Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEFI FAMILLE à ENERGIE POSITIVE
Déliberation - 19.04.0212 defi class energie
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 16.05.0550 convention ville agence locale de l ene
Déliberation - 17 defi class energie edition 2020 2021
Arrêté - AA TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE DELIB VISEE
Arrêté - AA TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE CONVENTION VISEE
Déliberation - 18.11.1028 plan climat energie territorial plan d
Compte-Rendu - 15.02.0230 plan climat energie territoire
Déliberation - 19.06.0677 appel a eco projets tous mobilises pour
Déliberation - 17.02.0693 participation de la ville au dispositif defi familles a energie positive avec l ale
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.0693 participation de la ville au dispositif defi familles a energie positive avec l ale)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
vaukxvelin Des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2017
TRREFECTORE DU RENE Com Pte rendu affiché le 16 février 2017
15 FEV 2017 Date de convocation du Conseil municipal le 03 février 2017 '
Reçu le
RAS JUHIRIQUES —— our DT BRAIN ë nt : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Yvan MARGUE
Membres présents à la séance :
Nombre de membres Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
An. 2121-2
du CGCT
Quinn Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed En Exercice | _partäis CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
43
e MARGUE, Nadin LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUPD, Armand MENZIKIAN, Josette 43 33 PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul Objet HACHANI.
TT Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
17.02.0693 Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à
Participation de la Ville au dispositif Batoul HACHANI.
"défi familles à énergie positive" avec
l'ALE Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Le défi « Familles à énergie positive » est un programme de sensibilisation du grand public qui
vise à démontrer qu’en agissant sur ses comportements au quotidien à la maison, il est possible de réduire d’au moins 8 % ses factures d'énergie. Il s’agit aussi de prouver qu’il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable et conviviale.
Ce défi est maintenant développé sur tout le territoire national avec plus de 2 600 communes qui
s’impliquent en France. Depuis 2008, plus de 30 000 foyers ont participé à ce dispositif pour 12 % d'économies en moyenne sur les consommations énergétiques, soit environ 200 € par foyer
par an sans investissement financier, ainsi qu'une économie d'eau de 13 % en moyenne. Le tout ayant permis d'éviter l'émission de 1400 tonnes équivalent CO2.
Sur l’agglomération lyonnaise, l’ Agence Locale de l'Energie (ALE) coordonne cette action, avec
le soutien de l’Ademe, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon. L'animation de ce programme comprend l’appui au recrutement des familles, la mise en place
d'outils de sensibilisation et le suivi des consommations, ainsi que l’organisation de sessions de formation et de rencontres entre équipes.
Au niveau de la commune, une démarche volontariste est engagée en faveur de la maîtrise de l’énergie notamment à travers l’engagement de la Ville dans la démarche de Plan Climat Energie
Territorial (PCET), qui a été adoptée lors du Conseil Municipal de février 2015.
Outre les actions que peut conduire la Ville sur son patrimoine, il est important de mobiliser tous les acteurs qui peuvent agir à leur niveau sur la réduction de leur empreinte énergétique et d’aider
en particulier les habitants à réduire leurs factures domestiques par des éco-gestes.
C’est pourquoi, il est proposé que la Ville participe à l'édition 2016-2017 du défi « Famille à énergie positive » animé par l’ALE, avec la mobilisation d’une équipe d'habitants constituée
d’au moins 8 foyers (familles avec ou sans enfants, personnes seules, retraités.….…).
La participation de la commune dans ce dispositif implique un cofinancement à hauteur de
1 500 € pour une équipe. Une convention de partenariat (cf document en annexe) doit être établie entre la commune et l’ALE dans laquelle l'association s'engage à mettre en œuvre le programme
d'action et qui fixe les modalités d’attribution et de versement de l’aide qu’apporte la commune.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Vaulx-en-Velin et l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise pour l'édition
2016-2017 du défi « Famille à énergie positive en Rhône-Alpes » ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération
lyonnaise la participation financière d’un montant de 1 500€ ;
> De dire que les crédits seront imputés au budget principal 2017. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Vaulx-
en-Velin et l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise pour l’édition 2016-2017 du défi « Famille à énergie positive en Rhône-Alpes » ;
> Autorise Monsieur le Maire à verser à l’Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise la participation financière d’un montant de 1 500 € ;
> Dit que les crédits seront imputés au budget principal 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme a:e A Lénergis Lyon
Commune de Vaulx-en-Velin
Hôtel de ville
Place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin
Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise
Gare des Brotteaux
14, place Jules Ferry
69006 Lyon
CONVENTION de partenariat
entre la commune de Vaulx-en-Velin et l'Agence Locale de l'Energie de
PAgglomération Lyonnaise
Défi « Familles à énergie positive», édition 2016-2017
Décembre 2016
ADEME
vaulx-velin Agence annernent
et de a Maïrrise de l'Encrgie
La Région G RAN D LYON 2 métr |
Auvergne-Rhône-Alpes Roc ae agent Date de r'énergie L yon s3a19m4 ration
Entre :
La commune de Vaulx-en-Velin, Hôtel de ville, Place de la Nation - 69120 Vaulx-en-Velin, représentée
par son Maire, Pierre DUSSURGEY, agissant en vertu des délibérations du Conseil municipal du
24 mars 2016, ci-après désignée par la commune de Vaulx-en-Velin,
et
L'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise, Gare des Brotteaux, 14 place Jules Ferry,
69006 Lyon, représentée par Muriel Laurent, Présidente de VALE, ci-après désignée par
« le bénéficiaire » ou V'ALE.
Il'est convenu ce qui suit :
Préambule
L'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise à initié, en collaboration avec le réseau
régional INFO-ENERGIE Rhône-Alpes, le défi « Familles à Energie Positive », projet conforme à l’objet
statutaire de l'association. Ce défi, soutenu par l’Ademe, la Région Rhône-Alpes et la Métropole de
Lyon, est proposé par l'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise à des partenaires du
Grand Lyon dont les communes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique environnementale, la commune de Vauix-en-Velin
souhaite favoriser des actions de sensibilisation de sa population afin de réduire les consommations
énergétiques domestiques et les émissions de gaz à effet de serre liées. La commune de Vaulx-en-
Velin souhaite donc s'associer pour la première fois au défi « Familles à énergie positive » proposé et
porté par l’ALE. L'objectif est d’impliquer activement l’ensemble des citoyens pour atteindre les
objectifs du protocole de Kyoto et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur la
commune de Vaulx-en-Velin.
Le programme de l’action proposée par l’ALE participe à la politique de Développement Durable de la
commune, qui apporte son soutien à l’ALE, selon les conditions de cette convention.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité - et après
acceptation par la commune de Vaulx-en-Velin de participer au défi « Familles à Energie Positive »
2016-2017 - à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique
mentionnées en préambule, le programme d'actions suivant :
- Animation du défi « Familles à Energie Positive » avec la commune de Vaulx-en-Velin, Le
contenu du programme d’actions est détaillé dans l’article 2.
Page 2 sur 6 ë
QC Lyon séplmératise *
Cette convention a également pour objet de déterminer les modalités d'attribution et de versement
de l’aide qu'apporte la commune de Vaulx-en-Velin, qui n’attend aucune contrepartie directe de
cette contribution mais qui verra ainsi ses habitants bénéficier de l’animation conduite par l'Agence
Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise.
Article 2 : Contenu du défi
2.1: Principe du défi
Une équipe d'au moins 8 familles recrutées par la commune de Vaulx-en-Velin s'inscrit pour
participer au défi. Un ou plusieurs capitaines, invité(s) à être formé(s) par l'Agence Locale de
l'Energie de l’agglomération lyonnaise, assiste(nt) et anime(nt) l’équipe.
L'objectif des participants est de réduire les consommations énergétiques de leur logement d'au
moins 8% par rapport à l’année précédente uniquement par des changements de comportement.
Le suivi des consommations énergétiques et d’eau est réalisé par l'intermédiaire d’un logiciel en ligne
mis à disposition des familles participantes.
Ce défi a été créé à l'origine dans le cadre d’un projet européen auquel a participé l'association
Prioriterre, Espace Info-Energie de Haute-Savoie. La mise en œuvre du défi « Familles à Energie
Positive en Rhône-Alpes » qui est renouvelé en 2016-2017 bénéficie des outils conçus dans ce cadre.
Pour le Grand Lyon, sur cette édition, 11 équipes participent au défi au 08/12/2016. Sur ces 11
équipes, 10 sont des équipes de communes, réparties ainsi : 4 équipes à Lyon, 1 à Collonges au Mont
d’Or, 1 à Corbas, 1 à Marcy l'Etoile, 1 à Sainte Foy Lès Lyon, 1 à Rillieux-la-Pape et 1 à Vaulx-en-Velin.
De plus, l’entreprise Renault Trucks compose également une équipe. En tout, c'est environ 115
familles qui participent au défi sur la Métropole de Lyon, et environ 150 à l'échelle du Nouveau
Rhône et de la Métropole de Lyon réunis.
2.2 : Méthodologie/Déroutement
Le défi « Familles à énergie positive » se décompose en plusieurs phases précisées dans le
programme ci-dessous.
La phase de préparation comprend :
- La création des outils de communication par l'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération
lyonnaise,
- Le recrutement des familles et des capitaines par la commune de Vaulx-en-Velin
accompagnée par l'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise.
Page 3 sur 6 die Lyon pauléméeutios
Le volet animation du défi comprend :
L'accompagnement des familles par l'Agence Locale de l'Energie lors de la première
rencontre d'équipe:
La formation des capitaines en début de défi (2 sessions proposées) ;
Un comité de pilotage avec les collectivités participantes avant chaque événement majeur.
Deux comités de pilotage seront à planifier sur la durée du défi (un COPIL de lancement le 03
novembre 2016 et un COPIL final à planifier).
Le suivi des capitaines ;
La gestion du site web permettant de faire le suivi des consommations.
Le volet communication et évènementiel comprend :
L'organisation d'une soirée de lancement avec toutes les familles participantes (réalisée le
mardi 15 novembre 2016 à l'Hôtel de Ville de Lyon);
L'organisation d’un événement de clôture le samedi 20 mai 2017 pour faire le bilan final et
donner les résultats du défi;
La médiatisation du défi à travers la presse et autres relais.
2.4 : Calendrier de réalisation prévisionnel
Recrutement des familles
Ateliers techniques et ludiques
sept loct nov [déc ljanv jfév mars avril Imaïi
Entrée des données de référence
Evénement de lancement
Début des relevés
Evénement de clôture pe
Article 3 : Participation financière de la commune de Vaulx-en-Velin
La commune de Vaulx-en-Velin prend acte de la mission définie dans les statuts du bénéficiaire et lui
apporte son soutien pour le défi « Familles à énergie positive » 2016-2017.
Le montant prévisionnel des dépenses éligibles sur le territoire de la métropole de Lyon est fixé à
52 000 € nets de taxe.
Une partie du coût est imputée aux communes, soit 1 500 € par équipe. Le reste provient des autres
financeurs : ADEME, Région, Métropole de Lyon.
Page 4 sur 6 Lyon
La mise en œuvre du défi « Familles à énergie positive » pour l'édition 2016-2017 représente donc
pour la commune de Vaulx-en-Velin un coût total de 1 500 € nets de taxe.
de Lémerte
Article 4: Engagements des signataires
L'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise pilote chacune des opérations du défi, au
niveau logistique, communication et technique. La commune de Vaulx-en-Velin peut être sollicitée
pour la mise à disposition d’une salle pour l’organisation des évènements, comme relais de
communication, ou autre.
Article 5: Durée de la convention
Le délai d'exécution de l'opération envisagée est de 12 mois à compter du début du mois de juillet
2016.
Article 6: Modalités d'exécution
La commune de Vaulx-en-Velin s'engage à désigner un interlocuteur qui sera en contact avec
l'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise pour l’ensemble du projet.
Cette personne contact sera :
Madame Gwendolyn WEST, chargée de mission au service Environnement et Ville Durable,
04 72 04 81 26, gwest@mairie-vaulxenvelin.fr
La commune de Vaulx-en-Velin s'engage également à fournir les informations générales que pourra
lui demander l’ALE pour faciliter le déroulement du programme d'actions.
Article 7: Versement de la participation communale
La participation communale sera versée de la façon suivante :
- versement de 100% de la participation communale, sur appel de l'ALE, après l'événement de
lancement du défi du 15/11/2016.
Les paiements s’effectueront par chèque ou par virement bancaire sur le compte de l’ALE de
l’agglomération lyonnaise suivant :
Banque : Crédit Mutuel - Domiciliation : CM Lyon Bellecour
IBAN FR76 1027 8073 0100 0632 0264 080
BIC CMCIFR2A
Page 5 sur 6 Article 8 : Résiliation de Ia convention
En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie avec un
préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de force majeure, l'Agence Locale de l'Energie de l’agglomération lyonnaise et la commune de
Vaulx-en-Velin pourront résilier de plein droit la convention, par notification écrite.
Fait en deux exemplaires
Lyon, le 05 janvier 2017
Pour L’ALE de l’agglomération lyonnaise Pour la commune de Vaulx-en-Velin
Le directeur Monsieur le Maire, Pierre DUSSURGEY,
Sylvain GODINOT ou son représentant
Page 6 sur 6