Arrêté - ARRETE N 2025 033

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Arrêté - ARRETE N 2025 033 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 033)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE

D’INTERDICTION DE CIRCULATION PARTIELLE

SUR UNE VOIE

RD 45 — au niveau du 17 rue d’Orléans EF

Ville de 1

Mau € Travaux de branchement Enedis sous chaussée

Entre le 06 mars 2025 et le 21 mars 2025

N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2025-033

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant des travaux de branchement Enedis sous chaussée,

Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une interdiction de circulation partielle avec la mise en place d’une déviation temporaire (véhicules et piétons) pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 06 mars 2025 et le 21 mars 2025, SATO Grande Couronne — 7 Avenue du Général Leclerc — 76530 Grand Couronne, réalisera des travaux de branchement pour le compte d’Enedis sous chaussée au niveau du n° 17 rue d'Orléans (RD45) sur la commune.

Article 2 : La mise en place de la signalisation temporaire concernant l’interdiction de circulation sera exclusivement mise de 9h30 à 16h00.

Un maintient de la circulation devra être faite pour les bus et les camions qui ne pourront pas suivre la déviation mise en place pour les véhicules légers.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours et les camions de collectes.

Article 5 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 mars 2025.

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

Hôtel de Ville —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact mairie@maule.fr - www.maule.fr