agrès FDF | | FDF2
MORINEAU Damien CS Chef d'agrès FDF L FDF 2
! MOTUS Julien de Chef d'agrès FDF | | FDF 2
| NAUDET Etienne | Chef d'agrès FDF D EDE 2
._NESME Kévin a Chef d'agrès FDF FDF 2 | NICOLAS Michel Ce Chef d'agrès FDF | _ FDF2 |
: NOUR Yassine Chef d'agrès FDF | L FDF 2 ... PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF D FDF 2
| PERU Christophe | Chef d'agrès FDF FDF 2 ” PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF ci FDF 2 PIGNET Christophe Ce Chef d'agrès FDF LL FDF 2 PIGNON Sébastien Chefd'agrès FDF L FDF2 PIVEL Alexis _.. Chef d'agrès FDF FDF2 ... PRIN Richard a Chef d'agrès FDF | FDF2 L
: PRUDHON Régis | L Chef d'agrès FDF | FDF2 RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF US FDF 2
. REMBERT Thomas | Chef d'agrès FDF 7 FDF2
| REMOND Gaëtan Chef d'agrès FDF LL FDF 2
RICHARD Christophe | Chef d'agrès FDF S FDE2 © RICHARD Laurent | Chef d'agrès FDF | FDF 2 | SAADA Alexandre : Chef d'agrès FDF 7 FDF2 SAGET Loïc Chef d'agrès FDF | FDF 2 ” SALLOT Julien | Chef d'agrès FDF FDE2 SAMORI Laurent Chef d’agrès FDF FDF 2
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF 2
LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
L LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2
LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
i_LEONARD Dominique Chef d'agrès FDF FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2
MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2
L MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
MEHAULT Gaétan Chef d'agrès FDF FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
MERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2
MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2
MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF FDF 2
NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
NICOLAS Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
NOUR Yassine Chef d'agrès FDF j FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
PERU Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2
PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2
RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMOND Gaetan Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 113 Nom Prénom | Emploi et activité complémentaire. Formation
... SCHMIDT Cédric L | Chef d'agrès FDF “FDF 2
| SIERRA Mikaël | Chef d'agrès FDF FDF 2
| SILVESTRE Stéphane _ Chef d'agrès FDF | FDF2 ii
| SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF | FDF2 oo
L SIRANDRE Thomas | Chef d'agrès FDF FDF 2
| SOLDATENKOFF Nicolas | Chef d'agrès FDF FDF 2
| SPACZEK Rudy | Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
SUCHETET Didier | Chef d'agrès FDF | FDF2
THIBEAULT Laurent Chef d’agrès FDF | FDF 2 a |
| THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
| THOMAS Guilhem : Chef d'agrès FDF | FDF 2
| TILLIER Hervé | Chef d’agrès FDF FDF 2 |
| TRITZ Frédéric Chefd'agrès FDF |. FDF 2
| VADOT Michel | Chef d'agrès FDF | FDF 2 |
| VADOT Thierry | | Chef d'agrès FDF | FDF 2 En
| VAILLE Olivier | Chef d'agrès FDF | FDF2 LL
| VAXILLAIRE Yann | Chef d'agrès FDF | COFDE2
. VERREY Cyril | Chef d'agrès FDF | FDF2
| VIARDOT Aurélien E Chef d'agrès FDF FDF 2 :
| VILBOUX Romain | Chefd'agrès FDF FDF 2 |
| VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
= XHAARD-BOLLON Sabine | Chef d'agrès FDF | FDF 2
| ALIN Joslin | Equipier FDF FDF 1
ANNEN Florian | Equipier FDF FDF 1
_ AUBRY Christophe | Equipier FDF FDF 1
: AUVERT Antonin | ‘ Equipier FDF | FDF 1 |
BAILLIET Jason | Equipier FDF FDF 1
| BAILLY Stéphane TT Equipier FDF Le FDF 1
: BARATA MINHOS Lionel | Equipier FDF | FDF 1
| BARDET Mathieu | Equipier FDF FDF {
© BARGEOT Cyril | | Equipier FDF | FDF 1 |
_ BAUDEGARD Romain : Equipier FDF FDF 1
| BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1
| BECOUZE Pierre Equipier FDF : FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF | FDF 1
: BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1
” BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTHENET Meivyn Equipier FDF FDF 1 a
. BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF
” BIDAULT Richard | _ Équipier FDF FDF 1
BIEBER Corentin L Equipier FDF FDF 1
BILLARD Alexis de Equipier FDF FDF {
BLANC Eric | Equipier FDF FDF 1
BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1
BOISSY Philippe _ Equipier FDF | FDF 1
: BONNARD Matthieu | Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Équipier FDF FDF 1
© BORDETThéo Equipier FDF FDE 1
| BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF1
Nom Prénom j Emploi et activité complémentaire• Formation
SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2
SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2
SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
RPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2
SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2
THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2
I TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF j FDF 2
, VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
VERREY Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
VILBOUX Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'agrès FDF FDF 2
ALIN Joslin Equipier FDF FDF 1
ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1
AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1
AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1
BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1
BAILLY Stéphane Equipier FDF FDF 1
BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF FDF 1
BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1
BARGEOT Cyril Equipier FDF FDF 1
BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1
BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1
BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1
BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1
BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTHENET Meivyn Equipier FDF FDF 1
BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1
BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1
BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1
BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF FDF 1
BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1
BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1
BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 114 Nom Prénom _ Emploi et activité complémentaire |” Formation
BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF FDF 1
© BOUCHEROT Jessica Equipier FDF | FDF 1
| BOUCHEROT Maxime Equipier FDF U FDF 1 nn
. BOUQUET Jérôme nn. Equipier FDF | FDF
| BOURGEOIS Elodie | Equipier FDF | “FDF1
. BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
! BOUSSARD Anthony | Equipier FDF. FDF 1 |
| BOUTIER Charles En Equipier FDF L FDF 1
_ BOUTIN Léo D Equipier FDF FDF
| BOUVIER Stéphane | Equipier FDF FDF |
BOUVOT Jayson | Equipier FDF FDF 1
| BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1
© BREUILPau | Equipier FDF | FDF 1
BRICHETEAU Florian | Équipier FDF | FDF 1
| BRIDON François : Equipier FDF : FDF 1
| BRIYS Ludovic » Equipier FDF RE FDF 1
! BRULEY Baptiste | Equipier FDF | LL FDF 1
| BRULEY Romain L Equipier FDF FDF 1 n
” BRUNET Morgan | Equipier FDF FDF 1
. BUATOIS Dyian Equipier FDF FDF 1
| BUCZEK Alexis | — Equipier FDF FDF 1
CAGNE Gaëtan | E | Equipier FDF FDF 1
| CAMUS David l Equipier FDF FDF 1 |
| CAMUSET Jérôme LL Equipier FDF | FDF E
CANAL Amandine Equipier FDF | FDF! |
_ CARBILLET Théo oo Equipier FDF Fo FDF 1
| CASEIRO Grégory | Equipier FDF LL l FDF :
CAZENAVE Sandra Equipier FDF | FDF 1
CHAINARD Jérémy | Equipier FDF | FDF 1
! CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1
| CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF | FDF 1 |
... CHAUMET Emmanuel Equipier FDF | FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1 |
CHEVALLIER Yannick Equipier FDF | FDF 1
| CHEVASSON Antoine | Equipier FDF | FDF 1 |
CHIFFLOT Pierre _ Equipier FDF FDF 1 |
_ CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF
CHOAIN Cyril : Equipier FDF FDF
CLERC Damien Equipier FDF | FDF 1
CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF Ce FDF 1
” CLET Cécile | Equipier FDF ‘ FDF 1
COISPINE Romain Equipier FDF L FDF 1
COLAS Mickaël 7 Equipier FDF FDF 1
_COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
COMBES Clément ‘ Equipier FDF FDF 1.
COMMARET Guillaume L Équipier FDF FDF1
| CORDON Hugo Equipier FDF FDF
| CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1.
COUDRET David — Equipier FDF FDF 4
COURBEZ Thierry Equipier FDF oo FDF4
SOUTACHOT | FDF 1 COUTACHOT Sébastien Équipier FDF
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BOUCHEROT Gaétan Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1
BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1
BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1
BOUVIER Stéphane Equipier FDF FDF 1
BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1
BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF FDF 1
BRICHETEAU Florian Equipier FDF FDF 1
BRIDON François Equipier FDF FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1
BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1
BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1
BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1
CAGNE Gaétan Equipier FDF FDF 1
CAMUS David Equipier FDF FDF 1
CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1
CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1
CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1
CASEIRO Gregory Equipier FDF FDF 1
CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1
CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1
CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1
CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF 1
CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1
CLERC Damien Equipier FDF FDF 1
CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
CLET Cécile Equipier FDF FDF 1
COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1
COLAS Mickaél Equipier FDF FDF 1
COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
COMBES Clément Equipier FDF FDF 1
COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1
CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1
CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1
COUDRET David Equipier FDF FDF 1
COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1
COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 115 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire | ‘Formation
| COZ Paul Equipier FDF FDF 1
. COZ Pierre , Equipier FDF FDF 1 |
_ CROTTI Corentin CR Equipier FDF | FDF 1 |
: CURE Franck Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Florent | _ Equipier FDF de FDF 1. »
: DA ROCHA Julie Equipier FDF | FDF 1
. DALAUDIERE Nicolas | Equipier FDF | FDF 1
| DAUD Jean-Baptiste | Equipier FDF | FDF 1
| DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF | FDF
_ DEGUIN Gaylord | _ Equipier FDF | FDF 1 a
! DELOLME Bruno Equipier FDF | FDF 1 |
... DELPIT Geoffrey | Equipier FDF | FDF 1
| DEMANDRE Mickaël Equipier FDF | FDF 1
” DEMARCH Johann a Equipier FDF | FDF 1
DENIEL Jordan D Equipier FDF FDF 1
| DERY Mickaël | Equipier FDF h FDF 1 |
| DESSEREY Gilles | Equipier FDF | FDF |
DEVAUX Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
” DILLENSEGER Clément R Equipier FDF FDF 1 |
DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1
DOUSSOT Ermilien Equipier FDF FDF 1
| DRU Guillaume | Equipier FDF FDF1
. DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF
| DUCHESNE Bertrand Equipier FDF CO FDA
” DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian. Equipier FDF | FDF 1
DUTHU Christophe Co Equipier FDF | FDF 1
| DUTRU Julien | : Equipier FDF FDF 1
DUTHU Romain | Equipier FDF FDF 1
. FABER Thomas | Equipier FDF | FDF 1
| FAIVRE Lucas | Equipier FDF. FDF 1
” FAUCHARD Cédric | Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF L | FDF 1
| FIEVET Aurélien | Equipier FDF | FDF 1
| FLET Amélie Equipier FDF FDF
| FOISSEY Bastien | — Equipier FDF FDF
: FOND Kévin | Equipier FDF En FDF4
FOUTELET Christian Equipier FDF | FDF 1
FOUTELET Joël Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic de Equipier FDF FDF 1
GANDROT Léo a Equipier FDF FDF 1
| GARNIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF | FDF 1
| GAUTHEY Eric Equipier FDF CFD
GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys | Equipier FDF FDF f
GELIN Grégory nn Equipier FDF L FDF 1
| GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 4
| GEORGES Maxime Equipier FDF FDF
GERMAIN Etienne Equipier FDF ‘ FDF 1
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
COZ Paul Equipier FDF FDF 1
COZ Pierre Equipier FDF FDF 1
CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1
CURE Franck Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Florent Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1
DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1
DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1
DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1
DEMANDRE Mickaél Equipier FDF FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1
DERY Mickaél Equipier FDF FDF 1
DESSEREY Gilles Equipier FDF FDF 1
DEVAUX Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1
DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1
DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1
DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF FDF 1
DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1
DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1
FABER Thomas Equipier FDF FDF 1
FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1
FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1
FIEVET Aurélien Equipier FDF FDF 1
FLETAmélie Equipier FDF FDF 1
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Joël Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1
GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1
GARNIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1
GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1
GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys Equipier FDF FDF 1
GELIN Grégory Equipier FDF FDF 1
GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1
GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1
GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 116 Nom Prénom Formation:
| GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1
... GIRARDOT Frédéric | Equipier FDF EE FDF 4
© GIRARDOT Jonathan | Equipier FDF a FDF 1 |
| GOMES-MARTINS Baptiste | Equipier FDF FDF
: GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1 E
GOUJON Sébastien : Equipier FDF FDF 1
; GOUX Antonin | | Equipier FDF : FDF 1 |
! GRAND Mickaël Equipier FDF OO FDF
... GRILLON Lise Equipier FDF FDFT
| GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1
GUERIN David . Equipier FDF FDF 1
| GUERIN Maxime | Equipier FDF FDF 1
| GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1
. GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
| HASELBAUER Julien © Equipier FDF FDF 1
... HOBENICHE Anthony | Equipier FDF Co FDF 1 |
© HOFFERT Edwin | Equipier FDF _ FDF1
HOSTALIER Antoine | Equipier FDF En FDF 1 |
| INTILIA Damien oi Equipier FDF FDF 1 |
| JARLAUD Maxime $ Equipier FDF FDF 1
| JOIE Romain Equipier FDF FDF 1
| JOMAS Eymeric a | Equipier FDF h FDF 1. |
L'HOSTE Jérôme | Equipier FDF FDF1 oi
| LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF
| LAGRANGE Thibaut | Equipier FDF oo FDF 1
LALLEMAND Mathieu Equipier FDF h FDF 1
| LAMBERT Clément : Equipier FDF FDF 1
| LAMY Sylvain 5 Equipier FDF FDF 1 |
| LARGEOT Adrien D Equipier FDF FDF 1 |
LAURENT Fabien a Equipier FDF FDF 1 |
| LAURENT Mickaël D Equipier FDF FDF 1
L LE CARO Angélique | Equipier FDF FDF 1
| LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1
. LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1 Co
_ LESSART Jonathan Equipier FDF FDF
LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1 _
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1
| LOUET Yann Equipier FDF FDF 1
| LUCAS Kévin : Equipier FDF FDF 1
MACHADO Damien : Equipier FDF FDF 1
MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1 MANCINI Christophe _ Equipier FDF FDF 1 MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF1
MANGEMATIN Amaury | Equipier FDF FDF 1
© MARATRAY Brandon | l Equipier FDF FDF 1
MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1
MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1
\m Eauipier FDF _ FDF 1 oo MARZAK Amir
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1
GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1
GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1
GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1
GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1
GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1
GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1
GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1
GUERIN David Equipier FDF FDF 1
GUERIN Maxime Equipier FDF FDF 1
GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1
GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1
HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1
' HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1
JOIE Romain Equipier FDF FDF 1
JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LALLEMAND Mathieu Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
' LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1
LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Mickaél Equipier FDF FDF 1
LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1
LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1
LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1
LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1
LOUET Yann Equipier FDF FDF 1
LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1
MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1
MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1
MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1
MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1
MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1
MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 117 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MASSENOT Florian | Equipier FDF FDF {
© MAZUE Eddy | Equipier FDF _ FDF 1
. MEGARD Brie | Equipier FDF _ FDF 1
” MENAGE Christophe Equipier FDF FDF
| MERMAZ Emmanuel : Equipier FDF. FDF 1 .
| MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1
” MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1
! MIGNOT VERGEOT Cédric | Equipier FDF : FDF 1
| MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF
MISSET Sébastien : Equipier FDF FDF 1 E
| MONSENERGUE Fabrice Equipier FDF FDF 1 ” MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1 : MOUCHOUX Maxime Equipier FDF L FDF 1 ! MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1 . MULLER Amélie © Equipier FDF | FDF 1 | | MUTEL Jois Equipier FDF | FDF 1 _ MUTÉL Loïc | Equipier FDF FDF 1 . MUTIN Ludovie | Equipier FDF FDF4 © NAUDET Sébastien | Equipier FDF FDF 1 NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1 | NECTOUX Corentin oi Equipier FDF FDF 1
| NOEL Loïc : | Equipier FDF FDF
. OPET Jonathan | Equipier FDF FDF 1
| PACAUD-PEREIRA Mathieu | Equipier FDF FDF 1
PAINBLANC Steve | Equipier FDF FDF 1
_ PAPEZ Julien | | Equipier FDF L FDF 1
| PARAT Cédric : Equipier FDF FDF 1 |
PAYEBIN Alain | Equipier FDF : FDF 1 |
_ PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1 |
| PEROT Olivier _ Equipier FDF FDF 1 |
| PERRIN Stéphane a | Equipier FDF FDF |
PERRIN Vincent ï Equipier FDF FDF 1
| PETIT Jean-Bernard | Equipier FDF FDF 1
| PETIT-PIZZOLO Anthonin | Equipier FDF FDF 1
| PÉTITOT Marc a Equipier FDF FDF 1. De
PIATON Manuel | Equipier FDF FDF 1 k
PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1
PIRARD Vincent _ Equipier FDF FDF 1
PITOISET julien Equipier FDF ‘ FDF 1 |
PLAGNIARD Hugo : Equipier FDF FDF 1
_ PLAISIER Jérémy L Equipier FDF : FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF
| POUESSEL Wilfried de Equipier FDF : FDF 1
POUILLY Jean Equipier FDF EDF. LH
POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF
POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1
POUPAULT Gaylord | Equipier FDF FDF 1
PRADO Michaël LH Equipier FDF FDF 1
PREIONI Christian Equipier FDF FDF de
QUELLIER Philippe | Equipier FDF FDF 1
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MASSENOT Florian Equipier FDF FDF 1
MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1
MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1
MENAGE Christophe Equipier FDF FDF 1
MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1
MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1
MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1
MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1
MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1
MONSENERGUE Fabrice Equipier FDF FDF 1
MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1
MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1
MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1
MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1
MUTEL Joris Equipier FDF FDF 1
MUTEL Loïc Equipier FDF FDF 1
MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1
NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1
NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1
NOEL Loïc Equipier FDF FDF 1
OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1
PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1
PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1
PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1
PERRIN Stéphane Equipier FDF FDF 1
PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1
PETIT-PIZZOLO Anthon in Equipier FDF FDF 1
PETITOT Marc Equipier FDF FDF 1
PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1
PICARD Jéremy Equipier FDF FDF 1
PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1
PIRARD Vincent Equipier FDF FDF 1
PITOISET julien Equipier FDF FDF 1
PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1
POUESSEL Wilfried Equipier FDF FDF 1
POUILLY Jean Equipier FDF FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1
POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1
POUPAULT Gaylord Equipier FDF FDF 1
PRADO Michaël Equipier FDF FDF 1
PREIONI Christian Equipier FDF FDF 1
QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 118 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire | Formation
FDF 1 QUENOT Sébastien Equipier FDF
© RABUT Laurent | Equipier FDF FDF 1
| RAGEAUD Nathan L L Equipier FDF FDF 1
” RAILLARD Quentin | Equipier FDF | FDF 1
| REBOUL Simon Equipier FDF | FDF 1 |
| RENAUD David _ Equipier FDF FDF
| RENAUD Lucas | Equipier FDF FDE 1
| RICHARD Ludovic Equipier FDF | FDF | RIGOLOT Gaël Equipier FDF | FDF 1
| RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF
_ ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF | FDF
ROMERO Laura : Equipier FDF | FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
| ROTH DIT BETTONI Guillaume ce Equipier FDF FDF 1
” ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF | FOF 1
| ROUHETTE Frédéric | Equipier FDF ; FDF 1
| ROUILLON Benjamin Equipier FDF | FDF 1 |
| ROUILLON Philippe | Equipier FDF FDF 1 |
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1 |
... ROYER Kévin | Equipier FDF ; FDF1 En
RUDE Maxime n Equipier FDF FDF 1 É
© SAPIN Philippe © Equipier FDF | FDF 1 |
| SARRAZIN Pauline Equipier FDF | FDF 1 |
SEURIOT Guillaume Equipier FDF | FDF 1 |
_ SEVESTRE Jérémy Equipier FDF | FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1
” SIMONOT Clément Equipier FDF | FDF 1
SIVET Florent Equipier FDF FDF 1 |
STALL Paul Equipier FDF FDF 1 |
| TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 4
| TAUBATY Vincent nn — Equipier FDF | FDF 1
| TERRIER Nicolas Equipier FDF | FDF 1
. TEYSSIER Anthony Equipier FDF | FDF1 :
| THOMAS Jérôme Equipier FDF | FDF 1.
TILLET Jérôme _ Equipier FDF FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1
| TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1
TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1
: TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1
| TRAME Romain Equipier FDF | FOF 1
| TRÜCHOT Yoan nn Equipier FDF FDF 1
| TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1 :
© VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1. L
| VEFOND Syivain Equipier FDF FDF1 ‘
. VELTEN Tony | L Equipier FDF FDF 1. EE
VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1
VIDON-BUTHION John ‘ Equipier FDF FDF 1
: VIGNEAU Anne-Claire : Equipier FDF FDF 1
VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1
VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1
VUILLERMOT Damien Équipier FDF FDF 1
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1
RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1
RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1
REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1
RENAUD David Equipier FDF FDF 1
RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1
RICHARD Ludovic Equipier FDF FDF 1
RIGOLOT Ga& Equipier FDF FDF 1
RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1
ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1
ROMERO Laura Equipier FDF FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1
ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1
ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1
RUDE Maxime Equipier FDF FDF 1
SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1
SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1
SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1
SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Clément Equipier FDF FDF 1
SIVET Florent Equipier FDF FDF 1
STALL Paul Equipier FDF FDF 1
TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1
TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1
TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1
THOMAS Jérôme Equipier FDF FDF 1
TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1
TOLUS Anthony Equipier FDF FDF 1
TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1
TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1
TRAME Romain Equipier FDF FDF 1
TRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1
TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1
VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1
VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1
VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1
VIDON-BUTHION John Equipier FDF FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1
VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1
VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1
VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 119 Formation Nom Prénom Emploi et activité complémentaire |
FDF1 : WIRIG Jérôme Equipier FDF
“ Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 G JAN, 2024
Le préfet,
Pour te Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
O0
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00013 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 120 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00014
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques
Chimiques
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00014 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques Chimiques 121 EE =
PREFET
DE LA 6 T> 1 es
CÔTE-D'OR SELIS Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;:
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 :
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs de
CMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (64), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (26) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation | BOLTZ Bruno * en risques | RCH 4
CHAUSSADE Thomas comen ane risques /
| ANDREUCCETTI Philippe k Chef de CMIC | RCH 3 | BARGEOT Cyril : | Chef de CMIC re LOTUS BIDAU Cyril a Chef de CMIC RCH 3 BRILLET Jason j = ChefdeCMIC | RCH3 DENYS Hélène | ie Chef de CMIC ET de DESCHAMPS Olivier : Chef de CMIC : I 1ÉRCHS DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3
111
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
ez'
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs de CMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (64), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (26) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
BOLTZ Bruno *
CHAUSSADE Thomas
ANDREUCCETTI Philippe
Conseiller technique risques
chimiques
Conseiller technique risques
biologiques
RCH 4
Chef de CMIC RCH 3
BARGEOT Cyril Chef de CMIC RCH 3
BIDAU Cyril
BRILLET Jason
DENYS Hélène
Chef de CMIC
Chef de CMIC
RCH 3
RCH 3
Chef de CMIC RCH 3
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC
Chef de CMIC
RCH 3
RCH 3 DOMBEK Christophe
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00014 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques Chimiques 122 Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3
. KRAWCZYK Nicolas | Chef de CMIC RCH 3
PREIONI Christian | Chef de CMIC | RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3 |
| ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3 |
_ SAUSSERET Jean-Michel | Chef de CMIC RCH 3
SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3
: XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3
: ANGUENOT Lucas Chef d’équipe intervention RCH RCH 2
: BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
. BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
| BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
| BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
. BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH _: RCH 2
| BRIYS Ludovic . Chefd'équipe intervention RCH RCH 2
! BRULEY Jean-Noël | Chefd'équipe intervention RCH | RCH 2
: CALAFATO Alexandre | Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CARRE Cléa Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
, CHABOT Benjamin D Chef d’équipe intervention RCH RCH 2
| CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH ; RCH 2
( CHANUT Lilian | Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2
CHRETIEN Pierre | Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 |
. DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
| DESSENDRE Romain n | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
: DUMAS Cédric | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
. DURAND Florian | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
: DURAND Frédéric | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
. DURAND Maxime | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |
FOUTELET Joël | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 |
| GARMATUK Cyril Chef d’équipe intervention RCH RCH2 L
: GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
_ GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GRAND Mickaël : Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH2
. HENNIENE Mohamed : Chefd' équipe intervention RCH RCH 2
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
| JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | KARROUM Hakim. Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 __ Ru
LEGROS Céline Chef d’équipe intervention RCH
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3
RCH 3
RCH 3 Chef de CMIC PREIONI Christian
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-No& Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 DURAND Florian
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 FOUTELET Joël
GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 GEST Sylvain
GRAND Mickaél
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LAGNIER Laurent
LEGROS Céline
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ANGUENOT Lucas
BALLAIS Sylvain
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CARRE Cléa
CHABOT Benjamin
Chef d'équipe intervention RCH
Chef d'équipe intervention RCH
RCH 2
RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
' CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
DURAND Maxime
GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier
KARROUM Hakim
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00014 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques Chimiques 123 Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
| MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 | | MARDAOUI Mouhssine | Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 | MELOT Christophe | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 MENAGE Christophe | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 : MERME Christophe , Chef d’équipe intervention RCH RCH 2 | NOUR Yassine ; Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 E PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH2 | PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH : RCH 2 POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 | PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH : RCH 2 . REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 REMOND Gaëtan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 . RICHARD Didier | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | RICHARD Laurent | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 SAGET Loic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | . SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 . VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | | VANDENSKRICK Julien | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | © VAXILLAIRE Yann | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | : VERREY Cyril Chefd'équipe intervention RCH RCH2 : VIDON-BUÜTHION John Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 | ” VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 h _ XHAARD-BOLLON Sabine _ Chefd'équipe intervention RCH | | RCH2 | DUMONT Quentin Hi Equipier intervention RCH RCH 2 : ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1 . BARDET Mathieu . Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1 : BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 BOUCHE Lucas h Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1 ! BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH : RCH 1 . CAVARELLI Nicolas | Chef d'équipe reconnaissance RCH : RCH 1
| CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 L
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
: DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RCH 1 | FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH
Formation Nom Prénom Emploi opérationnel
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RCH 2 MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PICARD Jérémy
PIGNET Olivier
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 REMOND Gaétan
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VIDON-BUTHION John Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMONT Quentin Equipier intervention RCH RCH 2
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH
BOUCHE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tank Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH ' RCH 1
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00014 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques Chimiques 124 Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
| FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
. JUPILLE Thomas L Chef d’équipe reconnaissance RCH RCH 1 LEFOL Geoffroy | Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH. RCH 1 ; PIGNON Sébastien ... Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1 | PIVEL Alexis | _ Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1 L . CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH_ - RCH 1 | COMBES Clément Equipier reconnaissance RCH | RCH 1 | DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1 | DENIEL Jordan Equipier reconnaissance RCH | RCH 1 FEUGERE Maël Equipier reconnaissance RCH | RCH1 . PLAISIER Jérémy L Equipier reconnaissance RCH | | RCH 1 a | TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 Q JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabmset
ET
Emploi opérationnel Nom Prénom Formation
FOUTELET Christian
JUPILLE Thomas
LEFOL Geoffroy
Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RCH 1 PIVEL Alexis Chef d'équipe reconnaissance RCH
DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
RCH 1 Equipier reconnaissance RCH DENIEL Jordan
FEUGERE Maél Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH RCH 1
COMBES Clément Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabklet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00014 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Risques Chimiques 125 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00016
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Secours en
Milieu Périlleux et Montagne
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00016 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux et Montagne 126 PREFET
DELA DIS COTE-D'OR > Liberté Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité secours en milieu périlleux et montagne
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 :
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021:
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (23) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« Secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
JALLAT Gérard * Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
COLLIN Julien ** + Chef d'unité SMPM FER en site souterrain
| BERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM | Bento: site souierain
| CUFF Nicolas | | Chef d'unité SMPM IMÉNStISR êh SE Louer
FARNIER Rémi He Chef d'unité SMPM neventä en té soie ne
| GUERARD ed à Rues Chef d'unité SMPM LE intsréntèn ” site SUIS
LEGRAND Sébastien | Chef d'unité SMPM netéhtion en site souterrain À
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
IRE il
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité secours en milieu périlleux et montagne
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (23) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
JALLAT Gérard *
COLLIN Julien **
BERNARD Sébastien
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
CUFF Nicolas
FARNIER Rémi
GUERARD Sébastien
LEGRAND Sébastien
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00016 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux et Montagne 127 Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
BOUTIN Léo Sauveteur SMPM
| COMMARET Guillaume l Sauveteur SMPM | Intervention en site souterrain
© CORDIER Emmanuel Sauveteur SMPM | /
CORTOT Tony Sauveteur SMPM | | Intervention en site souterrain
| DAMIENS Jean-Baptiste | Sauveteur SMPM | Intervention en site souterrain
DEVAUX Jean-Christophe L | Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand | Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin | Sauveteur SMPM | Intervention en site souterrain
| GOUJON Sébastien | Sauveteur SMPM | Intervention en site souterrain
. GUTKNECHT Jean-Denis Sauveteur SMPM | intervention en site souterrain
_ HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM /
| HERMAIZE Anthony | Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
. HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM intervention en site souterrain
INTILIA Damien | Sauveteur SMPM /
| OSTROWSKI Lucas Sauveteur SMPM | /
PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM intervention en site souterrain
kPOUESSEL Wilfried | Sauveteur SMPM : Intervention en site souterrain
|| RAPHAAnthony_ | Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RENAUD Lucas | Sauveteur SMPM /
| RESZKIEWICZ Bruno | Sauveteur SMPM | Intervention en site souterrain
TREDEZ Victor Sauveteur SMPM | Î
VAILLE Olivier Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain |
. Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain ! WRAZEN Loïc
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 {9 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le ss et par délégation,
s-Préfet,
DR r de Cabmet
Olivier GERSTLÉ
BOUTIN Léo Sauveteur SMPM
COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
Sauveteur SMPM CORDIER Emmanuel
CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
GOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
GUTKNECHT Jean-Denis Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM
HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
INTILIA Damien Sauveteur SMPM
POUESSEL Wilfried Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RENAUD Lucas Sauveteur SMPM
RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
TREDEZ Victor Sauveteur SMPM
Sauveteur SMPM OSTROWSKI Lucas
PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
VAILLE Olivier Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
WRAZEN Loft Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
S s-Préfet,
Dire téur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00016 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux et Montagne 128 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00015
2024_Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS
NAUTIQUE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00015 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUE 129 PREFET
A Te LDIS Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours nautique
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour «les interventions secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare » ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (4), de scaphandriers autonomes légers (14) :
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom | Emploi opérationnel CabiNtetons ApDtIe TEE ANS taire | ; profondeur non libre sauveteur aquatique
BRICHETEAU Florian * Chef d'unité SAL -30 m SNL 2 SAV 1
LUCAS Kévin Chef d'unité SAL | -30 m SNL 2 SAV 1 on
MIRESSI Nicolas | Chef d'unité SAL - 30 : SNL 2 SAV 1
PIGNET Christophe | Chef d'unité SAL - 30 . | SNL 2 SAV 1
BUREAU Jean Baptiste : SAL | -30 m SNL 1 à SAV 1 ‘
CHABOT Eénianié Re SAL 1 - 30m _ SAV |
CHOAIN Cyril e SAL | - 30 m SNL 1 él | sav re
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Nu_ • • 'Nu,
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours nautique
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour « les interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (4), de scaphandriers autonomes légers (14) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation profondeur Aptitude surface 'I. non libre Em loi p
complémentaire
sauveteur aquatique
BRICHETEAU Florian * Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
LUCAS Kévin Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
MIRESSI Nicolas Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
PIGNET Christophe Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
BUREAU Jean-Baptiste SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
CHABOT Benjamin SAL - 30 m non SAV 1
CHOAIN Cyril SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00015 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUE 130 Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation | Aptitude Surface compléinentaire profondeur non libre sauveteur aquatique
CHOLLAT-NAMY Mickaël SAL -30 m non SAV 1 |
|FICHOT Romain | : SAL | | -30 m | SNL 1 | SAV 1
FIEVETAurélien | SAL E 30 m SNL + | SAV 1
: GANDROT Léo | SAL -30m non | SAV 1
GUIBOUX Benjamin SAL | -30 m non | SAV 1
| LAVERDAN Jean-Paul SAL -30 m SNL 1 | SVT
: LEGER Florian SAL | 30 m non SAV 1
NAUDET Etienne | SAL 30 m SNL 1 SAV 1
PARAT Cédric | | SAL -30 m | SNL 1 È SAV 1
RUDE Maxime SAL -30m | | SNL 1 | SAV 1
:SIVET Florent | SAL -30 m | non | SAV 1
* Référent de spécialité « secours nautique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 Û JAN. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabmet
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation profondeur Aptitude surface non libre Emploi
complémentaire
sauveteur aquatique
CHOLLAT-NAMY Mickaél SAL - 30 m non SAV 1
FICHOT Romain SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
FIEVETAurélien SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
GANDROT Léo SAL - 30 m non SAV 1
GUIBOUX Benjamin SAL - 30 m non SAV 1
LAVERDAN Jean-Paul SAL - 30 m SNL1 SAV1
LEGER Florian SAL - 30 m non SAV 1
NAUDET Etienne SAL - 30 m SNL1 SAV1
PARAT Cédric SAL - 30 m SNL1 SAV1
RUDE Maxime SAL - 30 m SNL1 SAV1
SIVET Florent
L
SAL - 30 m non SAV 1
* Référent de spécialité « secours nautique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00015 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUE 131 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00018
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Systlèmes
d'Information et de Communication
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00018 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Systlèmes d'Information et de Communication 132 E =
PREFET
CÔTE. DIS Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d’information et de communication
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;:
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l’ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021:
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;:
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (7), de chefs de salle opérationnelle (8), d’adjoints chefs de salle opérationnelle
(6), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (17) d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur
en CTA-CODIS (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
É NA Mention | Nom Prénom Emploi opérationnel complémentaire .
DUPONT Luc * Commandant des systèmes d'information et de COMSIC | EIRE Me communication
BIDAU Cyril Officier des systèmes d'information et de OFESIC
HT a communication RU U %
COQUIO Gaëlle Officier des systèmes d'information et de OFFESIC
É CNE communication : | (SE
LAMBERT Jean-Robert Officier des systèmes d'information et de OFFSIC
" communication” ÉRRn E EE MERME Christophe Officier des systèmes d'information et de OFFSIC fan Feu communication
Officier des systèmes d'information et de OFFSIC PARDON Christophe
7 communication
11!
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d'information et de communication
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (7), de chefs de salle opérationnelle (8), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (6), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (17) d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur en CTA-CODIS (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
DUPONT Luc * Commandant des systèmes d'information et de communication COMSIC
BIDAU Cyril Officier des systèmes d'information et de communication OFFSIC
COQUIO Gaélle Officier des systèmes d'information et de communication OFFSIC
OFFSIC
OFFSIC
LAMBERT Jean-Robert Officier des systèmes d'information et de communication
MERME Christophe Officier des systèmes d'information et de communication
PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de communication OFFSIC
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00018 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Systlèmes d'Information et de Communication 133 Mention Emploi opérationnel complémentaire Nom Prénom
Officier des systèmes d’information et de | VILBOUX Romain communication OFFSIC
: XHAARD-BOLLON Nicolas | Officier des systèmes d'information et de | OFFSIC communication L
| BIARD Hervé Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
BECQUET Jérémy | Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| ETIENNE Christophe | Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
. GREBILLE Jean | Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| GUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| LELARGE Pierre-Yves | Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
: MELOT Christophe : | Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
|! BRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle i OCO-OTAU
FLECHARD Julien Adjoint chef de salle opérationnelle | LE OCO-OTAU
‘ PETIT Maxime ; Adjoint chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| PIGNON Sébastien | Adjoint chef de salle opérationnelle | OCO-OTAU
| BAUDEGARD Romain | Chef opérateur de salle opérationnelle : OCO-OTAU
| BOUCHER Hervé | Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
BOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
BREGAND Matthieu | Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
| DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
. DELPIT Geoffrey | Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
| DUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
| DURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
FURDIN David Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
© KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
| LEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
_ LEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
| MIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
MOUSSERON Sophie Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
OFFSIC VILBOUX Romain Officier des systèmes d'information et de communication
Mention
complémentaire Emploi opérationnel
OCO-OTAU Chef de salle opérationnelle
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
OCO-OTAU GUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle
BECQUET Jérémy
ETIENNE Christophe Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
Nom Prénom
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU DE MESQUITA Emilien
BOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU BOUCHER Hervé
BRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
FLECHARD Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
PETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
PIGNON Sébastien
BAUDEGARD Romain
Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
DUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
LEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
LEGROS Céline
MIGEON Matthieu
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
DURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
FURDIN David
KURKLINSKI Quentin
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
LELARGE Pierre-Yves Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
MELOT Christophe Chef de salle opérationnelle OCO-OTAU
DELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
MOUSSERON Sophie Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00018 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Systlèmes d'Information et de Communication 134 Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
| BOUCHER Isabelle
complémentaire
RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OCO-OTAU
LECOMTE Jean-Baptiste Opérateur de coordination opérationnelle | OCO-PCTAC
de PC tactique |
_ Opérateur de coordination opérationnelle | : MINET Jean-Yves de PC tactique OCO-PCTAC
WALLET Florent Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC
de PC tactique
( Opérateur en CTA-CODIS | /
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 Q JAN, 2044
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
+
Olvier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
OCO-OTAU RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle
LECOMTE Jean-Baptiste Opérateur de coordination opérationnelle de PC tactique OCO-PCTAC
MINET Jean-Yves Opérateur de coordination opérationnelle de PC tactique OCO-PCTAC
WALLET Florent Opérateur de coordination opérationnelle de PC tactique OCO-PCTAC
BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00018 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Systlèmes d'Information et de Communication 135 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00019
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité
Cynotechnique
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00019 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Cynotechnique 136 PRÉFET
DE LA LDIE CÔTE-D'OR az
Liberté 22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Égalité
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnique »
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;:
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (2), de conducteur cynotechnique (2) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité « cynotechnique » du département de la
Côte-d'Or, s'établit comme suit :
MAITRE-CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom Nyds ee ouius Race
GAILEARD Yann? tie NOTES pete nn ca
SÉOIDEROMPIE BEI ne SA a 0 |
BOVSETEL SEM cu RUBEN |. a
JACOHOTEFAURE BERERE UC FUME Te D EE * Référent de spécialité « cynotechnique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 Q JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sbus-Préfet,
Directelir met
Olivier GERSTLÉ Olivier GERSTLÉ
ILZ
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnique »
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (2), de conducteur cynotechnique (2) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité « cynotechnique » du département de la Côte-d'Or, s'établit comme suit :
MAITRE-CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de tapuce uage ou de Race
GAILLARD Yann * Chef d'unité cynotechnique Noria Puce n° 250269812273075 Border Collie
GENTILHOMME Damien Chef d'unité cynotechnique Ixia Puce n° 250268730233220 Berger allemand
BOUGETEL Sylvain Conducteur cynotechnique Ruben Puce n° 250269608747639 Berger belge malinois
JACQUOT-FAURE Benjamin Conducteur cynotechnique Plume n° Puce 250268712832709 Berger hollandais
* Référent de spécialité « cynotechnique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN, 2024
Le préfet,
Pour le Pré -t et par délégation,
Le S I u Préfet,
Direc e r omet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00019 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Cynotechnique 137 SDIS de Côte-d'Or
21-2024-01-30-00017
2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité
Sauvetage Déblaiement
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00017 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Sauvetage Déblaiement 138 EE =
PRÉFET
DE LA FÈ F
CÔTE-D'OR 2 4 IS Es 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél;-03 80 11:27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 :
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (13), de sauveteurs (40) :
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Mention complémentaire Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation
GENELOT Eric * USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
ALIBERT David USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur | Î
| BAUDRAND Julien 7 USAR 2 | Chef d'unité sauveteur débiayeur Risques bStinentaires
BERNARD Philippe USAR 2 Chef dunité sa Neteur déblayeur Roue bâtimentaires
| BOUCHER Hervé Er — USAR 2 Chef d unité sauveteur déblayeur | Risques bätimentairss
BOUILLOT Olivier USAR 2 Chef d' unité sauveteur déblayeur Risques éimentétes
| COUSIN Loïc USAR 2 | Chef d'unité sa uveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GENETIER Bruno | USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
| GREBILLE Jean “USAR.2 Chef d'unité sauveteur déblayeur | l
JACQUES Pascal USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur 7
JEANNE Emmanuel USAR 2 Chef dote sauveteur déblayeur Rièques bâtimentaires
LALLEMAND Mathieu USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur RISQUES Éatimerntaes
PAINBLANC Steve DES USAR 2 Chef d'unité sat sauveteurdéblayeur /
Ir MI PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
e :e
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDLS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ; Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (13), de sauveteurs (40) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
GENELOT Eric * USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
ALIBERT David USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
BAUDRAND Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNARD Philippe USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUILLOT Olivier USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
COUSIN Laïc USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GENETIER Bruno USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GREBILLE Jean USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
JACQUES Pascal USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
JEANNE Emmanuel USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
LALLEMAND Mathieu USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
PAINBLANC Steve USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00017 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Sauvetage Déblaiement 139 : Nom Prénom Emploi opérationnel . Niveau de formation | Mention complémentaire
Chef d'unité sauveteur déblayeur : TILLIER Hervé USAR 2 | /
| ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur | Î
| AUBRY Christophe USAR 1 oi Sauveteur déblayeur : /
BAZIN Marc | USAR 1 Sauveteur déblayeur / |
BONNET Stéphane | USAR 1 | | Sauveteur déblayeur nr |
BOURDIER Roger USAR 1 | Sauveteur déblayeur ne Hi 1 de
| BOUVIER Stéphane | USAR 1 Sauveteur déblayeur Dr |
: BRICHETEAU Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur | de nr St
CAMUSET Jérôme L USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CONTET Cyril USAR 1 | Sauveteur déblayeur A NH
COUTACHOT Sébastien LE USAR 1 | Sauveteur déblayeur Î
: DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEMARCH Johann oo USAR 1 Sauveteur déblayeur | / |
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DOUSSOT Emilien | USAR 1 Sauveteur déblayeur : /
DUPREY Arnaud | USAR 1 LL Sauveteur déblayeur | /
DURAND Florian USAR Î | Sauveteur déblayeur /
FABERT Thomas | | USAR 1 Sauveteur déblayeur ! /
| FAVRE Philippe | USAR 1 Sauveteur déblayeur /
. FOUQUERAND Gaël USAR1 | Sauveteur déblayeur p__ |
GAUTHEY Eric USAR 1 : Sauveteur déblayeur | /
GOUX Antonin USAR 1 | Sauveteur déblayeur | /
| GOUX Frédéric USAR 1 | Sauveteur déblayeur D
GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
KURKLINSKI Quentin USAR 1 | Sauveteur déblayeur 4
LANDRY Sébastien | USAR 1 | Sauveteur déblayeur : dE
LESNE Gilles USAR 1 | Sauveteur déblayeur |
LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur Î |
MARZAK Amir | USAR L Sauveteur déblayeur n DL LL
MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PATIN Antoine | USAR 1 Sauveteur déblayeur / L h
|PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur déblayeur j
| PIATON Manuel USAR Sauveteur déblayeur /
PORCHERAY Guillaume | USAR 1 Sauveteur déblayeur 1 a
RAGUENEAU Laurent USAR 1 Sauveteur débtayeur /
RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur /
| SCHMIDT Cédric h a USAR 1 Sauveteur déblayeur a {
TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur | / En
TURC Raphaël oo USAR 1 Sauveteur déblayeur | /
USAR 1 Sauveteur déblayeur | / VERSCHAEVE Ludwig
* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveattde formation Mention complémentaire
TILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
AUBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur
AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur
BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur
BONNET Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur
BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur
BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur
BRICHETEAU Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur
CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur
CONTET Cyrill USAR 1 Sauveteur déblayeur
COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur
DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur
DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DOUSSOT Emilien USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FOUQUERAND Gaël USAR 1 1 Sauveteur déblayeur I
GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Antonin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur
GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur
KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur
LANDRY Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur
LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur
LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur
PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur
PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur déblayeur
PIATON Manuel USAR 1
USAR 1
Sauveteur déblayeur
PORCHERAY Guillaume Sauveteur déblayeur
RAGUENEAU Laurent USAR 1 Sauveteur déblayeur
RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur
SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur
TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur
TURC Raphaël USAR 1 Sauveteur déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur déblayeur
" Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00017 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Sauvetage Déblaiement 140 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion, le 3 Q JAN, 2024
Le préfet,
Pour te Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabmet
iier GERSTLÉ ivier GERSTLÉ
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 3 0 JAN. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00017 - 2024_Liste d'aptitude opérationnelle Unité Sauvetage Déblaiement 141