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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T136 BAULE Didier Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2025/T/136
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Route
: article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2213.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi
82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
19/05/2025,
de
Monsieur
BAULE
Didier
demeurant
au
N°259
Montée
de
la
Grange
38440
à
MEYRIEU-LES-ETANGS
pour
le
compte
de
Mme.COCHARD-PERNELLE
Ludivine
demeurant
N°124
Rue
de
la
République
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
pour
le
stationnement
d'une
grue
/
l'installation
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée
au-devant
du
N°124
Rue
de
la
République
38440
à
SAINT-
JEAN-DE-BOURNAY
dans
le
cadre
d'une
rénovation
de
toiture.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ainsi
que
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
;.
ARRETE
ARTICLE
1-
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
au
domicile
de
Mme.COCHARD-PERNELLE
Ludivine,
le
demandeur
est
autorisé
à
mettre
en
place
une
grue
ainsi
qu'un
échafaudage
sur
la
chaussée
au-devant
du
N°124
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
fermant
ainsi
la
Rue
de
la
République
à
la
circulation
des
véhicules
à
compter
du
jeudi
03/07/2025
jusqu'au
dimanche
03/08/2025
inclus
pour
une
période
de
32
jours.
ARTICLE
2
—
En
raison
de
la
tenue
du
marché
communal
hebdomadaire,
les
lundis
07,
14.
21
et
28
juillet
2025
entre
6h00
et
13h00,
la
circulation
sera
coupée
à
tous
véhicules
à
partir
du
N°82
Rue
de
la
République.
Une
déviation
sera
mise
en
place
afin
que
les
véhicules
empruntent
la
Montée
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
rejoindre
la
Route
de
Charantonnay.
Précisons
que
les
véhicules
quittant
le
parking
Denolly
devront
obligatoirement
être
redirigés
vers
la
Route
de
Charantonnay.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
l'aide
de
panneaux
réglementaires.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage et publication le:
|
| 6
|22S 2025/T/136
Le
présent
arrêté
prendra
effet
sous
condition
du
respect
des
rèales
ci-dessous
:
- L'échafaudage
aura
une
saillie
maximum
de
1,50
mètre
par
rapport
à
la
façade.
Il
devra
être
monté
règlementairement.
|| devra
être
stable
au
renversement.
Il sera
fixé
à
la
façade
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
-
Le
chantier
devra
être
nettoyé
après
les
travaux
et
les
surfaces
du
domaine
public
protégées.
Toute
dégradation
constatée
durant
l'intervention
sera
imputée
à
l'entrepreneur. - L'accès
aux
piétons
sera
déplacé
et
signalisé.
-
L'entrepreneur
prendra
toutes
précautions
utiles
pour
empêcher
la
projection
de
matériaux
sur
la
chaussée.
- Le
chantier
devra
être
signalé
par
l'entrepreneur
de
façon
visible
de
jour
et
de
nuit
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Il sera
clos.
- AUCUN
dépôt
de
matériel
ni
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
(Hormis
la
grue
précitée)
-
[|
est
formellement
interdit
de
déverser
dans
le
réseau
des
eaux
Usées
/
réseau
des
eaux
pluviales,
toute
eau
de
lavage
et
tout
déchet
découlant
du
chantier.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
huit
jours
avant
le
début
de
l'autorisation.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
«
Déviation
»
seront
disposés
les
lundis
précités
au
N°82
Rue
de
la
République
afin
de
rediriger
le
trafic
provenant
de
la
Rue
de
la
République
et
du
parking
Denolly
en
direction
de
la
Montée
de
l'hôtel
de
ville
/
Route
de
Charantonnay.
Les
autres
jours
de
semaine
ces
même
panneaux
seront
disposés
au
N°112
Rue
de
la
République
afin
de
rediriger
le
trafic
en
direction
de
la
Place
de
la
Liberté.
ARTICLE
4
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
fous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
5
-
La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
6 - Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
7 —
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale.
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale.
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
- Le
demandeur.
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
03
Juin
2025.
Le
Maire;
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
‘=
| 5€
lès