Procès Verbal - C.R du 04.03.2021

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Procès Verbal - C.R du 04.03.2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R du 04.03.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021

LÉLLESTETSETESSSELLLLILLSLLLI LS)

L'an deux mil vingt et un, le quatre mars, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15 et 14 pour les comptes administratifs

M.DELARGE P., Maire ; MM ALLAIN J., FRADIN D. MOYÉ : adjoints ; M.HANOUILLE, Mme FRADIN V., M. ALLAIN P., Mme GLODT,

M.GANDEMER, Mme FOUCHÉ, MM. LEROY, DEBLAISE, AUDEBERT, Mme COUDRET, M.RAPINEL.

Secrétaire : Mme GLODT Viviane

ES 2 eo je ee fe ee eo ee ee fe 2e eee

M. le Maire fait part des remerciements de Marie-Line suite aux marques de sympathie témoignées suite au décès de sa maman.

Il indique que M. et Mme L. remercient le maire et la municipalité pour les repas offerts aux seniors.

A EE EE RENE OE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 04 Février 2021 avec une remarque de M. Jacques ALLAIN au sujet de la réfection de l’impasse du Moulin où il a été dit que « Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des devis avec une préférence pour un revêtement en enrobé et non en « bicouche » pour plus de durabilité.

ENFOUISSEMENT RESEAUX -— RD 143 - La Grande Mercerie

Le Maire rappelle que les réseaux (EDF et TELECOM) ne sont pas enfouis sur une section de la traverse et doivent l’être avant la réalisation de l'aménagement. Il indique qu’il a contacté le SDEER pour une étude,

Il présente le plan, l’enfouissement se ferait sur une portion de la route de la Grande Mercerie, route de la Vigerie et route de La Renardière soit une emprise de 550 ml.

Le SDEER peut prendre en charge la totalité des dépenses relatives à l’enfouissement du réseau électrique.

Toutefois, la commune doit assurer simultanément la dissimulation des réseaux téléphoniques et éclairage public.

En ce qui concerne l’éclairage public, la commune peut bénéficier d’une prise en charge de 50% par le SDEER.

La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être assurée par la Commune ou confiée au Syndicat Départemental d’électrification. Dans cette dernière hypothèse, le Syndicat propose :

- une vérification du contenu du devis

- un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais

-_ d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d'ORANGEDans l’hypothèse où la maîtrise d'ouvrage serait confiée au Syndicat pour la réalisation de l’éclairage public et du génie civil ORANGE, les dépenses estimatives à la charge de la Municipalité devraient approcher les montants suivants :

- secteur traité 550 ml

Eclairage public : 22 000 € H.T (50% déduits)

Génie civil Orange : 30 000 € TTC

Un délai de 18 mois est nécessaire à l'établissement des dossiers techniques et administratifs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - _ Décide de dissimuler les réseaux aériens électriques et téléphoniques dans le

secteur de “La Grande Mercerie — RD 143”

- _ Souhaite que ces travaux puissent être commencés en 2022

-__ Sollicite d'Orange une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.

- Confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d'ouvrage du

genie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la

coordination avec le service des études d'Orange.

- Suite à la demande de la Direction des Infrastructures, autorise le Maire à faire

effectuer les travaux d’hydrocurage avec inspection video sur le réseau pluvial

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020/ BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.ALLAIN Jacques, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 1 200 970.05

Réalisé : 392 727.23

Reste à réaliser : 228 169.14

Recettes Prévus : 1 200 970.05

Réalisé : 456 932,00

Reste à réaliser : 415 749.65

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 778 172.85

Réalisé : 405 628.04

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 778 172.85

Réalisé : 827 415.42

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 64 204,77

Fonctionnement : 421 787.38

Résultat global : 485 992.15VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020/BUDGET ANNEXE BOULANGERIE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.ALLAIN Jacques, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 12 059.86

Réalisé : 12 021.24

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 12 059.86

Réalisé : 5 859.86

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 12 734.51

Réalisé : 2 174.03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 12 734.51

Réalisé : 12 796.43

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 6161.38

Fonctionnement : 10 622.40

Résultat global : 4 461.02

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020/ BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT « LA MERCERIE »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.ALLAIN Jacques vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 57 902.87

Réalisé : 57 902.87

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 57 902.87

Réalisé : 7 061.37

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 74 422,50

Réalisé : 23 640.11

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 74 422,50

Réalisé : 74 423.30

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 50 841.50

Fonctionnement : 50 783.19

Résultat global : - 58.31COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE (Budget principal),

Budgets annexes : Immeuble Boulangerie, Lotissement « La Mercerie Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. DELARGE Pascal, Maire après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1Ÿ janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.DELARGE Pascal, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2020 le 04 Mars 2021, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 189 260.53

- un excédent reporté de : 232 526.85

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 421 787,38

- un excédent d'investissement de : 64 204,77

- un excédent des restes à réaliser de : 187 580.51

Soit un excédent de financement de : 251 785.28

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT : 421 787.38 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) _: 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 421 787.38 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT : 64 204,77

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE BOULANGERIE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELARGE Pascal, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2020 le 04 Mars 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 8 192.89

- un excédent reporté de : 2 429.51

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 622.40

- un déficit d'investissement de : 6161.38

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00Soit un besoin de financement de: 6 161.38

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit: RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020: EXCÉDENT 10 622.40 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6 161.38 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 461.02 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 6 161.38

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «LA MERCERIE »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELARGE Pascal, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2020 le 04 Mars 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 66 061.93

- un déficit reporté de : 15 278.74

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 50 783.19

- un déficit d'investissement de : 50 841.50

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 50 841.50

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit: RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020: EXCEDENT 50 783.19 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) EXCEDENT 50 783.19 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 50 841.50

PERSONNEL

Informations Lignes Directrices de Gestion

Création d'emplois suite avancement de grade

Tableau des effectifs

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique, l’autorité territoriale a du définir ses lignes directrices de Gestion.

Les lignes directrices de gestion ont pour objectif de :

+ Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, « Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,

+ Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 04 Février 2021, le maire a pris un arrêté définissant les lignes directrices de Gestion de CRAVANS. Celles-ci sont indispensables en vue des décisions individuelles et s’appliqueront à compter du 1% Mars 2021.

CREATION D’EMPLOIS :

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classeMonsieur le Maire expose que deux agents peuvent prétendre (au titre de l’ancienneté) à une nomination au grade supérieur sous réserve que les emplois correspondant existent dans la collectivité.

L'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade au titre de l’année 2021 a été transmis au Centre de Gestion pour publicité et affiché en Mairie.

Afin de permettre le déroulement de carrière de ces agents, actuellement

Adjoint technique et rédacteur principal de 2°% classe

M. le Maire propose de créer à compter du 1° Avril 2021 :

- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet. - Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet 32/35ème

Le Conseil Municipal,

Vu, le Code Général des collectivités Territoriales

DECIDE de créer, à compter du 1° Avril 2021 :

- Un poste d’adjoint technique territorial principal de classe à temps complet, - Un poste de rédacteur principal de 1° classe à temps non complet 32/35%, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

2 ème

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1° Avril 2021 :

- agent

d'accueil/agent

administratif

- adjoint administratif

Territorial principal de

2° classe

1 poste à 16h00

- secrétaire de mairie - rédacteur principal de ème 2 classe 1 poste à 32 hO0

- secrétaire de mairie - rédacteur principal de ère 1 classe 1 poste à 32 h00

- agent technique - adjoint technique 1 poste à 35h

polyvalent

- agent technique - adjoint technique 1 poste à 35h

polyvalent principal de 2Ÿ"* classe

- agent en charge

entretien locaux,

voirie et espaces

verts

- adjoint technique

principal de 2°"% classe

1iposteà28h

-agent en charge de

la préparation des

repas, service

restauration scolaire

etentretien des

locaux

- adjoint technique

principal de 1°° classe

1 poste à 35h- autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET ET PROGRAMME DES FESTIVITES 2021

En ce qui concerne le feu d’artifice du 14 Juillet, M. le Maire indique qu’il a reçu les propositions du fournisseur habituel.

Bien que nous vivions une période un peu compliquée, M. le Maire propose de réfléchir à la réalisation de nos événements annuels (tels que fête du 14 juillet, marche gourmande etc..), Il souhaite que les associations restent solidaires et optimistes.

Aussi il souhaite que la commune prenne une décision sur le choix du feu d’artifice, il présente 2 modèles ; le modèle «NEW YORK » où « MONT ST MICHEL ».

Le Conseil Municipal DECIDE de retenir le modèle « MONT ST MICHEL » feu d'artifice référencé 49009 pour un montant de 2 480.00 € TTC et autorise le Maire à signer le bon de commande auprès de BREZAC Events.

ARRET DE BUS Rue du Port

Compte tenu du nombre d’élèves présents à l’arrêt du bus, Le maire a sollicité un devis pour un modèle plus grand et consulter différents catalogues.

Il propose le modèle « VENDOME FINITION CITY » auprès de la société COMAT et VALCO, qui après déduction de la remise est au prix de 6 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a

VOIX CONTRE ABSTENTION VOIX POUR

0 2 (Viviane GLODT- 13

Dominique FRADIN)

Autorise le Maire à effectuer cet achat.

Précise que cette dépense sera inscrite au budget 2021.

L’abri sera par ailleurs monté et installé (en régie) par les employés municipaux.

POUVOIR DE POLICE SPECIALE, COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police en matière de collecte des déchets au président du Syndicat. Dans ce cas, il convient de prendre un arrêté dans un délai de 6 mois suivant l'élection du président du Syndicat de Cyclad soit avant le 14 mars 2021.

Après avis des conseillers :

Considérant, qu’il est plus judicieux que les maires, ayant une connaissance de leur territoire, traitent eux-mêmes ces cas ; un arrêté d’opposition au transfert automatique du pouvoir de police lié à la compétence collecte des déchets des ménages et déchets assimilés sera pris.

BACS ORDURES MENAGERES « Chez Bouquet »

Le maire fait part d’un message d’un responsable de CYCLAD (ramassage des ordures ménagères) demandant d'élargir la zone pour le retournement du véhicule au village de « Chez Bouquet ». Cette zone est parfois inondée ne facilitant pas la manœuvre.Il fait remarquer que les bacs ont été déplacés au niveau de la citerne incendie ce qui est formellement interdit.

Il est proposé de faire une plate forme pour y déposer les bacs afin d’avoir un espace propre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

VOIX CONTRE ABSTENTION VOIX POUR

0 4 (Geneviève FOUCHÉ- 11

Viviane GLODT- Philippe

ALLAIN- Véronique

FRADIN)

DÉCIDE de faire une plate-forme pour déposer les bacs à ordures ménagères au village de Chez Bouquet

CHAUDIERE MAIRIE

Le Maire signale qu’il y a des pertes d’eau au niveau de la chaudière de la Mairie/Salle des Fêtes.

Une recherche a été faite sur les réseaux chauffage y compris au niveau des radiateurs. La chute de pression serait due au raccord du filtre à boue.

CONSEIL JUNIOR

Le Conseil junior s’est réuni le 18 février.

Le maire fait part de leurs propositions, à savoir :

- le souhait d'organiser 3 demi journées de ramassage de déchets.

- La mise en place de poubelles place de la Vieille forge, à proximité de l’école et

au parking de la future halle

- Signale le non respect du “Stop” par le chauffeur de bus le matin.

- Une demande de structure type skate parc pour ados

- Un local à disposition des jeunes.

Le Conseil Municipal évoque la possibilité de remettre en état le local en face les salles associatives afin que les jeunes puissent se réunir.

Un règlement devra être établi afin de nommer des responsables pour ouverture, fermeture, entretien.

Le conseil municipal soulève la question de la responsabilité des enfants mineurs. Seront-ils sous la responsabilité de leurs parents ? Les modalités restent à étudier.

IMMEUBLE au 3, rue des écoles

Dans un appartement, une chambre semble petite, donc pour un accès plus facile la porte sera inversée de sens.

ENEDIS doit intervenir le 19 mars pour la pose du 2°" compteur.

Ces appartements devraient donc être louables à compter du 1 er avril 2021 (après passage du Consuel).

QUESTIONS DIVERSES

-Le maire fait part d’une rencontre avec une personne de l’éducation nationale qui lui a présenté un Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Une classe à Cravans pourrait en bénéficier.

Il est proposé un tableau numérique pour un coût de 4000 € environ subventionné par l’état à hauteur de 70 % ;

Le conseil municipal charge le Maire de demander à l’enseignante des CP si elle pourrait être intéressée par ce projet.- Le FREDON propose des pièges pour capturer les Reines Fondatrices de l'espèce FRELON ASIATIQUE . Ceux-ci doivent être poser dans les périmètres des anciens nids observés à l'automne 2020.

-Le propriétaire de la zone 1AU a proposé son terrain à la commune dans le but d’y aménager un lotissement.

Après concertation, le conseil municipal décide de lui en offrir 5 € le mètre carré. -La pendule pour l’éclairage public de Châtenet, étant devenue vétuste, a été changée. -Suite à une éventuelle installation de borne de recharge électrique, il en ressort que la 4G est nécessaire pour l’application, ce qui n’est pas le cas pour tous les opérateurs sur la place de la Vieille Forge.

- Des plaquettes informatives relatives aux obligations légales de débroussaillement, aux feux de loisirs et au brûlage des déchets verts ont été transmises par les services de la Préfecture.

- Ecole: problème de wifi et internet: la box va être changée. Avec les crédits de la CDC (1200 €), les enseignantes ont commandé des ordinateurs. Reste les frais d’installation des logiciels et du contenu des anciens ordinateurs

2 enfants sont scolarisés à domicile selon volonté des parents.

-Défence incendie : les travaux pour la mise en service de la citerne du Gerzeau sont terminés. Elle sera remplie avec l’eau de la citerne de La Coudaignerie qui doit être étanchée

-Travaux Renouvellement du réseau d'eau potable sur la RD 243 par Eau 17 devraient se terminer semaine 10.

- il serait souhaitable que l’association Saint Fiacre taille sa haie le long de la route de Rioux.

La séance est levée à 21 h 29