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Compte-Rendu - cr du cm 21 09 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 21 09 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Loisirs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, NAVATEL Christophe, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi et PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mrs DELCROIX Yves, GOISBAULT Valentin, Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie

Procurations : Mmes DHERBECOURT Muriel à Mme PEYRO Brigitte

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame PEYRO Brigitte

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2017 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la Mise en conformité accessibilité de la mairie

Vote pour : à l’unanimité

1- Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu la code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 30.50/35 heures à compter du 1er novembre 2017,

- Modifier en conséquence, les effectifs du personnel communal au 1er novembre 2017, - Prévoir les crédits nécessaires au budget,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire.

Vote pour : à l’unanimité 2- Gratificat ion pour stage

Monsieur le Maire annonce au conseil que Monsieur Hugo DHAUSY effectue un stage de 28 semaines sur l’année scolaire 2017-2018 afin de préparer un CAPA jardinier Paysagiste.

Il explique qu’une gratification pour les stagiaire est obligatoire des lors que leur présence est supérieure à 12 semaines et précise que le taux horaire de la gratification doit être égal à 3,60 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver la gratification pour le stage de Monsieur Hugo DHAUSSY au taux horaire de 3.60 euros par heure de stage,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote pour : à l’unanimité

3- Demande de subvention au département pour la création de la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°69-2016 du 23 novembre 2016 portant création de la bibliothèque.

Considérant que la bibliothèque doit avoir pour objectif de permettre l’accès à la culture et à la lecture à l’ensemble de la population Castillonnaise et Intercommunale. A ce titre, Monsieur le Maire propose de demander une aide au département du Gard pour la création de celle-ci.

Il est proposé au conseil :

- Demander une aide au département du Gard pour la création de la bibliothèque, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

4- MDE - Poste "GUILLEN"

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : MDE - Poste "GUILLEN"

Ce projet s'élève à 14 287,50 € HT soit 17 145,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

L'installation d'un équilibreur de réseau EQUI8 sur poteau bois au niveau des abonnés 1 à 4 permet de résorber la contrainte

La simulation réalisée sur les mesures du 12 au 26 janvier 2017, montre que tous les cas de contrainte (sur les 3 phases à différents moments) sont résorbés moyennant l'installation de cet équilibreur de réseau (cf. Page P6)

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communesadhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de:

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 14 287,50 € HT soit 17 145,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - S'engager à inscrire la participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 14 290,00 €.

- Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier. Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. - Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

o le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o Le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- Prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 0,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point de l’ordre du jour et souhaite obtenir plus de renseignements de la part du syndicat sur la nature des travaux et le montant.

5- Subvention au CCAS

Considérant que la brocante qui s’est déroulée le 6 août 2017 a rapporté la somme de 300 € à la mairie.

Il est proposé au conseil municipal de reverser la somme de 300 € de recettes sous forme de subvention au CCAS de la commune.

Vote pour : à l’unanimité

6- Subvention association Collectif Yoga

La nouvelle association Collectif Yoga implantée sur la commune nous sollicite pour l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2017.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Accorder une subvention de 200 € à l’association Collectif Yoga,- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

7- Nom centre de loisirs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la première séance du centre de loisirs les enfants ont été sollicités afin de donner un nom au centre de loisirs du mercredi.

Plusieurs propositions ont été faites :

Les 3/10 ans Mille et Loisirs Tro -Loisirs

Les inventions des loisirs Les inventions des loisirs Le sport loisir

Loisirs land France to loisiro Parc loisirs

Minis loi sirs Loisirs hyper cool Le monde du jeu

Apprentis Loisirs Bubulles loisirs Land loisirs

J’m’amuse Les cigalons Les pitchounets

Les roudoudous Les petits renards Les croc -souris

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nom du centre de loisirs.

Il est proposé au conseil de choisir le nom du centre de loisirs.

Après un débat, 3 noms sont mis au vote :

Les cigalons : 1 voix

Les petits renards : 2 voix

Les crocs-souris : 7 voix

8- Rapport annuel SICTOMU

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 du SICTOMU relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets.

Il est proposé au conseil d’approuver le rapport annuel 2016 du SICTOMU.

Vote pour : à l’unanimité

9- Demande de subvent ion auprès du Conseil Départemental pour la Mise en conformité accessibilité de la mairie

Monsieur le Maire présente au conseil les problèmes d’accessibilité de la mairie et les difficultés que rencontrent les personnes à mobilité réduite pour accéder aux services communaux.

S’agissant d’un bâtiment accueillant du public, Monsieur le Maire rappelle au conseil la nécessité de le mettre en conformité et précise que pour cela, des travaux d’aménagement sont prévus (création d’une ouverture conforme à la réglementation avec une rampe d’accès, création d’un accueil au public répondant aux normes accessibilité et création d’une salle des mariages et salle du conseil en rez-de-chaussée).

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière pour les travaux de mise en conformité accessibilité handicapés de la mairie.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 95 455 euros HT.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Demander une aide au conseil Départemental pour les travaux de mise en conformité accessibilité handicapés de la mairie d’un montant estimatif de 95 455 euros HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Informations diverses :

- Parc photovoltaïque – Arkolia

Monsieur le Maire fait part au conseil de son rendez-vous avec Monsieur le Préfet et la société Arkolia sur le projet du parc photovoltaïque ainsi que de la visite de Monsieur le sous-préfet - secrétaire général à la Préfecture de Nîmes sur le lieu d’implantation. Il précise que pour le Scot ce projet n’amène pas d’observation.

- Consort Theme – Prix terrain

Monsieur le Maire explique au conseil que les consorts Therme ont sollicité la municipalité afin d’obtenir une revalorisation du prix d’achat de leur terrain. Le conseil municipal n’est pas opposé à une négociation. Le point fera l’objet d’une décision lors du prochain conseil municipal.

- Mme BOYER – acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire présente le dossier au conseil après discussion celui-ci n’est pas favorable.

- M. et Mme TUECH – acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire présente le dossier au conseil après discussion il convient de voir si aucun terrain ne serait enclavé.

- Forum Augusti

Monsieur le Maire fait part au conseil des réunions relatives au projet Forum Augusti et informe que ce projet et suit son cours.

- Calamité agricole

Monsieur NAVATEL Demande où en sont les dossiers de calamité agricole. Monsieur le Maire répond que la commune collecte les demandes individuelles et transmettra les dossiers à la DGFIP.

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30.