Compte-Rendu - cr mai 2016

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Compte-Rendu - cr mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DUSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016 24 MAI 201624 MAI 2016 24 MAI 2016

Etaient présents: Mrs DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémy et Mmes DHERBECOURT Muriel, LEBAIL Jessica, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absent : Mmes PROD’HOMME Véronique, TRIDOT Julie

Procurations : Mr DELCROIX Yves, à Mme DHERBECOURT Muriel

Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine:

Madame DHEBECOURT, annonce à l’assemblée que Monsieur BERNE risque d’être absent quelques temps. De ce fait, c’est elle qui assure la suppléance depuis le 19 mai 2016.

La suppléance est prévue à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriale : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme PEYRO Brigitte

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2016 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

Madame DHEBERCOURT demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir : - Demande de dotation d’actions parlementaire

Vote pour : à l’unanimité

1 11 1- -- - FPT FPT FPT FPT – –– – Poste Fontgrasse Poste Fontgrasse Poste Fontgrasse Poste Fontgrasse – –– – Chemin des Perrières Chemin des PerrièresChemin des Perrières Chemin des Perrières

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT - Poste "FONTGRASSE" - Chemin des Pierrières.

Ce projet s'élève à 29 336,59 € HT soit 35 203,92 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Une FPT portant le numéro 2014R041 a été émise par ERDF le 01/08/2014 sur le poste "Fontgrasse" à CASTILLON DU GARD.

7 clients raccordés sur le torsadé aérien en T 70² Al, sont actuellement en situation de contrainte tension. Les travaux consisteront à dédoubler ce départ par la création d'un nouveau départ souterrain issu du poste "Fontgrasse" et à remplacer 160 ml de T70 ²Al par un T150² Al.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communesadhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 29 336,59 € HT soit 35 203,92 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 à 0,00 à 0,00 à 0,00 €. €.€. €.

- Autoriser Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S’engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 880,42 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : à l’unanimité

2 22 2- -- - FPT FPT FPT FPT – –– – Poste Moulin Poste MoulinPoste Moulin Poste Moulin

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT - Poste "MOULIN"

Ce projet s'élève à 93 731,02 € HT soit 112 477,22 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Une FPT portant le numéro 2014R0013 a été émise par ERDF le 19/05/2014.Le poste "Moulin" de type Socle est limité à une puissance de 250 kVA. Son coefficient d'utilisation actuel est de 117%. Plusieurs dipôles en conducteurs nus sont en contrainte et 12 clients sont en situation de CMA. Les travaux consisteront donc à remplacer le poste de transformation actuel par un poste de type 4 UF équipé d'un transformateur de 400 kVA et remplacer 467 ml de conducteurs nus par deux câbles torsadé de sections 70² et 150² Al.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 93 731,02 € HT soit 112 477,22 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 0,00 0,00 0,00 €. €.€. €.

- Autoriser Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 5 782,38 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : à l’unanimité

3 33 3- -- - Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (52.50 heures mensuelles) compter du 1 er aout 2016.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (52.50 heures mensuelles) à compter du 1 er aout 2016

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

Vote pour : à l’unanimité

4 44 4- -- - Attribution des subventions aux associations Attribution des subventions aux associationsAttribution des subventions aux associations Attribution des subventions aux associations

Il est proposé au conseil d’attribuer les subventions aux associations comme ci-dessous :

2016 20162016 2016

La boule au bouchon 500

Manava 200

Tennis club 200

Ikebana international 200

Arec 200

Impro -gramme 200

Loisirs accueil (ascala) 200

Chorale « rien qu’un chœur » 200

Académie du Pont du Gard 200

Pont du Gard patrimoine 200

Don du sang Remoulins 200

Chats libres 300

Chasse la St Hubert 200

Ball Trap 200

Relais Loisirs Handicap 30 180

Total 3 380

Madame DHERBECOURT précise que ces subventions ne seront versées que sous condition de réception des documents comptables des associations justifiant la nécessité de la subvention pour un bon équilibre.

Monsieur VALLESPI demande si la commune a reçu la demande de subvention du Football Club Remoulins, car celle-ci n’est pas intégrée dans le tableau.

Madame DHERBECOURT répond qu’il s’agit d’une première phase d’attribution et qu’autres associations pourront faire des demandes ultérieures.

Vote pour : à l’unanimité

5 55 5- -- - Attributio AttributioAttributio Attribution de carte cadeau au personnel communal n de carte cadeau au personnel communaln de carte cadeau au personnel communal n de carte cadeau au personnel communal

Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant qu’une carte cadeau a été attribuée aux agents de la commune d’une valeur de 100 euros pour Noël 2015.

Considérant la nécessite de prendre une délibération afin de pouvoir régler la facture au prestataire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer l’attribution d’une carte cadeau au personnel communal d’une valeur de 100 euros par agent et par an au titre de l’évènement « Noël des Agents »,

Il précise que les personnels qui bénéficieront de ces cartes cadeaux sont les agents titulaires, stagiaires, les contrats de droit public et de droit privé, il précise également que les agents en congé longue maladie ou maladie longue durée, ainsi que les agents en Congé Parental en bénéficieront,

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver l’attribution d’une carte cadeau de 100 euros au personnel communal avec un effet rétroactif pour l’année 2015.- Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

- Prévoir les crédits nécessaires au budget « fêtes et cérémonie ».

Vote pour : à l’unanimité

6 66 6- -- - Avis sur la demande d’autorisation de renouvellement de la Société des Carrières de Avis sur la demande d’autorisation de renouvellement de la Société des Carrières de Avis sur la demande d’autorisation de renouvellement de la Société des Carrières de Avis sur la demande d’autorisation de renouvellement de la Société des Carrières de Provence ProvenceProvence Provence d’ d’d’ d’exploiter une carrière sur les communes de Castillon du Gard et de Vers Pont exploiter une carrière sur les communes de Castillon du Gard et de Vers Pont exploiter une carrière sur les communes de Castillon du Gard et de Vers Pont exploiter une carrière sur les communes de Castillon du Gard et de Vers Pont du Gard. du Gard.du Gard. du Gard.

La Société des Carrières de Provence – Groupe Figuière a saisi la préfecture pour une demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une carrière de Molasse Calcaire et d’une station de transit sur le territoire des communes de Vers Pont du Gard au lieu-dit « Coste Belle » et de Castillon du Gard au lieu-dit « Les Escaravassons ».

Ce dossier est soumis à enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 et se déroulant du mercredi 27 Avril 2016 au vendredi 27 Mai 2016 inclus.

Notre commune étant située dans le périmètre prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il nous appartient de délibérer sur cette affaire au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une carrière de Molasse Calcaire et d’une station de transit sur le territoire des communes de Vers Pont du Gard au lieu-dit « Coste Belle » et de Castillon du Gard au lieu-dit « Les Escaravassons ».

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Madame DHERBECOURT explique qu’il s’agit du renouvellement sur une durée de 30 ans.

Vote pour : à l’unanimité

7 77 7- -- - Projet de périmètre d’un SIVU de DFCI du Massif de l’YEUSSERAIE Projet de périmètre d’un SIVU de DFCI du Massif de l’YEUSSERAIE Projet de périmètre d’un SIVU de DFCI du Massif de l’YEUSSERAIE Projet de périmètre d’un SIVU de DFCI du Massif de l’YEUSSERAIE

Dans le cadre du schéma Départemental Intercommunal le Préfet a prononcé la dissolution du syndicat à vocation unique du massif du Gardon au 1er janvier 2017.

Vu l’article 33 de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe)

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet lors de la réunion de CDCI du 9 octobre 1985,

Vu les délibérations défavorables et les demandes d’amendement prises par le SIVU d’Yeusseraie, le SIVU du Massif du Gardon et le SI des Massifs de Villeneuve les Avignon et la plupart des communes membres.

Considérant que le SIVU du Massif du Gardon, dans sa configuration actuelle, remplit pleinement son objectif statutaire dans la défense incendie d’un massif forestier très structuré comportant un schéma de pistes discontinues depuis la commune de Remoulins, à l’est, jusqu’à la commune de Ste Anastasie, à l’ouest,Considérant que le périmètre de la compétence du SIVU du Massif du Gardon, qui s’étend sur 8 communes pour 14.500 ha, boisé sur plus de 55% de son territoire, est inclus, en totalité, dans le périmètre du site classé « Ensemble Gorges du Gardon, Pont du Gard et Garrigue Nîmoise », Considérant que la fusion proposée, du fait de la création d’une très grosse structure nécessitant des moyens administratifs conséquents, risque de compromettre la part contributive des communes membres,

Considérant que le devenir des syndicats ne peut se déterminer hors du devenir des EPCI.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Emettre un avis défavorable à l’arrêté n°20160504 B1-003 relatif au projet de périmètre d’un SIVU de DFCI du massif de l’Yeusseraie.

- Demander à Monsieur le rapporteur de la CDCI de soumettre au vote des membres de la commission un amendement en ce sens.

Vote pour : à l’unanimité

8 88 8- -- - Demande de subvention au titre de la DETR Demande de subvention au titre de la DETRDemande de subvention au titre de la DETR Demande de subvention au titre de la DETR

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la circulaire préfectorale du 3 décembre 2015 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Considérant la nécessité de la mise en conformité de la mairie dont la création d’une salle de mariage en rez-de-chaussée, d’une ouverture conforme à la réglementation pour répondre aux exigences de l’accessibilité handicapé.

Considérant le financement des travaux :

- coût estimatif H.T : 94 420 € HT

- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R : 75 536 € HT

- part d’autofinancement : 18 884 € HT

Il est proposé au conseil municipal de :

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame DHERBECOURT précise qu’il s’agit d’une deuxième demande intégrant les frais d’honoraire.

Vote pour : à l’unanimité

9 99 9- -- - Demande DemandeDemande Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la maison des de subvention auprès du Conseil Départemental pour la maison des de subvention auprès du Conseil Départemental pour la maison des de subvention auprès du Conseil Départemental pour la maison des associations. associations. associations. associations.

Monsieur le Maire explique qu’à l’heure aucune salle n’est aux normes accessibilité handicapé Soucieux de remédier à cette problématique, la municipalité souhaite créer une maison des associations accessible à tous.

La transformation du hangar communal en maison des associations permettrait à la commune de disposer d’une salle communale accessible aux personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière pour la transformation d’un hangar communal en maison des associations.Le montant estimatif des travaux s’élève à 308 000 euros HT.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Demander une aide au conseil Départemental pour la réalisation d’une maison des associations d’un montant estimatif de 308 000 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

10 1010 10- -- - Demande de d Demande de dDemande de d Demande de dotation d’actions parlementaire otation d’actions parlementaireotation d’actions parlementaire otation d’actions parlementaire

Monsieur le Maire explique que la commune envisage la création d’une 3ème phase de

vidéoprotection.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 42 064.69 € HT, Monsieur le Maire propose de

solliciter le la dotation parlementaire afin d’obtenir une aide financière pour la création d’une

3ème phase de vidéoprotection

Il est proposé au conseil de :

- Demander l’aide d’une dotation parlementaire pour la création d’une 3ème phase de vidéoprotection pour un montant estimatif de 42 064.69€ HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

-

Vote pour : à l’unanimité

Points divers Points diversPoints divers Points divers : : : :

Communauté de Communes du Pont du Gard

Madame DHERBECOURT présente la situation de la communauté de communes du pont du Gard suite à la démission partielle du conseil municipal de St Bonnet du Gard. Elle précise qu’une recomposition du conseil communautaire va devoir avoir lieu.

Affaire juridique

Madame DHERBECOURT informe l’assemblée que le Tribunal Administratif de Nîmes a rejetté le recours gracieux contre la délibération 12/2014 introduit par Monsieur POLGE. Elle annonce à l’assemblée que cette affaire aura coutée 1824 euros TTC à la commune.

Nom de la Région

Madame DHERBECOURT informe l’assemblée qu’une consultation sur le futur nom de la nouvelle région à lieu actuellement sur le site : http://www.regionlrmp.fr/le-nom-de-ma-region

La séance est levée 21h35 La séance est levée 21h35La séance est levée 21h35 La séance est levée 21h35